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Le développement rural en Europe

Quel avenir pour le deuxième pilier de la Politique agricole commune ?

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Edited By Aurélie Trouvé, Marielle Berriet-Solliec and Denis Lépicier

À la veille d’une réforme importante de la Politique agricole commune (PAC), les débats se multiplient sur sa légitimité. Comment justifier les 40 milliards d’aides européennes agricoles versés par an ? Un « deuxième pilier » de la PAC, consacré formellement au développement rural, a été créé en 1999 pour répondre aux besoins du monde rural et aux impératifs environnementaux. Depuis, il n’a cessé de prendre de l’importance sur le plan politique et budgétaire : aides à l’installation et à la modernisation des exploitations, aides agro-environnementales, aides aux zones défavorisées et à la diversification des activités rurales, etc. Quel bilan tirer de cette politique européenne de développement rural ? Mis en œuvre selon des principes très différents du premier pilier de la PAC consacré au soutien des marchés agricoles, le deuxième pilier propose-t-il réellement une alternative ? Pour la première fois, un ouvrage réunit une vingtaine de spécialistes, chercheurs, responsables administratifs et de bureaux d’études, pour présenter de façon didactique, l’histoire, les enjeux et la mise en œuvre de ce deuxième pilier de la PAC, mais également les débats et les contradictions qui le traversent.

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DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DU DEUXIÈME PILIER : UN ÉCLATEMENT DES LOGIQUES D’INTERVENTION ?

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DEUXIÈME PARTIE LA MISE EN ŒUVRE DU DEUXIÈME PILIER : UN ÉCLATEMENT DES LOGIQUES D’INTERVENTION ? 125 Chapitre 6 Le pilier du développement rural de la Politique agricole commune : les enseignements d’une analyse budgétaire du deuxième pilier sur la période 2007-2013 Denis LÉPICIER, François-Gaël LATASTE Ingénieur d’études AGROSUP Dijon, Doctorant AGROSUP Dijon Introduction L’autosuffisance alimentaire de l’Europe ayant été au centre du pro- jet européen à sa création, d’importants moyens budgétaires de l’Union européenne (UE) ont historiquement été consacrés à la Politique agri- cole commune (PAC). L’élargissement progressif des champs de com- pétences de l’Union et les réformes successives de la politique agricole ont progressivement modifié ces équilibres depuis le début des années 1990. La compréhension des montants alloués à la PAC pour la période 2007-2013 nécessite donc quelques rappels sur la nature du compromis établi en décembre 2006 sur les dépenses communautaires. Cet accord budgétaire européen résulte d’un compromis entre des parlementaires revendiquant un renforcement de l’assise budgétaire de l’Union et des États-membres qui souhaitaient limiter leur contribution au budget européen. Les principaux contributeurs fixaient ainsi la limite du budget européen à 1 % maximum du produit intérieur brut communautaire. La poursuite de l’élargissement de l’UE et le renforcement de la compétiti- vité de l’Union figuraient parmi les principales priorités de ce budget élaboré à vingt-cinq États-Membres. La place...

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