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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

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Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
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Le nouvel ordre économique international

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A plusieurs titres, 1992 marque une accélération dans les évolutions politiques et économiques déjà en cours dans le monde et en Europe en particulier. Le délitement du bloc de l’Est ouvre tout un pan du monde à de nouveaux échanges : de nouveaux marchés sont à prendre, de nouveaux viviers de main-d’œuvre jusqu’alors difficilement accessibles sont disponibles. Le contexte de dérégulation des échanges internationaux est de plus favorable à l’accélération qui s’engage. L’Allemagne est au cœur des événements d’alors. La chute du Mur de Berlin a eu d’emblée une portée nationale, européenne et internationale. Il est vite apparu aux dirigeants européens, et particulièrement à François Mitterrand et à Helmut Kohl, que cette situation politique inattendue allait permettre de relancer l’intégration européenne. Le traité de Maastricht en 1992 est l’aboutissement de cette nouvelle phase d’intégration.

En 2009, Isabelle Bourgeois constate que « restructurations mondiales et accélération de l’intégration européenne ont forcé la compétitivité industrielle de l’Allemagne » et l’explique ainsi : « Voyant se modifier sans cesse la donne et le contexte global de l’économie, les acteurs politiques, économiques et sociaux se sont progressivement adaptés, faisant évoluer à la fois la pratique et la réglementation, tout en restant fidèles aux fondements sur lesquels est assis le modèle économique et social ».* Dans quelle mesure et comment les partenaires sociaux se sont-ils adapt...

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