Regards lexiculturels sur la traduction juridique

2.1. Caractéristiques de la traduction horizontale: une traduction territorialisée

La traduction horizontale est le processus de transfert lexiculturel d’un texte de droit d’un État en vue de restituer un énoncé dans le droit et la langue d’un autre État et libellé sous une forme intelligible (Monjean-Decaudin, 2010 p. 702). Il s’agit d’une traduction de droit à droit qui requiert un fort ancrage dans les cultures juridiques source et cible, telle que la figure ci-dessous l’illustre.

La diversité des situations de production d’une traduction horizontale est telle qu’elle ne peut être décrite de manière exhaustive. Toutefois, une caractéristique principale se dégage de la traduction horizontale: elle est réalisée dans des contextes différents pour remplir une fonction dans l’ordre juridique d’un État. Elle relève de règles propres à l’État dans lequel elle est destinée à produire des effets. Que le donneur d’ordre soit une institution publique, un organisme privé, un professionnel du droit ou non, la traduction horizontale trouve sa raison d’être dans divers contextes de droit que nous illustrerons ici par trois exemples.

Tout d’abord, la traduction juridique peut être effectuée dans un contexte de droit international privé. C’est le cas dès lors que deux personnes de nationalités différentes se marient, ont des enfants, divorcent ou décèdent ou dès lors que deux entreprises de nationalités différentes établissent des relations d’affaires en signant, par exemple, un contrat de vente internationale de marchandise ou une cession de brevet². La traduction a pour fonction de permettre de faire valoir des droits ou de faire reconnaître une situation juridique par une administration d’un État: l’autorité parentale sur des enfants mineurs, l’attribution successorale d’un bien, le non-respect d’une clause d’un contrat, etc.

Puis, la traduction peut intervenir dans un contexte scientifique et servir soit à connaître le droit étranger, soit à faire connaître son propre droit à l’étranger. Dans ce cas, elle porte sur des ouvrages doctrinaux mais également sur des textes normatifs (constitution, code, lois, etc.). Par exemple, les autorités publiques françaises ont fait traduire par Juriscope les codes français en langues anglaise et espagnole en vue de leur diffusion sur le site de Légifrance³. En outre, la traduction d’ouvrages rédigés en langue étrangère permet la divulgation des travaux en science juridique. Par exemple, les travaux de Kelsen ont été, entre autres, traduits en français, anglais, tchèque, hongrois, polonais et japonais. Une illustration du fait que nous vivons dans un monde traduit mais également que nous travaillons dans une science traduite et que la traduction est au service de la connaissance du droit.

Enfin, la traduction juridique peut également être effectuée dans un contexte judiciaire afin d’œuvrer à l’administration de la justice. Dans ce cas, elle permet soit le dialogue entre les autorités judiciaires des États comme dans le cadre de la traduction d’un mandat d’arrêt européen ou d’une commission rogatoire internationale, soit le dialogue entre l’autorité judiciaire et le justiciable qui ne comprend pas la langue dans laquelle se déroule la procédure (Monjean-Decaudin, 2012, p. 37 et 123). La justesse terminologique, comme aboutissement du processus traductif, présente des enjeux notables en justice. «Or lorsqu’on sait par expérience qu’un seul mot est de nature à changer la face d’un procès, on perçoit l’acuité du problème» (Michaud, 1985, p. 267). En effet, «bien des batailles juridiques, bien des décisions judiciaires tournent autour de mots, voire de traductions, plus qu’autour de faits» (Groffier et Reed, 1990, p. 3). Les enjeux prennent davantage d’intensité quand la traduction est une garantie procédurale et de la qualité de celle-ci dépend le sort du justiciable.

La traduction horizontale est rattachée à une culture nationale territorialisée, le traducteur doit pleinement maîtriser les concepts juridiques source et cible convoqués par la traduction, d’où la complexité de sa réalisation.

2.2. Raisons de la complexification du transfert lexiculturel

L’une des difficultés majeures de la traduction horizontale réside dans le transfert lexiculturel qu’elle doit opérer. La compatibilité ou l’incompatibilité des droits convoqués lors de l’opération traductionnelle va être un facteur plus ou moins facilitant de la comparaison des concepts juridiques à traduire. Le découpage de la réalité juridique peut poser problème car l’angle de perspective et d’analyse est susceptible de varier d’un droit à l’autre. En outre, la langue juridique vient ajouter une difficulté supplémentaire, notamment en cas de variations linguistiques dans les langues parlées dans plusieurs États, comme cela est le cas de l’espagnol qui est la langue officielle ou co-officielle dans vingt-et-un pays. De fait, le droit et la langue espagnole diffèrent selon les ordres juridiques, ce qui est un facteur de complexification du transfert lexiculturel. En effet, la raison est historique et remonte à la source même du droit. Si le droit existe depuis la nuit des temps c’est-à-dire depuis que les sociétés existent, il n’en demeure pas moins que la science juridique est une création bien plus récente. Les Romains ont été les premiers à créer la science juridique en la conceptualisant, en la codifiant et en en organisant l’enseignement destiné à former les juristes. Et c’est à partir de là que, au fil du temps et des vicissitudes historiques de l’humanité, va naitre la subjectivité conceptuelle voire dogmatique du droit. Selon les cultures juridiques, des familles de droit émergent et des disparités de conceptualisation apparaissent, même si depuis le milieu du xx^e siècle, le droit international public tend à mondialiser certains concepts (les droits humains, par exemple) et à harmoniser les cultures juridiques. Cependant, et à ce jour, la complexité du transfert lexiculturel perdure pour des raisons juridiques, c’est-à-dire du fait des divergences de conceptualisation des règles, et pour des raisons linguistiques, c’est-à-dire du fait de la manière spécifique que chaque droit a d’exprimer sa propre réalité juridique.

Par conséquent, traduire le droit s’avère être une tâche ardue car le droit n’est pas une science exacte. Le traducteur doit se prémunir de toute tentation de «juricentrisme» (Monjean-Decaudin, 2010, p. 704):

Le juricentrisme consiste à traduire coûte que coûte, au détriment de la culture juridique source, un terme ou un concept sans équivalence par un terme ou concept propre à son droit et à sa langue. Il s’agit de tirer à soi le droit étranger pour l’amener vers la terminologie ou le concept de son propre système de pensée juridique, dénaturant à la fois le droit source et la traduction. L’équivalence ainsi établie porte une empreinte culturelle juricentrée sans permettre de véritable transfert de sens.

2.3. Illustration de la complexité du transfert lexiculturel de l’espagnol vers le français

Afin de démontrer la complexité du transfert lexiculturel lors de la traduction de termes juridiques de l’espagnol vers le français, deux exemples de difficulté modérée seront présentés. Pour un exemple de difficulté maximale, il vaut mieux consulter le processus précis et mené par étapes pour la traduction de deux recours des procédures civile et pénale espagnole, le recurso de reposición et le recurso de reforma (Monjean-Decaudin, 2012, p. 327 s.).

Le premier exemple de difficulté modérée porte sur la traduction de deux termes espagnols apparaissant dans un retour de commission rogatoire internationale. Il s’agit des termes «exhorto» et «comisión rogatoria». La particularité qui peut constituer une complexité pour le traducteur profane du droit est que ces deux termes se traduisent de la même manière en français. Est cité, ci-dessous, l’extrait dans lequel ces deux termes apparaissent dans la même phrase:

En respuesta a EXHORTO dimanate de este Juzgado, de fecha 24 de enero de 2008, con n° de procedimiento 00038024/2007 y NIG 0000000220070034, referido a Comisión Rogatoria Internacional procedente del Tribunal de Apelación de Burdeos (Francia), se informa de lo siguiente: […]

Le terme exhorto est à utiliser dans le cadre de la procédure judiciaire sur le territoire espagnol. Il se réfère à la coopération que les organes judicaires, limités par leurs compétences territoriales respectives, peuvent se solliciter réciproquement afin d’obtenir l’exécution d’actes de procédure destinés principalement à l’obtention de preuves. Sa traduction en français est «commission rogatoire».