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Documents diplomatiques français

1949 – Tome II (1er juillet – 31 décembre)

de Ministère des Affaires étrangères (Éditeur de volume)
Autres 736 Pages

Table des matières

  • Couverture
  • Page de Titre
  • Page de Copyright
  • Commission des Archives Diplomatiques
  • Avertissement
  • TABLE MÉTHODIQUE
  • I. – GÉNÉRALITÉS
  • A.- GÉNÉRALITÉS
  • 1.- ANTARCTIQUE
  • 2. – ÉNERGIE ATOMIQUE
  • B. – PLAN MARSHALL
  • C. – PACTE ATLANTIQUE
  • D. – NATIONS UNIES
  • II. – EUROPE
  • A. – EUROPE : GÉNÉRALITÉS
  • COOPÉRATION EUROPÉENNE
  • B. – EUROPE SEPTENTRIONALE
  • 1. – GRANDE-BRETAGNE
  • 2. – BELGIQUE
  • 3. – FINLANDE
  • 4. – PAYS-BAS
  • C. – EUROPE CENTRALE
  • ALLEMAGNE
  • D. – EUROPE MÉRIDIONALE
  • 1. – ESPAGNE
  • 2. – ITALIE
  • 3. – ANCIENNES COLONIES ITALIENNES
  • 4. – PORTUGAL
  • 5. – SAINT-SIÈGE
  • E. – EUROPE ORIENTALE
  • 1. – GÉNÉRALITÉS
  • 2. – ALBANIE
  • 3. – BULGARIE
  • 4. – GRÈCE
  • 5. – HONGRIE
  • 6. – POLOGNE
  • 7. – ROUMANIE
  • 8. – TCHÉCOSLOVAQUIE
  • 9. – URSS
  • 10. – YOUGOSLAVIE
  • III. – ASIE-OCÉANIE
  • 1. – ASIE : GÉNÉRALITÉS
  • 2. – PACIFIQUE
  • 3. – BIRMANIE
  • 4. – CHINE
  • 5. – CORÉE
  • 6. – INDE
  • 7. – INDOCHINE
  • 8. – INDONÉSIE
  • 9. – JAPON
  • 10. – MALAISIE
  • 11. – PAKISTAN
  • 12. – THAÏLANDE
  • IV. – AFRIQUE
  • 1. – AFRIQUE : GÉNÉRALITÉS
  • 2. – AFRIQUE DU NORD
  • 3. – MAROC
  • 4. – TUNISIE
  • V. – LEVANT ET PAYS ARABES
  • 1.- MOYEN-ORIENT : GÉNÉRALITÉS
  • 2. – ÉGYPTE
  • 3. – IRAK
  • 4. – IRAN
  • 5. – ISRAËL
  • 6. – LIBAN
  • 7. – SYRIE
  • 8. – TURQUIE
  • VI. – AMÉRIQUE
  • 1.- AMÉRIQUE LATINE
  • 2. – CANADA
  • 3. – ÉTATS-UNIS
  • 1. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 2. M. Gauquié, Ministre de France à Budapest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 3. Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Accords politiques entre les États de la zone slave
  • 4. Note de La Direction D’Afrique-Levant pour le Service du Protocole. État actuel des relations entre l’Irak et la France
  • 5. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Charpentier, Ministre de France à Bucarest.
  • 6. Note de la Direction d’Afrique-Levant pour Monsieur de Margerie. Les rapports du Liban avec les puissances anglo-saxonnes
  • 7. M. Louet, Chargé d’affaires de France p.i. à Sofia, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 8. Note de la Direction d’Amérique pour le Cabinet du Ministre. Envoi de missions dans nos possessions australes
  • 9. M. Raoul-Duval, Chargé d’affaires de France à Rangoon, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 10. M. Chartier, Ministre de France à Tirana, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 11. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 12. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin.
  • 13. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 14. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 15. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 16. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Mendès France, Chef de la délégation française à la 9e session du Conseil économique et social des Nations unies..
  • 17. M. Tarbé de Saint-Hardouin, Conseiller politique auprès du Commandant en chef en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 18. M. Arvengas, Ambassadeur de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 19. M. Du Sault, Ambassadeur de France à Lisbonne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 20. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 21. M. Pofilet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 22. M. Payart, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 23. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 24. Compte rendu de la Direction d’Afrique-Levant sur les entretiens de Londres au sujet des colonies italiennes et du Moyen-Orient des 6-7 juillet 1949
  • 25. M. Jobez, Consul de France à Hong-Kong, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 26. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 27. M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 28. M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 29. Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
  • 30. M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 31. M. de Hauteclocque, Ambassadeur de France à Bruxelles, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 32. M. de Lageneste, Chargé d’affaires p.i. à l’Ambassade de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 33. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 34. M. Seydoux, Conseiller politique auprès du Commandant en chef français en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 35. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 36. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 37. M. Neuville, Consul général de France à Jérusalem, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 38. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 39. M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 40. M. Chartier, Ministre de France à Tirana, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 41. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 42. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 43. M. Baudet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 44. M. de Crouy-Chanel, Chargé d’affaires de France à Bruxelles, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 45. M. Serres, Ministre de France à Damas, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 46. Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Prochaine apparition d’un gouvernement central chinois communiste. Problème de sa reconnaissance
  • 47. Note de la direction d’Asie-Océanie pour M. Couve de Murville, Directeur des Affaires politiques.
  • 48. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 49. M. Auriol, Président de la République française, à Bao Daï, Empereur du Viêtnam.
  • 50. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 51. M. Pofilet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 52. M. Charpentier, Ministre de France à Bucarest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 53. M. Arvengas, Ministre de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 54. M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 55. M. Baudet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 56. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 57. Note du Département. Politique britannique en Grèce
  • 58. M. Payart, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 59. M. Marchal, Ambassadeur de France à Bangkok, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 60. Note de la Direction d’Asie-Océanie. Pacte du Pacifique
  • 61. procès-verbal des échanges de vues anglo-belgo-français tenus à paris au ministère des affaires étrangères les 18 et 19 août 1949.
  • 62. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 63. M. Denizeau, Chargé d’affaires à la légation de France à Bagdad, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 64. M. Denizeau, Chargé d’affaires à la légation de France à Bagdad, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 65. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 66. M. Roux, Premier conseiller à l’Ambassade de France à Nankin, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 67. M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française en Indochine, à M. Coste-Floret, Ministre de la France d’outre-mer.
  • 68. M. épinat, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 69. M. Lafond, Ambassadeur de France à Téhéran, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 70. M. Lescuyer, Ambassadeur de France à Ankara, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 71. Instructions pour la délégation française au comité spécial chargé d’examiner les renseignements transmis en application de l’article 73 de la charte. Lake-Success – 25 août 1949
  • 72. M. Coulet, Ministre de France à Helsinki, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 73. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 74. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 75. M. Bouffanais, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 76. Note d’information. Nouveau coup d’État en Syrie
  • 77. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 78. M. Baudet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 79. M. Gauquié, Ministre de France à Budapest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 80. M. Wapler, Conseiller à l’Ambassade de France à Washington, à M. Roland de Margerie, Directeur d’Afrique-Levant.
  • 81. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 82. M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 83. M. Gauquié, Ministre de France à Budapest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 84. M. Radenac, Consul de France à Zagreb, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 85. M. de la Chauvinière, Ministre délégué à la Résidence générale de la République française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 86. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous les postes.
  • 87. M. Lucet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 88. M. Lucet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 89. M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie, à M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin.
  • 90. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 91. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 92. Note de la Direction des Affaires économiques et financières pour M. Parodi, Secrétaire généraldu Ministère des Affaires étrangères. Relations économiques de la France avec la Roumanie, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
  • 93. M. Roux, Premier conseiller à l’Ambassade de France à Nankin, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 94. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 95. Note de la Direction d’Asie-Océaniepour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Situation en Corée
  • 96. Procès-verbal des conversations franco-américaines du 15 septembre 1949
  • 97. M. Denizeau, Chargé d’affaires à la légation de France à Bagdad, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 98. M. Gauquié, Ministre de France à Budapest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 99. M. Sivan, Premier conseiller auprès du Chef de la Mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 100. Note de l’Ambassade de France à Washington. Communication de notre Ambassade de France à Washington
  • 101. M. Coulet, Ministre de France à Helsinki, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 102. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française en Indochine.
  • 103. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 104. M. Marchal, Ambassadeur de France à Bangkok, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 105. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 106. M. Gauquié, Ministre de France à Budapest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 107. M. de Hauteclocque, Ambassadeur de France à Bruxelles, à M. Schneiter, Ministre des Affaires étrangères p.i..
  • 108. Note du Secrétariat général pour M. Ramadier, Ministre de la Défense nationale
  • 109. Note de la Direction d’Amériquepour le Cabinet du Ministre
  • 110. M. Jacques-Émile Paris, Ministre de France à Sofia, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 111. M. Francfort, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 112. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 113. M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 114. M. Guyon, Ministre de France à Tel Aviv, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 115. M. Rivière, Ambassadeur de France à La Haye, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 116. M. Chartier, Ministre de France à Tirana, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 117. M. Baudet, Chargé d’affaires de France à Londres, à M. Schneiter, Ministre des Affaires étrangères par interim.
  • 118. M. Courson, du Commissariat aux Affaires allemandes et autrichiennes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 119. M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 120. M. Baudet, Chargé d’affaires de France à Londres, à M. Roland de Margerie, Directeur d’Afrique-Levant.
  • 121. M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 122. M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 123. M. de Hauteclocque, Ambassadeur de France à Bruxelles, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 124. M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 125. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 126. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 127. M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 128. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, À M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 129. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 130. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 131. M. Toffin, Chargé d’affaires à la légation de France à Bucarest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 132. M. Francfort, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 133. M. Gauquié, Ministre de France à Budapest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 134. M. Dejean, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 135. Note de M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin. Physionomie de la Chine communiste
  • 136. M. Balaÿ, Ministre de France à Bagdad, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 137. M. Jacques-Émile Paris, Ministre de France à Sofia, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 138. Note du Secrétariat des Conférences pourle Service juridique. Question du droit de pétition
  • 139. Note de la sous-direction d’Europe orientale pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Situation en Tchécoslovaquie
  • 140. M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 141. M. Dumarcay, Ministre de France à Amman, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 142. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Fouques-Duparc, Ambassadeur de France à Rome.
  • 143. M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 144. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 145. M. de Boisberranger, Chargé d’affaires à la légation de France à Damas, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 146. M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 147. M. Balaÿ, Ministre de France à Bagdad, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 148. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
  • 149. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 150. M. Raoul-Duval, Chargé d’affaires de France à Rangoon, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 151. M. Arvengas, Ambassadeur de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 152. M. Hardion, Chargé de la Délégation du gouvernement de la République française en Espagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 153. M. Meyrier, Ambassadeur de France à Nankin, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 154. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 155. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
  • 156. M. Fouques-Duparc, Ambassadeur de France à Rome, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 157. M. Épinat, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 158. Note de la direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Reconnaissance du gouvernement communiste chinois
  • 159. Note de la direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministèredes Affaires étrangères. Reconnaissance du gouvernement communiste chinois. Le pour et le contre
  • 160. M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 161. Note de M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie. Démarche de l’Ambassade d’Angleterre auprès du directeur d’Asie
  • 162. Compte rendu de la séance tenue au Ministère des Affaires étrangères le mardi 1er novembre 1949 à 11 heures sous la présidence de M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 163. M. Arvengas, Ambassadeur de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 164. Note de la direction d’Europe pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
  • 165. M. Dejean, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 166. M. Francfort, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 167. M. Letourneau, Ministre de la France d’outre-mer, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 168. M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 169. Note de la direction d’Europe (Sous-direction d’Europe centrale). Conversations sur l’Allemagne
  • 170. note de M. Alphand, Directeur général des Affaires économiques, financières et techniques pour le Président. Conversations entre MM. Schuman, Acheson et Bevin sur les problèmes allemands
  • 171. M. Guibaut, Consul général de France à Singapour, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 172. Note de la direction d’Europe. Conversations franco-anglo-américaines sur l’Allemagne
  • 173. Note de la direction d’Europe. Conversation préliminaire aux entretiens entre les trois ministres des Affaires étrangères
  • 174. Note de M. Alphand, Directeur général des Affaires économiques, financières et techniques pour le Président. Conversations au sujet de l’Allemagne
  • 175. M. Payart, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 176. M. Guibaut, Consul général de France à Singapour, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 177. Note de la direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Attitude à l’égard de la Yougoslavie
  • 178. M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 179. Compte rendu de la 4e séance de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères de France, des états-Unis et du Royaume-Uni, tenue à Paris le 10 novembre 1949 à 15 h. 30
  • 180. M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 181. M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 182. M. Payart, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 183. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 184. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 185. Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe du Nord). Aperçu sommaire sur les relations franco-hollandaises
  • 186. M. Jacques-Émile Paris, Ministre de France à Sofia, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 187. M. Francfort, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 188. M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 189. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 190. M. Lucet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France au Caire, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 191. M. Pignon, Haut-Commissaire de France en Indochine, à M. Coste-Floret, Ministre de la France d’outre-mer.
  • 192. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 193. M. Lacoste, Ministre de France délégué à la Résidence générale de la République française au Maroc, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 194. M. Payart, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 195. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 196. M. Dejean, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 197. Note du Département. L’Allemagne et l’intégration européenne
  • 198. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 199. M. Roché, Conseiller à l’Ambassade de France à Londres, à M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie.
  • 200. Note de la direction d’Europe. Affaire Robineau
  • 201. M. Moch, Vice-Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 202. M. Guyon, Ministre de France à Tel Aviv, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 203. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 204. Note du Département. Politique soviétique à l’égard de l’Allemagne
  • 205. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 206. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 207. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 208. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
  • 209. Note de la direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Atteintes aux libertés civiques en Roumanie
  • 210. Procès-verbal de la deuxième séance, jeudi 1er décembre 1949 sur la rédaction d’un nouveau plan d’action pour l’amérique latine
  • 211. M. Dejean, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 212. Note de la direction des Conventions administratives et sociales pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Dénonciation éventuelle de deux conventions franco-polonaises
  • 213. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 214. Note de la Direction d’Asie-Océanie pour le Secrétariat des Conférences.
  • 215. M. Coulet, Ministre de France à Helsinki, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 216. M. Auvynet, Consul de France à Taipeh, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 217. Note pour Monsieur Parodi, Secrétaire généraldu Ministère des Affaires étrangères. L’incident franco-égyptien à la Quatrième commission et ses répercussions au Caire
  • 218. Avis du Comité juridique de la Commissionet Organismes d’études de l’Union française. Avis relatif aux actes qui déterminent les rapports des États associés avec la République
  • 219. Note du Président René Cassin. Mise en application des Droits de l’Homme
  • 220. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Payart, Ambassadeur de France à Belgrade.
  • 221. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 222. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 223. Projet de note de M. Lucien-Hubert, Conseiller juridique pour le Cabinet du Ministre (à l’attention de M. Clappier). Rattachement au Ministère des Affaires étrangères des États associés d’Indochine
  • 224. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Salade, Consul général de France à Batavia.
  • 225. Note de la Direction d’Asie-Océanie. Règlement des affaires d’Indonésie
  • 226. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 227. M. Jacques-Émile Paris, Ministre de France à Sofia, À M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 228. M. Dejean, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 229. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 230. M. Hardion, Chargé de la délégation du Gouvernement de la République française en Espagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 231. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 232. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 233. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 234. M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
  • 235. Note du Secrétariat général. Formule de répartition des charges financières résultant du traité de Bruxelles
  • 236. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 237. M. Fouques-Duparc, Ambassadeur de France à Rome, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 238. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 239. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 240. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 241. M. Schneiter, Ministre de la Santé publique et de la Population, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 242. M. Mons, Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
  • 243. Note du Département.
  • 244. M. de Luze, Chargé d’affaires à la légation de France à Bucarest, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 245. M. Serres, Ministre de France à Damas, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 246. M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 247. M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 248. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • 249. M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
  • INDEX DES NOMS DE PERSONNES

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES FRANÇAIS
1949

TOME II

(1er JUILLET – 31 DÉCEMBRE)

1

M. MASSIGLI, AMBASSADEUR DE FRANCE À LONDRES,

        À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES1.

T. n° 19052.

Londres, 1er juillet 1949.

Réservé. Confidentiel.

(Reçu : le 1er, 20 h. 55)

Un de mes collaborateurs a appris au Foreign Office que de nouveaux échanges de vues viennent d’avoir lieu au cours des derniers jours entre Londres et Washington en vue de préparer à longue échéance un règlement de la question grecque par voie d’accord avec l’URSS. Il a été décidé que ces conversations resteraient strictement secrètes afin de ne pas porter atteinte au moral de l’armée grecque et gêner le développement de l’offensive d’été dont on attend ici des résultats substantiels étant donné la sérieuse détérioration de la position des rebelles.

Si l’opération militaire envisagée pour les prochains mois aboutit à un « nettoyage ferme » du territoire grec, le problème de règlement de la question des rapports de la Grèce avec ses voisins septentrionaux se posera de nouveau avec acuité. Tout en approuvant entièrement la position adoptée par le gouvernement d’Athènes, quant à l’interdiction du parti communiste, quant à l’amnistie et l’organisation d’élections générales tout en s’opposant formellement à une médiation qui mettrait sur le même plan le gouvernement légal du pays et les rebelles, le Foreign Office est désireux de déployer les plus grands efforts pour faire aboutir la tâche de conciliation dévolue à l’ONU. Il se dispose à proposer à cet effet dans quelques mois la dissolution de l’UNSCOB1 qui serait invité à remettre ses pouvoirs à un nouvel organisme ou une personne à désigner d’un commun accord par les quatre puissances. Ainsi seraient à nouveau mises à l’épreuve les bonnes dispositions récemment manifestées par l’Union soviétique.

La solution du problème devrait de toute manière être cherchée dans le cadre des frontières actuelles de la Grèce telles qu’elles ont été définies dans le projet d’accord préparé récemment par le docteur Evatt.

(Direction d’Europe, Grèce, volume 101)

1 Télégramme diffusé à la présidence de la République, à la présidence du Conseil, à MM. Parodi, Clappier et de Bourbon-Busset. Note manuscrite : « [Communiquer à] Athènes, Washington, Moscou, Belgrade, Sofia, Tirana, fait le 5-7-49 ».

2 Télégramme reçu par téléimprimeur chiffreur.

1 UNSCOB : United Nations Special Committee on the Balkans, soit la commission spéciale des Nations unies pour les Balkans.

2

M. GAUQUIÉ, MINISTRE DE FRANCE À BUDAPEST,

        À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES2.

T. n° 4133.

Budapest, 1er juillet 1949.

 

(Reçu : le 4, 17 h. 45)

L’affaire Rajk-Szönyi-Justus demeure pour le moment environnée d’autant plus d’obscurités que les dirigeants hongrois s’emploient à épaissir encore celles qui, par nature, sont propres aux personnages et aux forces en cause.

On peut toutefois retenir dès maintenant quelques observations :

I) Certes, il ne faut pas sous-estimer l’intérêt de ce nouveau drame comme symptôme de l’existence au sein du parti communiste hongrois de tendances divergentes et d’un réel malaise. Toutefois, si l’on considère le moment où l’affaire a éclaté, les proportions qui lui sont données et l’imprécision des accusations portées, l’impression dominante est qu’elle participe d’une opération politique d’une large envergure, et qu’il s’agit bien moins d’une crise intérieure hongroise que d’un épisode de la lutte Est-Ouest.

L’impulsion semble bien être venu non de Budapest mais de Moscou et il s’agit d’une opération qui correspond, sur le plan hongrois, à l’offensive, décidée sous l’impulsion de Malenkov, du parti communiste de Tchécoslovaquie et aux mesures prises ou qui pourront être prise contre la Yougoslavie.

II) Le bruit mené autour de cette affaire, la violence sans précédent des diatribes entre les accusés ne sont aucunement en rapport avec la menace qu’elle pouvait constituer pour l’état de choses existant en Hongrie. En effet :

a) Les tendances de Rajk étaient depuis longtemps connues et son élimination du ministère de l’Intérieur avait prouvé qu’elles l’étaient si bien qu’on l’avait, dès ce moment, paralysé en l’écartant de tous les leviers de commande. Aussi les contacts qui ont pu être établis entre l’étranger et Rajk (ce qui reste à prouver) et Szönyi (ce qui paraît mieux établi) ne pouvaient guère aboutir qu’à une action lente et, qui, étant donné les forces réelles qui dominent en Hongrie, n’avaient que peu de chances de succès.

b) Rajk ne pouvait ignorer que, étant donné les sentiments que la grande majorité de la population nourrit à l’égard des communistes, tout ce qui pouvait aboutir à une division du parti, à une mésentente avec l’URSS ou à une crise d’antisémitisme, équivaudrait à une politique de suicide, aussi bien pour lui, Rajk, que pour Rákosi.

C’est tellement évident que, pour donner aux accusations quelque vraisemblance, on déclare maintenant que Rajk a toujours été un traitre, et que dès l’époque de la guerre civile espagnole, il a été un agent des impérialistes…

c) Quelques jours avant que l’affaire n’éclate, Rákosi et les dirigeants hongrois ne cessaient de se féliciter du triomphe et du renforcement que les dernières élections avaient apportées au régime. On ne voit pas comment ce régime triomphant aurait pu, soudain, se sentir menacé. Il est bien pas vraisemblable que l’opération a été entreprise précisément pour que ce renforcement donnât l’assurance qu’elle ne pouvait pas provoquer d’ébranlement sérieux.

III) Trois objectifs essentiels paraissent avoir été visé : consacrer définitivement à l’intérieur du parti le triomphe du stalinisme et aux yeux de la population hongroise, l’alignement total sur l’URSS, porter un coup décisif aux influences occidentales, enfin démontrer aux Anglo-Saxons que la frontière soviétique en fait se trouve à Hegyeszalom, à 50 km de Vienne, et qu’ils doivent en tenir compte.

a) La campagne effrénée qui a été menée au cours des derniers mois en Hongrie en vue d’une soviétisation non seulement politique et économique mais culturelle du pays, s’est heurtée à un refus très net (plutôt qu’à la résistance) de la population entière. Que Rajk s’en soit ému, c’est probable, qu’il ait entrevu là un moyen d’augmenter sa popularité, c’est vraisemblable. Il semble même qu’à un certain moment, Rákosi lui-même et l’Ambassadeur des Soviets aient pensé que dans leur délire moscovite les éléments de gauche (Revaï en tête) allaient trop vite. Mais Moscou a montré à Budapest, comme à Prague, qu’il fallait aller vite et profiter de la détente générale actuelle pour assurer un alignement complet. Dès lors la liquidation spectaculaire de Rajk et de tous les éléments douteux devenait nécessaire.

b) Le Szabad Nep a écrit au lendemain de l’arrestation de Rajk : « Nous venons de remporter notre plus grande victoire sur les impérialistes de l’Ouest ». C’était reconnaître l’un des objectifs essentiels visés et qui, pour une bonne part, a été atteint. Tous les épisodes de la vie politique hongroise au cours des quatre années qui ont mené ce pays des élections libres de 1945 au triomphe des moscovites ont, pour une large part, constitué une série de batailles livrées et perdues par l’Ouest contre l’Est. Qu’il se soit agi de Béla Kovacs et de Férencz Nagy, de la résistance des sociaux-démocrates à la fusion, ou du cardinal Mindszenty, la présence américaine et britannique a toujours été évidente. Ces batailles perdues, c’est à l’intérieur même du parti qu’un nouveau combat était ou simplement risquait d’être livré. Les tendances occidentales au sein du parti devenaient donc un péril. C’est elles qu’on a frappées. Rajk, qui avait fait la guerre d’Espagne, Justus qui a vécu en France et Szönyi en Suisse étaient essentiellement des Occidentaux. Aucun d’eux n’avaient fait ses classes à Moscou. Le danger était que des communistes hongrois de moindre importance avaient aussi vécu pendant leur exil en France ou en Occident. Pour beaucoup leurs relations avec le parti communiste français étaient doublées d’un attachement profond, plus ou moins conscient, aux idées et à la culture occidentales. C’est à cet état de choses qu’il a fallu mettre fin. La situation n’est pas sans rappeler celle qui régnait à Moscou à l’époque des procès, alors que des tendances divergentes se manifestaient au sein du parti, que l’armée risquait d’en être infectée, que les puissances étrangères essayaient d’en profiter et que la situation internationale était menaçante. Or la Hongrie est bien plus vulnérable que ne pouvait l’être la Russie et le sentiment national y est mis à plus rude épreuve.

Il est difficile au moins jusqu’à maintenant de savoir jusqu’à quel point ces éléments occidentaux avaient pu être efficacement noyautés. Mais qu’ils l’aient été ou non, le sens du procès qui s’annonce en est éclairé.

c) Pour ce qui est de l’aspect international de la question, il n’est pas besoin d’insister sur les raisons qui ont inspiré la politique soviétique : attitude des Américains à la conférence de Paris, question d’Allemagne, conséquences de l’accord sur l’Autriche, et surtout nécessité de donner un démenti aux spéculations des puissances occidentales sur une éventuelle dislocation des satellites précisément à cause des conflits à l’intérieur des partis communistes locaux, enfin nécessité d’en finir une fois pour toutes avec les espoirs insensés d’un repli soviétique qui, à la veille de la conférence de Paris, s’étaient répandus en Hongrie comme dans les pays voisins.

IV) Dans quelles mesures les activités de Rajk et de ses complices avaient-elles réussi à se manifester à l’intérieur du parti ? Il semble bien que si elles n’étaient pas sans correspondre à des réactions assez répandues dans le parti lui-même devant la prédominance des Russes et celle des Juifs, elles n’aient réussi à atteindre que des individus et des groupes limités (par exemple celui des collaborateurs de Rajk au ministère des Affaires étrangères). Parmi les corps constitués, c’est la police organisée par Rajk et ses collaborateurs lorsqu’il était ministre de l’Intérieur qui paraît avoir été plus particulièrement atteinte. Des officiers ont été arrêtés ; on a même parlé d’exécution. Mais il y a peu d’apparence que le personnel subalterne ait montré un attachement particulier pour Rajk pas plus que pour aucun autre. Pour ce qui est de l’armée, le grand nombre des manifestations qui se sont déroulées ces jours derniers, les allusions à « la nécessité de liquider les résidus du nationalisme » et « aux tentatives de l’ennemi d’y introduire des traîtres » sont de nature à prouver que Rajk y disposait de sympathies. Là aussi il est encore trop tôt pour juger jusqu’à quel point ces sympathies étaient allées. Il est vraisemblable qu’elles se seront surtout manifestées parmi les éléments appartenant encore à l’ancienne armée.

V) Rien n’indique jusqu’ici que l’affaire Rajk ne soit susceptible d’avoir des conséquences sérieuses pour le régime. Au contraire, il y a des raisons de penser que les objectifs visés n’en seront que plus facilement atteints. Rajk n’a jamais eu qu’une popularité limitée. Il s’est en son temps montré tout aussi violent et brutal que d’autres. L’homme de la rue voit plutôt avec une secrète satisfaction les loups se manger entre eux et Rajk aux prises avec l’appareil policier qu’il a créé. Le désarroi, par contre, est grand dans le parti, mais les préoccupations personnelles y dominent. Il ne faut pas perdre de vue, lorsqu’il s’agit du parti, qu’en dépit de la diversité des courants qui s’y manifestent, l’autorité et le prestige de Rákosi sont considérables et que, si chacun reconnaît sa sagesse, on redoute encore plus sa « main de fer ». La Hongrie n’offre pas un terrain particulièrement favorable aux entreprises de désagrégation par l’intérieur1.

(Direction d’Amérique, Hongrie, volume 42)

2 Note manuscrite : « [Communiquer à] Washington, Londres, Moscou, Belgrade, Varsovie, Bucarest, Prague, Sofia, Tirana, f[ai]t le 6/7/49 ».

3 Télégramme envoyé en clair et par courrier.

1 La légation le constatait quelques jours plus tard de manière nette avec la multiplication des arrestations et l’augmentation du désarroi dans le parti. L’affaire Rajk était en tout cas perçue comme une vaste mesure d’épuration visant à éliminer tous les éléments susceptibles de résister à l’emprise soviétique, et on soulignait que les conflits de tendance qui s’étaient manifestés dans le parti hongrois et dans d’autres démocraties populaires n’étaient pas sans correspondre à des divergences en URSS même (télégramme nos 432-434 du 17 juillet 1949 de Budapest, non reproduit).

3

NOTE DE LA DIRECTION D’EUROPE
(Sous-direction d’Europe orientale)

Accords politiques entre les États de la zone slave

N.

Paris, 1er juillet 1949.

À la suite du bouleversement causé par les événements de 1938 et 1939, de nouveaux rapports politiques se sont établis ou sont en voie de s’établir entre les États de l’Europe de l’Est.

L’URSS est, en fait, au centre de ce système d’alliances. Elle est liée, en effet, avec la Tchécoslovaquie (12 décembre 1943), la Yougoslavie (11 avril 1945), la Pologne (21 avril 1945). Ces trois accords ont été complétés par les traités polono-yougoslave (18 mars 1946), tchécoyougoslave (9 mai 1946), albano-yougoslave (9 juillet 1946) et polono-tchécoslovaque (10 mars 1947). La Roumanie et la Bulgarie devraient, semble-t-il, être appelées plus ou moins prochainement à se joindre à ce faisceau d’accords. Enfin l’URSS a signé un traité avec la Grande-Bretagne le 26 mai 1942 et avec la France le 10 décembre 1944 : ces deux dernières puissances se sont de leur côté unies par l’accord du 4 mars 1947.

Ces différents pactes présentent entre eux des analogies certaines. Il y a lieu toutefois de remarquer que les traités conclus par l’URSS avec les puissances occidentales ou par les puissances occidentales entre elles ont une portée beaucoup plus restreinte que celle qui découle des traités signés entre les États de la zone slave.

Ceux-ci dans leur ensemble prévoient, en effet, une obligation d’assistance formelle non seulement contre l’Allemagne qui reprendrait une politique d’agression, mais encore contre tout État qui s’associerait à l’Allemagne dans cette politique directement ou « sous quelque forme que ce soit ».

La détermination de la reprise de cette politique d’agression est de plus généralement laissée à la libre interprétation des Hautes Parties Contractantes.

Certains traités, URSS-Pologne, albano-yougoslave, contiennent une clause de garantie de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États contractants.

Enfin ces traités prévoient une étroite collaboration dans l’ordre économique, culturel ou « autre ». Leur conclusion a généralement été suivie de conversations d’état-major dans certains cas, une standardisation des armements a même été envisagée.

En dépit des affirmations contraires, c’est donc un véritable bloc qui s’est constitué dans la zone contrôlée par Moscou.

Ce bloc a été créé grâce à un système politique très souple, puisqu’il est basé non sur un accord général, mais sur une série de pactes bilatéraux, et cependant extrêmement cohérent et solide puisqu’il est fondé sur une conception commune de la solidarité slave, qu’il s’appuie sur la force des partis communistes qui ont pris la direction des différents États slaves et enfin qu’il est soutenu et contrôlé par la volonté toutepuissante du Kremlin. On a ainsi assisté au cours des deux dernières années à un alignement général de la politique des pays slaves conforme aux directives de Moscou. Une sorte de Commonwealth de 300 millions d’hommes est donc en train de s’édifier en Europe orientale sous l’impulsion et la tutelle de l’URSS. Cette étroite association accroît, sans doute, la force des États qui la composent, mais, par contrecoup, elle en affecte singulièrement la liberté d’action politique et l’indépendance. C’est là un fait qui doit évidemment retenir toute l’attention au moment où s’engagent des négociations en vue de la conclusion des traités franco-polonais et franco-tchécoslovaque.

La Direction d’Europe ne croit donc pas inutile de donner ci-dessous une analyse rapide des clauses des traités signés en Europe ces dernières années.

Les stipulations essentielles peuvent être d’ailleurs groupées sous quelques chefs principaux :

       I) Poursuite de la guerre et conclusion de la paix

Dans les traités conclus avant la fin des hostilités : anglo-soviétique (art. 1 et 2), soviéto-tchécoslovaque (art. 1 et 2), franco-soviétique (art. 1 et 2), soviéto-yougoslave (art. 1), polono-soviétique (art. 1 et 5), les HPC s’engagent à se prêter aide et assistance dans la guerre contre l’Allemagne jusqu’à la victoire commune ; à l’exception du traité soviéto-yougoslave, ces différents accords imposent l’obligation de ne conclure séparément ni armistice, ni paix avec l’Allemagne sans s’être concertées.

Le traité polono-soviétique est particulièrement explicite à ce sujet ; il prescrit (art. 5) l’interdiction de traiter séparément avec le gouvernement hitlérien ou avec « quelque autorité que ce soit en Allemagne qui attente ou attenterait à l’indépendance, à l’intégrité territoriale ou à la sécurité de chacune des HPC ». Cette rédaction qui ne se retrouve dans aucun autre pacte est due probablement au fait que la conclusion de ce traité est intervenue après la conférence de Yalta qui avait avalisé l’abandon à l’URSS des territoires polonais de l’est ; en contrepartie, l’accord soviéto-polonais donne à Varsovie une sorte de garantie des futures frontières occidentales.

       II) Établissement d’un ensemble de dispositions préventives et répressives dirigées contre une éventuelle agression allemande

a) Mesures préventives

D’après l’article 3 du pacte franco-soviétique, « les HPC s’engagent à prendre d’un commun accord toutes mesures nécessaires pour éliminer toute nouvelle menace provenant de l’Allemagne, et à faire obstacle à toute initiative de nature à rendre possible une nouvelle tentative d’agression de sa part ».

Le pacte franco-britannique, conclu après la création de l’ONU est rédigé dans un sens analogue ; il souligne toutefois plus particulièrement l’obligation d’une consultation préalable à l’adoption de mesures contre l’Allemagne. L’art. 1 prévoit que « les HPC prendront d’un commun accord après s’être consultées et, s’il y a lieu, après consultation des autres puissances ayant compétence pour agir à l’égard de l’Allemagne, les mesures les plus propres à mettre fin à cette menace et ceci conformément à l’art. 107 de la Charte aussi longtemps que cet article demeurera en vigueur ».

Les traités signés par l’URSS avec la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie ne comportent pas de clause à ce sujet.

Par contre les pactes anglo et polono-soviétiques, tchéco-yougoslave et polono-tchécoslovaque prévoient un semblable engagement à l’encontre non seulement de l’Allemagne mais :

de « tout autre État à elle associé dans ses actes d’agression en Europe » (art. 3, cl. 2 du pacte anglo-soviétique),

et de « tout autre État qui se serait uni à elle directement ou sous quelque autre forme que ce soit » (art. 3 du pacte polono-soviétique, art. 2 du pacte tchéco-yougoslave, art. 2 du pacte polono-tchécoslovaque).

L’art. 2 du pacte polono-yougoslave prévoit une semblable consultation, mais sa portée est encore élargie par l’art. 3 qui vise « l’Allemagne ou un État allié de l’Allemagne pendant la dernière guerre ou tout autre pays qui se serait uni directement ou indirectement à elle ou à son alliée ».

Au contraire des pactes précédents, le traité albano-yougoslave ne distingue pas entre ennemis éventuels par contre il souligne (art. 2 p. 1) que :

« Les HPC prendront en commun toutes mesures nécessaires pour assurer l’indépendance et l’intégrité des deux pays ». L’Albanie reçoit ainsi la promesse de l’appui yougoslave en face des revendications grecques sur l’Épire du Nord.

b) Mesures répressives

Elles consistent dans le déclenchement automatique et immédiat de toute l’aide possible apportée par une des HPC à celle qui se trouve entraînée dans des hostilités.

Les seules différences consistent dans la façon dont est appelée à jouer cette assistance.

1) D’après le pacte franco-soviétique signé avant la création de l’ONU (art. 4) cette assistance doit jouer dans le cas où l’une des HPC est impliquée dans des hostilités contre l’Allemagne soit à la suite d’une agression commise par celle-ci, soit par le jeu de l’article 3, c’est-à-dire si l’Allemagne s’oppose par la force aux mesures préventives prises à son encontre.

L’art. 2 du pacte franco-britannique prévoit cette assistance, soit en cas d’agression allemande au sens de l’art. 51 de la charte des NU, soit à la suite d’une action décidée en commun par application de l’art. 1 du traité, soit à la suite de mesures de contrainte décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

2) Des hypothèses pouvant être interprétées plus largement se rencontrent dans les traités signés par l’URSS avec la Tchécoslovaquie (art. 3), la Yougoslavie (art. 2) et la Pologne (art. 4) ou dans les pactes polono-yougoslave (art. 3) ou ceux conclus par la Tchécoslovaquie avec la Yougoslavie (art. 3) et la Pologne (art. 3) qui prévoient le jeu de l’assistance non seulement dans « le cas où l’une des HPC se trouverait impliquée dans des hostilités avec l’Allemagne qui aurait repris sa politique d’agression », mais également contre « n’importe quel autre État qui se joindrait à elle directement ou de quelqu’autre manière ». Le champ d’application d’une pareille clause est évidemment très vaste, aussi bien pour ce qui est des motifs d’intervention qu’en ce qui concerne les puissances qui pourraient en être l’objet.

Ces engagements doivent en effet jouer non seulement en cas d’agression allemande, mais également dans l’éventualité où l’un des partenaires jugerait que l’Allemagne reprend sa politique d’agression et estimerait devoir entamer une action contre elle.

En outre elle vise non seulement l’Allemagne, mais tout État, qui serait considéré par l’une des deux parties contractantes comme s’associant à l’Allemagne dans sa politique d’agression.

3) Ces dispositions sont nettement plus larges que celles qui sont insérées dans le pacte anglo-soviétique qui ne prévoit le jeu de l’assistance mutuelle qu’en cas d’agression caractérisée de la part de l’Allemagne ou de tout autre État associé à elle dans ses actes d’agression en Europe.

Ainsi le traité franco-soviétique s’apparente aux traités conclus entre les pays slaves en ce sens que le déclenchement de l’assistance n’est pas provoqué par la seule agression stricto sensu ; il en diffère par contre essentiellement car il est dirigé exclusivement contre l’Allemagne, tandis que les traités entre pays slaves visent tout État qui s’associerait à elle dans la guerre « sous quelque forme que ce soit ».

Sur ce dernier point, le pacte anglo-soviétique se rapproche des traités des pays slaves : il en diffère en ce sens qu’il ne prévoit d’obligation d’assistance que dans le cas d’une agression caractérisée.

       III) Adoption d’une politique commune dans les questions de sécurité internationale

Tous ces pactes affirment une volonté de poursuivre une politique commune dans l’organisation internationale de la sécurité. Dans le cas du traité albano-yougoslave, toutefois, la formule adoptée est nécessairement demeurée assez vague, l’Albanie ne faisant pas partie des Nations unies.

       IV) Collaboration économique, culturelle ou autre

Tous les pactes stipulent que les signataires s’accorderont « toute l’assistance économique possible ».

Les pactes slaves : soviéto-yougoslave (art. 5), soviéto-polonais (art. 7) polono-yougoslave (préambule), tchéco-yougoslave (art. 5), polono-tchécoslovaque (art. 1) et albano-yougoslave (art. 5) prévoient de plus le développement de rapports culturels entre les États signataires. Par contre, aucune disposition de cet ordre ne se rencontre dans les pactes anglo-soviétique, franco-soviétique et franco-britannique.

Enfin il faut relever l’affirmation de la volonté des signataires slaves de renforcer également leurs rapports militaires ; si cette stipulation n’est pas formulée expressément, elle est sous-entendue notamment dans le pacte tchéco-yougoslave (art. 5) ou albano-yougoslave qui, dans son art. 5, parle du règlement des rapports économiques, culturels et « autres ».

Il est de fait que la conclusion de ces traités a été généralement suivie de conversations d’état-major, comme celles par exemple qui viennent d’avoir lieu à Prague entre la Pologne et la Tchécoslovaquie ; une standardisation des armements aurait dans certains cas (Pologne-Tchécoslovaquie-URSS ; Yougoslavie-Albanie) été envisagée.

Enfin tous les pactes formulent l’engagement de ne prendre part à aucune coalition dirigée contre l’autre partie contractante.

Leur durée de validité est en général fixée à 20 ans avec renouvellement possible de 5 ans en 5 ans ; seul le pacte franco-britannique est conclu pour 50 ans et peut-être renouvelé sans limitation de durée avec 1 an de préavis pour sa dénonciation.

Ainsi, a donc été constitué, en Europe orientale, un bloc de puissances homogène et fortement uni sous la direction de Moscou. Si l’on ajoute la Finlande qui est, en fait, depuis l’armistice et le traité du 10 février 1948 soumise, notamment au point de vue économique, à l’emprise soviétique, ce bloc s’étend de l’océan Arctique à la mer Adriatique en englobant outre les États « satellites » une partie importante de l’Allemagne.

Il est évident que rien de semblable n’existe quoiqu’on en ait dit en Europe occidentale.

(Direction d’Europe, URSS, volume 138)

4

NOTE DE LA DIRECTION D’AFRIQUE-LEVANT1
POUR LE SERVICE DU PROTOCOLE

État actuel des relations entre l’Irak et la France

N. n° 638.

Paris, 1er juillet 1949.

L’Irak appartient à la zone d’influence britannique au Proche-Orient et notre rôle politique ou culturel ne peut, en conséquence, prétendre y être prépondérant.

La politique suivie par le nouveau Cabinet Nouri Pacha Saïd s’oppose, dans deux domaines, aux intérêts français :

         D’une part, cet homme d’État, notoirement inféodé au Foreign Office, est le théoricien de la « Grande-Syrie » et son action récente, à l’occasion de la crise déclenchée par le coup d’État du maréchal Husni Zaïm, prouve qu’il n’a pas abandonné l’espoir de réaliser ce fameux projet. Or, nous attachons la plus grande importance au maintien du statu quo au Proche-Orient, seule garantie du développement de notre expansion culturelle et économique au Liban et en Syrie.

         D’autre part, à propos de la crise palestinienne, l’Irak a fermé le pipe-line Kirkouk-Haïffa appartenant à l’Irak Petroleum Cy, où la participation française (Compagnie française des pétroles) atteint 23,75 %. Cette fermeture de la conduite porte un grave préjudice à notre économie (2 millions 1/2 de tonnes par an de pétrole brut au prix de revient). Or, en dépit des négociations engagées depuis plusieurs mois par nos représentants, Nouri Pacha Saïd s’est enfermé dans une attitude intransigeante qui a pour effet d’obérer sérieusement la trésorerie française obligée de se ravitailler en carburant sur le marché mondial à un tarif beaucoup plus élevé et en devises rares.

(Direction d’Afrique-Levant, Irak, carton 85-86)

1 La note est signée Laboulaye.

5

M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

        À M. CHARPENTIER, MINISTRE DE FRANCE À BUCAREST.

T. nos 278-280.

Paris, 4 juillet 1949.

Dès votre arrivée à Bucarest, vous voudrez bien appeler l’attention de Mme Ana Pauker sur les préoccupations que cause au gouvernement français l’état des relations entre les deux pays.

Les autorités françaises ne peuvent accepter que les membres de la Légation et du Consulat de France à Bucarest ne puissent entrer en contact avec leurs nationaux arrêtés ; elles ont décidé que, tant qu’une telle situation se maintiendrait, les représentants officiels de la Roumanie à Paris ne pourraient entrer en contact avec les Roumains qui seraient incarcérés.

D’autre part, des mesures d’expulsion seront prises incessamment à l’égard d’un nombre de ressortissants roumains égal à celui des ressortissants français dont le permis de séjour en Roumanie a été récemment supprimé.

Le gouvernement français a le ferme espoir que le gouvernement roumain partage son désir de rétablir les relations entre les deux pays sur une base de cordialité réciproque. Toutefois, il ne pourra s’engager dans cette voie tant que :

1) des ressortissants français, et en particulier ceux dont la liste a été communiquée par la Légation au Ministère des Affaires étrangères de Roumanie, ne pourront recevoir librement l’autorisation de sortie de Roumanie ;

2) les autorités roumaines n’auront pas rempli à l’égard de la France les obligations qu’elles ont souscrites par l’article 23 du traité de paix. Vous rappellerez à cette occasion que vous avez demandé par une lettre du 4 mai 1948 la réunion d’une commission mixte franco-roumaine sans que jusqu’à ce jour une réponse vous ait été adressée1.

(Direction d’Europe, Roumanie, volume 101)

1 Dans son entretien avec le vice-ministre, Charpentier avait souligné que le gouvernement roumain se trouvait devant un dilemme : s’il désirait entretenir des relations cordiales avec le gouvernement français, il accorderait des visas de sortie aux Français, relâcherait les Français emprisonnés et restituerait les biens spoliés par les Allemands se trouvant en Roumanie. L’attitude du gouvernement roumain sur ces deux cas déterminerait celle du gouvernement français, qui ne souhaitait pas entrer dans la voie de la rétorsion. Du dialogue qui a suivi, le vice-ministre avait assuré le ministre français des bonnes intentions du gouvernement roumain mais sans prendre aucun engagement précis (télégramme nos 500-505 du 11 juillet 1949 de Bucarest, non reproduit).

6

NOTE DE LA DIRECTION D’AFRIQUE-LEVANT
POUR
MONSIEUR DE
MARGERIE

Les rapports du Liban avec les puissances anglo-saxonnes

N.

Paris, 4 juillet 1949.

Un certain nombre de faits qui se sont produits au cours du dernier mois donnent à penser que les relations du Liban avec la Grande-Bretagne et les États-Unis seraient sur le point d’entrer dans une nouvelle phase.

En ce qui concerne la Grande-Bretagne, outre le discours à Beyrouth du Ministre qui a proclamé que le président de la République, M. Béchara el Khoury, était le symbole de l’indépendance libanaise, on note du 22 au 23 juin, la visite à Beyrouth du cuirassé Vanguard ayant à son bord l’amiral commandant la flotte britannique de la Méditerranée, et le chef de la section du Moyen-Orient au Foreign Office. D’autre part, le président Béchara el Khoury a été invité à se rendre à Londres.

Du côté américain, M. Samuel Kopper, directeur de la section du Levant au State Department, s’est rendu à Beyrouth, au début du mois de juin, l’attaché militaire des États-Unis aurait fait des offres concernant la fourniture de matériel ainsi que la formation technique aux États-Unis de plusieurs officiers libanais ; enfin, certaines indications, que nous avons tout lieu de considérer comme exactes, se réfèrent à des négociations en cours aux États-Unis entre les gouvernements de Beyrouth et de Washington pour la conclusion d’un accord d’alliance entre les deux pays.

L’action que mènent localement l’Angleterre et les États-Unis pourrait être coordonnée et les représentants de ces deux pays accomplissent souvent en commun des démarches auprès du gouvernement libanais.

Cet ensemble de faits correspond sans doute à l’isolement du Liban depuis le coup d’État du colonel Zaïm. Il est clair que ce petit pays ne peut s’appuyer sur les Hachémites, mais, d’un autre côté, le colonel Zaïm n’a pas évité de proférer à l’égard des gouvernants de Beyrouth les menaces les plus précises. Certes, du point de vue de la France, certaines assurances ont été obtenues du colonel Zaïm qui s’est engagé à respecter l’indépendance du Liban dans ses frontières actuelles. Cette garantie ne peut être considérée comme satisfaisante par M. Béchara el Khoury et M. Riad Solh qui confondent volontiers l’indépendance libanaise avec leur pérennité au pouvoir. Il n’est pas impossible dans ces conditions que ce soient les États-Unis et la Grande-Bretagne qui aient été sollicités par les gouvernants libanais.

Les assurances que sera amenée à donner la Grande-Bretagne – qui elle-même a sans doute intérêt à maintenir au pouvoir un ami comme M. Béchara el Khoury qui lui est entièrement soumis – portent atteinte même indirectement à la situation de la France au Liban.

(Direction d’Afrique-Levant, Syrie-Liban, volume 301, carton 10)

7

M. LOUET, CHARGÉ DAFFAIRES DE FRANCE P.I. À SOFIA,
À M. SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES1.

D. n° 562.

Sofia, 4 juillet 1949.

En même temps qu’une résolution du Comité central du parti communiste bulgare dénonçait « l’attitude traîtresse et provocatrice de la clique de Tito », une décision du même Comité aggravait la condamnation de Traïtcho Kostov et prononçait son exclusion du parti.

Cette décision a été prise à la suite d’un rapport de M. Kolarov. Je fais parvenir ci-joint au Département une traduction in extenso de la décision du Comité et du rapport de M. Kolarov ; ce rapport dévoile, en effet, certains dessous de la vie du parti communiste qui ne sont pas sans intérêt et donne en même temps qu’un historique un aperçu de la rigueur de la discipline du parti et de ses rivalités intérieures.

M. Kolarov reprend les accusations dont il avait fait état dans le journal du Kominform (ma dépêche nº 507 EU du 9 juin). Les deux griefs essentiels qui apparentent M. Kostov à Tito sont son attitude antisoviétique et ses « déviations individuelles d’intellectuel de gauche », c’est-à-dire son trotskysme.

Il s’étend ensuite très longuement sur l’activité passée de Traïtcho Kostov dont l’aboutissement est son attitude actuelle. Depuis longtemps, M. Kostov aurait tenté, en écartant M. Dimitrov et M. Kolarov, de prendre la tête du parti communiste bulgare. Après le 9 septembre, il continue à jouer un jeu personnel qu’il couvrait du nom de Guiorgui Dimitrov avec l’espoir de le supplanter. On perçoit dans le rapport de M. Kolarov l’expression d’une rancune personnelle qu’il manifeste à plusieurs reprises.

Quand le Politbureau a dénoncé les erreurs de M. Kostov, ce dernier aurait tenté de diviser le politbureau, c’est-à-dire de soulever certains de ses membres contre G. Dimitrov, puis d’opposer le Comité central ou certains de ses membres au Politbureau. M. Kolarov dévoile ainsi une véritable tentation de coup d’État ; ce n’est qu’en face de l’insuccès de cette tentative que M. Kostov « se soumettant à l’inévitable » aurait déclaré qu’il « s’était convaincu du bien fondé des griefs invoqués contre lui et de la justice des sanctions proposées par le politbureau ». M. Kolarov doute de la sincérité de ce repentir tardif qu’il n’admet pas comme une autocritique sincère.

Enfin, M. Kolarov rappelle qu’en tant que président du Comité pour les questions économiques et financières, M. Kostov peut être tenu responsable des erreurs commises et des mauvais résultats, tant économiques que politiques, dont fait état le rapport Tchervenkov (ma dépêche nº 554 EU du 1er juillet)1 et que le Comité central doit maintenant réparer.

Pour conclure, M. Kolarov, faisant état de ces griefs et des requêtes formulées par divers organismes, demande l’exclusion de M. Kostov du Comité central et du Parti. Il demande également que M. Kostov soit privé de son mandat de député à l’Assemblée nationale.

Ma dépêche nº 507 EU du 9 juin laissait prévoir cette évolution de l’affaire Kostov. Ce dernier est actuellement en résidence surveillée et il est probable que les sanctions prises contre lui par le parti seront suivies d’un procès. L’exemple albanais montre avec quelle rigueur sont réprimées les manifestations d’indiscipline et notamment le « titisme ». Un tel procès se présentera donc comme un procès contre Tito. L’accusation ne manquera certainement pas de faire également état des fautes de M. Kostov sur le plan économique, elle suscitera facilement des témoins pour accabler l’accusé et le rendre responsable des difficultés dont souffre actuellement la Bulgarie.

(Direction d’Europe, Bulgarie, volume 52)

1 Note manuscrite : « [Communiquer à] Londres, Washington, Moscou, Belgrade, fait le 13-7-1949 ».

1 Document non reproduit.

8

NOTE DE LA DIRECTION D’AMÉRIQUE POUR LE CABINET DU
MINISTRE

Résumé

Le premier grand dossier du second semestre 1949 concerne le Pacte atlantique. On voit apparaître dès le mois d’août certains soucis français essentiels. Tout d’abord celui de « créer un organisme à trois chargé d’élaborer la stratégie mondiale », entre Washington, Londres et Paris. Il faut également obtenir pour les forces françaises les armements américains nécessaires. Enfin on estime que le Groupe à trois envisagé (le futur Groupe permanent) devra aussi permettre de faire valoir les conceptions stratégiques de Paris envers le Moyen-Orient. On a là au fond tous les ingrédients essentiels de la politique française envers l’Alliance atlantique jusqu’au mémorandum de septembre 1958.
Le deuxième grand dossier concerne l’Allemagne. En particulier, on veille au maintien, essentiel pour Paris, de la notion d’« autorité suprême » détenue par les Alliés occidentaux en RFA et à l’intangibilité du statut d’occupation. Dernière grande question du semestre : faut-il reconnaître la Chine populaire ? La conclusion est qu’il faut laisser entendre à Pékin que l’on s’achemine vers la reconnaissance, mais tout en retardant celle-ci le plus possible et en demandant à Washington de faire pression sur Londres pour que les Britanniques ne prennent pas de décision précipitée. Il ne faut pas, estime-t-on, affaiblir la résistance anti-communiste qui tente de s’organiser en Asie.

Résumé des informations

Pages
736
ISBN (PDF)
9783035265101
ISBN (ePUB)
9783035299595
ISBN (Relié)
9782875742070
Langue
Français
Date de parution
2015 (Mai)
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2014. XXXI, 736 p.

Notes biographiques

Ministère des Affaires étrangères (Éditeur de volume)

Georges-Henri Soutou est membre de l’Académie des Sciences morales et politiques et Professeur émérite à l’Université de Paris-Sorbonne (Paris-IV). Il est membre de la Commission des archives diplomatiques auprès du ministère des Affaires étrangères français. Il travaille sur les relations internationales au XXe siècle, en particulier sur la Première Guerre mondiale, les rapports franco-allemands et les relations Est-Ouest après 1945. Il a publié notamment L’Or et le Sang. Les buts de guerre économiques de la Première Guerre mondiale (Fayard, 1989), L’Alliance incertaine. Les rapports politico-stratégiques franco-allemands, 1954-1996 (Fayard, 1996), La Guerre de Cinquante Ans. Les relations Est-Ouest 1943-1990 (Fayard, 2001), et L’Europe de 1815 à nos jours (PUF, 2007).

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Titre: Documents diplomatiques français