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Mise en œuvre de l’article 9 du Pacte de l’Atlantique

N.

Londres, 28 avril 1949.

Sur le plan militaire, le traité de Bruxelles est destiné notamment à garantir la sécurité des cinq puissances signataires, c’est-à-dire de l’Europe occidentale contre une agression ayant son origine en territoire allemand ou empruntant ce territoire. Le Pacte atlantique tend à établir entre ses signataires un système d’aide mutuelle contre une agression, d’où qu’elle vienne, qui se produirait dans la zone d’application du traité.

Le traité de Bruxelles vise donc une hypothèse précise, se réalisant dans une zone bien déterminée, bien qu’en fait le texte ne contienne pas d’autre définition géographique qu’une référence à l’Europe (article 4) ; la tendance qui a prévalu jusqu’ici a toujours été de limiter strictement à l’Europe les activités entreprises dans le cadre du traité. Le Pacte atlantique, au contraire, vaut pour une zone très vaste ; il doit y organiser l’aide mutuelle en fonction d’hypothèses diverses.

En application des principes généraux posés dans le traité, les organismes militaires de l’organisation de Bruxelles ont pour objet de préparer la défense en commun d’une région déterminée ; ils doivent ménager une collaboration étroite entre les cinq puissances pour l’établissement et l’exécution d’un plan de défense commune, et résoudre en commun des problèmes d’organisation et d’armement, l’intégration des...