Documents diplomatiques français

Name: Documents diplomatiques français
Price: 96.00 CHF
Availability: InStock
Author: Ministère des Affaires étrangères
ISBN: 978-2-87574-315-2

Ministère des Affaires étrangères

Documents diplomatiques français

1950 (1er janvier – 31 décembre)

by Ministère des Affaires étrangères (Volume editor)

History & Political Science

Series: Documents diplomatiques français – 1944–1954, sous la direction de Georges-Henri Soutou, Volume 15

Summary

L’année 1950 marque les progrès et la sophistication accrue de la perception du problème posé par le communisme soviétique. Le facteur idéologique dans le conflit Est-Ouest est désormais pleinement pris en compte : la France est vraiment entrée en Guerre froide. Mais le principal sujet, c’est la guerre de Corée. Le danger d’une extension du conflit est pris tout de suite très au sérieux. Paris choisit cependant la fermeté, ce qui n’empêche pas la prudence. Et on s’entend avec Londres dans ce sens, lors d’une rencontre le 2 décembre entre Pleven et Schuman et leurs homologues, Attlee et Bevin. En effet l’entrée en lice des Chinois en octobre et les réactions américaines inquiètent beaucoup Paris. Encore fin décembre, on veut garder l’option d’un retour des forces des deux camps sur le 38e parallèle, c’est-à-dire le rétablissement du statu quo ante. L’affaire coréenne a de grandes répercussions sur l’ensemble de la politique extérieure. D’abord le problème du réarmement allemand est posé tout de suite de façon urgente. Les Américains envisagent la formation de dix divisions allemandes. On s’inquiète devant l’entente manifeste de Washington, Bonn et Londres à ce sujet. Le 16 septembre, Jean Monnet adresse à Schuman son fameux mémorandum : il suggère « un plan Schuman élargi » reprenant l’esprit de la proposition de Communauté charbon - acier présentée le 9 mai précédent, mais déclinée pour encadrer le réarmement allemand dans un ensemble européen. Cependant le Quai n’apprécie guère la proposition de Jean Monnet et freine des quatre fers. La majorité des diplomates estiment que ce serait une rupture avec l’URSS et un obstacle à la politique d’intégration de l’Allemagne en Europe. Indiquons d’ailleurs qu’en ce qui concerne le « Plan Schuman » du 9 mai, le Quai ne s’en occupe vraiment que sur deux points : la question de la participation britannique et le problème de l’autorité de contrôle de la future Communauté charbon-acier. La guerre de Corée a aussi de considérables conséquences pour le problème indochinois, en particulier à cause de la menace chinoise croissante et de l’évolution de l’attitude américaine par rapport à ce conflit : Washington commence à s’intéresser à la défense de l’Indochine.

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Avertissement
TABLE MÉTHODIQUE
I. - GÉNÉRALITÉS
A.- Énergie Atomique
B.- Les Conférences occidentales
C.- Alliance Atlantique
D.- Guerre de Corée
1.- L’ONU et les négociations
2.- Les opérations militaires
3.- Réactions et politiques des grandes puissances face au conflit coréen
a.- Chine
b.- France
c.- États-Unis
d.- Grande-Bretagne
e.- URSS
II. - EUROPE
A.- Europe : Généralités
Plan Schuman
B.- Europe Septentrionale
Grande-Bretagne
C.- Europe Centrale
1.- Statut de l’Allemagne occidentale
2.- Proposition soviétique de conférence à quatre sur l’Allemagne
3.- Réarmement allemand
4.- Sarre
D.- Europe Méridionale
1.- Espagne
2.- Italie
3.- Saint-Siège
E.- Europe Orientale
1.- Généralités
2.- Bulgarie
3.- Grèce
4.- Pologne
5.- Tchécoslovaquie
6.- Turquie
7.- URSS
8.- Yougoslavie
III.- ASIE-OCÉANIE
A.- Asie : Généralités
B.- Chine
C.- Inde
D.- Inde Française
E.- Indochine
F.- Japon
IV.- AFRIQUE
A.- Afrique : Généralités
B.- Maroc
C.- Tunisie
V.- LEVANT ET PAYS ARABES
A.- Moyen-Orient : Généralités
B.- Égypte
C.- Israël
VI.- AMÉRIQUE
A.- Amérique Latine
B.- États-Unis
Janvier
1 Procès-verbal de la réunion tenue le 2 janvier 1950 au Ministère des Affaires étrangères sous la présidence de M. Robert Schuman. Établissements français en Inde
2 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Le pour et le contre de la reconnaissance par la France du gouvernement de la République populaire chinoise
3 M. Hardion, Ministre chargé de la Délégation du Gouvernement de la République française en Espagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
4 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
5 Note de M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies. USA et Extrême-Orient
6 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Grandval, Haut-Commissaire de la République française à Sarrebrück, Massigli, Ambassadeur de France à Londres, Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, M. d’Ormesson, Ambassadeur près le Saint-Siège
7 Note de M. Lévi, Ambassadeur de France à New-Delhi. Entretien entre M. Daniel Lévi et le Sdardar Malik, ambassadeur des Indes à Paris
8 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). Entretien entre le Ministre et le chancelier Adenauer au sujet de la Sarre
9 Note de M. Lévi, Ambassadeur de France à New-Delhi
10 Note de la Direction d’Afrique-Levant (Sous-direction des Protectorats). Note sur la Tunisie
11 Procès-verbal de la réunion tenue le 10 janvier 1950 au Ministère des Affaires étrangères sous la présidence de M. Robert Schuman. Référendum des Établissements français en Inde
12 M. Hardion, Ministre chargé de la Délégation du Gouvernement de la République française en Espagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
13 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
14 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre)
15 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
16 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
17 Note de la direction d’Asie-Océanie. Politique américaine dans l’Asie du Sud-Est
18 M. Letourneau, Ministre de la France d’outre-mer, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
19 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
20 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
21 Lieutenant-colonel Guillermaz, Attaché militaire à l’Ambassade de France à Nankin, à l’État-major de la Défense nationale.
22 M. Guyon, Ministre de France à Tel-Aviv, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
Février
23 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
24 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
25 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à divers postes diplomatiques.
26 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
27 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
28 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
29 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
30 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Comparaison entre le traité sino-soviétique du 14 février 1950 et celui du 14 août 1945
31 M. Bouffanais, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
32 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
33 Note du Département
34 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
35 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Élargissement de la partie diplomatique des accords franco-viêtnamiens
36 M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
37 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
38 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bruce, Ambassadeur des États-Unis à Paris.
39 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
40 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Problèmes concernant les États associés d’Indochine
41 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Position de la France en Extrême-Orient
42 Procès-verbal de la réunion tenue au Ministère des Affaires étrangères le 28 février 1950 sous la présidence de M. Robert Schuman. Viêtnam
Mars
43 M. Paul Auriol, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
44 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
45 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). Note pour le Président en vue de sa conférence de presse
46 Compte rendu des entretiens entre M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, et M. Bevin, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères britannique au Foreign Office à Londres le 7 mars 1950 de 17 h.10 à 18 h.25
47 Note du Professeur Gros, Jurisconsulte du Département pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
48 M. Garreau, Représentant de la France au Conseil de tutelle des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
49 Note du Département
50 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières pour M. Clappier, Directeur du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères
51 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Accords sino-soviétiques du 14 février 1950
52 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
53 Note de la Direction des Affaires économiques et financières pour le Président. Relations économiques et financières franco-polonaises
54 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
55 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour la Direction d’Europe. Techniciens et aviateurs russes en Chine
56 Note du Département. Campagne pour la paix en URSS
57 Note du Service de Coopération économique
58 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
59 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. François-Poncet, Haut-Commissaire de France en RFA , Bonnet, Ambassadeur de France à Washington et Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
60 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
61 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction de la Sarre). Admission de la Sarre au Conseil de l’Europe
62 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
63 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Aspect financier des problèmes de réarmement
64 M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
65 M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
66 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Conférence « inter-États »
67 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Remise à l’administration viêtnamienne des compétences détenues par les autorités françaises
68 Général Cherrière, Chef de l’état-major permanent du Président du Conseil, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
69 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à divers postes diplomatiques.
70 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, et Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
71 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
72 Projet de note du Département. Conséquences de la ratification des accords du 8 mars sur le plan économique
Avril
73 Note de M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie
74 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
75 Note de la Direction d’Europe. L’intégration de l’Allemagne dans l’Europe occidentale
76 Compte rendu de la réunion tenue au Département sous la présidence du Secrétaire général le vendredi 7 avril 1950. Examen du rapport de la Commission permanente au Conseil consultatif au sujet des dépenses d’armement
77 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières
78 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Organisation du Pacte de l’Atlantique
79 M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
80 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
81 Note de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières
82 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
83 Note de la Direction d’Europe. L’Allemagne à la conférence des Trois
84 M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
85 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Vincent Auriol, Président de la République. Les relations franco-indiennes
86 Note de M. Marchal, Ambassadeur de France à Bangkok. Le problème indochinois : France, Viêtnam, États-Unis
87 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
88 Note de la Direction d’Asie-Océanie. La France et la question du traité de paix japonais
89 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
90 Note du Département. Prochaines rencontres internationales
91 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
92 Note du Département. Position de la France dans la guerre froide
93 Note de la Direction d’Asie-Océanie. L’aide chinoise au Viêtminh
94 Note du Secrétariat des Conférences pour le Ministre. Conversations à trois du 8 mai - « Avenir de l’Afrique, développement colonial en Afrique »
95 M. Guibaut, Consul général de France à Singapour, à M. Baeyens, Directeur d’Asie-Océanie.
96 Note de M. Laloy du Secrétariat général. Organisation atlantique et problème allemand
97 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Entretien avec M. Bohlen
98 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Situation en Chine communiste
99 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. Reconnaissance du gouvernement communiste chinois de Pékin
100 Note de la Direction d’Asie-Océanie. L’armée viêtnamienne
101 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
102 Note de la Direction d’Europe (envoyée à titre d’instructions à M. Massigli). Examen du dossier préparé par le Direction d’Europe sur l’Allemagne (Réunion tenue chez le Président Schuman le 22 avril)
103 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Aide militaire américaine à l’Indochine
104 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Aide militaire américaine à l’Indochine
105 Note de la direction d’Asie-Océanie. Suggestions américaines au sujet de l’Indochine
106 Note de la Direction d’Europe. Allemagne et communauté atlantique
107 Note de la direction d’Asie-Océanie. Possibilités ouvertes par les accords du 8 mars
Mai
108 Général Juin, Commissaire Résident général de la République française au Maroc, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
109 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
110 M. Lévi, Ambassadeur de France à New Delhi, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
111 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). État actuel des rapports franco-soviétiques
112 Note du Département. Le problème d’Indochine et la conférence de Londres
113 Note de la Direction d’Afrique-Levant pour M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques
114 Compte rendu de la réunion privée sur l’Allemagne tenue dans le bureau de Sir Ivone Kirkpatrick le 4 mai 1950 à 10 h. 30
115 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
116 Note du Secrétariat général. Réarmement
117 Note du Département. Indochine
118 M. Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
119 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
120 Note de la Direction d’Europe pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
121 Note du Département. Note pour la conversation avec M. Acheson
122 Compte rendu de la première réunion des conversations franco-américaines du 8 mai 1950 à 10 heures
123 Compte rendu de la deuxième réunion des conversations franco-américaines du 8 mai 1950 à 15 heures
124 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
125 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
126 Note de la Direction des Affaires économiques et financières. Proposition de M. Schuman sur le charbon et l’acier
127 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Formose
128 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
129 Note du Département. Conversations sur l’Afrique
130 Note de la Direction d’Europe pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. L’Allemagne à la conférence des Trois
131 Note de la Direction des Affaires économiques et financières
132 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Couve de Murville, Ambassadeur de France au Caire, Jacques-Émile Paris, Ministre de France à Damas, et Du Chayla, Ministre de France à Beyrouth.
133 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
134 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
135 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
136 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
137 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
138 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
139 Note de M. Seydoux, Directeur d’Europe. Le « Plan Schuman » et le Conseil de l’Europe
Juin
140 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Baelen, Ambassadeur de France à Varsovie.
141 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous les Postes diplomatiques.
142 M. Saffroy, Ministre de France à Luxembourg, à M. de Margerie, Directeur général adjoint des Affaires politiques et économiques.
143 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
144 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
145 Note de la Direction d’Europe. Le « plan Schuman » et les relations franco-britanniques
146 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
147 Note de la Direction d’Europe. L’Autorité supranationale et le Conseil de l’Europe (2e note)
148 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
149 M. Brionval, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
150 Note du Secrétariat des Conférences pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Chine et Nations unies. Attitude de la Grande-Bretagne
151 Note de la Direction d’Europe. Réactions suscitées à l’étranger par le Plan Schuman
152 Compte rendu de la seconde séance des conversations sur le Plan Schuman tenue le 21 juin 1950 sous la présidence de M. Monnet
153 Compte rendu de la séance restreinte des conversations sur le Plan Schuman tenue le 22 juin 1950 sous la présidence de M. Monnet
154 M. d’Ormesson, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
155 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
156 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
157 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
158 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
159 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
160 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
161 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale)
162 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
163 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne.
164 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
165 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
166 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
167 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
168 Note du Département. Plan Schuman
169 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous Postes diplomatiques.
170 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
171 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
172 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Évolution des conceptions à Washington sur le mécanisme du Pacte
173 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Situation de l’Église dans l’Est européen
174 Note de la Direction générale des Affaires politiques
175 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
176 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
177 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, et Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
178 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
179 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
Juillet
180 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
181 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
182 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
183 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
184 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
185 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
186 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
187 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
188 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
189 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, Massigli, Ambassadeur de France à Londres, et Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo.
190 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
191 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
192 M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française en Indochine, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
193 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
194 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
195 Note de M. Laloy du Secrétariat général. Corée
196 Note du Département. Corée
197 M. Gastambide, Consul général de France à Saint Sébastien, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
198 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
199 Note de la Direction d’Europe
200 Note du Secrétariat général. Corée
201 Note de la Direction d’Amérique. La politique de la France en Amérique latine
202 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
203 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
204 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
205 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
206 M. Périllier, Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
207 Note du Secrétariat des Conférences pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Événements de Corée depuis le 25 juin et les Nations unies
208 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
209 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
210 Note de M. Laloy du Secrétariat général. L’URSS et la Corée
211 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
212 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
213 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
214 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
215 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
216 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Guérin, Ambassadeur de France à Ottawa.
217 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
218 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
219 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à tous les Postes diplomatiques.
220 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
221 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
222 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
223 Instructions générales pour le suppléant français au Conseil de l’Atlantique
224 M. Hoppenot, Ambassadeur de France à Berne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
225 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
226 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
227 M. La Chauvinière, Ministre Délégué auprès du Résident général de la République française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
228 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
229 M. Baudet, Premier conseiller à l’Ambassade de France à Londres, à M. Seydoux, Directeur d’Europe.
230 Compte rendu de la conversation de M. Alphand, Directeur des Affaires économiques et financières, avec M. Spofford, Suppléant américain au Conseil atlantique, à l’Ambassade des États-Unis à Londres
231 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
232 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
233 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
Août
234 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
235 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
236 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
237 Note du Secrétariat des Conférences pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Rentrée de l’Union soviétique au Conseil de sécurité
238 Note de M. Laloy du Secrétariat général. Position soviétique au 1er août 1950
239 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
240 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
241 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
242 Compte rendu de la première séance des conversations tripartites de Paris du 3 août 1950 à 17 h.
243 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
244 Note du Secrétariat général. Conversations tripartite. Séance du 4 août 1950
245 Compte rendu de la deuxième séance des conversations tripartites de Paris du 4 août 1950 à 17 h.
246 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
247 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
248 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
249 M. Parodi, Secrétaire général du Ministèredes Affaires étrangères, à divers postes diplomatiques.
250 Mémorandum du Gouvernement français au Gouvernement des États-Unis
251 Note du Secrétariat des Conférences. Possibilités d’un règlement de la question de Corée
252 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
253 Note de la Direction d’Afrique-Levant (Sous-Direction des Protectorats) pour le Ministre. Situation politique en Tunisie
254 Mémorandum de la Direction d’Asie-Océanie
255 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
256 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
257 M. Rivière, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
258 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
259 Note de la Direction générale des Affaires politiques. Note sur l’Allemagne
260 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
261 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
262 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
263 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
264 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
265 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington.
266 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
267 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
268 Note du Département
269 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
270 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
271 Note de la Direction d’Europe. Le mémorandum de M. Adenauer sur la police et la sécurité
272 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Les menaces nouvelles pour l’Indochine
273 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Mesures à prendre pour faire face à la menace communiste en Asie du Sud-Est et notamment en Indochine
274 Note de la direction d’Asie-Océanie. Renforcement de la situation intérieure et diplomatique de l’Indochine
Septembre
275 Note de la Direction d’Europe. Le mémorandum allemand sur le statut d’occupation et le groupe de travail de Londres
276 Note de la Direction d’Europe. Police et réarmement de l’Allemagne
277 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
278 Note de la Direction d’Europe. Le mémorandum américain sur l’armée européenne
279 Note de la Direction d’Afrique-Levant. Les relations franco-égyptiennes
280 M. Pofilet, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
281 Note de la Direction générale des Affaires politiques. Réarmement de l’Allemagne
282 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). L’aide occidentale à la Yougoslavie
283 Note du Département pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Demandes actuelles du gouvernement français
284 Note du Département pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères. Questions relatives à l’organisation militaire du Pacte atlantique
285 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
286 Note du Département. Réarmement allemand
287 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
288 Note du Département. Stratégie et tactiques soviétiques en Extrême-Orient
289 Compte rendu sommaire de la première réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 12 septembre 1950 à 15 h.
290 M. Hoppenot, Ambassadeur de France à Berne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
291 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
292 M. de La Chauvinière, Ministre Délégué auprès du Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
293 Compte rendu sommaire de la seconde réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 13 septembre 1950 à 10 h. 30
294 Compte rendu sommaire de la troisième réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 13 septembre 1950 à 15 h.
295 M. Monnet, Commissaire au Plan, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
296 Compte rendu sommaire de la quatrième réunion tripartite des Ministres des Affaires étrangères de France, du Royaume-Uni et des États-Unis à New York le 14 septembre 1950 à 15 h.
297 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
298 M. Monnet, Commissaire au Plan, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
299 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
300 M. Royère, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
301 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères.
302 Note du Département pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
303 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
304 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
305 Note de la Direction générale des Affaires politiques. Note relative au réarmement allemand
306 Note de M. Ledoux. L’aide économique américaine aux États associés
307 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
308 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
309 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française pour l’Indochine.
310 Compte rendu des entretiens franco-américains du 25 septembre 1950 au sujet de l’Afrique. Conversation entre M. de La Tournelle et M. MacGhee
311 M. Guyon, Ministre de France à Tel-Aviv, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
312 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
313 Note de M. de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
314 M. Brionval, Conseiller à l’Ambassade de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
315 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
316 M. Pignon, Haut-Commissaire de la République française en Indochine, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
Octobre
317 M. Daridan, Premier conseiller à l’Ambassade de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
318 Note du Département
319 Note de la Direction d’Europe. Le réarmement de l’Allemagne
320 Note du Secrétariat général
321 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
322 Note de la Direction d’Afrique-Levant. Entretiens avec MacGhee sur l’Afrique et le Levant
323 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Secrétaire général. Aide financière américaine pour l’Indochine
324 Note du Service des Pactes. Réarmement allemand
325 Note de M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington. Problème du réarmement allemand
326 M. Daridan, Chargé d’affaires à l’Ambassade de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
327 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe méridionale). Chypre
328 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
329 M. Bérard, Haut-Commissaire adjoint de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
330 M. Périllier, Résident général de la république française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
331 Note de la Direction d’Europe. Réarmement allemand
332 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
333 M. Hoppenot, Ambassadeur de France à Berne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
334 M. Offroy, Consul général de France à Milan, à M. Fouques-Duparc, Ambassadeur de France à Rome.
335 Note de M. de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
336 M. Périllier, Résident général de la République française à Tunis, à M. Schuman, Ministre des affaires étrangères.
337 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
338 M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
339 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
340 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
Novembre
341 M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
342 Note du Département
343 M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade, à M. Seydoux, Directeur d’Europe.
344 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
345 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
346 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
347 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
348 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
349 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
350 Note du Département. Corée
351 Note de la direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Situation diplomatique en Indochine
352 Note de M. de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques, pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
353 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Baudet, Ambassadeur de France à Belgrade.
354 Note de la Direction d’Amérique pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
355 Note du Département pour M. Monnet, Commissaire au Plan
356 M. Rivière, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
357 M. François-Poncet, Haut-Commissaire de la République française en Allemagne, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
358 M. Jobez, Consul de France à Hong-Kong, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
359 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
360 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
361 Note de M. Laloy du Secrétariat général du Ministère des Affaires étrangères. Projet de conférence à Quatre
362 Note de la Direction d’Europe. Évolution de la Yougoslavie
363 M. Baudier, Ministre de France à Sofia, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
364 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
365 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
366 M. Garnier, Ambassadeur de France à La Haye, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
367 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques. Questions intempestives
368 Note de la Direction politique - Service des Pactes
369 M. Alphand, Délégué permanent de la France au Conseil des Suppléants du Pacte atlantique, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
370 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Intervention chinoise en Corée
371 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
372 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
373 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale - Section URSS). Évolution intérieure de l’URSS au cours de l’année 1950
374 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, et Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
375 M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
376 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
377 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
Décembre
378 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
379 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Réarmement de la Bulgarie, de la Hongrie et de la Roumanie
380 Note du Département. L’Union soviétique et la neutralité
381 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour le Secrétaire général. Indépendance du Viêtnam et constitution française
382 M. de Vaux Saint Cyr, Ambassadeur de France à Athènes, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
383 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
384 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
385 Note de M. Roland de Margerie, Directeur-adjoint des Affaires politiques
386 Compte rendu des entretiens que M. Pleven, Président du Conseil, et M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, ont eu à Londres le 2 décembre 1950 avec M. Attlee, Premier ministre, et M. Bevin, Ministre des Affaires étrangères britannique
387 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à MM. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, et Massigli, Ambassadeur de France à Londres.
388 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
389 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe méridionale). L’Italie et les rapports franco-italiens
390 M. Chataigneau, Ambassadeur de France à Moscou, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
391 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
392 Note de la Direction d’Europe. Revendications allemandes
393 Note de la Direction d’Asie-Océanie. État des pourparlers franco-anglo-américains pour une action commune en Indochine et dans l’Asie du Sud-Est
394 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
395 M. Le Gourriérec, Consul adjoint à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
396 Note du Département. Le congrès de Varsovie et l’orientation actuelle de la politique communiste « de paix »
397 Note de la Direction d’Europe. Revendications allemandes (suite à la note du 4 décembre)
398 Note de la Direction d’Asie-Océanie pour le Ministre. Conditions dans lesquelles les Nations unies pourraient être saisies de la question d’une intervention chinoise en Indochine et conséquences d’une telle décision
399 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
400 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
401 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
402 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
403 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
404 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe centrale). Accord de sécurité
405 Note de la Direction d’Europe. Allemagne : égalité des droits et problème de la Défense
406 M. Dennery, Ambassadeur de France à Varsovie, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
407 M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangère.
408 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
409 Note de la Direction d’Europe. La propagande soviétique et la réunion des Trois à Bruxelles
410 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe centrale). Mémorandum américain et entretiens de Bruxelles
411 Note de M. Seydoux, Directeur d’Europe. Position du problème allemand
412 M. Bonnet, Ambassadeur de France à Washington, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
413 M. Rivière, Ambassadeur de France à Prague, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
414 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
415 Note de M. Roland de Margerie, Directeur adjoint des Affaires politiques, pour M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères
416 Note de la Direction d’Asie-Océanie. Note au sujet du traité de paix avec le Japon
417 M. Dejean, Ambassadeur de France, Chef de la mission française à Tokyo, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
418 Note du Département. Qu’est-ce qu’un compromis avec l’URSS ?
419 Note de la Direction d’Europe (Sous-direction d’Europe orientale). Aide militaire à la Yougoslavie
420 M. Massigli, Ambassadeur de France à Londres, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
421 M. Royère, Consul général de France à Shanghaï, à M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères.
422 M. Schuman, Ministre des Affaires étrangères, à M. Chauvel, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.
INDEX DES NOMS DE PERSONNES

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES FRANÇAIS

1950

(1^er JANVIER – 31 DÉCEMBRE)

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE 2 JANVIER 1950 AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ROBERT SCHUMAN

Établissements français en Inde

P.V.	Paris, 2 janvier 1950.

Assistaient à la réunion :

Pour le Ministère des Affaires étrangères :

M. Parodi, Ambassadeur de France, Secrétaire général,

M. Daniel Lévi, Ambassadeur de France à New-Delhi,

M. Couve de Murville, Ambassadeur de France, Directeur général des Affaires politiques,

M. Baeyens, Conseiller d’Ambassade, Directeur d’Asie-Océanie,

M. de Bourbon-Busset, Conseiller d’Ambassade, Directeur-adjoint au Cabinet du Ministre,

M. Olivier, Attaché d’Ambassade.

Pour le Ministère de la France d’outre-mer :

M. Letourneau, Ministre de la France d’outre-mer,

M. Delavignette, Gouverneur général des Colonies, Directeur du Cabinet du Ministre,

M. Chambon, Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République à Pondichéry,

M. Bruniquel, Directeur-Adjoint p.i. des Affaires politiques,

M. Escargueil, Administrateur civil de 2^e classe.

Les principales questions examinées au cours de la réunion ont été les suivantes :

I/ Renonciation éventuelle au référendum et ouverture de négociations avec l’Inde au sujet du statut des Établissements.

M. Letourneau indique que tout un secteur de l’opinion française serait favorable à une renonciation au référendum et à l’ouverture de négociations avec l’Inde au sujet du statut des Établissements en contrepartie de la reconnaissance par New-Delhi du gouvernement de S.M. Bao Daï.

M. R. Schuman confirme cette indication, mais ajoute qu’il est de toute manière impossible de céder les Établissements sans la sanction du Parlement. Il indique à ce propos que M. Saravane-Lambert, député de l’Inde française, a récemment fait part à M. Bonnefous, président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, de son intention de ne plus s’occuper du problème des Établissements.

M. Letourneau précise que, selon les renseignements qui lui ont été donnés par M. Morisset, dont la mère joue un rôle extrêmement important auprès de Sri Aurobindo Ghose, au sein de la communauté de l’Ashram à Pondichéry, l’Inde serait tout à fait disposée à renoncer au référendum.

M. R. Schuman demande à M. Daniel Lévi s’il estime que le gouvernement de New-Delhi aurait assez d’autorité pour modifier aussi radicalement sa politique à l’égard des Établissements. M. Daniel Lévi répond affirmativement.

M. R. Schuman demande alors à notre ambassadeur aux Indes si le gouvernement du Pandit Nehru serait éventuellement prêt à accepter un régime mixte pour les quatre comptoirs. M. Daniel Lévi ne le pense pas : l’Inde veut avant tout acquérir la souveraineté sur les Établissements.

M. R. Schuman indique alors qu’il ne voit pas sur quoi pourrait porter une éventuelle négociation avec nos interlocuteurs étant donné :

1) Que ceux-ci sont opposés pareillement et à un régime de souveraineté et au maintien de la souveraineté française avec octroi aux Établissements d’un régime permettant une large collaboration entre les quatre villes et l’Inde.

2) Que le gouvernement français ne peut envisager un abandon pur et simple des comptoirs.

Le gouverneur Chambon fait part des suggestions que M. Ali Baig, jusqu’à ces derniers temps Consul général de l’Inde à Pondichéry, lui avait adressées sur ce point : New-Delhi recevrait la souveraineté sur les Établissements, mais les optants pour la nationalité française conserveraient le droit de se faire représenter au sein des diverses Assemblées françaises.

M. R. Shuman estime qu’une telle solution est peu praticable et qu’elle suppose d’ailleurs en tout état de cause la renonciation de la France à sa souveraineté.

M. Delavignette suggère alors que l’indépendance complète pourrait être accordée aux quatre villes sans souveraineté ni de la France ni de l’Inde.

M. R. Schuman estime que le Parlement ne pourrait considérer cette dernière solution que comme un abandon. M. Letourneau ajoute que cet abandon se ferait en faveur des populations locales, mais sans aucun bénéfice ni pour la France ni pour l’Inde. M. Daniel Lévi est d’avis qu’une telle mesure ne pourrait en tout état de cause être prise qu’après le référendum.

Le gouverneur Chambon déclare alors qu’il n’y aura pas de toute manière de référendum, du moins au sens où on peut l’entendre à Paris. Selon lui, ou bien le contrôle des observateurs neutres sera efficace et les électeurs ne voteront pas, ou ce contrôle sera très lâche et les irrégularités coutumières aux Établissements en matière de vote se reproduiront.

M. R. Schuman souligne à nouveau que la question fondamentale à trancher est la suivante : y a-t-il un fait nouveau qui doive inciter le gouvernement français à renoncer au référendum ? La France ne peut de ce point de vue se mettre dans la position de déclarer son intention de renoncer à la consultation populaire et de se voir répondre que New-Delhi tient au contraire à ce que celle-ci ait lieu conformément à l’échange de lettres du 29 juin 1948¹.

***

M. R. Schuman donne alors lecture du procès-verbal de la séance du Conseil de gouvernement des 4 Établissements du Sud en date du 15 décembre 1949. Il ressort, à son avis, de ce document que les leaders politiques locaux ne demandent nullement à la France de négocier avec l’Inde sans référendum, mais l’invitent à obtenir de New-Delhi certaines garanties pour la période qui suivra le référendum.

M. Letourneau rappelle que les récentes démarches du gouvernement indien permettent de penser que celui-ci cherche à « causer » avec nous au sujet du référendum et n’a pas l’intention d’y renoncer.

M. R. Schuman estime donc qu’il est très difficile de négocier en vue d’éviter le référendum, mais qu’il faut négocier pour essayer d’obtenir les garanties que souhaitent nos ressortissants en ce qui concerne les conséquences du référendum.

Le gouverneur Chambon précise alors que les leaders politiques locaux sont fermement d’avis qu’aucune négociation n’aura à être entreprise avec l’Inde dans l’éventualité d’un référendum favorable à la France. Ils se doutent précisément que la France ne soit tentée, une fois le succès obtenu, de la monnayer contre un appui de l’Inde, par exemple dans la question du Viêtnam.

M. R. Schuman déclare qu’il comprend parfaitement ce point de vue, qu’il n’y aura lieu en aucun cas d’envisager une telle négociation et qu’il conviendra, pour rassurer pleinement nos ressortissants, d’indiquer clairement que le statut d’autonomie qui sera accordé aux comptoirs après le référendum ne pourra être modifié sans le consentement exprès des populations.

Dans une déclaration solennelle qui serait lue au Parlement au cours du prochain débat sur le projet de loi autorisant le référendum, le gouvernement pourrait par ailleurs confirmer son intention de défendre, comme la Constitution lui en fait d’ailleurs une obligation, le statut des quatre Établissements au sein de l’Union française.

M. Letourneau se déclare pleinement d’accord avec la suggestion faite par M. R. Schuman.

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M. R. Schuman revient alors sur la question de savoir s’il est possible d’espérer obtenir des apaisements sur l’attitude du gouvernement de New-Delhi à l’égard des résultats du référendum.

M. Daniel Lévi estime que possible de lier une telle démarche à la remise qui a été faite officiellement, il y a plusieurs mois, à notre Ambassade aux Indes, par Sir Girja Bajpaï, du texte des déclarations du Pandit Nehru en date du 3 février 1949 au sujet des Établissements².

Il donne lecture d’un projet de note qui pourrait être adressé à ce sujet au gouvernement de l’Inde et dont le texte figure en annexe au présent procès-verbal.

M. R. Schuman et M. Letourneau donnent leur accord aux termes de ce document.

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Au cours de sa séance du 15 décembre, le Conseil de gouvernement des Établissements a également souligné que le droit d’opter pour la citoyenneté française ou indienne devrait être assuré à l’avance aux ressortissants des comptoirs.

M. R. Schuman demande s’il n’y aurait pas intérêt à aborder également cette question dans le projet de note dont M. Daniel Lévi vient de donner lecture.

M. Parodi estime qu’il n’y a pas lieu de poser la question dès maintenant à nos interlocuteurs.

Le gouverneur Chambon exprime un avis opposé. En effet, indiquet-il, le secret du vote est dans les Établissements une pure fiction et les électeurs qui nous sont favorables veulent être sûrs d’avoir la possibilité de conserver la nationalité française et d’être par là même protégés dans leurs personnes et dans leurs biens.

M. Couve de Murville fait observer que nos ressortissants entendent donc pouvoir, en toute hypothèse, continuer à résider dans les Établissements. Il souligne qu’une telle disposition est exorbitante du droit commun en matière d’option. Il n’est nullement certain que l’Inde accepte.

M. R. Schuman estime que le gouvernement français pourrait dans la déclaration solennelle dont il a été question plus haut, indiquer qu’il est fermement décidé à respecter le droit d’option des habitants des Établissements. M. Letourneau partage ce point de vue.

M. Parodi souligne ce qu’une telle déclaration pourrait avoir de dangereux pour nous. Elle risquerait fort en effet d’inciter les électeurs à voter en faveur de l’Inde puisqu’ils seraient assurés à l’avance de pouvoir conserver la nationalité française.

M. Baeyens rappelle que le traité de cession de Chandernagor constituera à cet égard un précédent. Il est à prévoir que New-Delhi soulèvera des objections contre le principe même du droit d’option. Il y aurait donc intérêt en tout état de cause à attendre la réponse de nos interlocuteurs sur ce point, avant d’entreprendre auprès d’eux une nouvelle démarche.

Sur question de M. R. Schuman, M. Daniel Lévi précise que le Sardar Malik sera de retour à Paris vraisemblablement le 7 janvier et qu’il sera chargé de remettre au gouvernement français les observations de l’Union indienne sur le projet de traité de cession de Chandernagor (cf. télégramme de New-Delhi n° 959 du 27 décembre).

M. R. Schuman indique qu’il est dans ces conditions préférable d’attendre de connaître la réponse de nos interlocuteurs avant d’aborder avec eux la question du droit d’option pour les habitants des Établissements du Sud. Si New-Delhi accepte de reconnaître ce droit aux Chandernagoriens, la question pourra alors leur être posée pour nos ressortissants de Pondichéry, Yanaon, Karikal et Mahé.

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En conclusion de ces échanges de vues, M. R. Schuman revient sur la nécessité pour le gouvernement français d’affirmer, dans une déclaration solennelle devant le Parlement, qu’il entend en tout état de cause :

1) assurer le maintien des Établissements au sein de l’Union française, dans l’éventualité d’un vote qui nous serait favorable ;

2) garantir l’entière sécurité de tous les électeurs quels que soient les résultats de la consultation ;

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Pages: XLV, 1234
Publication Year: 2016
ISBN (PDF): 9782807606180
ISBN (ePUB): 9782807606197
ISBN (Hardcover): 9782875743152
Language: French
Publication date: 2015 (December)
Keywords: de gaulle france diplomatique
Published: Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. XLI, 1234 p.
Product Safety: Peter Lang Group AG

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Ministère des Affaires étrangères (Volume editor)

La collection Documents diplomatiques français se compose de huit séries. Ce volume s’insère dans la série 1944–1954, dirigée par M. Georges-Henri Soutou, professeur émérite à l’Université de Paris IV. Il a été préparé par M. Étienne Santiard, professeur certifié, docteur en histoire et M. Sylvain Wagnon-Charpy, maître de conférences à l’Université de Montpellier 2, docteur en histoire.

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