Show Less

Le fédéralisme multinational

Un modèle viable ?

Series:

Edited By Michel Seymour and Guy Laforest

Le fédéralisme multinational est-il un modèle d’organisation politique viable ? La disparition de certaines fédérations multinationales comme l’URSS, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, de même que la mise à mal de certaines autres expériences fédérales comme la Belgique et le Canada contrastent singulièrement avec le succès relatif des fédérations mononationales comme les États-Unis et l’Allemagne. Dès lors, l’expérience européenne est-elle prometteuse ?
Au-delà d’un examen général de la question de l’aménagement de la diversité nationale au sein des régimes fédératifs, cet ouvrage se penche plus particulièrement sur les problèmes juridiques et politiques épineux auxquels sont confrontés certains pays comme le Canada, la Belgique et l’Espagne.

Prices

Show Summary Details
Restricted access

DEUXIÈME PARTIE - PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELLES

Extract

DEUXIÈME PARTIE PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELLES 115 Changement constitutionnel informel et légitimité Dominique LEYDET Université du Québec à Montréal (Québec, Canada) Il n’est pas facile de réformer les constitutions des fédérations ; c’est là un truisme de la science politique contemporaine1. Plusieurs raisons sont invoquées à cet égard : Tout d’abord, les règles formelles d’amen- dement prévoient généralement un droit de regard, parfois même de veto, des entités fédérées sur le processus et le résultat des négociations constitutionnelles ; ensuite, dans la mesure où un processus de réforme implique généralement des questions touchant à l’allocation des res- sources et des pouvoirs, il entraîne des conflits de redistribution. Ainsi, tout processus de réforme formelle risque de susciter le développement de coalitions rassemblant des acteurs hostiles à son adoption parce que l’un ou l’autre des changements envisagés semble désavantageux par rapport au statu quo. Plus encore, dans les cas où des questions à forte valeur symbolique sont impliquées (pensons au statut d’une ou des entités fédérées ; à la conception même que les uns ou les autres peuvent avoir de la nature du pacte fédéral), le processus de réforme peut sem- bler encore plus ardu, voire impossible à réaliser, d’une part, parce que ce type de conflit est difficile à régler par le compromis et le marchan- dage et, d’autre part, parce qu’il suscite plus facilement les...

You are not authenticated to view the full text of this chapter or article.

This site requires a subscription or purchase to access the full text of books or journals.

Do you have any questions? Contact us.

Or login to access all content.