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Le rôle du Conseil de l’Europe dans la démocratisation de la Turquie

Zeki Öztürk

Fondé en 1949, au terme de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a le but de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes démocratiques. L’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe conférait au pays, en 1949 et pour la première fois, une identité européenne et démocratique, un caractère à forte variable symbolique sur la scène internationale. Au cours de suspension de la démocratie, en maintenant la Turquie en son sein, il montrait l’importance qu’il attachait à ses relations avec Ankara afin que le pays assure un retour rapide à une démocratie parlementaire conforme aux principes européens. En outre, la qualité de membre de cette organisation était devenue l’occasion d’acquisitions majeures pour le citoyen turc qui profitait et use toujours des standards produits et développés par le COE sur le plan des droits de l’homme, de l’état de droit et des libertés fondamentales qui sont les piliers de la sécurité démocratique.

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Deuxième chapitre : Reflexions du Conseil de l’Europe concernant la pratique démocratique turque

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Deuxième chapitre

Reflexions du Conseil de l’Europe concernant la pratique démocratique turque

Au terme de l’examen des relations entre le COE et la Turquie, il semble pertinent d’aborder l’influence des conventions, des protocoles et des accords des institutions européennes sur le régime démocratique turc, à travers les aspects constitutionnels, politiques et sociaux.

A- Les aspects constitutionnels

Le 23 décembre 1876, l’Empire ottoman promulgue la première Constitution, largement inspirée des textes fondamentaux belges datant du 7 février 1831.981 Cette première expérience édifie les fondements de la théorie et de la pratique constitutionnelles turques, après la proclamation de la République de Turquie.

1. La Constitution de 1924, un texte fondamental mais limité par les restrictions démocratiques

La nouvelle Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT) prépare, le 20 janvier 1921, sa première constitution, plus démocratique que la précédente dans son contenu et son approbation. Mais elle n’englobe que peu de textes relatifs aux libertés et droits fondamentaux.982 Elle a pour vocation de gérer les affaires courantes du pays sous occupation. Et, le 20 avril 1924, au terme de la guerre d’indépendance, la deuxième constitution est instaurée sous la jeune République.

Ce texte fondamental contient un catalogue minimal des droits et libertés, inspiré par la Constitution française. Les bases...

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