Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
147 Note pour la Délégation française à l’Assemblée de la SDN
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NOTE POUR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE DE LA SDN.
Paris, 12 septembre 1923.
a.s. amendement à l’article 16.
Il n’y a pas lieu de remettre en discussion le texte établi par MM. Fromageot et Hurst qui était un compromis acceptable par les gouvernements français et britannique1.
À la deuxième Assemblée, le représentant de la France n’avait pu s’associer à un texte qui faisait du domicile seul et non de la nationalité le critérium du caractère ennemi. C’était le renversement de la pratique et de la doctrine françaises en faveur de la pratique britannique qui en toutes matières suit le domicile. Il en serait résulté par exemple au cours de la guerre que toutes les maisons allemandes à l’étranger n’auraient pu être considérées comme ennemies. Sans doute la France a pu admettre qu’à côté de la nationalité on tint compte du domicile, mais jamais on n’a admis d’exclure la nationalité comme critérium du caractère ennemi des personnes.
Le texte primitif de l’article 16 consacrait la doctrine et la pratique françaises ; l’amendement de la deuxième Assemblée ne reconnaissant que le domicile ne pouvait être admis ; le texte Fromageot-Hurst a l’avantage de maintenir la notion française de nationalité, tout en laissant apparaître le critérium du domicile.
Au cas où un accord sur le texte même ne serait pas...
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