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Européanisation et démocratisation des États baltes dans la période de préadhésion à l’UE

Le rôle de la conditionnalité politique des organisations européennes

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Anne-Sophie Pigeonnier

L’adhésion des États baltes à l’Union européenne en mai 2004 a marqué l’aboutissement de multiples transformations. Une décennie plus tard, les présidences lituanienne (2013) et lettone (2015) du Conseil de l’UE entérinent le fait que les États baltes ne sont plus de jeunes États membres. Pourtant, la crise ukrainienne et le retour des pressions russes constituent un test crucial pour les démocraties baltes. C’est pourquoi, l’étude de l’européanisation et de la démocratisation des États baltes présente un intérêt géopolitique et scientifique particuliers.
Les interactions entre les facteurs exogènes et endogènes des transformations post-communistes sont au centre de cette étude, qui s’étend de la fin du régime soviétique à leur adhésion à l’UE. L’objectif principal est de mesurer la conditionnalité politique exercée par l’UE et d’autres organisations européennes dans les États baltes, à travers quatre études de cas : la lutte contre la corruption, l’adaptation de la fonction publique à l’UE, les réformes territoriales et enfin la promotion du droit des minorités nationales. Ces thèmes constituent autant de questions essentielles, à un moment où l’environnement géopolitique des États baltes redevient incertain.

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Chapitre 2. L’adaptation de l’administration et de la fonction publique des États baltes à l’UE

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83 Chapitre 2 L’adaptation de l’administration et de la fonction publique des États baltes à l’UE Les États baltes, anciennes Républiques socialistes soviétiques (RSS), avaient hérité au moment de leur indépendance de structures administratives soviétiques, incompatibles avec les normes d’une gouvernance démocratique. La modernisation de leur administration publique constitua un élément essentiel de leur consolidation démocratique. Le passage d’une gouvernance soviétique à une gouvernance démocratique, la mise en place de structures administratives, conformes aux standards européens, devinrent des critères non négociables du processus d’élargissement à l’est de l’UE. Dans ce contexte, la réforme de l’administration publique des États baltes fut soumise à une politique de conditionnalité et à un jeu d’interactions entre acteurs internes et externes. Les États baltes avaient déjà eu une expérience de service public avant de devenir indépendants. Ils avaient été pendant cent vingt ans des provinces de l’Empire russe : les Baltes étaient administrés par le service public impérial, et par cet intermédiaire externe, étaient entrés en contact direct avec une administration centrale professionnalisée. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les élites baltes, désireuses de construire un État et un service public modernes, s’inspirèrent des pratiques administratives d’Europe de l’Ouest, notamment des pratiques allemandes. La courte expérience d’indépendance de l’entre-deux- guerres fut la seule période pendant laquelle la Lituanie développa son propre service public : certains spécialistes lituaniens de l’administration publique...

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