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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

de Michel Catala (Éditeur de volume) Stanislas Jeannesson (Éditeur de volume) Anne-Sophie Lamblin Gourdin (Éditeur de volume)
Comptes-rendus de conférences VII, 457 Pages

Résumé

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • Sur l’auteur/l’éditeur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Michel Catala et Anne-Sophie Lamblin-Gourdin - Introduction
  • Première partie : Penser et construire la citoyenneté européenne
  • Stanislas Jeannesson - Nation et citoyenneté dans la pensée européiste de l’entre-deux-guerres
  • Joël Mouric - Une citoyenneté européenne est-elle possible ? Raymond Aron face à la construction européenne (1948–1983)
  • Bertrand Vayssière - La citoyenneté par l’exemple ? Jean Monnet entre mémoire communautaire et histoires nationales
  • Emmanuel Comte - Les origines de la citoyenneté européenne, de 1974 à 1992
  • Deuxième partie : La citoyenneté par le droit
  • Alexandre Bernier - Favoriser et défier le droit européen : la lutte de deux courants de pensée concurrents de juristes et d’hommes politiques en France (1975–1989)
  • Alain Fenet - Union européenne et droits des minorités : la permanence d’une ambiguïté
  • Claire Saas - Les « Roms », des citoyens européens aux droits contestés
  • Igor Lai - La construction du statut des ressortissants des États tiers à la lumière du statut des citoyens européens
  • Troisième partie : Les politiques publiques au service de la citoyenneté
  • Núria Garcia - Le citoyen européen sera-t-il multilingue ? Le rôle de la politique d’enseignement des langues dans la construction de la citoyenneté européenne
  • Ariane Demonget - En quête de médiatisation européenne : description et interrogation des programmes de subvention de l’Union européenne pour le média radiophonique
  • Thibault Courcelle et François Taulelle - La citoyenneté européenne est-elle favorisée par la politique de cohésion ?
  • Thomas Hoerber - The formation of a European environmental conscience
  • Valentina Vardabasso - La citoyenneté européenne par le budget
  • Quatrième partie : Citoyens et participation politique
  • Frédéric Gloriant - Essai sur le référendum européen, entre Europe des États, Constituante européenne et démocratie post-nationale (1949–2006)
  • Eugénie Duval - La participation du citoyen à la prise de décision au sein de l’Union : une (dés)illusion ?
  • Adélie Pomade - L’exercice de la citoyenneté européenne par le droit. Illustration par l’Initiative citoyenne européenne
  • Sue Collard - La citoyenneté européenne active : la participation des citoyens européens non-nationaux aux élections municipales en France et au Royaume-Uni
  • Cinquième partie : Espaces et débats publics
  • Éric Dacheux - L’espace public suisse : une incitation à faire évoluer notre conception de la démocratie européenne
  • Alexis Vrignon - L’écologie politique française et l’Europe dans les années soixante-dix. Entre mobilisations citoyennes et projet politique
  • Beatrice Scutaru - Les jumelages franco-roumains : la voie vers une citoyenneté européenne participative ?
  • Maurice Guyader - L’intégration européenne, aboutissement d’un long processus pour l’Europe centrale et orientale
  • Arnauld Leclerc - Conclusion. La citoyenneté européenne en temps de crise
  • Table Ronde : Quelle(s) citoyenneté(s) pour quelle Europe ?
  • Gérard Bossuat, Bernard Bruneteau, Martine Buron, Jean-Marc Ferry, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
  • Les auteurs
  • Titres de la collection

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Introduction

En novembre 2013, soit vingt ans après l’entrée en vigueur du traité de Maastricht qui a institué l’Union européenne, dans le cadre du programme de recherche DCIE (Dynamiques citoyennes en Europe), l’université de Nantes a rassemblé des chercheurs et enseignants-chercheurs issus de plusieurs disciplines lors d’un colloque dédié à l’Europe des citoyens et à la citoyenneté européenne. Le moment était particulièrement approprié pour tenter de dresser un état des lieux de la citoyenneté de l’Union, instituée par le traité de Maastricht et alors porteuse de grands espoirs, malgré les ambiguïtés qui entourent la notion et ce qui en était attendu. Mais il s’agissait également de revenir sur la question citoyenne dans la construction européenne et sur l’association des peuples au projet politique européen depuis 1945.

Lors du Congrès de La Haye de mai 1948 qui lance véritablement la construction européenne après la fin de la Deuxième Guerre mondiale et l’ouverture de la guerre froide, seuls les Fédéralistes sont convaincus que l’adhésion des peuples assurera une légitimité démocratique à un processus politique qui doit dépasser l’État-nation. Henri Brugmans, l’un des dirigeants de l’Union européenne des Fédéralistes, l’exprime clairement lors du Congrès de La Haye de mai 1948 : « Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut organiser une volonté politique européenne, qui seule permettra à la démocratie fédérale de fonctionner. Et cette opinion politique européenne ne sera pas faite de la somme des opinions nationales additionnées. Elle sera un élément sui generis, un phénomène nouveau dans l’histoire, une prise de conscience durable des Européens en tant que tels, la découverte d’une citoyenneté commune »1. Pour les congressistes de La Haye, une future assemblée européenne devait contribuer « à créer et exprimer l’opinion publique européenne », et l’unité devait reposer sur l’héritage, l’éducation, la culture, source d’une conscience européenne. Toutes les nouvelles organisations, le Conseil de l’Europe en 1949, la CECA en 1951 et la CEE en 1957 mettent en place des assemblées, mais composées de ← 1 | 2 → délégués des Parlements nationaux. Le traité de Rome va plus loin et prévoit que « l’Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l’élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres », espérant ainsi lui donner une légitimité démocratique2. Ni le Conseil de l’Europe, ni la CECA, ni la CEE ne prévoient de dispositions particulières sur les questions d’identités ou de citoyenneté. Pour les fondateurs du système communautaire, la création de nouveaux droits économiques permettra l’émergence progressive d’une identité commune, dans le cadre d’« une union sans cesse plus étroite entre les peuples » telle que le déclare le préambule du traité de Rome. En attendant, l’Européen est perçu comme un acteur du processus communautaire, non comme un citoyen européen à part entière. Dans les traités de Rome, les personnes physiques sont envisagées comme des travailleurs et des consommateurs3, avec des droits liés à cette double condition : le plus important car le plus lourd de symboles politiques, la libre circulation des travailleurs, est perçu comme un vecteur de rapprochement entre les peuples européens, un « facilitateur » du futur projet politique…

En 1973, le contexte économique et politique difficile impose une nouvelle réflexion sur l’avenir du projet européen, après les déceptions de la relance de 1969. La méthode de l’acquisition progressive de droits économiques dans un cadre communautaire s’avère fort décevante plus de vingt ans après la naissance de la première communauté. La solidarité tant attendue n’est pas au rendez-vous, il faut réaffirmer un projet politique après le premier élargissement et l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. La déclaration sur l’identité européenne du sommet de Copenhague des 14 et 15 décembre 1973 est une première lettre d’intention. L’arrivée d’une nouvelle génération de dirigeants européens en France et en RFA (Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt) relance un véritable processus politique fondé sur la participation citoyenne. La déclaration finale du Sommet de Paris du 10 décembre 1974 propose deux mesures concrètes : le ← 2 | 3 → lancement d’une réflexion sur « les droits spéciaux qui pourraient être attribués aux citoyens européens dans un espace juridique communautaire »4, et surtout l’élection au suffrage universel de « représentants des peuples des États unis dans la Communauté »5. Dans un rapport de juin 1975, la Commission, en réponse à la sollicitation des États, propose le droit de vote et d’éligibilité au niveau local dans toute la Communauté pour tous les citoyens6. Dans une résolution du 6 août 1975, le Parlement européen croise les problématiques citoyenne et identitaire, en souhaitant, « pour donner aux citoyens de la Communauté le sentiment de leur Communauté de destin », la rédaction d’une « charte des droits des citoyens de la Communauté européenne » accompagnée par « des mesures pratiques, depuis longtemps demandées, propres à contribuer à la formation de la conscience communautaire européenne ». Mais le rapport du 29 décembre 1975 sur l’Union européenne présenté par Leo Tindemans reste très en retrait par rapport à ces propositions, non seulement sur l’idée d’une charte des droits, mais également sur les propositions plus techniques de la Commission7. Le premier ministre belge propose bien la construction « d’une Europe des citoyens », mais ses propositions restent très classiques, renforçant essentiellement les droits économiques communautaires, se contentant de proposer d’élargir et de renforcer l’acquis de 19578. Les Neuf seront encore plus prudents, sous l’influence des États les plus hésitants sur la question mais aussi face aux divisions gouvernementales françaises et à la résistance des Gaullistes. La déclaration à l’issue du Conseil européen de La Haye du 30 novembre 1976 admet la nécessité de « l’adhésion des peuples » à la construction communautaire par des avancées pratiques mais sans jamais parler des citoyens : ← 3 | 4 → « L’Union européenne devait se traduire effectivement dans la vie quotidienne des individus, en concourant à la protection de leurs droits et à l’amélioration de leur cadre de vie »9. Aucune décision concrète ne sera finalement adoptée. Parallèlement, le traité du 22 juillet 1975 donne au Parlement européen quelques pouvoirs supplémentaires, notamment dans le domaine du contrôle budgétaire, mais sans véritables avancées législatives importantes. L’acte du 20 septembre 1976, qui organise les élections au suffrage universel, confirme le maintien d’un cadre électoral strictement national, ce qui bien entendu limite considérablement la portée de l’élection en donnant la primauté aux débats nationaux entre citoyens des États participants.

La première élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979 soulève beaucoup d’espoirs, vite déçus par l’impuissance de l’institution et par la panne de la construction européenne au début des années quatre-vingt. La Communauté s’enlise dans les questions techniques et la crise agro-budgétaire, en privilégiant la défense des intérêts nationaux au détriment de la solidarité européenne, en est l’illustration la plus éclatante10. Les partisans de l’idée européenne souhaitent relancer l’Union politique en s’appuyant sur la participation des peuples. Le projet de traité sur l’Union européenne initié en 1983 au Parlement européen par le fédéraliste Altiero Spinelli défend la création d’une véritable citoyenneté européenne11. L’article 3 y fait spécifiquement référence : « Les citoyens des États membres sont par la même des citoyens de l’Union. La citoyenneté de l’Union est liée à la qualité de citoyen d’un État membre ; elle ne peut être acquise ou perdue séparément »12. Elle s’appuie sur la participation à la vie politique, le traité prévoyant par ailleurs « une procédure électorale uniforme » pour l’élection du Parlement européen et un droit de pétition des citoyens, ← 4 | 5 → et sur la jouissance des droits « reconnus par l’ordre juridique de l’Union ». La France prend la présidence du Conseil au premier semestre 1984, avec la ferme intention de relancer la construction européenne en trouvant des solutions techniques aux différents blocages, notamment ceux liés au problème de la contribution britannique. Mais lors de son discours prononcé devant le Parlement de Strasbourg le 24 mai 1984, François Mitterrand ne donne qu’un soutien de principe au projet Spinelli, et ne fait aucune référence à la citoyenneté européenne. Le président français, avec le soutien du chancelier Kohl, souhaite une avancée plus pragmatique. La déclaration finale du Conseil européen de Fontainebleau du 26 juin 1984 reprend explicitement l’idée d’une Europe des citoyens, une Communauté apte à répondre à « l’attente des peuples européens » avec des mesures concrètes « propres à renforcer et à promouvoir son identité auprès de ses citoyens et dans le monde », dans la droite ligne des intentions affichées dix ans plus tôt. Le Conseil en fait l’un des deux axes majeurs de la relance politique, avec la réforme des questions institutionnelles. Deux comités sont créés, l’un sur l’Europe des citoyens, présidé par l’italien Adonnino13, l’autre sur la réforme des institutions, présidé par l’irlandais Dooge14.

Mais ces objectifs politiques passent rapidement au second plan de la relance. Le nouveau président de la Commission, Jacques Delors, adopte une méthode pragmatique : après un tour des capitales européennes à l’automne 1984, il est convaincu que seules des propositions ciblées bénéficiant d’un soutien général des États peuvent aboutir15. Plutôt que d’insister sur une réforme institutionnelle trop ambitieuse, il propose l’établissement ← 5 | 6 → d’un grand marché intérieur fondé sur les principes du traité de Rome, qui bénéficie de l’accord des Britanniques, et qui satisfait les Français et les Allemands16. Les comités s’adaptent. Le comité Dooge préconise l’achèvement du grand marché intérieur comme objectif politique prioritaire, et insiste ensuite sur l’élargissement des compétences des Communautés et « la recherche d’une identité extérieure », la réforme institutionnelle n’étant que le moyen de réaliser cette triple ambition. L’importance du développement d’une identité européenne est mentionnée, notamment par la promotion de valeurs culturelles communes, et par l’extension et l’affirmation des droits des « citoyens européens », cette notion n’étant pas plus définie17. Le comité Adonnino remet successivement deux rapports au Conseil européen : le premier, le 29 mars 1985, est consacré au problème de la libre-circulation des personnes, de la suppression des contrôles aux frontières et prépare lui aussi le Marché unique. Le second rapport est présenté au Conseil européen de Milan le 28 juin 1985. Beaucoup plus long, il expose de manière minutieuse l’ensemble des dispositions concrètes pour promouvoir l’identité des citoyens18. Il énonce l’ensemble des « droits spéciaux » souhaitables pour les « citoyens » dans le processus politique communautaire et dans celui des États membres, mais sans utiliser explicitement le terme « citoyenneté européenne » : l’institution d’une procédure électorale uniforme pour les élections européennes, ou « à défaut », le droit de vote dans le pays de résidence ; le renforcement du droit de pétition et la création d’un « médiateur » chargé d’instruire les plaintes des citoyens auprès du Parlement ; le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour tous les résidants citoyens d’un autre État membre ; l’assistance et la représentation consulaire des citoyens des États membres en voyage hors Communauté quand ils ne bénéficient pas de la présence d’une représentation de leur État d’origine. Enfin, le Comité préconise d’adopter des symboles communs pour renforcer le sentiment d’identité et d’appartenance : un drapeau et un hymne (choisis depuis 1951 et 1955 par ← 6 | 7 → le Conseil de l’Europe), sans oublier l’établissement d’une fête de l’Europe le 9 mai, date anniversaire de la déclaration Schuman19.

Les symboles comme le drapeau, l’hymne, le passeport et le permis de conduire sont très rapidement une réalité, après l’accord du Conseil de Milan. Mais l’Acte unique européen de février 1986 est finalement très décevant sur l’union politique. Les pouvoirs du Parlement européen restent peu importants, et les élections européennes gardent un impact politique limité dans le cadre d’un système électoral purement national, sans extension du droit de vote pour les résidants. La citoyenneté européenne n’y est pas évoquée, ni d’ailleurs les droits des citoyens, et l’union politique est le parent pauvre de l’Acte unique, dont la grande avancée est avant tout économique dans le cadre du Marché unique.

L’accélération de la construction européenne en 1990 après le bouleversement géopolitique de l’Europe et pour accompagner la réunification allemande peut s’appuyer sur la dynamique impulsée à partir de 1984 autour du Marché unique et du projet d’Union économique et monétaire. La volonté franco-allemande d’accompagner l’UEM d’une véritable Union politique est déterminante. Dans un premier temps, les propositions franco-allemandes s’attachent seulement à « renforcer la légitimité démocratique de l’union »20. Felipe Gonzalez, le président du gouvernement espagnol, s’engage alors fortement pour intégrer dans la future Union politique une véritable citoyenneté européenne. Il l’explique dans une lettre adressée au président du Conseil européen et à ses homologues le 4 mai 1990 : « À mon avis, l’Union politique consiste de façon primordiale à transformer un espace de caractère essentiellement économique, pensé pour garantir la libre circulation de travailleurs, de services, de capitaux, et de marchandises, en espace commun intégré, dont le citoyen serait le protagoniste »21. La résolution du second Conseil européen de Dublin des 25 et 26 juin 1990, qui lance véritablement l’Union politique, pose clairement la question de l’extension de la « notion de citoyenneté communautaire avec les droits spécifiques ← 7 | 8 → qui s’y attachent […] en faveur des citoyens des États membres au titre de l’appartenance de ces derniers à l’Union »22. Les termes restent prudents pour ne pas empêcher le démarrage des Conférences intergouvernementales (CIG) et pour ne pas mécontenter les gouvernements les plus récalcitrants, le Royaume-Uni par exemple. Un mémorandum du gouvernement espagnol de septembre 1990 intitulé Vers une citoyenneté européenne la place comme l’outil servant à combler le déficit démocratique, et propose un véritable contenu au concept. Ces propositions sont largement reprises par la Commission européenne dans son avis du 23 octobre 1990 qui fait de la « citoyenneté européenne » un élément essentiel du renforcement de la légitimité démocratique de l’Union : « Celle-ci devrait prendre corps progressivement sans entamer en rien la citoyenneté nationale dont elle serait un complément et non un substitut. En un mot, il s’agit de développer le sentiment d’appartenance à la construction européenne »23. Ces textes servent de principes de base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale de 1991 qui prépare le nouveau traité. L’engagement déterminé d’un nouvel État membre, l’Espagne, le soutien franco-allemand mais aussi l’assouplissement de la position britannique avec l’arrivée de John Major au pouvoir en novembre 1990 permettent de conclure les négociations en intégrant la citoyenneté européenne dans le nouveau traité.

Les États membres ont affirmé, dans le traité de Maastricht, leur résolution « à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays ». Le statut des individus fut ainsi significativement enrichi ; de simples ressortissants des États membres, ceux-ci sont devenus des citoyens de l’Union. La citoyenneté de l’Union répond ainsi à la volonté de rapprocher l’Europe des citoyens, et s’inscrit dans un mouvement plus global de démocratisation de l’Europe. À cet égard, les dispositions communes du traité sur l’Union européenne disposent expressément que « les décisions sont prises dans le plus grand respect du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens »24. ← 8 | 9 →

Conformément à la méthode de l’intégration préconisée par les Pères fondateurs et subordonnant l’intégration politique ou finalité fédérale à la réalisation de l’intégration économique, la création de la citoyenneté de l’Union traduisait l’intention des États membres d’opérer un saut qualitatif dans la construction communautaire. Les trois communautés économiques européennes furent ainsi insérées dans l’Union européenne, nouvelle entité dont la nature juridique a suscité de nombreuses interrogations mais investie d’objectifs politiques ambitieux puisqu’il s’agissait, outre la promotion d’un progrès économique et social durable, d’affirmer son identité sur la scène nationale, de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants des États membres et de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. La citoyenneté de l’Union a donc été instituée pour contribuer à la réalisation d’une union politique en formation, ce qui a fait d’elle un défi politique mais aussi une singularité juridique.

La citoyenneté européenne constitue un défi politique dans la mesure où les auteurs du traité de Maastricht ont placé en elle des attentes considérables. Elle devait favoriser l’émergence d’un sentiment d’appartenance à une entité commune en formation qu’elle contribuait à légitimer. En effet, les transferts croissants de droits souverains de la part des États membres au profit de l’Union européenne dans des domaines de plus en plus variés, caractéristiques de l’intégration européenne, doivent recevoir l’assentiment – direct ou indirect – des peuples d’Europe. L’adhésion de ceux-ci au projet européen est indispensable ; et le développement d’une identité européenne par la perception que les Européens ont des droits fondés sur des valeurs communes que leur confère l’Europe peut y contribuer. À ce défi politique s’est ajoutée la singularité juridique. En effet, juridiquement, est citoyen le national d’un État titulaire de droits civils et politiques25. Traditionnellement subordonnée à la nationalité, la citoyenneté renvoie aux relations qui unissent un individu à l’État dont il est ressortissant, qu’il s’agisse des droits dont il dispose mais aussi des devoirs qu’il a envers celui-ci. La citoyenneté de l’Union constitue donc une véritable singularité juridique puisque l’Union n’est pas un État, et n’a pas vocation à le devenir, mais s’apparente plutôt à un rassemblement d’États qui, malgré sa spécificité issue de l’intégration et la perspective fédérale, emprunte certaines caractéristiques des ← 9 | 10 → organisations internationales. Singulière, la citoyenneté de l’Union constitue un défi juridique bousculant la signification juridique traditionnelle de la citoyenneté. Invitant à repenser la notion de citoyen, cette singularité explique la nature et le contenu de la citoyenneté de l’Union.

L’Union européenne étant un rassemblement d’États, la citoyenneté de l’Union ne peut s’affranchir de l’intermédiaire étatique. Elle ne peut donc être qu’une citoyenneté de superposition. En conséquence, « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre »26. Le lien juridique qui unit l’individu à l’État dont il est ressortissant détermine la relation à l’Union européenne, la citoyenneté de l’Union étant déduite de la nationalité. Ainsi, malgré l’ambition politique d’instaurer une relation directe entre les individus et l’Union, la citoyenneté de l’Union demeure dépendante de la nationalité souverainement attribuée par chaque État membre, ceux-ci constituant un intermédiaire que la nature juridique de l’Union empêche de contourner. En résulte une hiérarchie entre citoyenneté nationale et citoyenneté de l’Union, la première primant sur la seconde. Issue de la condition de national d’un État membre, la citoyenneté de l’Union doit respecter les citoyennetés nationales, ce que le traité souligne expressément en indiquant que la citoyenneté de l’Union « s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas »27. Rassurante pour les États membres quant à la préservation des citoyennetés nationales, la formule retenue permet de présenter la citoyenneté de l’Union comme constitutive d’une plus-value au bénéfice des ressortissants des États membres. Il ne s’agit pas pour eux de privilégier un rattachement à l’Union au détriment du lien préexistant avec l’État, mais bien de compléter ce dernier par une relation supplémentaire. Citoyennetés des États membres et citoyenneté de l’Union ne sont donc pas alternatives mais cumulatives, la seconde se superposant à la première. Cette nature rend particulièrement importante le contenu de la citoyenneté de l’Union. En effet, son appropriation par les Européens dépend largement de son apport à leur condition politique et juridique ; à défaut, la citoyenneté de l’Union peut n’être qu’un concept vide de sens.

Dotée d’ambitions politiques, la citoyenneté de l’Union se matérialise par un ensemble de droits limitativement énumérés par le traité. Ceux-ci ont été affirmés par le traité de Maastricht et la liste n’a guère été enrichie ← 10 | 11 → à l’occasion des traités de révision ultérieurs, mise à part l’initiative citoyenne européenne établie par le traité de Lisbonne.

Envisagés d’abord dans leur globalité, le constat s’impose que les droits conférés par l’Union aux citoyens européens ne sont accompagnés d’aucun devoir, qu’il s’agisse du devoir fiscal, devoir le plus tangible, ou du devoir de défense. Si l’absence de devoir des Européens vis à vis de l’Union permet de conforter le sentiment que l’Union n’est source que de plus-value, elle conduit à une relation strictement unilatérale ; rien ne permet de matérialiser un possible apport des citoyens à l’Union, ce qui est susceptible d’entraver le développement de l’identité européenne auquel la citoyenneté de l’Union est censée contribuer.

Envisagés ensuite successivement, les droits des citoyens de l’Union européenne sont des droits civils et politiques assez hétérogènes quant à leur origine et à leur portée, l’un d’entre eux ne s’exerçant même qu’en-dehors de l’Union européenne28. Mais tous procèdent du principe de non-discrimination à raison de la nationalité qui irradie l’ensemble du droit de l’Union européenne.

Le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est le premier des droits énumérés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et probablement le moins méconnu des Européens. Présenté comme découlant immédiatement de la citoyenneté de l’Union, ce droit lui est, en réalité, bien antérieur. Les traités fondateurs avaient en effet consacré la libre circulation et le droit de séjour des travailleurs dans un autre État membre, droit que la Cour de justice avait progressivement étendu aux autres catégories de personnes. Bien qu’elle ne crée pas le droit de circuler et de séjourner librement, la citoyenneté de l’Union permet, cependant, de dépasser le caractère catégoriel d’un droit qui est désormais reconnu à tout citoyen, indépendamment de son activité. La force du symbole est, néanmoins, tempérée par la soumission de ce droit « aux conditions et limites fixées par le traité et par les dispositions prises pour son application »29, de sorte que le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire d’un autre État membre n’est pas un droit absolu. Il est subordonné au respect des exigences traditionnelles que sont l’ordre public, la sécurité publique et la santé publique, mais aussi à la condition ← 11 | 12 → que le migrant non actif ne devienne pas « une charge pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil »30; et ce n’est qu’à l’issue d’une résidence ininterrompue de cinq ans dans le pays d’accueil que tombe cette condition financière.

Mentionné ensuite, le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen n’est pas non plus nouveau puisque le principe de l’élection des députés européens au suffrage universel direct est acté depuis le 20 septembre 1976 et mis en œuvre depuis juin 1979. Mais, privilégiant la résidence à la nationalité, la citoyenneté européenne permet l’exercice de ce droit de vote dans un autre État membre, et généralise ainsi un dispositif que plusieurs États membres avaient déjà introduit dans leur ordre juridique interne de manière spontanée. Plus novateur est le droit reconnu au citoyen de l’Union de voter et d’être éligible aux élections municipales dans l’État dans lequel il réside. Au-delà de la portée symbolique, tant fut et est encore controversée la question du droit de vote des non nationaux, ce droit complète utilement celui de résider librement dans un autre État membre en permettant au migrant de s’impliquer pleinement dans les affaires locales de son pays d’accueil. Il complète donc utilement le droit au séjour dans un autre État membre.

Enfin, est prévu un dernier type de droit susceptible d’être exercé sur le territoire des États membres, permettant au citoyen de s’adresser directement aux institutions et organes de l’Union européenne et participant à la volonté de démocratisation de l’Union et au principe de transparence. Citoyenneté de superposition, c’est sur la scène internationale que la citoyenneté de l’Union acquiert un caractère réellement subsidiaire au bénéfice des Européens. En effet, dans les États tiers où l’État dont il a la nationalité n’est pas représenté, le citoyen de l’Union peut bénéficier de la protection diplomatique et consulaire d’un autre État membre. Quoique l’Union n’offre pas elle-même la protection diplomatique et consulaire, cette projection externe de la citoyenneté de l’Union permet de pallier l’absence de l’État ; les Européens à l’étranger peuvent alors percevoir la ← 12 | 13 → plus-value apportée par l’Union à leur statut, car une telle protection n’aurait pu être consacrée sans son entremise.

Lors de son établissement, la portée relative voire la pauvreté des droits conférés par la citoyenneté de l’Union a pu être relevée. Mais il faut souligner qu’elle a été compensée par leur interprétation et leur application par la Cour de justice de l’Union européenne. Garante du respect des dispositions des traités et du droit qui en découle, celle-ci a veillé à ce que les droits issus de la citoyenneté de l’Union soient effectivement respectés, notamment par les États membres. Elle a d’abord considéré que « le statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres », et qualifié la liberté de circuler et de séjourner dans un autre État membre de « droit personnel et fondamental » du citoyen européen31 ; cela est d’autant plus important que l’exercice du droit à la mobilité est la condition du bénéfice des autres droits issus de la citoyenneté, dont le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales. Elle a ensuite reconnu au droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre un effet direct32 qui permet aux justiciables de l’invoquer devant une juridiction nationale aux fins, notamment, d’empêcher l’utilisation abusive des conditions et limites qui peuvent lui être opposées. Enfin, par une jurisprudence audacieuse, voire volontariste, elle a déduit de la citoyenneté de l’Union un ensemble de droits, dont des droits sociaux, afin de garantir « la jouissance effective de l’essentiel des droits attachés au statut de citoyen européen »33.

Les dispositions actuelles des traités sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union européenne témoignent de cette évolution de la condition des individus au sein de l’Union européenne. De ressortissants des États membres, ils sont devenus de véritables citoyens de l’Union et les formulations des traités expriment cet intérêt croissant de l’Union à leur égard et le souci d’établir une relation de proximité avec ceux-ci. Ainsi les objectifs assignés à l’Union européenne et le cadre ← 13 | 14 → institutionnel sont-ils désormais au service de « ses citoyens »34. Et la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 et dotée, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’une portée juridique contraignante équivalente à celle des traités réunit l’ensemble des droits, libertés et principes reconnus par l’Union et souligne que l’Union « place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice ». Cette formule exprime ce que l’Union souhaite incarner pour ses citoyens ; non plus seulement une zone de libre-échange économique, mais un espace de liberté, de sécurité et de justice fondé sur des principes et valeurs communes dont le respect est contrôlé35.

La construction d’une Europe unie repose sur un processus dynamique, gouverné par les États membres. Mais c’est un projet qui ne peut se dispenser de l’adhésion des peuples d’Europe, autrement dit des individus intimement convaincus de leur citoyenneté européenne. La difficile construction d’une Europe des citoyens puis la création de la citoyenneté de l’Union ont-t-elles permis ce rapprochement entre l’Europe et ses citoyens ? Il est incontestable que les textes ne peuvent suffire à développer un sentiment d’appartenance à une communauté humaine partageant un même destin. Les Européens se sont-ils appropriés la citoyenneté européenne ? Comment s’exprime-t-elle ? Autant de questions et réflexions intéressant plusieurs disciplines des sciences humaines qui ont été réunies lors du colloque « L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne : évolutions, limites et perspectives » qui s’est tenu à Nantes en novembre 2013. Dans un premier temps, ces actes reviennent sur la citoyenneté dans l’histoire de l’idée européenne et de son unification, de l’entre-deux-guerres au début ← 14 | 15 → des années 1990, avant d’aborder la constitution d’une citoyenneté européenne, ses réussites et ses limites, sous plusieurs angles : par le droit, par les politiques publiques, par la participation politique, par l’espace et le débat public. Pour terminer, nous avons choisi de retranscrire la table ronde intitulée : Quelle(s) citoyenneté(s) pour quelle Europe ? qui concluait le colloque universitaire et introduisait une journée de débats citoyens sur l’Europe. Autant de contributions qui interrogent la citoyenneté européenne et la place des individus au sein de l’Union et alimentent la réflexion sur l’avenir de l’Europe.

Michel Catala, Université de Nantes et Anne-Sophie Lamblin-Gourdin,
Université de Bretagne-Sud et Université de Nantes


1 Discours d’Henri Brugmans à la session d’ouverture du Congrès de la Haye, 7 mai 1948, in Congrès de l’Europe mai 1948, Verbatim reports, La Haye, 1949, reproduction publiée par le Parlement européen, Bruxelles, 1999, p. 21.

2 Mais la crise entre les Six sur l’avenir du projet politique et l’opposition du général de Gaulle empêchent toute évolution significative sur ces questions dans les années soixante.

3 Paul Magnette a très bien montré comment cette conception de l’Européen correspondait fort bien à la vision de l’après-guerre de l’homme dans sa situation sociale, membre d’une société fondée sur le travail. Paul Magnette, « La mobilité des personnes et la construction politique de l’Europe », in Paul Magnette (dir.), De l’étranger au citoyen, construire la citoyenneté européenne, Bruxelles, De Boeck Université, 1997, p. 145–165.

4 Un comité d’experts doit réfléchir à « une uniformisation des passeports avant la mise en œuvre d’une union des passeports, de l’abolition du contrôle des passeports à l’intérieur de la Communauté et de l’harmonisation des conditions d’admission et de séjour dans chacun des États membres ». Cette question des passeports n’aboutira pas avant 1984.

5 Communiqué de la réunion des chefs de gouvernement de la Communauté, Paris, 9 et 10 décembre 1974, Bulletin des Communautés européennes, décembre 1974, n° 12, p. 7–13.

6 Commission des Communautés européennes, Rapport de la Commission sur l’Union européenne, COM (75) 400, Bruxelles, 25 juin 1975.

7 Rapport sur l’Union européenne, 29 décembre 1975, Bulletin des Communautés européennes, 1976, n° suppl. 1/76, p. 11–36.

8 Entre autres la disparition des contrôles des personnes aux frontières, l’amélioration des transports, des remboursements de sécurité sociale harmonisés.

9 Déclaration du Conseil européen sur le rapport Tindemans, La Haye, 29–30 novembre 1976, extrait cité par Pierre Gerbet, Françoise de la Serre, Gérard Nafilyan, L’Union politique de l’Europe, jalons et textes, Paris, La Documentation française, 1998, p. 212–213.

10 La fameuse phrase de Margaret Thatcher, « I want my money back », symbolise (un peu trop facilement certainement) ces années de crise et le retour des égoïsmes nationaux.

Résumé des informations

Pages
VII, 457
ISBN (ePUB)
9783035198164
ISBN (PDF)
9783035203332
ISBN (MOBI)
9783035198157
ISBN (Broché)
9783034320078
Langue
Français
Date de parution
2016 (Janvier)
Published
Bern, Berlin, Bruxelles, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2016. VIII, 460 p., 2 ill n/b, 5 ill en couleurs, 5 tabl. n/b, 1 tabl. en couleurs, 2 graph. n/b

Notes biographiques

Michel Catala (Éditeur de volume) Stanislas Jeannesson (Éditeur de volume) Anne-Sophie Lamblin Gourdin (Éditeur de volume)

Michel Catala est professeur d’histoire contemporaine à l’université de Nantes, Directeur de l’Institut d’études européennes et globales Alliance Europa, membre du CRHIA (Centre de recherches en histoire internationale et atlantique) et responsable de l’Axe L’Europe, les Européens et le monde du Labex EHNE (Écrire une histoire nouvelle de l’Europe). Il est spécialiste de l’histoire des relations internationales au XXe siècle et de l’histoire de l’Europe et de son unification depuis 1945. Stanislas Jeannesson est professeur d’histoire contemporaine à l’université de Nantes et membre du CRHIA. Ses recherches portent sur la politique étrangère de la France dans la première moitié du XXe siècle et sur les fonctions, pratiques et acteurs des diplomaties contemporaines. Anne-Sophie Lamblin-Gourdin est maître de conférences HDR en droit public à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Bretagne-Sud, membre de l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (EA 4251) et membre associé de Droit et changement social (UMR 6297). Ses recherches sont principalement consacrées au droit de l’Union européenne.

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Titre: L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne