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La protection des données à caractère personnel à l’ère de l’Internet

Impact sur l’évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux- État des lieux en France et en Allemagne

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Affoua Victorine Kossi

La protection des données à caractère personnel est elle destinée à une mort lente en raison de l’Internet ? En s’appuyant sur l’évolution du droit de la protection des données dans deux pays pionniers en ce domaine, l’Allemagne et la France, l’auteur met en exergue la dimension des tourmentes qu’a traversé et auxquelles est confronté ce droit depuis l’explosion de l’Internet. Car la protection des données semble faire les frais des problèmes croissants liés à la sécurité du réseau, à son caractère pseudo-anarchique mettant en péril la sécurité des biens, du territoire et des personnes. Cette thèse s’évertue à confronter les réponses législatives et techniques apportées par l’Allemagne et la France aux défis majeurs soulevés par Internet en relevant les forces et faiblesses des solutions envisagées. Dans le combat contre l’étiolement d’un droit fondamental à la protection des données, le juge aura maintes fois porté secours à ce droit agonisant à travers des décisions de principe et des jugements historiques comme celui de la cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux perquisitions numériques.
Contenu : Evolution du droit de la protection des données – Régime juridique – Le détaché á la protection des données – Les flux transfrontaliers de données – Les principes généraux – Sécurisation et confidentialité des données – Prospection directe – Spam – Responsabilité civile et pénale des prestataires techniques – Rétention obligatoire – Filtrage et perquisition numérique.