Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
381 Note du Département
Extract
NOTE DU DÉPARTEMENT.
Paris, 1er décembre 1923.
Situation au point de vue du droit des gens du gouvernement géorgien de M. Jordania.
Le Conseil suprême a reconnu de jure le 27 janvier 1921 la Géorgie comme un État souverain et en même temps le gouvernement qui la régissait alors. Il ne s’ensuit pas que ce gouvernement, ayant disparu en fait de toute l’étendue du territoire géorgien, doive continuer à être reconnu et traité comme un gouvernement réel investi du pouvoir souverain, même si le gouvernement qui lui a succédé n’est point reconnu lui-même. Après la déchéance de Napoléon III, le gouvernement impérial a cessé ipso facto d’être reconnu par toute l’Europe, alors que le gouvernement de la Défense nationale n’était encore reconnu par personne. Après la chute de Kerensky le gouvernement libéral russe n’a pas été investi par les puissances européennes d’une survivance théorique, bien qu’elles aient refusé de reconnaître le gouvernement des Soviets qui lui succédait.
Dans son Droit International Codifié Bluntschli écrit, paragraphe 118 : « Celui qui perd le gouvernement d’un État cesse de représenter cet État à l’extérieur ». Il ajoute en note : « Celui qui n’est plus souverain, étant hors d’état de gouverner, ne peut plus représenter l’État. Jacques II ne pouvait plus représenter l’Angleterre après son départ,...
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