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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

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Marie Nicolas

Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Ma profonde reconnaissance s’adresse à Monsieur le Professeur Hervé ASCENSIO à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) pour avoir ouvert mes réflexions sur les enjeux d’actualité de la justice pénale internationale, guidé mes recherches et accepté de diriger ce travail. Mes remerciements vont à Madame le Professeur Geneviève GIUDICELLI- DELAGE, Directrice du Master 2 Droit pénal et politique criminelle en Europe à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et à Madame le Professeur Christine LAZERGES, Directrice de l’école doctorale de droit comparé à l’Université Pan- théon-Sorbonne (Paris 1) pour leurs formations, éclairages et fidèles soutiens pédagogiques. Paris, mars 2012. Marie NICOLAS

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