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Documents diplomatiques français

1949 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Le premier grand dossier du second semestre 1949 concerne le Pacte atlantique. On voit apparaître dès le mois d’août certains soucis français essentiels. Tout d’abord celui de « créer un organisme à trois chargé d’élaborer la stratégie mondiale », entre Washington, Londres et Paris. Il faut également obtenir pour les forces françaises les armements américains nécessaires. Enfin on estime que le Groupe à trois envisagé (le futur Groupe permanent) devra aussi permettre de faire valoir les conceptions stratégiques de Paris envers le Moyen-Orient. On a là au fond tous les ingrédients essentiels de la politique française envers l’Alliance atlantique jusqu’au mémorandum de septembre 1958.
Le deuxième grand dossier concerne l’Allemagne. En particulier, on veille au maintien, essentiel pour Paris, de la notion d’« autorité suprême » détenue par les Alliés occidentaux en RFA et à l’intangibilité du statut d’occupation. Dernière grande question du semestre : faut-il reconnaître la Chine populaire ? La conclusion est qu’il faut laisser entendre à Pékin que l’on s’achemine vers la reconnaissance, mais tout en retardant celle-ci le plus possible et en demandant à Washington de faire pression sur Londres pour que les Britanniques ne prennent pas de décision précipitée. Il ne faut pas, estime-t-on, affaiblir la résistance anti-communiste qui tente de s’organiser en Asie.
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44. M. de Crouy-Chanel, Chargé d’affaires de France à Bruxelles, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.

44

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M. DE CROUY-CHANEL, CHARGÉ D’AFFAIRES DE FRANCE À BRUXELLES,

        À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES2.

D. n° 1375.

Bruxelles, 9 août 1949.

Le Moniteur officiel du 6 août publie le rapport de la commission qui avait été chargée d’étudier des points très controversés depuis 1940, c’est-à-dire l’étendue des prérogatives que le roi des Belges tient de la Constitution en matière politique et militaire et les rapports entre eux des principaux pouvoirs constitutionnels. Nombreux étaient, en effet, ceux qui pensaient que le roi Léopold avait outrepassé ses droits en 1940. On estimait également qu’en tous cas, pour l’avenir, les textes constitutionnels avaient besoin d’un commentaire autorisé. En mars dernier, un arrêté du Régent désignait donc une commission composée de juristes éminents, d’hommes politiques et de ministres d’État des différents partis, 19 personnes en tout, à qui reviendrait la tâche de répondre aux questions que leur poserait sur ce sujet le ministre de la Justice.

Les questions étaient au nombre de 4. Leur lecture suffira à faire comprendre à quel souci répondait cette initiative :

       1)  Quelle est la portée de l’inviolabilité de la personne du Roi et de la responsabilité de ses ministres ?

       2)  Quelle est l’étendue du pouvoir reconnu au roi relativement à la nomination et à la révocation des ministres ?

       3)  Qu’est-ce que le commandement de...

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