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Documents diplomatiques français

1949 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Une grande affaire du premier semestre 1949 est le Pacte atlantique. Parallèlement la mise sur pied de l’Allemagne occidentale bat son plein, autour de la question de la « Loi fondamentale » de la future RFA. Les deux dossiers sont étroitement liés ; la France doit définitivement revoir sa politique allemande, mais on admet désormais que la priorité, c’est la résistance face à l’URSS  ; il faut empêcher celle-ci d’utiliser l’Allemagne. Le but n’est plus de morceler l’Allemagne, mais de l’incorporer dans un système de sécurité occidental.
Autre grand souci : l’Indochine. On suit les négociations complexes avec l’empereur Bao Dai. On parvient cependant aux accords du 8 mars 1949. Paris se montre très restrictif et frileux. Mais on s’inquiète des répercussions en Indochine de la défaite de Tchang Kai Tchek face aux communistes chinois. Cependant les États-Unis commencent, en raison de cette inquiétude, à mieux comprendre la position française à l’égard du problème indochinois. Décidément la politique extérieure française entre dans une nouvelle phase.
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247. Note du Département. Les relations de la France et des territoires sous tutelle dans le cadre de l’Union française

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Les relations de la France et des territoires sous tutelle dans le cadre de l’Union française

N.

Paris, 25 avril 1949.

Les territoires du Cameroun et du Togo, placés sous la tutelle de la France, se sont trouvés par là-même associés à l’organisation politique nouvelle de l’Union française. La mise en œuvre des règles de la tutelle a été poursuivie dans ce cadre. Il en devait résulter un régime où les dispositions propres à l’Union française s’ajustent au statut internationalement établi des territoires concernés. La concordance qu’il convenait d’assurer se retrouve aussi bien dans les prévisions de la Constitution que dans les applications législatives ou réglementaires de celle-ci et dans le respect des fins de la tutelle.

I/ Les principes régissant l’Union française ont été formulés par la Constitution du 27 octobre 1946. À cette date, les accords de tutelle relatifs au Cameroun et au Togo n’avaient pas encore été conclus et le constituant français ne pouvait évidemment préjuger leurs dispositions. Il s’est préoccupé cependant de ménager dans l’Union la situation particulière des territoires dont la tutelle serait confiée à la France.

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