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Le fédéralisme multinational

Un modèle viable ?

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Edited By Michel Seymour and Guy Laforest

Le fédéralisme multinational est-il un modèle d’organisation politique viable ? La disparition de certaines fédérations multinationales comme l’URSS, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie, de même que la mise à mal de certaines autres expériences fédérales comme la Belgique et le Canada contrastent singulièrement avec le succès relatif des fédérations mononationales comme les États-Unis et l’Allemagne. Dès lors, l’expérience européenne est-elle prometteuse ?
Au-delà d’un examen général de la question de l’aménagement de la diversité nationale au sein des régimes fédératifs, cet ouvrage se penche plus particulièrement sur les problèmes juridiques et politiques épineux auxquels sont confrontés certains pays comme le Canada, la Belgique et l’Espagne.

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PREMIÈRE PARTIE - PERSPECTIVES GÉNÉRALES

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PREMIÈRE PARTIE PERSPECTIVES GÉNÉRALES 21 « Nous, les peuples »1 Fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational Geneviève NOOTENS Université du Québec à Chicoutimi (Québec, Canada) Le fédéralisme a souvent été considéré comme le mécanisme privilé- gié d’accommodement de nations multiples dans un seul État et de gestion de la diversité. Comme le souligne M. Burgess, les fédérations multinationales ne peuvent pas laisser les identités et allégeances mul- tiples polariser les loyautés, ce qui les oblige à tenir compte des loyautés infraétatiques. Cependant, les fédérations comportent aussi pour la plupart la présomption que le processus de construction de l’État et d’intégration développe des loyautés menant à la formation d’une nouvelle identité, l’État national (la question étant de savoir si ce faisant, la majorité marginalise de toute façon les nationalismes minoritaires)2. Il y a deux manières distinctes (bien que pas mutuellement exclu- sives) de poser la question de la légitimité démocratique des fédérations plurinationales. On peut poser la question de la légitimité des arrange- ments fédératifs de manière générale en regard de leur compatibilité avec les valeurs de la démocratie libérale comme cadre théorique sous- jacent. Mais on peut aussi tenter de poser la question spécifiquement en termes d’autogouvernement démocratique, en insistant sur l’idée que le f...

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