L’État dans tous ses états

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Introduction

Sophie WINTGENS et Audrey WEERTS

État moderne, État unitaire, État fédéral, État-nation, État-providence, État fragile, etc., le concept d’État peut sembler omniprésent dans la vie politique et juridique. D’un point de vue théorique toutefois, la notion recouvre des réalités et des dimensions très diverses. Si plusieurs théories coexistent sur le sujet, les théories autour des éléments constitutifs de l’État sont aujourd’hui considérées comme des classiques en termes d’analyse de l’État². La théorie des trois éléments³, formulée au début du XX^e siècle, propose de mettre en évidence les différents éléments constitutifs de l’État, le rassemblement de ces différentes caractéristiques permettant d’affirmer l’existence d’un État.

1. Les éléments constitutifs de l’État

Raymond Carré de Malberg, avec sa Contribution à la théorie générale de l’État⁴, fait partie des auteurs qui se sont intéressés aux éléments constitutifs de l’État. D’après ce dernier, un État serait nécessairement constitué de trois éléments, à savoir une communauté humaine, un territoire et une puissance publique (c’est-à-dire la souveraineté). La notion de communauté humaine désigne les nationaux, c’est-à-dire la population et les individus juridiquement assujettis à l’État ; celle de territoire renvoie à « l’espace à trois dimensions (sol, sous-sol et espace aérien) où s’appliquent les règles juridiques posées par les gouvernants »⁵ ; la souveraineté désigne enfin « la puissance absolue et ← 9 | 10 → perpétuelle d’une République »6. Sur la base de ces éléments, la définition synthétique suivante est proposée par Carré de Malberg : l’État est « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition »⁷. Est ainsi consacrée la double acception de la notion d’État, soit un ensemble d’institutions qui se caractérisent par la détention du monopole de la création de la norme et de l’emploi de la force publique ainsi qu’un mode d’organisation sociale territorialement défini⁸.

D’un point de vue juridique, la caractéristique principale de l’État est l’exercice de la souveraineté, pouvoir inconditionné dont tous les autres pouvoirs dérivent : il dispose, à l’intérieur du territoire dont il a la charge, de « la compétence de ses compétences »⁹. Le pouvoir étatique s’est ainsi essentiellement construit sur la base de monopoles, dont le plus important reste encore à l’heure actuelle, selon Max Weber, « le monopole de la contrainte physique légitime »¹⁰ : les individus reconnaissent l’autorité de l’État en acceptant de lui obéir et cette autorité est fondée sur la tradition, le charisme du dirigeant ou, dans les sociétés modernes, sur la rationalité mise en œuvre par la légalité et la bureaucratie. En ce sens, ses prérogatives fondamentales sont celles où l’usage de la violence est présenté comme justifié. Les institutions étatiques se caractérisent ainsi avant tout par l’exercice de fonctions dites « régaliennes ». Celles-ci concernent, à l’interne, l’édiction des normes (la législation, la réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (la justice, la police). Elles renvoient, à l’extérieur de ses frontières, à la diplomatie et à la force armée¹¹.

L’État joue donc également un rôle essentiel sur la scène internationale où il agit à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance. Afin de défendre sa population et son territoire, il dispose en effet de la force armée et du pouvoir de conclure des conventions le liant ← 10 | 11 → aux autres États12. S’il existait, avant l’apparition de l’ordre westphalien, un ensemble normatif gérant les relations entre les individus et des entités de nature différente au niveau mondial, la naissance d’un droit international régissant les relations entre les États égaux et souverains coïncide avec l’apparition de l’État moderne¹³. Autrement dit, on ne peut véritablement parler de la souveraineté pour les États dans leurs relations qu’à partir des Traités de Westphalie qui, en 1648, affirment l’indépendance de l’État face à « l’autorité de l’Empereur, même, à certains égards, [à] l’autorité du Pape »¹⁴. En posant l’État comme unité de base des relations internationales, le système westphalien introduit les concepts directeurs des relations internationales modernes¹⁵, à savoir l’équilibre des puissances, l’inviolabilité de la souveraineté nationale et le principe de non-ingérence dans les affaires d’autrui¹⁶. Constituant un moment de rupture avec le passé, ces traités rompent ainsi l’équilibre politique qui existait jusque-là entre entités et autorités de nature différente, pour établir un autre équilibre entre États souverains s’affirmant dés alors comme unique titulaire du pouvoir politique dans l’espace national. La Paix de Westphalie constitue, à ce titre, la légalisation formelle de l’avènement de l’État moderne¹⁷.

2. L’émergence et le développement de l’État moderne

C’est par son unité politique d’action et de décision, qui lui permet d’assurer la pleine maîtrise de l’espace national, que l’État moderne se différencie d’autres modèles d’organisation politique qu’a connus l’histoire de la science politique¹⁸. Il va réussir à s’imposer au fil du temps ← 11 | 12 → comme le type de gouvernement dans les sociétés contemporaines. Son affirmation comme forme exclusive d’organisation du pouvoir politique s’est réalisée conjointement avec son institutionnalisation et sa bureaucratisation. Ce processus d’affirmation de l’État s’est opéré en plusieurs étapes, à commencer par la centralisation du pouvoir politique avant la consolidation du pouvoir étatique et la maîtrise de l’espace juridique.

Conceptualisée concomitamment à l’émergence de l’État moderne, « la théorie de la souveraineté » implique avant tout « l’idée d’une concentration du pouvoir au sein d’une même autorité »19. Cette centralisation du pouvoir politique au sein de l’État s’est ainsi effectuée sur deux fronts. L’État a tout d’abord consolidé son pouvoir à l’intérieur de ses frontières, face aux seigneurs féodaux, clôturant ainsi la période médiévale établie sur un système politique et juridique fragmentaire²⁰. L’État s’est ensuite affirmé comme l’unique titulaire du pouvoir politique à l’extérieur de ses frontières, en s’opposant aux prétentions universalistes de la Papauté et de l’Empire. Ces deux aspects du processus de la centralisation du pouvoir politique dans l’État ont contribué à son émergence sur le plan international comme l’unique représentant de l’espace national²¹.

Norbert Elias a mis à jour les ressorts de la sociogenèse de l’État moderne en tant que produit d’une histoire multiséculaire, d’abord européenne et ensuite mondiale²². S’il existe ailleurs des dynamiques culturelles porteuses d’un autre ordre politique²³, c’est en effet en Europe que s’observe à partir du XIII^e siècle une mutation du pouvoir politique : l’État s’affirme face aux pouvoirs seigneurial et religieux²⁴.

À la concurrence politique entre une multitude de seigneurs et de lignages qui se faisaient la guerre pour survivre succède ainsi un processus de monopolisation du pouvoir qui se développe suivant des axes territorial (les royaumes s’étendent) et fonctionnel (le roi tend à cumuler et à concentrer les pouvoirs militaire, judiciaire, financier, législatif ou encore symbolique). Passant progressivement d’un monopole privé à un monopole public, le pouvoir s’institutionnalise et se dépersonnalise : les institutions politiques et administratives se développent, les individus se ← 12 | 13 → constituent une identité politique distincte de leur identité religieuse et les liens de dépendance propre au système féodal s’atténuent25.

Cette acception moderne de l’État apparaît en outre à la Renaissance dans un contexte de contestation radicale du fondement divin de l’ordre social. Le modèle de l’Empire romain ou de la Cité grecque alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la souveraineté. C’est en effet dans ce contexte que Nicolas Machiavel définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses²⁶, tandis que Martin Luther affirme la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde dans le cadre de sa critique de la logique de pouvoir de l’Église catholique²⁷.

Avec la philosophie des Lumières au XVIII^e siècle, les théories du contrat social²⁸ affinent la définition moderne de l’État par des réponses à la question de sa légitimité et de son organisation. En garantissant l’ordre social, l’État marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique²⁹. L’État et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées. Si bien qu’à partir du XIX^e siècle la notion d’État-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires, tantôt la dislocation d’empires englobant plusieurs entités nationales. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux.

La dynamique de l’État moderne n’aurait en outre pas pu prendre corps sans un développement de l’économie lié à l’émergence corrélative du marché et du commerce international³⁰. L’essor de l’économie en Europe et la croissance des sociétés qui en découle accentuent en effet la différenciation sociale³¹. Les premières assemblées représentatives, qui ← 13 | 14 → vont ainsi se développer dès le XVII^e siècle en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas pour éviter les affrontements entre les différentes forces sociales, apportent une « nouvelle source de légitimité »32. Du fait d’affrontements presque incessants entre le XV^e et le XVII^e siècle, les États européens mobilisent d’importantes ressources, matérielles ou non, ce qui contribue également à leur renforcement. Leurs bases économiques se développent encore avec la révolution industrielle, leur permettant d’intervenir de façon croissante dans l’économie : l’État moderne est un État puissant³³. Si bien que son rôle ne cesse de grandir au cours des siècles, et avec lui l’appareil administratif et les prélèvements fiscaux sur la Nation.