Documents diplomatiques français
1923 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Alors qu’il avait adopté une grande réserve à l’égard du séparatisme rhénan, Poincaré modifie sa position après la proclamation d’une république rhénane à Aix-la-Chapelle, fin octobre. Il fait étudier par Tirard un projet d’État rhénan dans le cadre d’une confédération allemande lâche, sans exclure toutefois « un séparatisme complet », si la population rhénane le souhaite. La nouvelle politique rhénane va de pair avec un durcissement général de sa politique allemande. En Sarre, la France encourage tout ce qui concourt à l’autonomie du territoire et à son détachement de l’Allemagne.
L’action de la diplomatie française dans l’affaire de Corfou et sa prudence sur la question de Fiume contribuent au maintien de bonnes relations avec l’Italie, malgré sa mise à l’écart du règlement de la question de Tanger. En Europe orientale, la France s’efforce de favoriser un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes face à l’URSS et à l’Allemagne. Les moyens limités du Trésor et du marché financier français sont un handicap pour la politique française en Europe centrale et orientale. Les projets de contrôle franco-polonais d’entreprises industrielles en Haute-Silésie orientale ne se concrétisent pas, tandis que le parlement français retarde la mise à disposition de crédits à la Yougoslavie et à la Roumanie. Face aux initiatives italiennes et britanniques, la politique française à l’égard de l’URSS fait l’objet de vives discussions au Quai d’Orsay, mais l’idée d’une reconnaissance de jure se heurte à l’hostilité de Millerand.
410 Note pour le Représentant de la France à la 27e sessiondu Conseil de la SDN
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NOTE POUR LE REPRÉSENTANT DE LA FRANCE À LA 27e SESSIONDU CONSEIL DE LA SDN.
Paris, 10 décembre 1923.
a.s. réduction des armements. Résolutions de l’Assemblée.
L’Assemblée a pris, le 29 septembre 1923, sept résolutions relatives aux armements. Le Conseil, lors de sa 26e session, n’a donné suite qu’à la résolution 1, visant à soumettre le projet de traité d’assistance mutuelle à l’examen des gouvernements. Il aura donc à examiner les six autres résolutions1.
Résolution II (dépenses d’armements).
« L’Assemblée, constatant avec une grande satisfaction qu’au cours des trois dernières années, les États membres de la Société, à très peu d’exceptions près, ont pu réduire leurs dépenses d’armements ; animée du désir de voir s’accentuer et se généraliser cette heureuse évolution ; rappelant les résolutions des Assemblées précédentes visant une limitation des dépenses d’armements,
Prie le Conseil d’adresser aux membres de la Société la recommandation de ne pas dépasser, pendant la période nécessaire pour l’élaboration et l’adoption du plan général de la réduction des armements, la somme globale des dépenses militaires, navales et aériennes prévues au budget de l’exercice actuel ; sous réserve toutefois qu’il sera tenu compte :
a) de toute contribution d’effectifs, de matériel ou d’argent recommandée par le Conseil pour l’ex...
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