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Le rôle du Conseil de l’Europe dans la démocratisation de la Turquie

de Zeki Öztürk (Auteur)
©2016 Monographies 624 Pages

Résumé

Fondé en 1949, au terme de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a le but de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes démocratiques. L’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe conférait au pays, en 1949 et pour la première fois, une identité européenne et démocratique, un caractère à forte variable symbolique sur la scène internationale. Au cours de suspension de la démocratie, en maintenant la Turquie en son sein, il montrait l’importance qu’il attachait à ses relations avec Ankara afin que le pays assure un retour rapide à une démocratie parlementaire conforme aux principes européens. En outre, la qualité de membre de cette organisation était devenue l’occasion d’acquisitions majeures pour le citoyen turc qui profitait et use toujours des standards produits et développés par le COE sur le plan des droits de l’homme, de l’état de droit et des libertés fondamentales qui sont les piliers de la sécurité démocratique.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Remerciements
  • Préface
  • Table des matières
  • Table des sigles et abréviations
  • Introduction
  • Première partie : La fondation du Conseil de l’Europe et l’adhésion de la Turquie
  • Premier chapitre : Conseil de l’Europe
  • A- La Présentation générale du Conseil de l’Europe
  • 1. La situation en Europe en
  • 2. La naissance du Conseil de l’Europe
  • B- La création et l’organisation du Conseil de l’Europe
  • 1. Le Congrès de La Haye
  • 2. La signature du Protocole de Fondation
  • 3. L’inauguration du Conseil de l’Europe
  • C- L’organisation du Conseil
  • 1. Le Comité des Ministres (CM)
  • a) La présidence
  • b) Le périmètre d’activités
  • 2. L’Assemblée consultative (parlementaire depuis 1974)
  • 3. Le Secrétaire général de l’Assemblée (ou Greffe)
  • 4. Les organes spécialisés au sein du COE
  • a) Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE)
  • b) Le Commissaire aux droits de l’homme
  • c) La Conférence des OING
  • d) La Commission européenne contre le racisme et intolérance (ECRI)
  • 5. Les organes créés dans le cadre d’accords partiels
  • a) La Commission de Venise (La Commission européenne pour la démocratie par le droit)
  • b) La Banque de développement (CEB)
  • c) Le Groupe des Etats contre la corruption (GRECO)
  • d) L’Observatoire européen de l’audiovisuel
  • e) Le Centre Nord-Sud (Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales)
  • f) Direction Européenne de la Qualité du Médicament (DEQM) / Pharmacopée européenne
  • g) Groupe Pompidou
  • h) Accord Partiel élargi sur le Sport (APES)
  • i) L’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)
  • j) Eurimages - Fonds de Soutien au Cinéma Européen
  • k) Le Centre européen pour les langues vivantes (CELV)
  • D- La mission du Conseil de l’Europe
  • 1. Les objectifs pour l’Europe dans le Statut du Conseil de l’Europe
  • 2. La Convention Européenne des Droits de l’Homme, garante des droits fondamentaux
  • a) La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), l’organe juridique du Conseil de l’Europe
  • b) Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ; un mécanisme non-judiciaire effectif
  • E- Le concept de démocratie selon le Conseil de l’Europe et les conventions relatives à la démocratie
  • 1. Le modèle de démocratie du Conseil de l’Europe d’après les principes fondamentaux
  • 2. Les normes démocratiques du Conseil de l’Europe
  • 3. Les conventions concernées
  • Deuxième chapitre : Vers l’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe
  • A- La Turquie au Conseil de l’Europe : une integration répondant à des impératifs strategiques et Idéologiques
  • 1. La requête de la Turquie pour prendre part à la création du Conseil de l’Europe
  • 2. Les efforts déployés (mais vains) de la Turquie pour accéder au statut de membre fondateur
  • 3. Les débats relatifs à l’admission des nouveaux membres : opposition entre les pays scandinaves et la France
  • 4. Membre fondateur ou membre à part entière
  • 5. Les négociations de Paris sur l’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe
  • 6. Les conditions d’admissibilité de la Turquie à l’adhésion du COE : la démocratie turque de l’époque suffit-elle ?
  • B- L’invitation de la Turquie par le Conseil de l’Europe en vue de son adhésion
  • 1. L’adhésion officielle de la Turquie au Conseil de l’Europe
  • 2. Les réactions mitigées de la presse face à l’adhésion de la Turquie
  • 3. Les réactions enthousiastes à l’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe
  • 4. Les motifs de l’admission de la Turquie au Conseil de l’Europe
  • Troisième chapitre : La période d’adaptation de la Turquie aux principes européens dans le cadre de son processus de démocratisation et l’institutionnalisation du Conseil de l’Europe de 1949 à
  • 1. Les élections de 1950 : une révolution démocratique ?
  • 2. Les efforts turcs dans la fondation de l’unité européenne
  • 3. Le passage de l’institution civile au bras armé : du COE à l’OTAN
  • 4. Le renforcement institutionnel et spirituel
  • 5. Les initiatives structurelles dans les domaines démocratiques, culturels, économiques et promotionnels
  • Deuxième partie : Le retour à la démocratie après les crises de 1960, 1971 et
  • Premier chapitre : La relance du processus démocratique après l’intervention militaire de
  • 1. Les années 1960 : des incidents graves, pionniers et précurseurs des futures interventions militaires
  • a) Les causes de l’intervention militaire
  • b) L’intervention militaire et ses conséquences
  • 2. La réaction bilatérale entre le Conseil de l’Europe et la Turquie
  • 3. Le problème lié à l’observateur et les efforts déployés pour la libération des représentants turcs auprès du Conseil de l’Europe
  • 4. La question de la dérogation et l’application de l’article 57 de la Convention EDH
  • 5. La « Seconde République » Turque
  • 6. La période qui succède à l’intervention militaire
  • 7. La normalisation de la situation, des troubles inattendus et un échec démocratique lié à la juridiction de la CEDH
  • Conclusion
  • Deuxième chapitre : La préservation de la démocratie à la suite de l’intervention militaire du 12 mars 1971 et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 1. Les critiques sur l’intervention militaire
  • 2. La réaction du Conseil de l’Europe et le poids de la situation stratégique
  • a) La réaction des pays de Nord
  • b) La Turquie cherche son équilibre
  • c) Le rétablissement annoncé de l’ordre fondamental de l’Etat
  • d) Les débats de mai 1972 : l’accouchement d’un régime démocratique défaillant
  • e) Les débats d’octobre 1972 : Le COE, l’assurance de la démocratie ?
  • f) La présidence du ministre turc au CM : le COE, une tribune internationale
  • g) Le travail de sensibilisation auprès de l’opinion publique
  • h) Les débats de janvier et de mai de 1973 : l’effort pour préserver la démocratie
  • i) Le projet de résolution sur la situation politique de la Turquie
  • j) La dérogation à la loi martiale et son abolition
  • 3. Le projet des langues vivantes, instrument culturel démocratique
  • 4. Les élections de 1973 en Turquie : la fin d’un gouvernement sous l’égide militaire
  • 5. La période de 1974 à 1980 : l’intervention militaire et les initiatives culturelles, politiques et structurelles
  • a) La question chypriote : un sempiternel sujet ?
  • b) Les relations diverses entre le Conseil de l’Europe et la Turquie
  • Conclusion
  • Troisième chapitre : Le rétablissement de la démocratie après l’intervention militaire de
  • A- La chute du régime démocratique
  • 1. Vers l’intervention militaire
  • 2. L’intervention militaire du 12 septembre
  • 3. Les garanties accordées à la communauté internationale
  • 4. La dérogation à partir de l’article 15 de la Convention EDH
  • B- Les réactions du Conseil de l’Europe
  • 1. La déclaration sur l’intervention militaire
  • 2. La situation des membres turcs à l’APCE
  • C- La tolérance européenne vis-a-vis de la situation en Turquie (24 Septembre–02 Octobre 1980)
  • 1. Les débats de l’APCE sur la situation turque : une intervention contraire aux dispositions européennes
  • 2. La Recommandation 904, la première approche ferme et mesurée de l’APCE.
  • 3. La question turque au Comité des Ministres : un profond attachement aux principes
  • D- Les efforts pour rétablir la démocratie en
  • 1. La visite du rapporteur en Turquie : le COE perçu comme un rempart contre les militaires
  • 2. Le rapport du 27 janvier 1981 : l’intervention militaire, une solution inévitable pour la démocratie
  • 3. Les débats des 26 et 30 janvier 1981 : le régime ne répond pas aux dispositions du Statut et de ses idéaux démocratiques
  • 4. La Directive n° 395, premier acte concret du COE en faveur des libertés fondamentales
  • 5. La visite du Président de l’APCE en Turquie ou l’espoir d’obtenir un calendrier pour un retour à la normale
  • 6. La question turque au Comité des Ministres, l’indispensable dialogue du COE dans la restauration d’un régime démocratique
  • 7. Les débats du 28 avril au 15 mai 1981 : la démocratie, un système civil et non militaire
  • 8. Les Directives nos 397 et 398, les interrogations européennes sur le retour de la Turquie à un régime démocratique, conforme au Statut
  • 9. Les débats du 30 septembre au 5 octobre 1981 et la Résolution
  • 10. Les efforts turcs dans le processus de démocratisation
  • 11. La réunion du CM du 19 novembre 1981, un tournant historique et ambigu dans le processus de démocratisation
  • E- Le contrôle du rétablissement des institutions démocratiques en
  • 1. La visite retardée, à l’initiative d’Ankara, de la sous-commission des questions juridiques et politiques en Turquie
  • 2. Les débats du 25 au 29 janvier 1982 sur une question extrêmement sensible : exclure la Turquie du COE ?
  • 3. La Résolution 765, la Recommandation 936 et la Directive no 406 : Ankara ferme ses portes aux parlementaires de l’APCE et met en péril la crédibilité du COE
  • 4. L’arrestation de M. Apaydin ou l’éventuelle application de la Recommandation
  • F- Les evolutions vers la réstauration d’une démocratie acceptable en
  • 1. La requête contre la Turquie, une initiative pour le respect des droits de l’homme ?
  • 2. La Résolution 786, les lacunes de la future Constitution turque
  • 3. Le référendum de 1982 : une étape incontournable dans l’instauration d’un régime démocratique… en théorie !
  • G- Le retour à la démocratie parlementaire en
  • 1. Les débats des 26 et 27 janvier 1983 à l’APCE : une cacophonie parlementaire
  • 2. La Résolution 794 : dialoguer plutôt qu’exclure
  • 3. Les débats au Comité de Ministres, les dispositions constitutionnelles qui soulagent le COE
  • 4. Les fondations des partis politiques, le colloque et l’exposition d’art en Turquie
  • 5. Les débats des 29 et 30 septembre 1983 à l’APCE, la persistance des restrictions politiques et libérales
  • 6. La Résolution 803 : la Constitution turque et ses imperfections
  • 7. La réaction turque contre la Résolution 803 et les élections législatives
  • 8. La réunion du Comité des Ministres se félicitant des avancées démocratiques du pays
  • 9. La recevabilité des requêtes contre la Turquie : une initiative vouée à l’échec ?
  • 10. L’examen des différentes lois en vigueur ; la compatibilité avec l’acquis du COE
  • H- Les initiatives en faveur d’une démocratie réelle et entière en
  • 1. Le retour de la délégation turque à l’APCE : vers une représentation entière
  • 2. La nécessité de poursuivre le dialogue et de porter assistance en débat
  • 3. La Résolution 822 : la Turquie est conviée à se hâter dans l’adoption des réformes démocratiques
  • 4. La question turque au Comité des Ministres : des progrès démocratiques significatifs malgré la persistance de restrictions
  • 5. La proposition de résolution relative à la situation des minorités
  • I- Le renforcement de l’exercice des droits démocratiques en
  • 1. Les sous-commissions en visite en Turquie : la constatation des obstacles à une démocratisation effective
  • 2. Les débats à l’APCE : la reconnaissance d’avancée réelle mais insuffisante de la démocratie en Turquie
  • 3. Les discussions sur la validation des pouvoirs de la délégation turque et la ratification de nouveaux pouvoirs
  • 4. La Résolution 840 relative notamment à la levée de la loi martiale et au pluralisme politique
  • 5. La réunion de la Commission de relations avec les Parlements nationaux et le public en Turquie
  • 6. La question de la présidence de la Turquie au Comité des Ministres
  • 7. Le règlement des requêtes interétatiques : premier règlement amiable dans l’histoire du COE
  • J- Des progrès démocratiques considérables en
  • 1. Les évolutions vers le rétablissement de la démocratie
  • 2. Le rapport et l’avis sur la situation en Turquie : des révisions constitutionnelles et l’amnistie pour les détenus politiques ?
  • 3. Les débats à l’APCE : l’OTAN est conviée à s’immiscer dans le processus de démocratisation de la Turquie
  • 4. La Résolution 860 : l’exhortation à lutter contre les traitements inhumains et à renforcer les droits fondamentaux
  • 5. Les observations dans le pays
  • 6. La présidence du Comité des Ministres : un retour effectif et définitif au sein du COE
  • K- Un système démocratique et moderne à tous points de vue en
  • 1. La déclaration écrite no 147 relative à la démocratie et aux droits de l’homme en Turquie
  • 2. La déclaration de la Turquie en application de l’article 25 de la Convention EDH : vers une démocratie aboutie mais conditionnée
  • 3. La levée de l’état de siège ; la dérogation de la Turquie reste sans objet
  • 4. La réunion de l’APCE et la fin d’un processus politique entamé sept ans auparavant
  • 5. Le référendum et les élections générales, dernière phase de la démocratisation
  • 6. L’audition sur les droits syndicaux en Turquie
  • 7. La démocratie turque à l’épreuve des idées d’opposition
  • L- Vers une démocratisation avancée en 1988–
  • 1. La Convention européenne pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
  • 2. La déclaration écrite no 161 relative à la situation des réfugiés politiques originaires de Turquie
  • 3. La tendance bilatérale et la visite du Premier ministre turc au COE
  • 4. Les relations se diversifient entre la Turquie et le COE, « la seule organisation capable d’accueillir l’ensemble des pays d’Europe »
  • Conclusion
  • Troisième partie : La démocratisation structurale et son application de 1990 à 2004
  • Premier chapitre : Les evolutions relatives aux droits de l’homme
  • A- La reconnaisance de la juridiction de la Cedh et les débats de
  • 1. La déclaration de la Turquie relative à l’article 46 de la Convention EDH : une reconnaissance soumise à des conditions
  • 2. Les développements dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie en Turquie
  • B- La visite des Commissions en Turquie en
  • 1. La visite des Commissions des questions juridiques et politiques en Turquie
  • 2. L’abrogation des restrictions et l’aide humanitaire suivies par le COE
  • C- Les débats sur les droits de l’homme en Turquie en
  • 1. Le rapport sur la situation des droits de l’homme en Turquie : des modifications constitutionnelles à l’ordre du jour
  • 2. Les débats sur les droits de l’homme : Turquie démocratique, victoire collective
  • 3. La Résolution 985 relatives aux violations des droits de l’homme
  • 4. La Directive no 478 : le renouvellement des missions des Commissions des questions juridiques et politiques
  • 5. La réunion ministérielle spéciale à İstanbul et le COE comme gardien de la démocratie
  • 6. Réponse du Président turc du Comité des Ministres aux questions de l’APCE et la volonté d’Ankara de préserver l’intégrité territoriale du pays.
  • 7. La démocratisation sociale et politique en Turquie
  • D- Les nouvelles références démocratiques en
  • E- Les élections et la question du Parti de la Démocratie (DEP) en
  • 1. Les élections municipales en Turquie : la victoire du RP dans les grandes villes du pays
  • 2. La question du Parti de la démocratie (DEP), une nouvelle problématique au sein du laboratoire du COE ?
  • 3. Les débats à l’APCE sur la question de l’arrestation et de la détention de six membres
  • 4. La Résolution 1030 relative à l’arrestation et à la détention de six membres de la GANT les 2 et 3 mars
  • 5. Le rapport sur les conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP)
  • 6. Les débats sur les conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) : la levée de l’immunité parlementaire, non conforme aux principes démocratiques
  • 7. La Résolution 1041 relative aux conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) : l’APCE est consciente de la nécessité de préserver l’unité politique et l’intégrité territoriale
  • F- Le respect par la Turquie de ses engagements démocratiques en
  • 1. Rapport sur l’intervention militaire turque dans le nord de l’Irak et sur le respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative
  • 2. Les débats à l’APCE sur l’intervention militaire turque dans le nord de l’Irak et le respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative
  • 3. La Recommandation 1266 relative à l’intervention militaire turque dans le nord de l’Irak et au respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative et la réponse du Comité des Ministres
  • 4. La révision de la Constitution de 1982 conforme à la Recommandation
  • 5. Le rapport sur le respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative [suites à donner à la Recommandation 1266 (1995)]
  • Deuxième chapitre : Le processus de suivi(1996–2004) : une démocratisation sous contrôle
  • A- Le constat de la démocratisation en
  • 1. Le processus de suivi (monitoring) et son application
  • 2. Les débats à l’APCE sur le respect par la Turquie de ses engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative
  • 3. La Recommandation 1298 relative au respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative (suites à donner à la Recommandation 1266 (1995))
  • 4. La Résolution 31 sur les principes à suivre pour l’action du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Résolution 34 sur le suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale
  • B- La démocratisation sous controle militaire en
  • 1. La crise du pouvoir en Turquie : une démocratie restreinte
  • 2. La Recommandation 29 : l’insuffisance de la démocratie locale et régionale
  • 3. Les nouvelles normes relatives à la démocratisation en Turquie
  • C- Une démocratisation nationale et locale mise à l’épreuve en
  • 1. Les pouvoirs de la délégation turque à l’APCE et le silence du COE concernant la dissolution du RP
  • 2. Le rapport sur la situation humanitaire des réfugiés kurdes dans le Sud-est de la Turquie et le nord de l’Irak
  • 3. La réforme des pouvoirs locaux en Turquie suite à la Recommandation 29 (1997)
  • 4. La question des Enfants de Manisa
  • 5. Les débats à l’APCE sur le rapport relatif à la situation humanitaire des réfugiés kurdes dans le Sud-est de la Turquie et le Nord de l’Irak
  • 6. La Recommandation 1377 : traiter la question kurde via des instances internationales ?
  • 7. L’arrêt rendu en Turquie contre M. Tayyip Erdoğan, maire d’İstanbul : une approche ambiguë du COE
  • 8. La Cour Européenne des Droits de l’Homme en fonction
  • D- Une démocratie entâchée de restrictions en
  • 1. Le rapport d’information sur le respect, par la Turquie, de ses obligations et engagements : les restrictions portent atteinte aux libertés et droits de l’homme fondamentaux
  • 2. Les débats de l’APCE sur le rapport : les progrès démocratiques acclamés mais les cas de torture condamnés
  • 3. Les résolutions sur les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
  • 4. Les développements tragiques, judiciaires et économiques
  • 5. La Déclaration écrite n° 293 et des propositions de recommandation : l’irruption de l’affaire Öcalan au COE
  • E- La question de l’execution des arrêts de la Cedh en
  • 1. Les débats à l’APCE : les arrêts de la CEDH
  • 2. La visite d’information de la Commission de suivi en Turquie
  • F- Des evolutions judiciaires et constitutionnelles encourageantes en
  • 1. La déclaration et la question écrites au Comité des Ministres
  • 2. Le projet de rapport d’information sur la démocratie locale et régionale en Turquie, suite donnée à la Recommandation 29 (1997)
  • 3. Les réunions à İstanbul de l’APCE : l’engagement de la Turquie pour des réformes
  • 4. La visite d’information en Turquie de la Commission de suivi
  • 5. Le rapport sur le respect par la Turquie de ses obligations et engagements
  • 6. Les débats à l’APCE : l’engagement de la Turquie à œuvrer dans le sens des recommandations européennes
  • 7. La Résolution 1256 : la requête du COE pour des révisions constitutionnelles
  • 8. La Recommandation 1529 : l’indispensable coopération du COE
  • 9. L’exécution des arrêts de la CEDH
  • 10. Les amendements constitutionnels en Turquie : l’assouplissement des restrictions à la liberté de pensée et d’expression
  • 11. Le rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur sa visite en Turquie : des progrès techniques satisfaisants et une persistance inquiétante des restrictions civiles et politiques
  • 12. Le rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH : constat de leur non application
  • G- Les effets de la consolidation de la démocratie en
  • 1. Les débats sur la Turquie à l’APCE : l’exécution des arrêts de la CEDH
  • 2. La réforme législative en Turquie : une avancée vers les priorités démocratiques
  • 3. Le rapport sur la situation humanitaire de la population déplacée kurde et la Recommandation 1563 : les mesures démocratiques relatives aux populations kurdes du Sud-est du pays
  • 4. Le séminaire d’Ankara sur le rôle de la société civile dans la consolidation de la démocratie moderne
  • 5. La Résolution intérimaire ResDH(2002)98 du CM : la volonté d’imposer les arrêts de la CEDH aux textes constitutionnels
  • 6. Le rapport sur la mise en œuvre par la Turquie des arrêts de la CEDH
  • 7. Les débats de l’APCE sur le rapport : des discussions partiales ?
  • 8. La Résolution 1297 et la Recommandation 1576 : la Turquie réitère ses engagements à l’égard des conventions européennes
  • 9. Les élections anticipées de novembre 2002 : vers une restructuration politique ?
  • 10. La Résolution 1308 : l’encadrement des restrictions relatives aux partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • H- L’approfondissement de la démocratie en 2003
  • 1. La visite du Premier ministre turc au Conseil de l’Europe : vers une démocratie européenne entièrement opérationnelle.
  • 2. Questions écrites sur la mise en œuvre des décisions de la CEDH par la Turquie et sur le droit de propriété des personnes déplacées en Turquie
  • 3. Les paquets de réformes politiques en Turquie : l’élargissement de la démocratie
  • 4. L’abolition de la peine de mort
  • 5. Le rapport du Commissaire aux droits de l’homme en Turquie : éloge de la volonté turque d’entreprendre des réformes constitutionnelles
  • I- Le renforcement de la démocratie Turque en
  • 1. Le rapport sur le respect des obligations et engagements de la Turquie
  • a) Les développements politiques depuis juin
  • b) Les réformes réalisées depuis juin 2001 : des améliorations démocratiques considérables
  • 2. La Turquie et le Conseil de l’Europe : réformes et droits de l’homme
  • 3. La formation et la transparence démocratiques à l’ombre des réformes
  • 4. La résolution intérimaire ResDH du CM et la déclaration sur la libération des ex-parlementaires en Turquie
  • 5. Le rapport sur l’exécution des décisions de la CEDH par la Turquie
  • 6. Les débats sur les rapports à l’APCE : vers la fin de la procédure de suivi
  • 7. La Résolution 1380 et la Recommandation 1662 sur le respect des obligations et engagements de la Turquie : la clôture de la procédure de suivi
  • 8. La résolution sur la mise en œuvre des décisions de la CEDH par la Turquie
  • 9. M. Erdoğan, Premier ministre turc, à l’APCE : les Conventions sont une base de références
  • 10. La résolution finale relative à l’arrêt de la CEDH du 17 juillet 2001 dans l’affaire Sadak, Zana, Dicle et Doğan contre Turquie : la fin d’une problématique judiciaire
  • Troisième chapitre : La démocratie turque en quete de perfection après la clôture de la procedure de suivi
  • 1. La visite du Président de l’APCE en Turquie : l’Europe a besoin de la Turquie
  • 2. La visite en Turquie des rapporteurs du CPLRE et la Recommandation 176 : le développement de la démocratie locale
  • 3. Le rapport sur la situation culturelle des Kurdes et la Résolution 1519 : la confusion entre identité kurde et activités du PKK ?
  • 4. Les résultats des élections législatives anticipées repoussent les velléités interventionnistes des élites
  • 5. Des recommandations qui profitent aux autorités turques
  • 6. La Recommandation 229 (2007) sur la démocratie locale en Turquie : la demande de la loi relative aux municipalités
  • 7. Le Président de l’APCE en Turquie : stabiliser et renforcer les réformes démocratiques
  • 8. La déclaration écrite no 409 sur la procédure judiciaire contre l’AKP : appel aux respects démocratiques
  • 9. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie : un signal clair à tous les Etats membres
  • 10. La résolution 1622 : les développements récents sur le fonctionnement des institutions démocratiques de la Turquie
  • 11. Les nouvelles références à la démocratisation au cours du post-suivi
  • 12. Le dialogue post-suivi avec la Turquie pour une démocratie idéale
  • 13. Des crises politiques à la Présidence de l’APCE
  • 14. Le référendum sur la réforme constitutionnelle : les ouvertures démocratiques
  • 15. La Présidence du Comité des Ministres : le but est de renforcer le rôle politique du COE en Europe et dans le monde
  • 16. Le Président de la République à l’APCE : les louanges du COE
  • 17. La Turquie, un modèle de démocratie dans sa région
  • 18. La jurisprudence de la CEDH : difficultés et solutions préconisées
  • 19. Le dialogue post-suivi : une démocratisation inachevée
  • 20. L’augmentation du niveau de représentation de Turquie au COE
  • Conclusion
  • Quatrième partie : Les pratiques judiciaires, politiques et sociales dans le processus de démocratisation
  • Premier chapitre : Les requêtes contre la Turquie auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
  • A- Quelques cas d’affaires juridiques défrayant la chronique turque
  • 1. Loizidou c. Turquie (18 décembre 1996) : le premier arrêt rendu par la CEDH
  • 2. Chypre c. Turquie (10 mai 2001) : politique internationale
  • 3. Öneryıldız c. Turquie (30 novembre 2004) : un cadre civil
  • 4. Mamatkoulov et Askarov c. Turquie (4 février 2005)
  • 5. Öcalan c. Turquie (12 mai 2005) : traitement inhumain
  • 6. Leyla Şahin c. Turquie (10 novembre 2005) : une dimension religieuse
  • 7. Opuz c. Turquie (9 juin 2009) : violence conjugale
  • 8. Dink c. Turquie (20 septembre 2010) : un cadre minoritaire
  • B- Les arrêts de la Cour entrainant la prise de mesures générales
  • 1. Çıraklar c. Turquie (28 octobre 1998)
  • 2. Kılınç et Özsoy c. Turquie (7 juin 2005)
  • 3. Le Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie (30 janvier 1998)
  • C- Les arrêts de la Cour suscitant l’adoption de mesures individuelles
  • 1. Le Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie (30 janvier 1998)
  • 2. Arslan c. Turquie (8 juillet 1999)
  • D- Les arrêts relatifs aux partis politiques
  • 1. Sadak et autres c. Turquie (06 novembre 2002) et Dicle pour le DEP (Parti de la démocratie) c. Turquie (21 mai 2003)
  • 2. Yumak et Sadak c. Turquie (08 juillet 2008)
  • 3. Refah Partisi (RP) et autres c. Turquie (13 février 2003)
  • 4. Fazilet Partisi (FP) et Kutan c. Turquie (27 juillet 2006) : une saisie interrompue par les requérants
  • 5. Kart c. Turquie (03 décembre 2009) : requête pour la levée de l’immunité parlementaire
  • Conclusion
  • Deuxième chapitre : Reflexions du Conseil de l’Europe concernant la pratique démocratique turque
  • A- Les Aspects constitutionnels
  • 1. La Constitution de 1924, un texte fondamental mais limité par les restrictions démocratiques
  • 2. La Constitution de 1961 : un grand nombre de droits et libertés fondamentaux limités
  • 3. La Constitution de 1982, un patrimoine militaire
  • B- Les aspects des partis politiques
  • I- Les programmes des principaux partis
  • 1. Le Parti républicain du peuple (CHP) ou la poursuite théorique et idéologique de l’œuvre kémaliste
  • 2. Le Parti démocrate (DP) ou la politique démocratique et libérale limitée
  • 3. Le Parti de la justice (AP) : un courant modéré et de droite
  • 4. Le caractère populaire du Parti de la mère patrie (ANAP) : quatre courants
  • 5. Le Parti de la justice et du développement (AKP) : l’amorce de véritables réformes démocratiques et libérales
  • II- Les programmes de gouvernement des partis au pouvoir
  • C- Le rôle progressiste de la société civile dans le processus de démocratisation
  • 1. Les organisations des droits de l’homme en Turquie
  • 2. La Fondation turque d’histoire : la rédaction des manuels scolaires pour mission
  • 3. La Fondation des droits de l’homme : le suivi des arrêts rendus par la CEDH
  • 4. L’Association pour les droits de l’homme : une mission identique à celle de la Fondation des droits de l’homme
  • 5. L’Organisation des droits de l’homme et de la solidarité avec les peuples opprimés
  • 6. Les syndicats : premières organisations civiles
  • a) La TURK-IS : le plus important syndicat du pays, proche des élites
  • b) La DISK : une institution révolutionnaire
  • c) La question des syndicats turcs au Conseil de l’Europe
  • 7. Les organisations économiques et sociales
  • a) La TÜSIAD : le club des grands patrons
  • b) La MÜSİAD : une structure populaire croissante qui apporte un équilibre
  • c) La TESEV : un think tank
  • D- Les aspects de la liberté religieuse
  • E- Quelques questions relatives aux minorites
  • 1. La thèse turque relative aux minorités : le Traité de Lausanne de
  • 2. La position du Conseil de l’Europe
  • a) La question kurde au Conseil de l’Europe : une approche minoritaire
  • b) Les arguments du Conseil de l’Europe
  • c) L’affaire Öcalan et les ex-députés du Parti de la démocratie (DEP)
  • d) Les attentes du Conseil de l’Europe
  • e) La situation actuelle de la question kurde : vers une solution pacifique ou un conflit continuel ?
  • F- Les aspects culturels et artistiques
  • 1. L’approche artistique du Conseil de l’Europe
  • 2. Les activités artistiques de la Turquie : l’âme de la démocratie
  • G- Le rôle du Conseil de l’Europe sur l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne
  • Conclusion
  • Conclusion générale
  • Chronologie des relations entre la Turquie et le Conseil de l’Europe
  • Sources
  • Bibliographie
  • Annexes

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Table des sigles et abréviations

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Introduction

Tout au long de l’histoire, et notamment à la fin de guerres particulièrement meurtrières, les puissances occidentales ont essayé de mettre en place, par le biais de conférences de paix, des structures susceptibles de contrôler et, parfois, d’assujettir les Etats défaits. Il s’agit d’une pratique européenne remontant au traité de Westphalie qui, en 1648, mit un terme aux guerres de religion1. Plus tard, cette ingérence « organisée » se trouve reprise lors de congrès ouconférences ainsi qu’avalisée par des organisations : Congrès de Vienne en 1814, Congrès de Paris en 1856 et Congrès de de Berlin en 1878 – dans le Concert Européen de 1814–1914 – ; Société des Nations (1920) ; Charte de l’Atlantique (1942) ; Nations Unies (1945) ; OTAN(1949) ; Conseil de l’Europe (1949), ce dernier occupant une place importante dans la standardisation des normes européennes.

La mission première de ces structures et organisations est alors d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, avec pour volonté, d’une part, de libérer les peuples européens opprimés et les pays occupés et, d’autre part, de défendre les territoires et de disséminer partout dans le monde le système démocratique, largement répandu en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale qui voit la victoire des pays « alliés » sur les Etats totalitaires. Cette expansion démocratique est à mettre à l’actif notamment du Conseil de l’Europe (COE) dont la vocation première repose sur le développement des valeurs universelles et libérales censées faire consensus et donc éviter tout conflit majeur.

Au sens courant, le mot « conseil » est un avis ou une recommandation donné à une personne sur ce qu’il convient de faire ; au sens institutionnel, c’est une assemblée qui est chargée de donner son avis et de statuer dans un domaine donné.2 Cette seconde définition permet d’approcher mieux, mais dans un cadre très général, la nature des activités du COE3. Lorsque celui-ci n’était encore que balbutiant, deux approches s’opposaient sur le statut juridique qu’il devait adopter. Certains Etats préconisaient la constitution d’une assemblée, alors que ← 35 | 36 → le Royaume-Uni défendait l’idée d’un conseil. Au terme des négociations, les deux notions ont été retenues : une assemblée4, incorporée dans un conseil.

Le COE voit officiellement le jour le 5 mai 1949 au Saint James’ Palace, à Londres, après que dix pays, issus du Congrès de la Haye de 1948, ont signé le traité stipulant sa création et intitulé « Statut du Conseil de l’Europe ». Les Etats-Unis y contribuent financièrement et institutionnellement5, dans l’optique de bâtir l’édifice européen sur la base du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, considérés comme un patrimoine commun des nations face à une vague communiste qui commence alors à étendre son influence à l’ouest. Le COE, considéré comme une entité politique majeure et une école de la démocratie6, prodigue les conseils et l’aide nécessaires pour appliquer ses prescriptions sur le continent européen. Généralement adoptés et appliqués par les administrations modernes et démocratiques, ses principes sont les suivants :

Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d’un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation ;

Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ;

Convaincus qu’afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s’impose entre les pays européens qu’animent les mêmes sentiments ;7

Ces principes font valoir fermement un profond attachement des pays qui y souscrivent aux libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d’une part, et sur une conception commune et un respect des droits de l’homme dont les Etats membres se réclament, d’autre part. ← 36 | 37 →

Par ailleurs, la protection et le renforcement des droits essentiels à la démocratie européenne sont assurés par des mécanismes de contrôle efficaces et englobent de nombreux domaines entre autres : égalité de traitement, droit au travail, négociation collective, sécurité sociale et économique de la famille et égalité civile des époux et des enfants.

Depuis 1949, grâce à la formation des responsables politiques et diplomatiques, des législateurs, des juges et des experts, les premiers germes fragiles du projet européen ont été semés et disséminés par le COE pour évoluer, en plus de 60 ans, en une luxuriante arborescence de valeurs démocratiques, de normes juridiques propres à l’Etat de droit et de mécanismes de protection des droits de l’homme, qui s’enracinent dans une coopération active entre ses membres et les autres nations qui l’ont admis.8

Le COE est, à la fois, une organisation gouvernementale et internationale et l’une des premières institutions européennes. Voué à renforcer et à développer la démocratie pluraliste ainsi qu’à assurer la prééminence du droit, il a pour objectif de garantir la préservation et la pérennité de la démocratie en Europe. Il dispose d’une Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) grâce à laquelle il acquiert une personnalité juridique reconnue par le droit international. Aujourd’hui, 47 États sont membres du COE, qui représentent 800 millions d’Européens.

Le COE dispose de mécanismes de contrôle démocratique efficaces qui guident, contrôlent et assistent les pays membres en difficulté ou déficients. Parmi ces mécanismes, celui de la Convention EDH occupe une place particulièrement déterminante pour les comportements étatiques en matière de droits de l’homme. De nature judiciaire, ce mécanisme a pour but de contrôler la conformité des pratiques nationales avec la Convention EDH. Dans ce contexte, la CEDH tient compte également, le cas échéant, des 219 textes conventionnels ainsi que des normes contenues dans des instruments non conventionnels, tels que les recommandations, notamment. Ainsi, la CEDH, dans le cadre de sa jurisprudence, a la possibilité d’appliquer et/ou d’interpréter de très nombreux instruments normatifs ou autres adoptés par le COE. Elle peut élaborer des normes communes à tous les pays membres.

Aujourd’hui, les conventions européennes, bien que constituant une partie du droit international, ne sont pas des actes obligatoires en tant que tels pour l’ensemble des Etats membres du COE. Dès lors, nombreux sont les Etats qui ← 37 | 38 → émettent des réserves à leur endroit, voire refusent de les ratifier. Néanmoins, conformément aux Conventions, les organes du COE peuvent adopter des Résolutions ou Recommandations enjoignant à ses membres de changer de comportement. Dans ce cas, l’efficacité des ces initiatives dépend fortement de la bonne volonté des membres. La Turquie en est la meilleure illustration.

Ayant acquis le statut de membre du COE par la résolution numéro 1,9 la Turquie est, avec la Grèce, conviée, au début du mois d’août 1949, à participer à une première séance, à Strasbourg, et ce, conformément au Statut. L’accession de l’Empire Ottoman au concert européen, via le traité de Paris (1856), avait, pour la première fois de son histoire et sous l’égide des puissances occidentales, permis à la Turquie d’adhérer politiquement et institutionnellement au bloc européen10. Avec le COE, la Turquie devient, une deuxième fois, membre à part entière d’une organisation européenne dont l’objectif est, notamment, de soutenir son élan démocratique, processus entamé par la Sublime Porte et accéléré par la jeune République turque. Une question se pose alors : pour quelles raisons le COE choisit-il d’accepter la Turquie en son sein dès la première année de son instauration ? S’agit-il uniquement de considérations démocratiques et libérales ? Ou bien d’autres variables ont-elles influencé les puissances occidentales à intégrer cet Etat, certes démocratique dans ses grandes lignes, mais ayant accumulé les restrictions et les lacunes tant politiques que juridiques ?

Selon Bechner et Meyer, « l’étiquette d’Etat européen du COE qui a été attribuée à la Turquie manifeste, dès l’origine, l’interaction de considérations plus historiques et stratégiques que géographiques, plus « opportunistes » que réalistes dans les données d’ensemble qui ont décidé de son admission ».11 Par cette adhésion, le COE devient officiellement la première organisation légitimant le caractère européen de la Turquie. Les troubles régionaux, d’une part, et la volonté turque d’occidentaliser le pays depuis deux siècles, d’autre part, permettent de nouer des liens formels entre Ankara et l’Europe. A cette époque, cette adhésion constitue le cadre « national » de la politique extérieure. Selon les opposants, il s’agit d’une politique d’Etat, et non celle d’une politique de gouvernement. En d’autres termes, la notion de démocratie est alors considérée en Turquie comme un concept plutôt idéologique.12 C’est la « matérialisation » d’un idéal, appelé communément « l’européanisation ». En 1949, la relation qui ← 38 | 39 → unit le peuple turc à la démocratie est encore trop récent et donc bien fragile : une liaison aux contours indistincts.

En procédant ainsi avec la Turquie, le COE n’a d’autre visée que la légitimitation du processus d’européanisation auprès de l’opinion publique turque dont il espère aussi ainsi effacer les nombreux préjugés, qui effectivement prospèrent au sein des différentes strates de la population. D’un point de vue général, le COE mène une politique destinée à faire connaître et à faire appliquer de manière effective les principes communs aux démocraties européennes.

Au cours des décennies qui suivent la création du COE, l’ordre constitutionnel du pays est ébranlé par des coups d’Etat militaires prenant pour prétexte la volonté de rétablir le système démocratique, ce qui entraîne, en fait, la suspension provisoire de certaines libertés. S’agissant des coups d’Etat de 1960 et 1971, le COE ne réagit pas ou peu et ce, en raison de la situation géopolitique du pays, perçu comme une tête de pont des valeurs démocratiques de l’Europe et une forteresse face à la menace terroriste et aux périls communistes et fascistes. Mais cette attitude bienveillante, sinon complaisante, du COE passe du tout au tout lors du coup d’état de 1980, en conséquence notamment de la détente amorcée entre les blocs (capitaliste et soviétique) et sous l’influence des organisations non gouvernementales (ONG) dictant aux parlementaires européens les positions à adopter. Dans ce contexte propice, l’Assemblée parlementaire (APCE) refuse de passer sous silence les événements survenus en Turquie et relatifs au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dès lors, le COE n’entend plus suivre aveuglément l’interventionnisme militaire. A cette époque, la Turquie devient l’objet de vives critiques au sein du COE – tout le contraire de la période antérieure. La république s’engage donc à renforcer les droits de l’homme et les libertés, conformément aux principes du COE. Au cours de ce processus, le peuple turc prend conscience que l’apppartenance du pays au COE constitue une garantie pour la démocratie. Le COE, en effet, jouera un rôle essentiel dans le rétablissement progressif de la démocratie en Turquie, grâce à l’élaboration et l’adoption d’une longue série de résolutions, recommandations et directives mais, également, la mise en place de contacts bilatéraux privilégiés et l’organisation de visites réciproques.

Tout membre du COE est dans l’obligation de reconnaître le principe de la prééminence du droit, en vertu de laquelle toute personne placée sous sa juridiction peut jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En l’espace de six décennies, la Turquie s’est efforcée de mettre en oeuvre ces principes démocratiques. Après avoir reçu de nombreuses recommandations en ce sens, elle reconnaît notamment, en 1987, le droit de recours individuel devant la CEDH et, en 1990, la juridiction obligatoire de la CEDH dans son territoire ← 39 | 40 → national. Ainsi, tout citoyen turc dispose du droit de saisir la CEDH pour obtenir un arrêt constatant la conformité ou non de ses griefs avec les prescriptions de la Convention EDH. En Turquie, depuis quelque temps déjà, la politique fait l’objet d’une réelle démocratie, par contre, démocratie sociale et participative, en revanche, fait, quant à elle, cruellement défaut. Autrement dit, la démocratie turque est un système qui n’a ni un aspect sociétal ni une profondeur populaire à l’image des régimes modernes des pays d’Europe de l’Ouest. Néanmoins, de fil en aiguille, les choses bougent et les citoyens turcs s’imprègnent, lentement mais sûrement, des normes européennes. Du reste, le processus d’adhésion du pays à l’UE reste un sujet d’intérêt pour la population, une UE dont les critères d’adhésion ont été formulés, pour la première fois, en juin 1993, lors du sommet de Copenhague, par l’acquis du COE. Ils précisent les conditions auxquelles les « pays associés de l’Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l’UE ». En conséquence, plusieurs réformes constitutionnelles et juridiques sont entamées, notamment après 2001, le pays se mettant alors intensivement à adapter son système politique, juridique et social aux principes du COE.

La qualité de membre du COE de son pays permet au citoyen turc de jouir d’acquis majeurs. Les standards et normes produits et développés par le COE en ce qui concerne la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit constituent les valeurs les plus avancées au monde. Son statut de pays membre donne à la Turquie une expérience certaine, propice à l’aboutissement de candidatures futures. C’est pourquoi, lors de leurs visites au COE, le Premier ministre et le Président de la République turcs ont eu l’occasion de présenter à l’APCE leurs opinions non seulement sur les questions concernant directement la Turquie mais également sur des sujets politiques d’intérêt global. Aujourd’hui, la Turquie occupe une place plus importante et a un rôle plus actif au sein du COE.

Bien que la Turquie ait ratifié le Statut du COE et la Convention EDH, les programmes gouvernementaux ne se réfèrent pas à ces « patrimoines » de la démocratie et des droits de l’homme avant le 30 mai 1960. Il est intéressant de noter que c’est le gouvernement militaire qui a renversé, le 27 mai 1960, l’ordre démocratique alors existant pour en établir un nouveau, qui se réfère pour la première fois au COE, dans la section « Politique étrangère » de son programme de gouvernement.13 Après la chute du Mur de Berlin, les principes du COE et les ← 40 | 41 → dispositions de ses Conventions trouvent une place importante dans les programmes gouvernementaux, conformément à son but.14 Cette volonté se retrouve aussi dans le domaine culturel.

En effet, le COE s’intéresse également à la culture qui est « l’âme de la démocratie ». De fait, la culture signifie la transparence, l’accessibilité et la participation ainsi que le respect de l’identité et de la diversité, le dialogue interculturel. Les droits culturels constituent les assises d’un « vivre ensemble » respectueux et tolérant dans un monde toujours plus complexe.15

Dans l’optique d’améliorer ses niveaux économique et politique, la Turquie s’oriente, avec détermination, vers une adhésion à part entière à l’UE, ce qui soulève un questionnement de fond : est-ce grâce au soutien et aux apports du COE que la Turquie peut se montrer capable de remplir les critères de Copenhague ou est-ce une fois avoir satisfait aux critères qu’elle peut parachever la procédure de suivi du COE ? Nous considérons, quant à nous, que c’est grâce à la contribution du COE, lequel veille, dans des domaines d’intérêt commun, en particulier les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, à renforcer sa coopération et ses interactions avec l’UE, que la Turquie d’aujourd’hui peut poursuivre ses négociations d’adhésion avec l’UE.16 Il est évident que le COE constitue l’étape essentielle d’un processus qui établit et légitime les concepts de démocratie, de droits de l’homme et de primauté du droit.17

Mon statut et mes expériences professionnels m’ont poussé à m’intéresser davantage à la notion de démocratie. Ce travail de recherche n’est que le prolongement de mon premier ouvrage dont l’objet principal était l’analyse de la démocratie à travers, notamment, le contrôle et le financement des partis politiques et des élections, mon but étant d’en évaluer le degré de transparence. L’étude du rôle du COE dans la démocratisation de la Turquie nous paraissait un sujet pertinent et passionnant à plusieurs égards. D’emblée, la question ← 41 | 42 → méritait un travail conséquent dans la mesure où elle n’avait, jusqu’à présent, jamais fait l’objet d’un travail scientifique dans un cadre doctoral.

En outre, durant les années 1980 et 1990, et c’était la raison principale de notre démarche, le COE faisait l’objet d’intenses discussions dans les médias turcs. Les arrêts de la CEDH intriguaient et attiraient l’intérêt de l’opinion publique. Par ailleurs, le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE ouvrait de nouvelles perspectives dans la démocratisation du pays. Et, à y regarder de plus près, on se rendait vite compte que les critères de Copenhague puisaient leurs inspirations des principes et normes du COE: démocratie, droits de l’homme, primauté du droit… Néanmoins, et malgré l’attrait suscité par le COE sur les acteurs politiques et civils en Turquie, le manque de travaux sur cette école de la démocratie ne permet pas d’en apprécier toute la portée et l’essence même. Les recherches existantes sont cantonnées à l’étude de courtes périodes politiques et à l’examen des droits de l’homme uniquement dans leur dimension judiciaire.

L’impact du COE sur la Turquie a été tel que cette organisation très peu connue, méritait d’autant plus d’être étudiée que la république en était membre depuis sa fondation. Au début des années 2000, la démocratisation du pays prend une dimension tout à fait singulière sous l’égide d’un COE qui sort renforcé de la chute du communisme et bénéficie du regain d’intérêt porté par l’UE pour les pays d’Europe centrale et orientale. Le rôle de l’organisation dans la démocratisation de la Turquie mérite donc toute notre attention. Il importe d’examiner ce phénomène selon une approche pragmatique et objective et grâce à l’exploitation tant des sources historiques que de l’actualité, afin d’en retracer l’histoire aussi bien que les évolutions récentes. Par ailleurs, le respect et l’utilisation des normes européennes par la Turquie dans une politique étrangère active, notamment en direction des pays du Moyen-Orient, peuvent être interprétés comme les indices de l’exercice d’un pouvoir « doux » (ou softpower) qui diffuse et exploite tout à la fois les normes européennes propres à lui permettre de devenir un acteur incontournable sur la scène politique internationale. Une motivation plus concrète m’orientait dans le choix de ce sujet, à savoir le fait que je sois en poste au sein d’une organisation proche du COE, ce qui devait me permettre de me procurer tous les documents nécessaires à ma recherche et de saisir au plus près les sujets abordés.

Il m’importait également de cerner un processus dans lequel un pays était tiraillé entre la volonté de préserver un caractère laïque et unitaire, en combattant le terrorisme, et celle de garantir, dans le même temps, des droits et libertés conformes aux Conventions européennes. La Turquie s’est trouvée confrontée ← 42 | 43 → à des choix cornéliens pour trouver des solutions au conflit qui allait opposer le droit turc et le droit conventionnel européen. Il est intéressant de se pencher sur l’adaptation progressive du droit turc aux standards européens alors même que les conditions politiques, sociales et économiques n’étaient pas réunies pour procéder à de telles réformes. Longtemps, la Turquie a opté pour un choix démocratique restreint, en dépit de nombreuses révisions constitutionnelles, au risque de voir la multiplication des condamnations émanant de Strasbourg. Aujourd’hui, la situation s’est nettement améliorée mais il reste des sujets de préoccupation, notamment des dispositions qui, vues du Vieux-Continent, peuvent paraître antidémocratiques dans le domaine de la liberté d’expression, empêchant le pays de devenir une réelle démocratie, respectueuse de la pluralité des idées et de la diversité de la société.

L’objet de notre recherche est d’appréhender, au plus près, les conditions dans lesquelles le rôle du COE, à travers notamment son organisation et son fonctionnement, s’est montré, soixante-sept ans durant, déterminant dans la démocratisation de la Turquie. Le cœur de notre recherche s’articule autour de la description et de l’étude du processus de démocratisation et de ses différentes étapes. Afin de répondre à ce questionnement central, il importe de s’interroger sur des points qui propres à approfondir ou compléter cette première exigence. A savoir et d’emblée, il convient d’examiner de plus près les motivations de la Turquie dans son au COE en 1949, alors que le pays possède un régime reposant, depuis 1946 déjà, sur un système multipartite, des élections libres et une séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, c’est-à-dire une démocratie, garantie par une Constitution. En ratifiant le Statut, le pays s’engage alors à observer scrupuleusement les impératifs découlant de l’article 3: démocratie pluraliste, prééminence du droit et respect des droits de l’homme. Il faut aussi questionner l’évaluation de la démocratie pratiquée par la société civile au regard des principes du COE. A partir des années 1980, les ONG acquièrent une importance spécifique dans la démocratisation de la Turquie et dans le développement des droits de l’homme. Cette participation se fait plus positive: sous l’égide du COE, certaines ONG mettent en place des projets sur, par exemple, la présence et la représentation des « droits de l’homme dans les manuels scolaires », examinant ces derniers du point de vue de la forme, du contenu et des méthodes pédagogiques utilisées et ce, à la lumière des critères principaux de la culture des droits de l’homme et de la démocratie.18 Afin, toujours, d’approfondir notre questionnement principal, nous traiterons d’autres points encore, ← 43 | 44 → à savoir : dans quels domaines cette adhésion, dans le cadre de la démocratisation – toujours d’actualité – du pays, s’est-elle révélée profitable ou, a contrario, déficiente ? Le COE a-t-il une mission à jouer dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE ? Quelle est son influence sur la législation turque aujourd’hui ? A-t-il fait toujours preuve d’objectivité à l’égard de la Turquie, dans les arrêts rendus par la CEDH ? Pour quelles raisons le COE accorde-t-il une importance fondamentale à la Turquie ?

En termes méthodologiques, c’est l’approche historique et chronologique qui appparaît la plus pertinente pour présenter l’évolution de la démocratie turque qui, sous l’égide du COE, a lieu de 1949 à nos jours. Cette « métamorphose », qui s’étend sur une période de 67 ans, ne jouit d’aucune régularité temporelle ou spatiale, d’autant plus que de nombreux déterminants influent sur les procédures politiques, judiciaires et sociales. Il existe des facteurs d’ordre externes, telle que la situation géopolitique du pays ; on peut également mentionner les multiples facteurs d’ordre interne, tels que l’omnipotence militaire, l’idéologie du temporel, la puissance de la tradition, les différents mouvements contestataires présents dans la société … Ainsi, ces nombreuses données font l’objet d’une lecture chronologique et d’une analyse précise, propres à rendre compte au mieux de l’évolution de cette jeune république au sein d’un cadre démocratique, la démocratie étant une notion que nous veillerons à systématiquement replacer, quand les événements l’exigent, dans son contexte.

Par ailleurs, dans notre étude, le terme « intervention militaire » est généralement préféré au coup d’Etat. Le concept est utilisé par plusieurs responsables militaires, politiques et civils qui le justifient, surtout, par la brièveté de l’action militaire qui, au plus tard dans les trois années qui suivent, autorise la restauration d’un régime démocratique. Cette transition militaire s’accompagnant de restrictions politiques et civiles est appelée communément « la démocratie sécurisée » ou « la démocratie contrôlée et sélective », des expressions qui en disent long sur la nature des régimes de ces périodes de troubles et de tensions.

Dans l’optique de répondre aux nombreuses interrogations soulevées, il convient d’émettre quelques hypothèses qui exposent quelques éléments de réponses:

Hypothèse 1 : Le COE a une approche dogmatique, stratégique et méthodologique à l’égard de la Turquie jusqu’au coup d’Etat de 1980. Le contexte international bipolaire impose au COE d’adopter la plus grande prudence pour éviter que le pays ne se greffe au bloc soviétique. Par conséquent, les considérations géopolitiques priment sur les considérations démocratiques. Du reste, les institutions européennes restent de marbre face aux interventions militaires de 1960 et 1971. ← 44 | 45 →

Hypothèse 2 : Au tout début de son activité, le pragmatisme du COE donne l’impression que la Turquie devient un laboratoire d’expérimentation dans le cadre de ses initiatives libérales et démocratiques. La succession des directives, recommandations et résolutions peut être considérée comme une expérience riche et constructive pour la jeune institution, contribuant à en asseoir la légitimité et à en renforcer l’apprentissage dans la mission qu’elle s’est fixée : la promotion et l’instauration d’un régime démocratique.

Hypothèse 3 : La volonté turque d’occidentaliser ou d’européaniser le pays, action amorcée depuis presque deux siècles, est une réalité qui prend souvent la forme d’un putsch miliaire, les généraux arguant, pour le motiver, du péril terroriste et communiste.

Hypothèse 4 : Les réformes démocratiques de la Turquie sont d’une grande ampleur, notamment au cours de la dernière décennie. Néanmoins, la ratification des conventions européennes est une chose et l’application de ces textes en est une autre. La mise en œuvre des directives émanant des institutions européennes est un processus long et complexe qui demande à la fois une participation des tous les acteurs, politiques, civils et associatifs, et l’éducation et l’approbation de toutes les couches de la société.

Hypothèse 5 : L’examen des nombreuses résolutions et, surtout, des arrêts rendus par la CEDH conduit à s’interroger, par moments, sur le caractère objectif ou partial des institutions européennes concernant les affaires relatives à la Turquie. En effet, il est à noter qu’une partie des requêtes liées à la liberté d’expression, de conscience et de culte fait l’objet d’une jurisprudence qui défraie la chronique nationale et tend à suspecter l’action européenne de n’avoir d’autre but que celui d’imposer un mode de vie et une idéologie pouvant paraître, de prime abord, comme contraires aux valeurs d’une partie du peuple turc.

Hypothèse 6 : L’action européenne vise à accompagner la Turquie dans l’instauration d’un régime parlementaire et pluraliste mais ses nombreuses et complexes directives semblent surtout aspirer à l’établissement d’une démocratie idéale voire utopique qui n’existe dans aucun Etat membre du COE et encore moins en Turquie.

Hypothèse 7 : Le COE est un vecteur d’intégration et d’adhésion pour la Turquie à l’UE, les critères de Copenhague de celle-ci étant largement inspirés des conventions de celui-là.

Notre travail a pour ambition d’apporter une contribution aux études sociopolitiques et historiques relatives au processus démocratique de la Turquie. Il n’est pas question pour nous d’étudier l’essence de la démocratie et ses différentes approches. Nous considérons la démocratisation comme un objectif du COE qui, bien évidemment, l’impose à ses membres et, en toute logique, à la ← 45 | 46 → Turquie. Il faut bien reconnaître que tous les efforts déployés ont posé le rôle de l’organisation dans la démocratisation en Turquie qualitativement et quantitativement, dans le cadre d’un schéma chronologique, en tant qu’élément fondamental de la vie politique, sociale et culturelle de la société turque.

Les réponses à ces questions résident dans l’examen de l’ensemble des sources relatives à la démocratisation en Turquie de 1949 à 2016. L’analyse de ces sources et leur interprétation d’un point de vue historique, politique, social et culturel conditionnent donc le champ de recherche. Les principes de démocratisation élaborés par les organes du COE ont été le principal point d’appui des développements que nous allons présenter. Les archives du COE constituent une source fondamentale des débats concernant la démocratisation. Nous avons été amenés à utiliser de nombreuses archives du COE. Ces documents concernent les étapes historiques de la fondation de cette organisation européenne, le processus d’adhésion de la Turquie, les comptes-rendus des débats à l’APCE, les résolutions, les recommandations, les directives, les rapports des différentes commissions de l’APCE, les rapports bimensuels des correspondants du COE en Turquie, différents textes officiels. Les documents détenus par des particuliers ont également été recherchés de manière assez systématique. Dans l’optique d’étayer notre travail, nous nous sommes entretenus avec des parlementaires turcs actuels et anciens de l’APCE, avec le correspondant turc du COE à Ankara ainsi qu’avec l’ex-Représentant Permanent de la Turquie auprès du COE. Nous n’avons pas eu la possibilité de faire des recherches dans les archives du ministère des Affaires étrangères turc dans la mesure où ces documents ne sont pas encore classés. En revanche, nous avons pu examiner, avec une autorisation préalable, le dossier concernant les premières démarches diplomatiques et chronologiques de la Turquie dans le processus d’adhésion au COE. A ce sujet, la littérature et les périodiques qui abondent dans les bibliothèques ont aussi été passés en revue. Les bibliothèques turques n’abritent que très peu de documents qui s’intéressent directement au sujet, à l’exception de quelques mémoires relatifs à la Convention EDH et à la CEDH. Il existe une revue trimestrielle turque19, publiée entre 1980 et 1989 par le correspondant turc du COE à Ankara, qui retrace les travaux du COE et ainsi que les mémoires des politiques turcs directement liés au sujet. Par la suite, un site web20 a remplacé cette revue, offrant des informations d’ordre général, notamment les bulletins des travaux et les arrêts rendus par la CEDH. ← 46 | 47 →

Pour parvenir à des résultats fiables, il nous a fallu d’abord réunir l’ensemble de ces matériaux, puis les classer, les cataloguer et les indexer. Ensuite, il nous a fallu passer à leur analyse méthodique. Comment, donc, déterminer de façon scientifique le rôle de l’organisation dans la démocratisation de la Turquie?

A notre sens, l’utilisation de la méthode qualitative est la meilleure réponse à cette question. Les données recueillies seront analysées dans le cadre d’études sociales selon les principes démocratiques du COE basées sur les conventions et les comparaisons avec la démocratie de la Turquie de façon à couvrir la totalité de leur organisation.

Notre travail de recherche est composé de quatre parties. Intitulée « La fondation du COE et l’adhésion de la Turquie au COE », la première partie est consacrée une présentation générale du COE, à l’étude de sa création et de son organisation, de ses missions, du concept de démocratie tel qu’il l’a pensé et mis en oeuvre, à l’examen du processus d’adhésion de la Turquie au COE et, enfin, à l’analyse, d’une part, de la période d’adaptation de la Turquie aux principes du COE et, d’autre part, d’institutionnalisation du COE (entre 1949 et 1960).

La seconde partie, « Le retour à la démocratie suite aux crises de 1960, 1971 et 1980 », traite des relations entre le COE et la Turquie, des efforts déployés pour la relance, la préservation et le rétablissement de la démocratie dans le pays à la suite des interventions militaires.

La troisième partie, intitulée « La démocratisation structurale et en pratique entre 1990 et 2004 et la suite », traite des réformes démocratiques inspirées des principes du COE au cours de la procédure de suivi et étudie le système constitutionnel, politique et social turc ainsi que l’influence de celui-ci sur le processus d’adhésion du pays à l’UE.

Et, enfin, nous terminerons par la partie intitulée « Les pratiques judiciaires, politiques et sociales dans le processus de démocratisation », qui consiste en l’analyse de l’application des principes du COE dans les domaines judiciaire, constitutionnel, politique, social et culturel et s’interroge aussi sur le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE.

En se référant notamment aux affaires du COE, aux conventions et aux éléments relatifs à la démocratie dans l’APCE, le CM et le CPLRE, la présente étude se limite à la période 1949–2004. Quelques entreprises émanant de certains organes du COE et de la CEDH sont évoquées, en raison de l’intérêt qu’elles présentent pour notre sujet. Une méthode chronologique est, ici, adoptée autant que possible. Pour la période s’étendant de 2005 à 2016, seules les évolutions les plus importantes sont abordées. ← 47 | 48 →

Depuis 1949, le COE se fait l’indéfectible défenseur des droits de l’homme, de la démocratie plurielle, ainsi que du principe de la primauté du droit, dans le but de garantir la démocratie sur le continent européen. La Turquie est membre à part entière de cette organisation qui compte aujourd’hui 47 Etats membres et mène une activité intense pour favoriser la coopération dans tous les domaines de la vie sociale.


1 Mc Carthy, 2006, 211.

2 http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/personne/ (le 14 février 2010).

3 Il ne faut pas confondre le COE avec le Conseil européen, institution de l’UE composée de 28 pays membres et auquel participe le Président de la Commission Européenne, et qui a vocation a orienter la politique communautaire.

Résumé des informations

Pages
624
Année
2016
ISBN (ePUB)
9783631692431
ISBN (PDF)
9783653064681
ISBN (MOBI)
9783631692448
ISBN (Relié)
9783631669266
DOI
10.3726/978-3-653-06468-1
Langue
français
Date de parution
2016 (Août)
Published
Frankfurt am Main, Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, 2016. 624 p., 24 ill. n/b, 1 tabl. n/b

Notes biographiques

Zeki Öztürk (Auteur)

Zeki Öztürk a fait ses études à Ankara (Universités Hacettepe et Gazi), son doctorat à l’université de Strasbourg. Il est diplomate au ministère des Affaires étrangères de Turquie et l’auteur de nombreuses publications scientifiques.

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Titre: Le rôle du Conseil de l’Europe dans la démocratisation de la Turquie