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Ehe und Familienschutz in Zeiten des demografischen Wandels

Ein Rechtsvergleich zwischen dem deutschen und ivorischen Einkommensteuerrecht

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Patric Kra

Ziel dieser Arbeit war, das Wesen der deutschen Steuerdisziplin und des ivorischen Steuersystems, welches aufgrund der Kolonialzeit auch als Erbe Frankreichs angesehen wird, historisch auszuarbeiten. Besonders betrachtet wurde der steuerrechtliche Rahmen, da dieser in hohem Maße dem Schutz der Ehe und Familie dient. Anhand der unterschiedlichen Steuersysteme werden Verbesserungsvorschläge für das Steuersystem Deutschlands und der Elfenbeinküste gegeben, um die Ehe und die Familie besser zu schützen. Das Hauptaugenmerk liegt bei meinen Betrachtungen immer auf dem Schutz des/der Kindes/r. Insbesondere wird dabei auf die Stellung der Frau und deren Wandlung in den letzten Jahrzehnten eingegangen und es werden Vorschläge gemacht, wie vor allem Alleinerziehende und berufstätige Mütter sowohl in Deutschland als auch in der Elfenbeinküste steuerlich entlastet werden können und verfügt daher über einen hohen aktuellen Bezug.

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Conclusion

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du mariage.

À ces différences, s’ajoute en Côte d’Ivoire une garantie constitutionnelle de protection réduite à la famille et à l’enfant. Pendant que le mariage, la famille et les enfants sont protégés par la Loi fond. allemande. ←424 | 425→Une autre particularité ivoirienne est le fait que la famille élargie, mue par l’obligation morale d’entraide, joue le rôle de “communauté de survie” même si elle n’est pas prise en compte par le droit fiscal ivoirien. À l’opposé, il est permis au contribuable, en droit allemand, de déduire de manière forfaitaire les prestations d’entretien (Unterhaltsleistung), tels que les frais médicaux et funéraires2053, des membres de sa famille2054.

De cette analyse, il ressort que la Côte d’Ivoire et l’Allemagne ont retranscrit leurs garanties juridiques et constitutionnelles de protection du couple et de la famille, par des mesures et des mécanismes fiscaux ciblés. Considérant que le couple et la famille portent un lourd fardeau, particulièrement au niveau économique, avec des charges d’impôts indirects élevées, il est nécessaire de soutenir les contribuables qui ont des enfants ou qui sont dans les liens du mariage. En Allemagne, l’accent est mis sur la compensation des charges familiales du contribuable (Familienlastenausgleich)2055 alors qu’en Côte d’Ivoire les enfants seront entre autres inclus dans l’imposition du foyer fiscal avec application du quotient familial.

Dans l’évaluation des retranscriptions fiscales de la protection du couple et de...

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