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Property rights and their violations - La propriété violée

Expropriations and confiscations, 16 th –20 th Centuries- Expropriations et confiscations, XVI e –XX e siècles

Edited By Luigi Lorenzetti, Michela Barbot and Luca Mocarelli

Interest in the history of ownership rights is growing and spreading to different disciplines. Historians are turning their attention mainly to the rise of private and individual ownership as it was codified in 19 th -century liberal Europe. In writing this history, however, their perspective has too often ignored the other side of the coin, namely the restrictions which the sovereign imposed on such rights, allegedly in the interest of the community.
The papers collected in the present volume suggest that private property is not necessarily the most safeguarded legal model, hence it is not less vulnerable to violation. They construct a close analysis of the most common forms of abuse of private property on record – expropriation, seizure, and confiscation – perpetrated by public authorities. They also seek to define the uneasy, often intricate relation between legal and legitimate. In a perspective of lights and shadows, the role of confiscation and expropriation changes : now seen as powerful instruments of change, now as enduring factors of conservation in the evolution of private ownership rights.
Les droits de propriété sont depuis longtemps au cœur de l’intérêt de diverses disciplines. L’attention des historiens s’est focalisée surtout sur la naissance de la propriété privée et individuelle telle qu’elle a été codifiée dans l’Europe libérale du XIX e siècle. Toutefois, son histoire a trop souvent négligé l’autre face de la médaille, à savoir les limites fixées à ce droit par le souverain au nom de l’intérêt de la collectivité. Les contributions figurant dans ce volume suggèrent que la propriété privée individuelle ne représente pas le modèle juridique le plus apte à la protéger face aux risques d’infraction. Au cœur des analyses il y a les formes historiques de la violation de la propriété privée – expropriations, saisies, confiscations – perpétrées par les autorités et le rapport, souvent complexe et ambigüe, entre les dimensions de la légalité et de la légitimité. Dans un jeu d’ombres et de lumières, les confiscations et les expropriations se dessinent à la fois comme de puissants instruments de changement et de tenaces facteur de conservation dans l’évolution des formes de propriété.

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De la liberté comme violation de la propriété privée : indemnités et abolitions de l’esclavage dans le Nouveau Monde (1777-1888) - Frederique Beauvois 283

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De la liberté comme violation de la propriété privée : indemnités et abolitions de l’esclavage dans le Nouveau Monde (1777-1888) Frederique Beauvois De 1777 à 1888, les abolitions de l’esclavage dans le Nouveau Monde affran- chissent plus de sept millions d’esclaves sur une population américaine com- posée en 1850 de 59 millions d’individus. Cette rupture inédite avec un mode de production universel et pluriséculaire touche la main d’œuvre servile la plus importante numériquement au monde et engage définitivement les Amériques dans la voie du travail libre. Une majorité d’Etats juge nécessaire d’accompagner ce phénomène révo- lutionnaire de dédommagements. En effet, des indemnités sont prévues dans les lois d’abolition en faveur de ceux qui en subissent les dommages. Dans les Amériques, ce sont les propriétaires d’esclaves qui sont considérés comme la partie lésée, qu’il s’agit donc de dédommager. Loin d’être un cas isolé, il s’agit ici de la généralité. La valeur capitalisée en 2007 de ces indemnités n’atteint pas moins de trois milliards de dollars. Si les propriétaires d’esclaves sont générale- ment dédommagés de la libération de leurs biens humains, les esclaves quant à eux doivent se contenter pour solde de tout compte de leur liberté nouvellement acquise et toute relative. La conciliation entre le respect de la propriété des planteurs et le droit à la liberté des...

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