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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

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Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
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Glossaire

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En italiques, l’expression française utilisée en équivalence du terme allemand.

Allgemeinverbindlicherklärung : déclaration d’extension d’une convention collective. Acte par lequel le Ministère fédéral du travail et des affaires sociales peut déclarer une convention collective valide pour l’ensemble d’un secteur d’activité.

Altersteilzeit : retraite partielle. La loi Altersteilzeitgesetz, AltTZG, du 23 juillet 1996 définit la réglementation de la retraite partielle, soutenue sous certaines conditions par l’Agence fédérale pour l’emploi, jusqu’au 31 décembre 2009. Dans de nombreux secteurs et entreprises, des conventions collectives permettent d’améliorer pour l’employé les conditions de base définies par la loi AltTZG : conditions de rémunération et paiement des cotisations à l’assurance vieillesse.

Altersvorsorge ou Altersversorgung : prévoyance vieillesse. Système de retraite complémentaire s’ajoutant à la retraite par répartition. Dans certaines branches, il existe des conventions collectives portant sur la prévoyance vieillesse. Elles permettent de transformer certaines allocations ou versements divers (vermögenswirksame Leistungen, Jahressonderzahlung…) en fonds de prévoyance vieillesse.

Arbeitgeberverband : association patronale. Association d’employeurs d’une même branche ayant pour tâche la défense commune de leurs intérêts, tout particulièrement dans le cadre des relations sociales du travail et de la négociation tarifaire. La loi Tarifvertragsgesetz, TVG, désigne l’association patronale ou l’entreprise elle-même comme interlocuteur du/des syndicats dans la négociation des conventions collectives.

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