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Legal Language and the Search for Clarity- Le langage juridique et la quête de clarté

Practice and Tools- Pratiques et Instruments

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Edited By Anne Wagner and Sophie Cacciaguidi-Fahy

This interdisciplinary collection with contributions in English and French explores how the various disciplines of law and linguistics appreciate and work towards improving the nature of clarity and obscurity in legal language. For the first time, it brings together legal academics and practitioners, jurilinguists and linguists from the common law and civil law with the specific aim to understand the complex nature, practice and tools of clarity and obscurity in legal drafting. Topics addressed include how the Clarity framework has been put into practice through the use of plainer language, better comprehensibility, readability and access to legal or administrative texts. In an attempt to reflect the more recent development of the Clarity-Obscurity debate, the editors have also focused on the use of specific instruments to respond to the problems raised by obscurity to improve clarity.
Cette collection interdisciplinaire offrant des contributions en anglais et en français, explore comment les diverses disciplines du droit et de la linguistique appréhendent et visent à perfectionner la nature de la clarté et de l’opacité du discours juridique. Cet ouvrage rassemblant pour la première fois, des universitaires et professionnels du droit, des jurilinguistes et linguistes de la common law and et du droit civil, propose de découvrir la nature complexe, les pratiques et outils de la clarté et de l’opacité utilisés en rédaction juridique. Les questions abordées examinent la mise en pratique de la clarté juridique au travers de l’utilisation de la langue courante, une meilleure lisibilité, compréhensibilité et accès aux textes juridiques et administratifs. Dans le but de refléter l’actualité du débat Clarté-Opacité du discours juridique, les éditrices se sont également concentrées sur l’utilisation des outils et méthodes les plus récents et utilisés pour résoudre les difficultés soulevées par l’opacité des langues du droit et ainsi améliorer la transparence du discours juridique.

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PARTI– PRACTICE

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Part I – Practice VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS Les clairs-obscurs de la clarté juridique La clarté des énoncés juridiques est une préoccupation ancienne. Montesquieu portait déjà dans l’Esprit des Lois une particulière attention à la façon dont il convient de rédiger les lois. Il préconisait un style concis et simple, exprimait sa préférence pour “l’expression directe” plutôt que “l’expression réfléchie”, et pensait qu’il était “essentiel que les paroles des lois réveillent chez tous les hommes les mêmes idées”. Il vilipendait le style “enflé”, les expressions vagues – surtout en matière criminelle –, et les subtilités superfétatoires nées de l’abus d’exception ou de limitations aux règles. Bref, avec des mots qui sont demeurés célèbres, Montesquieu considérait que les lois “sont faites pour des gens de médiocre entendement: elle ne sont point un art de logique, mais la raison simple d’un père de famille” (Livre XXIX, chapitre XVI, 1979: 217). Par la suite, l’exigence de clarté a été placée au cœur des préoccupations de toutes les initiatives de codification, le Discours préliminaire de Portalis sur le projet du Code civil en étant la manifestation la plus éclatante.1 Elle est aujourd’hui une des visées privilégiées des sciences législatives contemporaines et en particulier de la légistique. La clarté du langage juridique est réputée renforcer l’effectivité de la règle de droit et de...

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