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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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CHAPITRE I - Origine et création des instruments de contrôle des transferts 43

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43 CHAPITRE I Origine et création des instruments de contrôle des transferts Le développement des échanges internationaux de connaissances re- latives aux potentialités offertes par la fission et la fusion de l’atome en tant que source pacifique d’énergie a toujours suscité, de la part des États détenteurs de ce savoir, l’inquiétude qu’un transfert quelconque contribue directement ou indirectement à l’émergence d’une nouvelle puissance dotée de l’arme nucléaire. Du fait de l’ambivalence des connaissances nucléaires, il paraissait difficilement concevable, sauf pour quelques exceptions, de définir et d’isoler clairement celles uni- quement utilisables à des fins militaires. La distinction civile/militaire ne pouvant apparaître que par l’application effective de ces connais- sances au travers de l’utilisation des installations élaborées au sein de l’État destinataire. En effet, un réacteur nucléaire n’est, a priori, ni civil ni militaire, c’est uniquement par le type d’exploitation qui en est fait que sa finalité peut être déterminée. Pour concilier le développement, estimé nécessaire par des enjeux politiques et économiques, des échanges internationaux relatifs à ces matières et le souci sécuritaire d’éviter la prolifération des armes nu- cléaires, la solution résidait dans l’instauration d’un système d’autorisa- tion des transferts assorti de mécanismes de surveillance garants du respect des utilisations autorisées. L’efficacité de cette solution, théori- quement séduisante, nécessitait une application uniforme et universelle de ce système, exigence peu...

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