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Documents diplomatiques français

1949 – Tome I (1er janvier – 30 juin)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

Une grande affaire du premier semestre 1949 est le Pacte atlantique. Parallèlement la mise sur pied de l’Allemagne occidentale bat son plein, autour de la question de la « Loi fondamentale » de la future RFA. Les deux dossiers sont étroitement liés ; la France doit définitivement revoir sa politique allemande, mais on admet désormais que la priorité, c’est la résistance face à l’URSS  ; il faut empêcher celle-ci d’utiliser l’Allemagne. Le but n’est plus de morceler l’Allemagne, mais de l’incorporer dans un système de sécurité occidental.
Autre grand souci : l’Indochine. On suit les négociations complexes avec l’empereur Bao Dai. On parvient cependant aux accords du 8 mars 1949. Paris se montre très restrictif et frileux. Mais on s’inquiète des répercussions en Indochine de la défaite de Tchang Kai Tchek face aux communistes chinois. Cependant les États-Unis commencent, en raison de cette inquiétude, à mieux comprendre la position française à l’égard du problème indochinois. Décidément la politique extérieure française entre dans une nouvelle phase.
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40. Note d’information sur le statut et les droits des œuvres culturelles, hospitalières, charitables et contemplatives en Palestine

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N.

Paris, 20 janvier 1949.

Le statut des établissements catholiques français en Palestine est resté régi, jusqu’à la déclaration de guerre de la Turquie à la France, par les actes diplomatiques suivants :

1) Accord dit de Mitylène consistant en un échange de lettres intervenu en octobre-novembre 1901, entre l’ambassade de France à Constantinople et le ministère ottoman des Affaires étrangères (documents diplomatiques français – Turquie – 1902).

2) Convention du 18 décembre 1913 sanctionnée par iradé impérial de juin 1914.

Des dispositions combinées de ces deux documents, il résultait que les établissements cultuels, scolaires, hospitaliers et charitables, qu’ils fussent français ou protégés par la France, jouissaient des avantages suivants :

a) exemption douanière,

b) exemption des taxes municipales directes,

c) exemption de l’impôt foncier (werko) pour le bâtiment principal et des dépendances (communs, cours, jardins et enclos) à l’exclusion de toute propriété de rapport bâtie ou non bâtie.

L’examen de ce statut appelle les observations suivantes :

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