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Construire la citoyenneté européenne

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Edited By Laure Clément-Wilz and Sylvaine Peruzzetto

La citoyenneté européenne est interrogée dans cet ouvrage par une approche interdisciplinaire sur ce qu’elle est, sur ce qu’elle pourrait être, sur ce qu’elle devrait être. En effet, la citoyenneté juridiquement proclamée mérite d’être mise en perspective par l’approche historique, sociologique, politique, géographique et psychologique.
L’ouvrage montre comment la citoyenneté européenne modifie le paradigme de l’Europe institutionnelle construite sur la seule relation États membres-Union : elle introduit la société civile des citoyens dans une relation à l’Union certes descendante mais également ascendante, relation dont l’État lui-même n’est pas absent.
Ainsi, la citoyenneté pourrait être pour le citoyen européen le vecteur du passage de la morale civique proclamée à l’éthique sociale recherchée.

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La dette de justice. Enjeux citoyens d’un héritage européen (Jean-Christophe GAVEN)

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125 La dette de justice Enjeux citoyens d’un héritage européen Jean-Christophe GAVEN Professeur d’histoire du droit Université Toulouse 1 Capitole CTHDIP EA 789 Même si les périmètres respectifs de la justiciabilité et de la citoyen- neté ne coïncident pas, il existe au moins deux raisons de s’intéresser au lien qu’entretiennent justice et citoyenneté. La première renvoie au contenu même du droit de cité. L’expression recouvre en effet l’en- semble des droits reconnus et offerts par la citoyenneté, englobant aussi bien les droits politiques que divers droits civils, parmi lesquels celui d’intenter une action judiciaire, c’est-à-dire de saisir un tribunal pour réclamer le bénéfice d’un droit et requérir la protection de la justice. Un premier lien existe donc entre les deux notions, essentiellement judi- ciaire, fondé sur l’impératif de protection des droits du citoyen par la cité à laquelle il appartient. Le second est d’une nature toute différente, mais contribue précisément à constituer ce droit de cité : c’est le lien historique qui existe entre l’essor des justices centrales et nationales en Europe à partir du Moyen Âge et le rôle joué par ces dernières dans l’émergence et les progrès de la souveraineté politique. À partir du Moyen Âge, en effet, à des époques différentes et selon des processus variables d’un pays européen à l’autre, la justice n’est pas seulement une compétence royale ou centrale – non exclusive d’ailleurs : elle est aussi et surtout...

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