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Les nouveaux cadres du dialogue social

Europe et territoires

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Edited By Annette Jobert

Traditionnellement centrée sur les branches professionnelles, dans un cadre national, la négociation collective s’est déplacée vers d’autres lieux : l’entreprise d’abord, dès les années 1980 et, plus récemment, l’Europe et les territoires. Cette diversification des espaces de négociation et de dialogue social s’accompagne de profonds changements qui concernent aussi bien les acteurs impliqués que les objectifs, les modalités et le contenu des régulations. Introduisant de nouvelles dynamiques dans les relations professionnelles, elle questionne l’articulation entre les différents niveaux ou les scènes où ces régulations prennent place. C’est à l’étude de ces déplacements et de leurs conséquences sur les relations professionnelles nationales et européennes qu’est consacré cet ouvrage. Construction et mobilisation des nouveaux cadres du dialogue social sont analysées à partir de trois terrains : le dialogue social territorial, appréhendé à la fois historiquement et à travers une comparaison internationale contemporaine ; le dialogue social sectoriel, étudié dans le secteur des télécommunications aux niveaux national et européen ; le dialogue social transnational dans les entreprises enfin, examiné à travers l’expérience des comités d’entreprise européens. Partant de travaux empiriques originaux et approfondis, les analyses développées mettent en lumière des sujets encore très mal connus, tout en proposant une réflexion commune et novatrice sur les formes de régulation qui émergent dans l’espace européen et sur la reconfiguration des relations professionnelles qui en découle aujourd’hui.

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CHAPITRE 4. Le dialogue social transnational dans l’entreprise : dynamiques européennes Élodie Béthoux 189

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189 CHAPITRE 4 Le dialogue social transnational dans l’entreprise : dynamiques européennes Élodie BÉTHOUX La place de l’entreprise dans la régulation du travail et de l’emploi est examinée avec attention depuis le début des années 1980, soulevant notamment la question de la nature et des effets de sa possible « autoré- glementation » (Supiot, 1989). À partir du milieu des années 1990, avec l’institutionnalisation et le développement croissant des comités d’entre- prise européens dans les entreprises « de dimension communautaire », le débat prend une ampleur nouvelle en se déplaçant des scènes nationales à la scène européenne. Ce faisant, il gagne aussi en complexité : il ne s’agit plus seulement de s’interroger sur l’articulation problématique entre les niveaux de négociation et de régulation (établissement, entre- prise, branche, interprofession), mais aussi de voir en quoi le caractère transnational de l’entreprise contribue à renouveler le cadre et les prati- ques du dialogue social. Ce chapitre se penche ainsi sur les dynamiques et les enjeux de ce que nous appellerons le « dialogue social transnational », tel qu’il s’observe aujourd’hui dans les entreprises qui opèrent à l’échelle euro- péenne. Il s’agit de voir non seulement pourquoi et dans quelle mesure l’entreprise multinationale a été et est encore promue, notamment par les institutions communautaires, comme nouvelle scène du dialogue social, mais aussi comment les acteurs économiques et sociaux s’y sont inves- tis. En ce sens, nous nous intéressons tout autant...

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