Documents diplomatiques français
1924 – Tome I (1er janvier – 30 juin)
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Edited By Ministère des Affaires étrangères
Parallèlement, il relance la question de la sécurité de la France et du contrôle du désarmement allemand. Il obtient des Britanniques le principe d’une inspection générale du désarmement allemand avant la suppression de la Commission interalliée de contrôle militaire et le transfert du contrôle à la Société des Nations.
En Europe centrale et orientale, la France s’efforce de consolider le statu quo territorial et son influence par des traités de garantie avec les pays de la Petite Entente et en favorisant un rapprochement entre la Pologne et les pays baltes. Les restrictions à l’exportation de capitaux limitent cependant les investissements des entreprises françaises en Pologne et en Yougoslavie, où l’Angleterre et l’Italie mènent une politique financière active.
Un autre élément marquant du premier semestre 1924 est la victoire du Cartel des gauches aux élections de mai. Dès son arrivée au pouvoir le 14 juin, Herriot annonce un projet de reconnaissance immédiate de l’URSS et des mesures d’amnistie dans les Territoires rhénans occupés. Il s’entend avec Mac Donald sur une conférence interalliée, suivie d’une conférence avec l’Allemagne, pour l’adoption du plan Dawes. On traitera ensuite la question des dettes interalliées, puis celle de la sécurité dans le cadre de la Société des Nations.
150 Note De M. De Peretti.
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NOTE DE M. DE PERETTI.
Paris, 17 mars 1924.
M. Phipps me dit que son gouvernement a été informé par lord Kilmarnock que les délégués français et belge à la HCITR s’opposeront sans doute à la mise en vigueur dans ces territoires du décret allemand du 12 février dernier instituant la Deutsche Reichsbahn et donnant à cette compagnie le droit d’exploiter les chemins de fer allemands tout en réservant les droits du Reich.
Le gouvernement britannique estime qu’il est hors des pouvoirs de la commission rhénane, d’après l’Arrangement rhénan, de s’opposer à cette mise en vigueur. Je dis à M. Phipps que j’ai bien vu le texte de ce décret, qui nous a été communiqué par notre ambassade à Berlin, mais que M. Tirard ne nous a pas fait connaître son avis au sujet de sa mise en vigueur. Je me demande si cette mise en vigueur est compatible avec l’existence de la régie, il faudrait pour savoir cela examiner le texte du décret que je n’ai pas sous les yeux. À ce propos, M. Phipps me lit les instructions que le gouvernement britannique a adressées à lord Kilmarnock de ne pas voter contre cette mise en vigueur, mais de se borner à s’abstenir, quand il estime que l’opposition à cette mise en vigueur dépasse les pouvoirs de la haute-commission. Tout en s’abstenant, le cas échéant, lord Kilmarnock devra protester, déclarer que cette opposition est ultra...
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