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Entre droit et morale : la finalité de la peine

Journée d’études du 13 novembre 2007, Université Paris Ouest Nanterre la Défense

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Edited By Annette Sousa Costa

Comment envisager les concepts de peine et de sanction dans le contexte du droit et de la morale ? C’est pour réfléchir à cette question que se sont réunis, à l’occasion de la Journée d’études du 13 novembre 2007 intitulée : « Entre droit et morale : la finalité de la peine », des juristes de renom et des historiens des idées. Ceux-ci étaient invités par l’équipe du Centre de Recherches Pluridisciplinaires et Multilingues (EA 4418) de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Les travaux réunis exposent en particulier le statut de la sanction pénale dans différents Etats européens, de l’Antiquité grecque et romaine à la période moderne. Est particulièrement mis en valeur le tournant pris par le droit pénal à la fin du 18 ème , début du 19 ème siècle, à partir des conceptions innovantes d’un fonctionnaire de l’Etat autrichien en Lombardie, Beccaria, qui a repensé le droit de punir de l’Ancien Régime, puis de la philosophie de la peine développée en Angleterre par Bentham. Pour terminer, l’ouvrage présente les réflexions de Nietzsche sur la faute dont l’originalité se résume en ces termes : comment « surveiller sans punir » ?

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ANDRÉ LAINGUI Faire régner la justice par le châtiment des méchants 55

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Faire régner la justice par le châtiment des méchants ANDRÉ LAINGUI Professeur émérite de l’Université de Paris 2 La période de l’ancien droit pénal sur laquelle porte cette communica- tion est comprise entre le XVIème siècle et la fin de l’Ancien régime. Quant à son titre: «Faire régner la justice par le châtiment des mé- chants», il voudrait montrer que les textes royaux n’hésitent pas à réunir, dans leurs préambules (nous disons aujourd’hui leurs exposés des motifs), comme dans leurs dispositions, la morale, la religion et le droit, tant sur le fond que dans la forme. Les exemples en sont nom- breux. Ainsi, dans le préambule de l’Ordonnance criminelle de 1670: «Cette loi, dit le roi, doit assurer le repos public et contenir par la crainte des châtiments ceux qui ne sont pas retenus par la considéra- tion de leur devoir». Autre exemple dans l’édit d’avril 1656 qui crée les hôpitaux généraux pour y recevoir en particulier les mendiants: «Le libertinage des mendiants est venu jusqu’à l’excès par un malheu- reux abandon à toutes sortes de crimes, qui attirent la malédiction de Dieu sur les Etats quand ils sont impunis, […] [alors que ces men- diants] vivent dans le mépris des sacrements et dans l’habitude conti- nuelle de toutes sortes de vices». De vices et non pas de crimes, dit le texte. A la fin du XVII...

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