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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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La législation du Kazakhstan sur la protection de la propriété intellectuelle. Les changements suite à l’adhésion à l’OMC (Medeu Kurmangali)

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La législation du Kazakhstan sur la protection de la propriété intellectuelle

Les changements suite à l’adhésion à l’OMC

Medeu KURMANGALI

Université Nationale Kazakhe al-Farabi

Le Kazakhstan a ratifié le 12 octobre 2015 le Protocole d’adhésion à l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC)1. Selon ses obligations internationales, le pays a lancé plusieurs réformes pour harmoniser sa législation nationale avec les normes de l’OMC.

Une des conditions pour l’adhésion de nouveaux membres est en effet l’harmonisation de leur législation nationale avec les accords du cycle de l’Uruguay (GATT), y compris les accords déterminant les standards minimaux en matière de propriété intellectuelle (ADPIC : Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ; TRIPS : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights)2.

L’on examinera ainsi, du point de vue de cette adhésion, les lois kazakhstanaises sur le droit d’auteur et les droits connexes, les brevets, les marques de commerce, les marques de service et les appellations d’origine, les obtentions végétales, la topologie des circuits intégrés.

Mise à part les lois spéciales régissant la propriété intellectuelle, les autres changements touchent au Code civil, au Code des douanes pour la propriété intellectuelle3, et quelques modifications en droit pénal et administratif. ← 175 | 176 →

On trouvera ci-apr...

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