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Documents diplomatiques français

1949 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier grand dossier du second semestre 1949 concerne le Pacte atlantique. On voit apparaître dès le mois d’août certains soucis français essentiels. Tout d’abord celui de « créer un organisme à trois chargé d’élaborer la stratégie mondiale », entre Washington, Londres et Paris. Il faut également obtenir pour les forces françaises les armements américains nécessaires. Enfin on estime que le Groupe à trois envisagé (le futur Groupe permanent) devra aussi permettre de faire valoir les conceptions stratégiques de Paris envers le Moyen-Orient. On a là au fond tous les ingrédients essentiels de la politique française envers l’Alliance atlantique jusqu’au mémorandum de septembre 1958.
Le deuxième grand dossier concerne l’Allemagne. En particulier, on veille au maintien, essentiel pour Paris, de la notion d’« autorité suprême » détenue par les Alliés occidentaux en RFA et à l’intangibilité du statut d’occupation. Dernière grande question du semestre : faut-il reconnaître la Chine populaire ? La conclusion est qu’il faut laisser entendre à Pékin que l’on s’achemine vers la reconnaissance, mais tout en retardant celle-ci le plus possible et en demandant à Washington de faire pression sur Londres pour que les Britanniques ne prennent pas de décision précipitée. Il ne faut pas, estime-t-on, affaiblir la résistance anti-communiste qui tente de s’organiser en Asie.
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170. note de M. Alphand, Directeur général des Affaires économiques, financières et techniques pour le Président. Conversations entre MM. Schuman, Acheson et Bevin sur les problèmes allemands

170

NOTE DE M. ALPHAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES,

FINANCIÈRES ET TECHNIQUES POUR LE PRÉSIDENT

Conversations entre MM. Schuman, Acheson et Bevin

sur les problèmes allemands

N.

Paris, 7 novembre 1949.

1°) Pour répondre à l’appel lancé par M. Acheson, il faut rappeler que le gouvernement français désire qu’une Allemagne démocratique soit associée à l’effort entrepris par les puissances occidentales en vue d’organiser l’Europe tant sur le plan économique que sur le plan politique. À cette association, nous mettons une condition : le maintien et l’exécution par l’Allemagne des accords signés à Washington entre la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, il y a moins de six mois.

2°) En particulier, les trois puissances occidentales ne peuvent renoncer, dans l’état présent des choses, au principe de l’Autorité suprême que détiennent leurs trois Hauts-Commissaires. Si des aménagements limités doivent être recherchés pour faciliter la tâche du gouvernement fédéral allemand, ces aménagements ne sauraient modifier l’essence même des pouvoirs qui seraient confiés à la Haute-Commission et par conséquent le statut d’occupation.

3°) C’est tout d’abord en matière de démantèlement que des concessions nous sont demandées devant la campagne de plus en plus violente menée par les Allemands. À cet égard, il convient de rappeler un certain nombre de faits :

a) Les usines actuellement en cours de démantèlement sont pour la presque totalité (1 330 000 tonnes sur un total de l 400 000 tonnes) des usines comprises, d’après les accords de Washington, sur la liste des industries interdites et limitées. En conséquence, arrêter ou réduire le programme des démontages revient en fait à remettre en question des accords signés il y a six mois après de longues et laborieuses négociations au cours desquelles nous avons fait d’importantes concessions au point de vue anglo-saxon. Nous risquons de remettre en cause, non pas le problème des réparations que nous avons dès maintenant presque entièrement abandonné, mais le problème de la sécurité. Abandonner les démantèlements serait accepté de maintenir en Allemagne un potentiel industriel considérable qui lui permettrait dans l’avenir d’être de nouveau un élément de troubles politiques et de déséquilibre économique en Europe.

b) L’évolution de la situation économique depuis six mois ne justifie pas, même si l’on faisait abstraction des accords de Washington, un relèvement immédiat des capacités de production laissées à l’Allemagne. La production allemande en effet n’a pas encore atteint le niveau de 1936. Pour l’acier, elle plafonne aux alentours de 800 000 tonnes par mois, soit 9 millions de tonnes par an, alors que la production maxima prévue par les accords est de 11 200 000 tonnes. La sidérurgie éprouve des difficultés à placer sur le marché intérieur sa production actuelle. Elle vient de demander un relèvement de 515 000 tonnes à 815 000 tonnes du contingent pour l’exportation. Une réduction de l’ordre de 10 % de la production est prévue pour le dernier trimestre de l’année en cours.

c) Il est également inexact que le démontage de ces usines aurait pour effet de permettre le remplacement d’un outillage démodé par un outillage neuf, car l’achat d’outillage neuf ne peut être réalisé dans le cas d’industries interdites ou limitées que dans la limite des capacités de production autorisées, conformément à certaines règles très strictes prévues par les accords.

d) Sans doute, les retards apportés aux opérations matérielles de démontage sont-ils regrettables, mais ils sont dûs avant tout à la suspension des démontages demandée par les Américains au moment des enquêtes Humphrey.

Ainsi, ni du point de vue économique, ni du point de vue juridique, un arrêt ou un ralentissement des démontages ne saurait être justifié. Le problème, s’il existe, est uniquement politique. Si, pour répondre à l’appel de ses Alliés, le gouvernement français considère qu’il est nécessaire de faire certaines concessions aux Allemands dans le domaine des démontages, il doit savoir que ces concessions en appelleront d’autres. Venant après une violente campagne qui a donné à la question le caractère d’une épreuve de force, l’arrêt des démontages serait considéré comme une marque de faiblesse et inévitablement suivi de nouvelles demandes concernant la révision du statut d’occupation, la réduction des frais d’occupation, la modification du régime de la Sarre ou de la Ruhr, etc.

On peut toutefois se demander si, en raison de la pression américaine, de l’ambiguïté de la position anglaise, il nous sera possible de maintenir intégralement le statu quo. Si des concessions devaient être faites et un compromis recherché, il semble que notre position doive être la suivante :

a) Ne céder à aucun prix sur l’usine Thyssen ou sur toute autre usine sidérurgique. Si, en effet, ces usines restaient en Allemagne, la capacité de production d’acier serait portée à près de 17 millions de tonnes, très largement supérieure à la limite autorisée.

b) Faire certaines concessions en ce qui concerne le projet d’accord sur les constructions navales en cours de discussion à Londres, ce qui permettrait à l’Allemagne d’utiliser dès à présent la capacité de construction des chantiers navals et de réaliser d’importantes économies de sa balance des comptes (actuellement, l’Allemagne paie chaque année pour le frêt étranger 230 millions de dollars).

c) Accepter le maintien à Berlin des installations qui subsistent actuellement dans l’usine Borsig (dès maintenant, nous avons accepté, à titre exceptionnel, le ralentissement des démontages de Borsig).

d) Accorder le maintien en Allemagne de certaines installations de caoutchouc synthétique et de pétrole synthétique. Il faut remarquer que cette concession est d’importance, car elle nécessite une révision des accords de Washington sur les industries interdites.

e) Accorder le maintien en Allemagne des usines à démanteler au titre des réparations et non encore démontées. Il est rappelé que la valeur de ces usines ne représente que 6 % environ du total.

4°) Le problème de l’Autorité de la Ruhr se posera également. Deux notes spéciales seront remises à cet égard au Président : l’une sur 1’accession de l’Allemagne à l’Autorité de la Ruhr, l’autre sur les pouvoirs actuels de cette Autorité. De ces notes, il ressort que :

a) Il est extrêmement souhaitable que l’Allemagne accède à l’Autorité de la Ruhr et que nous devons exercer sur elle les pressions nécessaires au moment où elle va être appelée à siéger au Conseil de l’Europe. Cette accession devrait être faite sans conditions. Nous ne pouvons, dans l’état actuel des choses, prendre aucun engagement en ce qui concerne l’extension territoriale des pouvoirs de l’Autorité de la Ruhr aux bassins lorrain, sarrois, luxembourgeois. En revanche, nous sommes prêts à simplifier la procédure de l’accession dans toute la mesure compatible avec les exigences juridiques.

b) Si les pouvoirs actuels de l’Autorité ne sont pas renforcés, cet organisme risque de se discréditer. Suivant en cela certaines indications officieuses qui ont été données par les Anglais à M. Dejean, nous pourrions proposer que certains des pouvoirs actuels de la Haute-Commission concernant les industries du coke, du charbon et de l’acier soient délégués dans la Ruhr à l’Autorité, les décisions finales continuant à appartenir dans ce domaine à la Haute-Commision. De cette façon, au moment où le statut d’occupation actuel serait terminé, l’Autorité exercerait pour son compte les pouvoirs qui lui seraient ainsi provisoirement délégués.

5°) La délégation britannique compte poser la question de savoir si l’on doit demander à l’Allemagne d’accepter l’Office militaire de sécurité. Juridiquement si, comme nous le demandons, le statut d’occupation n’est pas modifié, l’Office militaire de sécurité résulte de ce statut et n’a pas à être accepté par l’Allemagne. En tout état de cause, si nous entrons dans cette voie, une acceptation allemande de l’Office de sécurité ne saurait représenter une contre-partie – fort illusoire – à notre renoncement au démantèlement des principales usines de guerre et des entreprises sidérurgiques en excédent.

6°) Enfin se posera vraisemblablement le problème de l’« intégration » économique de l’Allemagne dans l’Europe.

C’est là un point qui a été soulevé par M. Hoffman et qui risque d’être repris par M. Acheson.

La France a déclaré, à plusieurs reprises, que si les conditions de sécurité étaient remplies et si l’Allemagne renonçait aux pratiques discriminatoires (condamnées par le statut d’occupation), nous étions prêts à envisager des accords économiques européens auxquels l’Allemagne participerait.

Dans peu de jours, des conversations vont s’engager en vue d’un accord commercial entre la France et l’Allemagne. Toutefois, ces négociations ne sont pas différentes de celles que nous engagerons avec d’autres pays de l’Europe. Elles doivent permettre normalement d’assurer le paiement de nos achats importants de charbon et de coke allemands et de développer nos exportations agricoles vers l’Allemagne.

Parallèlement, nous comptons entreprendre des négociations avec l’Italie et le Benelux en vue d’une union plus étroite. Les difficultés apparaissent dès maintenant considérables. Ce sont les mêmes qui ont fait obstacle à la conclusion du Benelux et de l’union douanière franco-italienne : réaction très forte des producteurs nationaux qui ne souhaitent pas une concurrence étrangère sur leurs marchés. Il semble donc qu’en cette matière, il faille être prudents. Lorsque nous aurons franchi une première étape entre la France, le Benelux et l’Italie, nous pourrons essayer d’approcher l’Allemagne, mais pas avant une étude complète qui a été entreprise déjà depuis quelques mois par les services des Ministères techniques, sans que nous en connaissions les conclusions.

Il n’est pas douteux que le potentiel industriel de l’Allemagne présente pour notre production une menace sérieuse et que des accords industriels de spécialisation seront sans doute nécessaires pour éviter des déséquilibres trop profonds. Ces accords ne devraient pas avoir le caractère de cartels restrictifs et être conclu sous l’égide des gouvernements.

(Secrétariat général, Dossiers, volume 5)