Intégration régionale « appropriée » en Afrique

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• À propos de l’auteur
• À propos du livre
• Pour référencer cet eBook
• Table des matières
• Abréviations et sigles
• Introduction
• Paragraphe 1. L’intégration régionale africaine, un bilan contrasté
• Paragraphe 2. La nécessité de renouveler l’analyse juridique
• Paragraphe 3. Pour une « appropriation » de l’intégration
• Partie 1 – L’appropriation opérationnelle : éléments juridiques pour une intégration « par soi »
• Chapitre 1. La maîtrise gouvernementale et l’effectivité du droit de l’intégration
• Section 1. La maîtrise gouvernementale est incontournable
• Paragraphe 1. Elle est organisée
• Paragraphe 2. Elle est nécessaire
• A. L’intégration procède d’un traité international
• B. L’intégration est conduite par une organisation internationale
• Section 2. Elle est cependant faillible
• Paragraphe 1. Une maîtrise étatique sous pressions discordantes
• A. Discordances stratégiques
• B. Discordances « subies » : Informalité et déterritorialisation
• Paragraphe 2. La sauvegarde des obligations conventionnelles
• Chapitre 2. La nécessité d’une nidification de l’intégration : l’implication des bénéficiaires
• Section 1. Les acteurs de l’appropriation
• Paragraphe 1. Insérer les acteurs « organisés » dans le jeu institutionnel
• A. Les organisations concernées
• B. La forme de l’association : une chambre économique
• Paragraphe 2. Associer les acteurs « non organisés » au processus : la participation citoyenne
• Section 2. Les voies de l’appropriation
• Paragraphe 1. L’appropriation par la participation
• Paragraphe 2. L’appropriation par l’utilisation
• A. Diffuser pour « contrôler »
• B. Réclamer pour « contrôler »
• 1. Objectifs et cadre de la réclamation
• a) La revendication
• b) La vérification
• c) L’articulation des niveaux de la réclamation
• 2. L’accessibilité de la réclamation
• Partie 2 – L’appropriation conceptuelle : éléments juridiques pour une intégration « pour soi »
• Chapitre 1. Le marquage théorique
• Section 1. La recherche d’une finalité appropriée de l’intégration
• Paragraphe 1. Critique de la linéarité du processus d’intégration
• Paragraphe 2. Le marquage de l’intégration par l’introversion
• A. Organiser les économies et engendrer la production
• B. Aménager la libre circulation de la production
• Section 2. Préciser et caractériser l’idée d’œuvre
• Paragraphe 1. La classification des domaines d’intégration
• A. L’identification des domaines
• 1. Le domaine Essentiel
• 2. Le domaine d’Accompagnement
• 3. Le domaine Périphérique
• B. La détermination du contenu des domaines
• 1. Une détermination essentiellement subjective
• 2. Un choix évolutif
• a) Des migrations entre les domaines
• b) La requalification incidente
• Paragraphe 2. L’étendue des engagements
• A. L’uniformité : le domaine essentiel
• B. La différenciation : les domaines d’accompagnement et périphérique
• Chapitre 2. Le marquage fonctionnel
• Section 1. Le modèle institutionnel
• Paragraphe 1. La nécessité d’une supranationalité
• Paragraphe 2. L’opportunité d’une subsidiarité
• A. La répartition des compétences dans les communautés économiques africaines
• B. Une approche duale de la subsidiarité
• Section 2. Le modèle normatif
• Paragraphe 1. La clarification des objectifs normatifs
• A. « Caconymie » dans les traités
• B. Diversités d’approches doctrinales
• C. Proposition de lecture
• Paragraphe 2. L’appropriation du modèle normatif
• 1. Le modèle linéaire
• 2. Les modèles pondérés
• Conclusion
• Table des Figures et Tableaux
• Bibliographie
• Comité scientifique
• Titres de la collection

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Introduction

Les traités et organisations d’intégration économique se sont multipliés en Afrique depuis le milieu du XX^e siècle, comme dans les autres parties du monde. Toutes les régions sont touchées par ce phénomène, qui y présente la particularité de procéder d’une vision coordonnée. Décidés à œuvrer à l’unité politique et économique du continent dans son ensemble, les États ont mis en place une stratégie globale d’intégration, qui se veut progressive et par cercles concentriques. Chacune des régions africaines abrite une communauté économique qui constitue une brique de l’édifice final que sera la Communauté économique africaine. Le traité instituant celle-ci a été signé à Abuja, au Nigeria, le 3 juin 1991. Entré en vigueur le 12 mai 1994, il fait suite à l’adoption du « Plan d’action de Lagos pour le développement économique de l’Afrique (1980–2000) »¹. L’Acte Final de ce sommet extraordinaire de l’OUA prévoyait en effet « au cours de la décennie des années 1980 », de « renforcer les communautés économiques existantes et (de) créer d’autres groupements économiques dans les autres régions de l’Afrique, de manière à couvrir l’ensemble du continent (Afrique centrale, Afrique orientale, Afrique australe, Afrique du Nord) » et, « au cours de la décennie des années 1990 » de « poursuivre les mesures préparant la voie à l’établissement d’un marché commun africain et celles susceptibles de permettre la réalisation des buts et objectifs de la Communauté économique africaine ». L’intégration économique était donc envisagée à l’échelle de l’Afrique tout entière, en passant par l’élaboration progressive dans les différentes régions de communautés économiques régionales (CER). Huit en ont obtenu le « label » :

• – la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)←15 | 16→
• – le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA)
• – la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)
• – la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC)
• – l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
• – l’Union du Maghreb arabe (UMA)
• – la Communauté économique des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
• – la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC)

Toutes n’ont cependant pas connu la même fortune. Certaines ont à peine été réellement instituées ; c’est le cas de la CEN-SAD, dont la naissance et le leadership ont été le fait du dirigeant libyen et qui, depuis sa chute en 2011, a vu sa dynamique décroître. C’est le cas aussi de l’UMA, qui pâtit des relations difficiles entre certains de ses États membres (en l’occurrence l’Algérie et le Maroc, sur le dossier du Sahara occidental) d’une part, et de la situation particulière de la Libye, du fait d’abord de sa recherche de leadership continental² puis depuis près d’une décennie de sa lente décrépitude depuis le renversement du régime militaire révolutionnaire en 2011. Par ailleurs, les CER se sont en règle générale superposées à des organisations sous-régionales préexistantes dont le dynamisme a parfois été supérieur. La CER d’Afrique centrale tente tant bien que mal de se faire une place aux côtés de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), qui a succédé en 1994 à l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC). En Afrique de l’Ouest, la CER coexiste avec l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA), qui a pris la suite en 1994 de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest et remplace progressivement l’Union monétaire de l’Afrique de l’Ouest³. À cette superposition intrarégionale, s’ajoute une autre, transrégionale, ←16 | 17→certaines des CER regroupant des États appartenant à d’autres CER, comme le montre le schéma suivant :

Le tableau ne semble pas prêt d’arrêter de s’enrichir puisque le 10 juin 2015, 26 États africains représentant le COMESA, l’EAC et la SADC ont signé à Charm-El-Cheikh en Égypte un traité instituant la Zone tripartite de libre-échange⁴, et que le 30 mai 2019 est entré en vigueur le traité de Kigali du 21 mars 2018 instituant la Zone de libre-échange continentale (ZLEC)⁵, en attendant la Communauté économique africaine…

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À ce jour, le bilan de l’intégration régionale africaine est donc assez contrasté (§ 1). Vu sous l’angle du droit, les raisons en ont souvent été explorées, mais s’avèrent de notre point de vue inopérantes. Il nous a paru opportun de renouveler l’analyse (§ 2), la théorie de l’appropriation fournissant un cadre adapté à cet effet (§ 3).

Paragraphe 1. L’intégration régionale africaine, un bilan contrasté

Le bilan de l’intégration économique africaine dressé par des organismes compétents n’est donc pas brillant, l’intégration telle que prévue par le programme de Lagos n’ayant pas (encore) réussi à dynamiser les relations économiques intra-africaines, ni à accentuer le développement endogène attendu. Les CER sont à des stades d’avancement très hétérogène :

Tableau 1 : État de l’intégration économique régionale, par CER (Source : Commission économique pour l’Afrique, 2017, p.17)a

C.E.R.	Zone de Libre-Échange	Union Douanière