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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

de Christine Aquatias (Auteur)
©2015 Monographies VIII, 424 Pages
Série: Convergences, Volume 85

Résumé

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • Sur l’Auteur
  • À propos du Livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Introduction
  • Considérations liminaires
  • Chapitre 1. Rappels historiques et juridiques
  • 1. Une tradition « corporatiste »
  • 2. Fondements législatifs
  • 2.1. L’autonomie tarifaire et la Loi Fondamentale (GG)
  • 2.2. L’autonomie tarifaire et la loi sur les conventions collectives (TVG)
  • a) L’aptitude à négocier les conventions collectives (Tariffähigkeit)
  • b) Validité et application d’une convention collective
  • c) La déclaration d’extension d’une convention collective
  • 2.3. L’autonomie tarifaire et la loi sur la constitution interne de l’entreprise (BetrVG)
  • Chapitre 2. Les transformations du système tarifaire
  • 1. Un nombre croissant de conventions collectives
  • 2. Erosion et décentralisation
  • 3. Flexibilisation
  • II. Interrogations, prises de conscience et prises de position
  • Chapitre 1. 1992-1995 : la fin de l’unanimité
  • 1. L’implantation du système tarifaire à l’Est
  • 2. Vers une remise en cause de plus en plus radicale
  • Chapitre 2. 1996-1999 : à la recherche de nouvelles voies
  • 1. Possibles évolutions de la convention de branche
  • 2. De l’Europe et du salaire minimum
  • Chapitre 3. 2000-2003: la difficile cohabitation entre le Pacte et l’autonomie tarifaire
  • 1. Querelles autour des sessions tarifaires de 2000 et 2001
  • 2. Chronique d’une rupture annoncée
  • Chapitre 4. 2003-2005 : changements de cap
  • 1. L’immédiat « après 14 mars »
  • 1.1 Une session tarifaire houleuse
  • 1.2 Nouveaux éléments et nouvelles positions
  • 2. Le jalon des accords de Pforzheim
  • 2.1 Les faits
  • 2.2 Face à la baisse des revenus, un salaire minimum ?
  • Chapitre 5. 2005-2008 : du débat sur la convention de branche au débat sur le salaire minimum
  • 1. Le secteur public, soutien de la convention de branche ?
  • 1.1. Délicates négociations tarifaires dans le secteur public
  • 1.2. Les entreprises issues de la privatisation du secteur public
  • 2. Du débat sur la convention de branche au débat sur le salaire minimum
  • 2.1. Reprise du dossier sur le salaire minimum
  • 2.2. Les lois AEntG et MindArbG
  • Bouleversements chez les partenaires sociaux
  • Chapitre 1. La perte d’influence des syndicats allemands
  • 1. Désaffection croissante envers les syndicats du DGB
  • 1.1. Chute des effectifs et fusions stratégiques
  • 1.2. Un renouveau syndical est-il possible ?
  • 2. De nouvelles formes de concurrence syndicale
  • Chapitre 2. La défection du patronat et la crise des associations patronales allemandes
  • 1. La défection du patronat
  • 2. La crise des associations patronales
  • Chapitre 3. Vers un « post-corporatisme » ?
  • Le nouvel ordre économique international
  • Chapitre 1. Maastricht et l’intégration européenne
  • 1. L’union économique et monétaire
  • 1.1. Bienfaits (?) et faisabilité
  • 1.2. L’emploi
  • 2. Vers une internationalisation de la négociation ?
  • 2.1. Divergence d’intérêts
  • 2.2. Concertations syndicales
  • 2.3. Les Comités d’Entreprise Européens
  • Chapitre 2. La mondialisation de l’économie
  • 1. Quelle définition de la « mondialisation »?
  • 1.1. Approches du phénomène
  • 1.2. Doctrines économiques, régionalisation, financiarisation et place de l’Etat
  • 2. Implantation et compétitivité
  • 2.1. Bataille autour des coûts
  • 2.2. Qu’est-ce que la compétitivité ?
  • 3. Réorganisation et flexibilité
  • 3.1. Toyotisme et lean production
  • 3.2. Flexibilité externe : externalisation et travail intérimaire
  • a) L’externalisation
  • b) Le travail intérimaire
  • 3.3. Flexibilité interne : modulation du temps de travail et des rémunérations
  • a) Modulation du temps de travail
  • b) Modulation des rémunérations
  • Conclusion
  • Annexes
  • Annexe 1 : Tarifvertragsgesetz (TVG)
  • § 1 Inhalt und Form des Tarifvertrags
  • § 2 Tarifvertragsparteien
  • § 3 Tarifgebundenheit
  • § 4 Wirkung der Rechtsnormen
  • § 5 Allgemeinverbindlichkeit
  • § 6 Tarifregister
  • § 7 Übersendungs- und Mitteilungspflicht
  • § 8 Bekanntgabe des Tarifvertrags
  • § 9 Feststellung der Rechtswirksamkeit
  • § 10 Tarifvertrag und Tarifordnungen
  • § 11 Durchführungsbestimmungen
  • § 12 Spitzenorganisationen
  • § 12a Arbeitnehmerähnliche Personen
  • § 12b Berlin-Klausel
  • § 13 Inkrafttreten
  • Annexe 2 : Evolution du Produit Intérieur Brut en Allemagne
  • Annexe 3a : Evolution des salaires tarifaires en Allemagne en pourcentage par rapport à l’année antérieure
  • Annexe 3b : Evolution de l’indice des prix à la consommation en Allemagne
  • Annexe 4 : Rheingauer Erklärung
  • Annexe 5 : Emplois du bâtiment en Allemagne
  • Annexe 6 : Evolution de la durée moyenne des conventions collectives de 1992 à 2008
  • Annexe 7 : Evolution du chômage en Allemagne
  • Annexe 8 : Grèves en Allemagne de 1992 à 2008
  • Bibliographie
  • Périodiques du corpus
  • Autres périodiques
  • Ouvrages collectifs
  • Articles et monographies
  • Glossaire
  • Chronologie
  • Index
  • Liste des sigles
  • Liste des publications de la collection Convergences

Introduction

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2009 fut à bien des égards l’année des célébrations en Allemagne. Vingt ans plus tôt, l’effondrement en une nuit du Mur de Berlin avait pris au dépourvu l’Europe tout entière, y compris les dirigeants des deux Etats allemands et leurs peuples éberlués, qui bientôt n’en voudraient plus faire qu’un. Encore quarante ans plus tôt, en 1949, les zones d’occupation issues de la Seconde Guerre et de la défaite du national-socialisme s’étaient constituées en Etats, l’un à l’Est, l’autre à l’Ouest. La Loi Fondamentale, qui servait de texte constituant à la République Fédérale naissante et le resterait lors de l’unification de l’Allemagne quatre décennies plus tard, était entrée en vigueur le 23 mai 1949. Mais 2009 marquait aussi les soixante ans de la loi sur les conventions collectives (22 avril 1949 dans la zone américano-britannique) et du retour à un système de négociation entre partenaires sociaux qu’avait balayé le national-socialisme.

La presse, en avril 2009, réserva à cet anniversaire un poli traitement d’estime. Le Frankfurter Rundschau, un quotidien à rapprocher de la gauche, écrivait en ouverture de son article « Happy Birthday » : « Bien qu’elle concerne la plupart des employés et ait déjà suscité de belles empoignades sur la scène politique, presque personne ne la connaît: la loi sur les conventions collectives fête aujourd’hui son soixantième anniversaire ».1 Le journal reconnaissait que la loi avait longtemps contribué à ce que le marché du travail fût équitable, mais ajoutait que « depuis quelque temps, le ver est dans le fruit », car beaucoup d’entreprises ne voulaient plus être liées par les conventions collectives. Le Handelsblatt, un journal centré sur l’économie, lu par les milieux conservateurs et libéraux, couvrait le 23 avril la commémoration organisée à Berlin par les partenaires sociaux. Lui s’étonnait faussement du retournement de position de la CDU-CSU (Christlich Demokratische Union Deutschlands – Christlich-Soziale Union).2 Celle-ci, qui en 2005, avait vitupéré dans son programme électoral la rigidité des conventions collectives de branche, aurait depuis changé radicalement de cours. En effet, précisément au moment du jubilé de la loi sur les conventions collectives, en avril 2009, soit encore sous la coalition gouvernementale CDU-CSU / SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands), les textes révisés de lois concernant les ← 3 | 4 → modalités de définition de salaires minimaux particuliers entraient en vigueur.3 Selon le Handelsblatt, les partenaires sociaux étaient, le 23 avril 2009, d’accord sur le fond, sur la défense du rôle que leur avait attribué la loi sur les conventions collectives de 1949 : il fallait que fût respectée l’autonomie décisionnaire des partenaires sociaux face à l’Etat en matière de conventions collectives. Pour autant, les syndicats déploraient l’effritement du système conventionnel et le manque grandissant de couverture des salariés, tandis que le patronat mettait en garde contre l’intrusion de l’Etat que constituaient selon lui ces nouveaux textes de loi, dans un domaine réservé aux partenaires sociaux.

L’évolution du dispositif de conventions collectives de branche durant les décennies précédentes portait plutôt à l’interrogation et à la réflexion qu’à la satisfaction quant à son efficience. Il semblait que d’un côté, le patronat fût mécontent du dispositif depuis plusieurs années : au tournant des années 2000, le slogan « l’Allemagne est la lanterne rouge de l’Europe » (en termes de croissance et de chômage) était apparu dans le discours public ; l’économiste Hans-Werner Sinn reçut en 2003 le prix du livre d’économie pour Peut-on encore sauver l’Allemagne ?, essai dans lequel il qualifiait les conventions collectives de branche d’accords de cartel.4 De l’autre côté, les syndicats dénonçaient les salaires de misère dus à l’absence de conventions collectives dans certains secteurs d’activité. Cette situation expliquait l’enthousiasme très modéré des acteurs concernés à célébrer le soixantième anniversaire de la loi de 1949, même s’ils rappelaient à cette occasion leur attachement à leur autonomie décisionnaire. Vues de l’étranger et particulièrement du reste de l’Europe, ces interrogations sur le système trouvaient écho et laissaient perplexe, car, malgré les plaintes des uns et des autres, l’Allemagne avait été première puissance exportatrice mondiale de 2003 à 2008.5

Il n’était ni fortuit ni sans importance que les révisions des textes de lois évoquées ci-dessus, permettant la définition de salaires minimaux particuliers, fussent votées quelques mois avant les élections législatives de septembre 2009. Car la question de l’efficience du dispositif conventionnel avait investi la scène politique depuis plusieurs années. Certains partis avaient en effet franchi le pas et réclamaient un salaire minimum fixé par la loi, valable pour ← 4 | 5 → toutes catégories professionnelles et dans toute l’Allemagne. Le programme électoral du SPD prévoyait en 2009 l’introduction d’un salaire horaire minimum et interprofessionnel de 7,50 euros ; déjà en 2005, le parti avait exhorté les partenaires sociaux à s’entendre dans chaque branche sur un salaire plancher valable dans toute l’Allemagne et avait menacé, en l’absence d’accord, d’introduire un salaire minimum instauré par la loi.6 En 2013, à la fin de la législature conduite par la coalition entre CDU-CSU et FDP (Freie Demokratische Partei), la question de l’efficience du système conventionnel et de l’introduction d’un salaire minimum fixé par la loi serait à nouveau l’un des thèmes sur lesquels débattraient et s’opposeraient les partis en campagne.

Les relations sociales allemandes avaient été perçues pendant des décennies par l’opinion allemande, et même par l’opinion internationale qui les donnait parfois en exemple, comme un modèle de fonctionnalité et de régularité, comme l’archétype d’une gestion policée d’intérêts divergents. Certes, elles avaient déjà amorcé une évolution, un ébranlement des standards, dans les années 1980. Mais comment pouvaient-elles s’être à ce point transformées qu’une partie de la société réclamât une modification radicale de l’appareil juridique pour remédier à leurs défaillances ? Quelle était la nature des transformations subies par les conventions collectives, comment se manifestaient ces transformations ? Quels en étaient les acteurs ? Jusqu’où pouvait-on en identifier les causes ? Quels facteurs (et quand) avaient influé sur leur enclenchement, sur leur amplification, sur leur cours enfin? Quelles conséquences impliquaient-elles ? L’intérêt scientifique de ces questions d’une actualité patente s’impose dans les domaines historique, politique, sociologique et économique.

Il était impossible d’étudier les conventions collectives dans le texte, en raison de leur nombre (quelque 70 000 en 2009). En théorie, les textes des conventions collectives ne sont pas du domaine public : ils sont consultables auprès des registres officiels, les entreprises doivent les tenir à disposition de leurs employés et les syndicats les fournir à leurs adhérents uniquement. A l’ère d’internet, les syndicats autorisent cependant souvent le téléchargement même aux non-adhérents. Pour autant, les protagonistes et premiers concernés, syndicats et patronat, observent au plus près et avec grand intérêt l’évolution des conventions en tentant de l’interpréter. C’est ainsi qu’en 2009 nous vint l’idée de nous attacher aux publications d’instituts de recherche réputés proches du patronat, d’une part, des syndicats, d’autre part. L’exigence ← 5 | 6 → scientifique que revendique un institut de recherche permettait de supposer que son analyse et son interprétation des phénomènes reposeraient sur l’argumentation, la prise en compte d’éléments contradictoires, la référence à des études reconnues – même si le seul fait que l’institut fût identifié comme proche de l’un des partenaires sociaux (ne serait-ce que par son financement) impliquait que les résultats fournis ne fussent pas exempts de prises de position. Mais précisément, c’était l’un des attraits que laissait entrevoir la perspective de juxtaposer les résultats des uns et des autres. De la confrontation naîtrait sûrement pour nous une meilleure compréhension des phénomènes, plus contrastée et plus riche. Il était permis de supposer que les interdits des uns ne seraient pas les interdits des autres.

Les dates devant encadrer le projet s’imposaient à l’esprit : il fallait faire débuter l’investigation au lendemain de l’unification, en 1992, après l’implantation à l’Est du système conventionnel, car elle lui conférait de nouvelles dimensions. 1992 coïncidait également avec le début d’une nouvelle phase de l’intégration européenne dont les modalités avaient été pour partie négociées parallèlement à l’unification allemande. Arrêter l’analyse en juillet 2008, date du dépôt des projets de lois auxquels il a été fait allusion plus haut, permettait de ne pas devoir y intégrer des éléments directement en lien avec la crise des sub-primes aux USA. Celle-ci s’annonçait certes depuis 2007 mais allait éclater au grand jour avec la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 et toucher ensuite l’Europe de plein fouet. Par ailleurs, seize années représentaient une période suffisamment longue pour dégager de grandes lignes évolutives.

Le choix des instituts s’imposa, après quelques recherches, avec la même netteté. Il existe en Allemagne un bon nombre d’instituts de recherche spécialisés dans l’analyse des faits économiques et sociaux. Certains sont issus de laboratoires de recherche universitaire ou coopèrent avec eux. Nous aurons l’occasion de faire référence aux études de l’Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung, centre de recherche de l’Agence fédérale du travail Bundesagentur für Arbeit, aux enquêtes du Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung, institut membre de la société Leibniz, aux positions défendues par l’ifo Institut für Wirtschaftsforschung de l’université de Munich, également membre de la société Leibniz, pour ne citer que quelques exemples. Deux instituts ont pourtant retenu notre attention pour leur proximité clairement affichée avec les partenaires sociaux, l’Institut der deutschen Wirtschaft, IW, et le Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliches Institut, WSI. ← 6 | 7 →

L’IW est, comme son nom l’indique, une association dont les membres sont des confédérations et associations patronales ainsi que des entreprises.7 Il fut fondé en 1951 sous le nom de Deutsches Industrie-Institut.8 Il joue du double sens du mot Wirtschaft (« l’entreprise » au sens générique comme dans Wirtschaftsverband et « économie » comme dans Wirtschaftsprognosen), se présente comme l’institut privé de recherche sur l’économie le plus en vue d’Allemagne et assure : « nous défendons clairement l’économie de marché ». « Le fondement de notre activité scientifique est la conviction que la prospérité ne se conforte et ne s’étend que grâce à des entreprises pouvant soutenir la concurrence internationale ».9 Quant au WSI, il se définit comme l’un des deux départements de recherche intégrés à la Fondation Hans Böckler, l’organe de la Confédération allemande des syndicats destiné à promouvoir la cogestion et la recherche.10 Le WSI ne fut intégré à la Fondation qu’en 1995. Mais il fut fondé par Hans Böckler en 1946, soit avant la constitution de la Confédération allemande des syndicats, sous le nom de Wirtschaftswissenschaftliches Institut, dans la continuité historique d’un institut de recherche ayant existé durant la République de Weimar entre 1926 et 1933. Si le second institut intégré à la Fondation Böckler se préoccupe de macroéconomie et d’analyse conjoncturelle (Institut für Makroökonomie und Konjunkturforschung), le WSI se donne pour tâche d’analyser scientifiquement la situation économique et sociale des salariés et de leurs familles dans le contexte privé et professionnel, de concevoir ainsi que d’évaluer d’éventuelles réponses politiques aux problèmes se posant.11 Il semblait donc très probable que tant le WSI, pour le camp syndical, que l’IW, pour le camp patronal, observaient avec intérêt l’évolution des conventions collectives et ses implications.

Le choix de nous intéresser aux publications de ces deux instituts fut corroboré par la constatation que leurs avis voire leur collaboration étaient fréquemment sollicités par les médias désireux de confronter des points de vue contradictoires d’experts, mais aussi par les milieux gouvernementaux, tant ← 7 | 8 → fédéraux qu’au niveau des Länder. Le Ministère de l’Economie et du Travail du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie mandata ainsi en 2003 le WSI et l’IW pour organiser un colloque sur « les conditions-plancher de travail et de rémunération : à déterminer par la loi ou les conventions collectives ? ».12 Dans le rapport publié en décembre 2006 par les membres de la « Commission Biedenkopf », chargée par le gouvernement d’enquêter sur la pertinence du maintien du principe de cogestion et présidée par Kurt Biedenkopf, la commission déclare s’être appuyée lors de ses délibérations et s’appuyer dans son rapport sur les travaux de l’IW, de la Fondation Böckler et de l’Institut Max Planck.13 Au niveau européen même, l’IW et le WSI sont les deux instituts représentant l’Allemagne dans le réseau EIRO, European Industrial Relations Observatory, l’observatoire des relations sociales du travail, qui met en relation des instituts de recherche majeurs de quinze pays de l’Union européenne et de Norvège.14 En parfaits « partenaires à l’allemande », les deux instituts IW et WSI s’associent par ailleurs pour mener ensemble des projets de recherche susceptibles de faire avancer l’état des connaissances dans des domaines particuliers.15 A la lecture des périodiques, il est manifeste que chaque institut est très au fait des travaux et publications de l’autre. Nous aurons à plusieurs reprises l’occasion de souligner que les articles se répondent parfois en de véritables passes d’armes.

Dès 1949, le WSI publie le périodique WSI-Mitteilungen (WSI-M). De 1992 à 2007, il paraît un numéro par mois. En 2008, les numéros 11 et 12 n’en forment qu’un (11+12).16 WSI-M se définit comme un « périodique ← 8 | 9 → scientifique à orientation politique et pratique », informant sur de nouveaux résultats de la recherche en matière de travail, d’économie et d’affaires sociales. Le lectorat envisagé est un lectorat avisé qu’il convient aussi d’informer de manière pratique – on peut penser à des syndiqués, des membres de conseils d’entreprise… – mais également des acteurs de la vie économique et politique.17 Chaque numéro présente en règle générale des contributions sur plusieurs sujets ; pour autant, certains numéros sont thématiques. Les contributeurs sont souvent extérieurs au WSI. Les articles associant des chercheurs du WSI à des chercheurs extérieurs ne sont pas rares.

L’IW publie en 1992 plusieurs périodiques. Les IW-Trends (Trends) paraissent à partir de 1974 quatre fois dans l’année, pour un volume annuel d’environ 250 pages. Le magazine propose des études souvent empiriques et/ou adoptant une perspective internationale dans l’optique de situer l’Allemagne dans un contexte mondial.18 Il s’adresse à un public de spécialistes et n’hésite pas à utiliser du vocabulaire théorique ni à faire référence à des connaissances spécifiques au domaine, supposées acquises. Les numéros traitent ordinairement de plusieurs sujets mais sont parfois thématiques. Les auteurs des contributions sont souvent des chercheurs de l’IW. Pour des raisons de volume, de cible et d’objectif, il nous a paru indispensable d’ajouter au corpus un autre périodique de l’IW, plus proche de WSI-M par sa nature et ses missions, afin de rapprocher des éléments qui peuvent l’être. Car la première mission de Trends est l’analyse et non l’information d’un large public. Le périodique de l’IW Gewerkschaftsreport (GR) nous a paru le plus approprié à compléter et équilibrer notre corpus du côté patronal. La parution de GR débute en 1967 ; il s’agit, comme le nom du périodique le suggère, de « rapports sur des questions syndicales », au rang desquelles figurent bien sûr les conventions collectives. Ces « rapports » relèvent de « l’information, de l’analyse et de la documentation » et s’adressent aux responsables dans l’entreprise, dans les fédérations et confédérations, mais aussi aux médias, vecteurs nécessaire de dialogue.19 Ce périodique a changé plusieurs fois de nom et de périodicité. En 1991, il compte huit numéros. En 1991-1992, le titre devient Unternehmen und Gesellschaft (UG) pour un an, puis redevient Gewerkschaftsreport, avec quatre numéros par an, de 120 pages environ chacun. En 2000, UG réapparaît, GR disparaît définitivement fin 2000. UG paraît jusqu’au numéro 2 de 2007. La publication cesse alors sans autre ← 9 | 10 → explication que « pour des raisons de coûts », la revue n’étant pas numérisée.20 Pour les quelques mois séparant cette cessation de publication de la borne temporelle (juillet 2008) mise à notre étude, nous avons consulté les bulletins électroniques de l’IW, iw-dienst, lorsqu’il était nécessaire de placer en regard d’articles d’information de WSI-M des articles d’information de l’IW. Le catalogue général des bibliothèques allemandes (Karlsruher Virtueller Katalog KVK) considère que GR et UG sont une seule revue ayant changé de nom, de même que les bibliothèques, qui les répertorient sous la même cote. Nous avons pu consulter les versions papier des quatre revues WSI-M, Trends (jusqu’en 2002), GR et UG (jusqu’en 2000) à la bibliothèque universitaire de Fribourg en Brisgau, puis à partir de 2000 pour UG à la bibliothèque du Land de Bade-Wurtemberg à Stuttgart. Trends est disponible gratuitement en ligne depuis 2000.21 Depuis 2002, WSI-M propose une version électronique dont tous les articles ne sont pas accessibles gratuitement. Il n’existe pas de version en ligne de GR ni UG.

Notre sujet sera l’évolution du système conventionnel et tous aspects en lien avec elle, en amont ou en aval. D’autres facettes du « partenariat social » impliquant patronat et syndicats, comme la cogestion de l’entreprise, ne seront pas abordées ici. Le rôle du conseil d’entreprise ne sera évoqué que dans la mesure où celui-ci intervient en matière de conventions collectives. L’ampleur du corpus a conduit à sélectionner les articles les plus significatifs et parfois à équilibrer la part des contributions des deux instituts : il fallait éviter les redondances mais garder la mise en perspective d’analyses contrastées afin de mieux comprendre les phénomènes. En aucun cas, cette étude ne saurait prétendre à l’exhaustivité.

Si notre confrontation des périodiques publiés par les instituts de recherche est un projet nouveau, il existe déjà des travaux remarquables traitant du système « tarifaire »22 allemand ou l’évoquant. Les travaux que nous présentons ci-dessous décrivent le fonctionnement du système, montrent son ancrage dans la tradition politique, économique et sociale du pays, évaluent l’ampleur du rôle des acteurs concernés. Ils permettent de mesurer l’influence qu’ont pu avoir des événements ou des courants de pensée nationaux ou ← 10 | 11 → internationaux sur les transformations du dispositif tarifaire. Ces ouvrages constituèrent une aide indispensable pour replacer les articles publiés par nos instituts dans un contexte plus large et pour en évaluer la pertinence et la portée.

La première tâche fut de reconstituer l’arrière-plan historique du système tarifaire, car il s’agissait du fondement de ce qu’était l’appareil en 1992. Les racines historiques de la négociation des conditions de travail et de rémunération entre patronat et syndicats remontent à la fin du XIXe siècle. Un début d’institutionnalisation eut lieu durant les dernières secousses de la Première Guerre mondiale et les premières heures de la République de Weimar, comme l’attestent les historiens spécialistes de cette époque. Andreas Wirsching retrace l’enchaînement des événements en les reliant avec l’évolution des rapports entre forces sociales en présence.23 Pour une analyse détaillée et circonstanciée des faits, on peut se reporter aux travaux d’Ursula Büttner.24 Le volume VI de l’histoire constitutionnelle de l’Allemagne écrite par Ernst Rudolf Huber montre comment la constitution de la République de Weimar donna à l’autonomie tarifaire une base constitutionnelle.25 La collection Gebhardt Handbuch der deutschen Geschichte constitue un précieux outil de référence, qui parut en deux séries consécutives. Elle propose plusieurs volumes auxquels nous avons eu recours,26 y compris pour la période qui vit le rétablissement de l’autonomie tarifaire, après la Seconde Guerre mondiale.27 Pour cette période, nous avons également consulté les ouvrages de ← 11 | 12 → Rudolf Morsey28 et Andreas Rödder.29 Le rétablissement de l’autonomie tarifaire coïncide avec la refondation du partenariat social au sens le plus large, à travers la reconstitution de syndicats et d’associations patronales que le national-socialisme avait dissous, dans un contexte d’occupation du territoire allemand par les forces alliées et en parallèle avec l’élaboration de premiers accords européens. Nous avons trouvé dans les ouvrages d’édition de Marie-Thérèse Bitsch, qui ne se limitent pas d’ailleurs à l’immédiat après-guerre, des contributions éclairant ces corrélations.30 La restauration du système tarifaire du début des années 1950 repose sur quelques textes de lois, parmi lesquels la loi sur les conventions collectives, dont il est important d’analyser les termes. En effet, lorsque certains articles de nos périodiques s’interrogent quarante ans plus tard sur le devenir de la convention collective de branche, ils questionnent souvent les termes des lois, les interprétations qui en ont été faites et la nécessité (ou non) de les changer. Les commentaires juridiques de ces lois, régulièrement actualisés en fonction de la jurisprudence, nous ont été là indispensables.31

De même que la renaissance des acteurs sociaux et la restauration du système tarifaire avaient été concomitantes des premiers pas de l’Europe, l’unification de l’Allemagne, qui se traduisit en matière de relations sociales par l’implantation à l’Est du système tarifaire en vigueur à l’Ouest du pays, se négocia en parallèle avec une nouvelle phase de l’intégration européenne. Gerhard A. Ritter s’est interrogé sur les raisons et les modalités de l’extension à l’Est du modèle ouest-allemand de relations sociales.32 Sur les positions patronales à ce propos, on trouve des contributions édifiantes dans le volume ← 12 | 13 → édité en 2000 par Werner Bührer et Edgar Grande.33 Certains auteurs ont envisagé tôt, avec une remarquable clairvoyance, qu’une nouvelle Europe tant géographique qu’économique aurait des conséquences pour les syndicats et l’une de leurs missions majeures, la négociation tarifaire.34 Mais souvent, les études traitant de l’évolution des « relations industrielles » sont plus tardives et en proposent un panorama. Le petit livre de Walther Müller-Jentsch sur ce sujet, conçu comme un manuel à destination des étudiants, est remarquable de netteté et de concision.35 L’ouvrage de Jürgen Hoffmann propose une perspective plus large, plaçant les relations sociales dans un contexte de redéfinition du travail et d’économie mondialisée.36 Les transformations de la convention collective de branche attirent suffisamment l’attention de nos instituts pour qu’ils publient sur ce sujet en dehors des périodiques que nous avons retenus. Ces études ou collections d’essais complètent parfois heureusement des articles limités dans leur thématique et leur volume.37 A cet endroit, il faut également mentionner les travaux et publications du Centre d’Information et de Recherche sur l’Allemagne Contemporaine. Observateur minutieux de l’économie allemande, le CIRAC fait souvent appel aux contributions de chercheurs issus de tous horizons et s’intéresse particulièrement aux mutations du système conventionnel.38 Par ailleurs, de nombreux documents de l’institut IAB évoqué plus haut, souvent publiés en ligne et dont nous donnerons les références en temps voulu, ont fourni à notre analyse des bases empiriques auxquelles tant l’IW que le WSI recourent aussi volontiers. ← 13 | 14 →

Les ouvrages qui retracent l’histoire des syndicats d’une part, du patronat d’autre part, ont été de précieuses sources d’information connexe, ainsi la « petite histoire des syndicats » de Michael Schneider,39 ou dans une perspective plus européenne et plus contemporaine, l’étude d’Anne-Catherine Wagner sur la confédération européenne des syndicats, dans laquelle la confédération allemande des syndicats joue un grand rôle.40 Wolfgang Schroeder et Bernhard Weßels ont publié en 2010 un volume de synthèse sur les associations patronales, celles en charge de la négociation tarifaire et celles plutôt préoccupées de défense d’intérêts.41 En matière d’intérêts et de communication stratégique, on peut du reste se référer au livre de Thomas von Winter et Ulrich Willems sur les groupes d’intérêts en Allemagne.42

Enfin, il y a pléthore d’ouvrages concernant les bouleversements économiques mondiaux des dernières décennies volontiers regroupés sous le terme de « mondialisation » de l’économie. Une première définition du terme est donnée par Fernand Braudel.43 Jacques Adda propose dans un ouvrage souvent réédité une histoire du phénomène et le sociologue Ulrich Beck a publié plusieurs essais critiques sur le sujet.44 Pour retracer les liens entre sommets internationaux et mondialisation, on se tournera vers les publications de Peter I. Hajnal.45

Notre propos sera, au fil de l’étude, d’affiner la compréhension de phénomènes d’interaction complexes dans le domaine de la négociation tarifaire en mettant en miroir les publications des périodiques choisis et en tenant compte de l’état de la recherche. Dans la première partie, des rappels historiques et juridiques ainsi qu’un bilan tant qualitatif que quantitatif des transformations ← 14 | 15 → du dispositif conventionnel entre 1992 et 2008 fourniront les éléments nécessaires à l’intelligence du fonctionnement du système tarifaire et une appréhension de l’envergure et de la nature de ses transformations. Ces considérations liminaires constituent les fondements des parties suivantes. L’évolution du système et des analyses faites par les instituts à son sujet n’est pas linéaire. Elle s’envisage dans un contexte politique et socio-économique changeant. Aussi la deuxième partie propose-t-elle une exposition chronologique segmentée en cinq périodes. La troisième partie est consacrée aux acteurs de la négociation tarifaire, syndicats et patronat, et aux bouleversements qui les affectent durant la période considérée : quelles visions en présentent (ou non) les instituts ? Enfin, la quatrième partie s’attache aux implications du nouvel ordre économique mondial (dont européen) sur le système tarifaire et aux analyses qu’en font les périodiques, avant que la conclusion ne présente un panorama d’ensemble des résultats. ← 15 | 16 → ← 16 | 17 →

1http://www.fr-online.de/wirtschaft/tarifvertragsgesetz-happy-birthday,1472780,3310168.html (accès le 16 novembre 2012).

2http://www.handelsblatt.com/politik/deutschland/60-jahre-tarifvertragsgesetz-von-natur-aus-zerstritten-aber-im-grundsatz-einig/3162808.html (accès le 16 novembre 2012).

3Arbeitnehmerentsendegesetz (20.04.2009) et Mindestarbeitsbedingungengesetz (22.04.2009).

4« Schlusslicht Deutschland ». Hans-Werner SINN : Ist Deutschland noch zu retten ? Ullstein. Berlin 2005 (réédition). « Flächentarifvertrag als Kartellvereinbarung ». p. 158.

5A l’image des réflexions diverses suscitées alors par l’économie allemande, le numéro de Problèmes économiques paru en juillet 2009 : Allemagne : un modèle économique à l’épreuve. N° 2975.

6Les textes des programmes électoraux du SPD sont disponibles en ligne, sur le site de la Fondation Friedrich Ebert : http://library.fes.de/library/html/voll-prog-spec01.html (accès le 6 février 2013).

7Brochure de présentation de l’IW : http://www.iwkoeln.de/Portals/0/pdf/iw_selbstdarstellung.pdf (accès le 20 août 2009). p. 16. Les trésoriers des confédérations patronales Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände, BDA, et Bundesverband der Deutschen Industrie, BDI, siègent au Présidium de l’IW. Le président de l’IW est membre de droit des Présidiums du BDA et du BDI.

8Institut der deutschen Wirtschaft (Hg) : 25 Jahre Institut der deutschen Wirtschaft. Deutscher Instituts-Verlag. Köln 1976.

9Note 7. pp. 1-2.

10http://www.boeckler.de/wsi_5866.htm ainsi que, concernant l’histoire du WSI, http://www.boeckler.de/wsi_5870.htm (accès le 6 février 2013).

11http://www.boeckler.de/wsi_5866.htm (accès le 6 février 2013).

12Colloque du 27 novembre 2003 : Mindeststandards für Arbeits- und Einkommensbedingungen zwischen Tarifvertrag und Gesetz. www.boeckler.de/34405_29054.htm (accès le 8 février 2013).

13Le rapport est encore accessible depuis le site personnel du professeur Wolfhard Kohte, expert auprès de la commission. Kommission zur Modernisierung der deutschen Unternehmensmitbestimmung : Bericht der wissenschaftlichen Mitglieder der Kommission mit Stellungnahmen der Vertreter der Unternehmen und der Vertreter der Arbeitnehmer. p. 7. kohte.jura.uni-halle.de/recht/Kommissionsbericht_Endfassung.pdf (accès le 8 février 2013).

14http://www.eurofound.europa.eu/eiro/contact.htm (accès le 8 février 2013).

15Voir par exemple Christiane FLÜTER-HOFFMANN (IW), Peter JANSSEN (IW), und Hartmut SEIFERT (WSI) : Investive Arbeitszeitpolitik – Ansätze für eine Verbindung von Arbeitszeitpolitik und beruflicher Weiterbildung. Projektabschlussbericht. www.gib.nrw.de (accès le 8 février 2013).

16Dans les bibliothèques abonnées, les numéros sont regroupés en un volume annuel qui compte environ 800 pages, avec une pagination continue du premier au dernier numéro. Aussi, nos références à WSI-M sont à lire de la sorte : numéro/année, page du volume annuel. Par exemple : WSI-M 8/92, p. 521 veut dire page 521 dans le volume de WSI-M de l’année 1992, numéro 8.

17http://www.boeckler.de/wsi_5585.htm (accès le 8 février 2013).

18Note 7. p. 8.

Résumé des informations

Pages
VIII, 424
Année
2015
ISBN (ePUB)
9783035194548
ISBN (PDF)
9783035202885
ISBN (MOBI)
9783035194531
ISBN (Broché)
9783034316033
DOI
10.3726/978-3-0352-0288-5
Langue
Français
Date de parution
2015 (Janvier)
Mots clés
Travaille Activité économique Partenaire social Autonomie décisionnelle Etat
Published
Bern, Berlin, Bruxelles, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. 417 p.

Notes biographiques

Christine Aquatias (Auteur)

Christine Aquatias, agrégée, docteur en études germaniques, maître de conférences habilité à diriger des recherches, enseigne à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg (Université de Strasbourg). Elle est membre de l’UMR 7367 Dynamiques Européennes et membre associé du Centre d’Etudes Germaniques Interculturelles de Lorraine.

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Titre: Entre conventions collectives et salaire minimum
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