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Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

Ismail Hakki Musa

La Constitution economique est l’ensemble des principes qui gouvernent le developpement economique de l’UE. L’etude de cette Constitution met en evidence un developpement que les peres fondateurs n’avaient probablement pas prevu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution economique, il faut egalement formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inevitablement a l’apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L’interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revet un caractere politique. L’etude de ce processus est revelatrice de la place predominante qu’occupent les droits fondamentaux, a l’instar des constitutions etatiques. L’UE est caracterisee par le fait qu’elle est une ≪ communaute politique ≫ composee d’Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d’appartenance affirme. La citoyennete sociale, comme concretisation des droits economiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens europeens, contribue a l’evidence a l’affirmation de cet espace public europeen en devenir.

Dr. I˙smail Hakkı Musa a fait ses etudes a l’Institut International d’Etudes francaises et a la

Faculte de l’Economie de l’Universite de Strasbourg. Il a etudie ensuite a la Faculte de Droit

–Sciences Economiques et Gestion a l’Universite de Nancy-II et y a obtenu un Master.

Sa carriere debute au Ministere des Affaires Etrangeres a Ankara et se poursuit a l’Ambassade

de Turquie en Algerie, au Consulat General de Turquie a Lyon-France, a la Delegation

permanente de la Turquie aupres de l’Union Europeenne a Bruxelles et au Consulat

General de Turquie a Kazan-Tatarstan/Federation de Russie.

Apres avoir ete Consul General de Turquie a Lyon-France, Ambassadeur de Turquie

aupres du Royaume de Belgique et Sous-Secretaire d’Etat adjoint aupres du Premier Ministre,

il a egalement occupe le poste d’Ambassadeur de Turquie en France de novembre

2016 a mars 2021.

Dr. I˙smail Hakkı Musa a fait ses etudes a l’Institut International d’Etudes francaises et a la

Faculte de l’Economie de l’Universite de Strasbourg. Il a etudie ensuite a la Faculte de Droit

–Sciences Economiques et Gestion a l’Universite de Nancy-II et y a obtenu un Master.

Sa carriere debute au Ministere des Affaires Etrangeres a Ankara et se poursuit a l’Ambassade

de Turquie en Algerie, au Consulat General de Turquie a Lyon-France, a la Delegation

permanente de la Turquie aupres de l’Union Europeenne a Bruxelles et au Consulat

General de Turquie a Kazan-Tatarstan/Federation de Russie.

Apres avoir ete Consul General de Turquie a Lyon-France, Ambassadeur de Turquie

aupres du Royaume de Belgique et Sous-Secretaire d’Etat adjoint aupres du Premier Ministre,

il a egalement occupe le poste d’Ambassadeur de Turquie en France de novembre

2016 a mars 2021.