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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale

Comparaison entre l’Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes

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Vanessa Desoutter

Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes, privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l’Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les bases de cette analyse, l’étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale.

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Préface

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L’appréhension juridique du groupe constitue une véritable gageure. En effet, celui-ci est un non-être juridique qui n’existe qu’au travers des personnes morales qui le composent. De sorte que le groupe a parfois été taxé de phénomène vivant en marge du droit. La particula- rité des rapports intra-groupe et l’influence exercée par la société dominante ont néanmoins contraint le législateur et la jurisprudence à s’intéresser au phénomène. Force est de constater que le droit des sociétés n’apporte pas de solution satisfaisante pour appréhender le phénomène de groupe puisqu’il repose sur le principe de l’indépendance économique, financière et sociale des personnes morales. L’enjeu du juriste consiste donc à prendre en compte l’influence exercée dans le cadre du groupe tout en res- pectant les principes du droit des sociétés, plus particulièrement le principe de l’autonomie de la personne morale. L’Allemagne est un des premiers États à s’être intéressé au phénomène de groupe et surtout à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Ak- tiengesetz) de 1965. Cette codification partielle du droit des groupes introduit des mécanis- mes propres aux relations de groupe destinés à protéger les intérêts de la société par actions dépendante, de ses actionnaires et de ses créanciers externes. Le législateur français en revanche a renoncé à une réglementation...

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