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European Law and Cultural Policies / Droit européen et politiques culturelles

by Céline Romainville (Volume editor)
©2015 Edited Collection 346 Pages

Summary

The present book intends to critically examine the paths taken by the EU for cultural questions and how it integrates it into the whole of its parts. This means describing, explaining and evaluating the objectives, the nature, the extent and the impact of European interventions in cultural matters in order to understand in what measure European law assumes, respects, protects and promotes the multidimensionality of cultural policies, and, in fine, culture itself. Le présent ouvrage entend interroger de manière critique les voies par lesquelles l’Union européenne s’empare de la question culturelle et l’intègre dans l’ensemble de ses composantes. Il s’agit donc de décrire, d’expliquer et d’évaluer les objectifs, la nature, la portée et l’impact des interventions européennes en matière culturelle afin de comprendre dans quelle mesure le droit européen assume, respecte, protège et promeut la multidimensionnalité des politiques culturelles et, in fine, de la culture elle-même.

Table Of Contents

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Foreword: European Law and Cultural Policies
  • Avant-Propos: Droit européen et politiques culturelles
  • Contents / Table des matières
  • Acknowledgements / Remerciements
  • Préface
  • Introduction. The Multidimensionality of Cultural Policies Tested by European Law
  • Introduction. La multidimensionnalité des politiques culturelles à l’épreuve du droit européen
  • Section I: European Competences in the Cultural Field Les Compétences Culturelles de l’Union Européenne
  • Article 167 and the European Union’s Competence in the Cultural Field
  • Les compétences culturelles de l’Union européenne et leurs interactions avec les politiques culturelles nationales
  • Section II: Integrating Cultural Considerations in EU Law: L’intégration de Considérations Culturelles dans le Droit Européen
  • ‘Taking Cultural Aspects into Account’ in EU Law and Policies
  • La culture à l’épreuve du marché intérieur
  • Quelles considérations culturelles dans la régulation du droit d’auteur à l’ère de la société de l’information ?
  • Section III: Effects of EU Interventions in the Cultural Field from a legal point of view les effets des Interventions Européennes en matière Culturelle d’un point de vue Juridique
  • Les effets des interventions européennes sur la diversité culturelle
  • The Effects of EU Interventions in the Cultural Field on the Respect, the Protection and the Promotion of the Right to Participate in Cultural Life
  • The Intensity of EU Regulation with Regards to Cultural Goods
  • Section IV: Effects of EU Interventions in the Cultural Field from a Politologist point of view les effets des Interventions Européennes en Matière Culturelle d’un point de vue Politologique
  • L’européanisation des politiques culturelles
  • Une évaluation des interactions entre politiques culturelles nationales et européenne d’un point de vue européen
  • Européanisation et intégration : les effets du droit de la culture et des politiques culturelles de l’Union européenne
  • La diversité, au coeur de la culture européenne ?
  • List of Contributors / Les contributeurs
  • Titres de la collection

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Acknowledgements

This book presents the contributions of the participants at a symposium organized in November 2013 at the European Parliament by the Research Centre on State and the Constitution of the Catholic University of Louvain and by the Institute for European Studies of the University of Saint-Louis-Brussels. The organization of the conference was made possible through generous support from the Green Group of the European Parliament, and especially from Mrs Isabelle Durant, Vice-President of the European Parliament, from the National Fund for Scientific Research of Belgium, the Juri Institute, the WBI, of the Catholic University of Louvain and the Ministry for Scientific Research of the Communauté française. The Ministry of Culture of the latter institution, Ms Joëlle Milquet, provided support for the publication of this book.

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Remerciements

Cet ouvrage rassemble les interventions des participants à un colloque organisé en novembre 2013 au Parlement européen par le Centre de recherches sur l’État et la Constitution de l’Université catholique de Louvain et l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. L’organisation de la conférence a été rendue possible par la collaboration du groupe des Verts du Parlement européen et spécialement celle de madame Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement européen, et par le soutien offert par le Fonds national de la recherche scientifique, l’Institut Juri de l’Université catholique de Louvain, the WBI, et le cabinet du ministre de la Recherche scientifique de la Communauté française de Belgique. La Ministre de la Culture de la Communauté française de Belgique, Madame Joëlle Milquet, doit être remerciée pour le soutien décisif apporté pour la publication de cet ouvrage.

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Préface

Marc VERDUSSEN*

Le 15 novembre 2013, à Bruxelles, un colloque international a été consacré aux rapports entre le droit de l’Union européenne et les politiques culturelles : Droit européen et politiques culturelles/European Law and Cultural Policies. Cette réunion scientifique s’est déroulée au Parlement européen, avec le soutien du groupe des Verts et de madame Isabelle Durant, alors vice-présidente du Parlement européen. Le colloque a été organisé par le Centre de recherche sur l’État et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (CRECO – UCL) et l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis de Bruxelles (IEE – USLB), en association avec l’Observatoire des politiques culturelles. Il a permis de réunir tout à la fois deux centres de recherche, des politologues et des juristes, des constitutionnalistes et des européanistes, des universitaires et des acteurs de terrain.

Le présent ouvrage publie un certain nombre de textes présentés à cette occasion. À l’instar du colloque, il est placé sous la direction scientifique de Céline Romainville, chargée de recherche du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) à l’UCL. Je tiens à la remercier chaleureusement pour avoir été à la fois la compositrice et la chef d’orchestre de cette partition scientifique. Céline Romainville a acquis, en droit public de la culture, une expertise et une visibilité incontestables. Sa thèse de doctorat l’a conduite à étudier les dimensions constitutionnelles du droit de la culture et à les envisager par rapport à des données essentielles du droit international1. Au cours de son post-doctorat, elle poursuit cette exploration par un examen approfondi de l’articulation entre le droit constitutionnel et le droit européen de la culture.

Le thème de l’ouvrage renvoie à la problématique plus générale des politiques publiques en matière culturelle, avec toutes les interrogations que cette problématique charrie. Qu’est-ce que la « culture » ? Qu’est-ce ← 15 | 16 → que la « diversité culturelle » ? Qu’entend-on par « identités culturelles » ? Y a-t-il un « droit à la culture » ou, selon les termes de la Constitution belge, un « droit à l’épanouissement culturel » ? Quelle est l’effectivité d’un tel droit ? Comment articuler les préoccupations culturelles avec d’autres priorités, justifiées elles aussi par l’intérêt général ? Comment les préoccupations culturelles peuvent-elles « irradier » l’ordre juridique, pour reprendre une expression bien connue de la Cour constitutionnelle fédérale allemande ? Autant de questions qui touchent au rôle des pouvoirs publics dans les activités culturelles. Aujourd’hui plus que jamais, ces questions, et tant d’autres qui y sont liées, fédèrent les chercheurs en droit constitutionnel et en droit européen et, plus largement, les spécialistes des sciences humaines en général.

En Belgique spécialement, il est notable que la politique culturelle se décline au pluriel. C’est bien de politiques culturelles dont il convient de parler. Ces politiques se croisent et se concurrencent dans un système institutionnel marqué par un enchevêtrement complexe des compétences. Certes, en vertu de la Constitution, les « matières culturelles » sont de la compétence de ces entités fédérées que sont les communautés – la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone –, qui assument donc dans ce domaine une responsabilité de principe. Cependant, cette dernière n’est pas exclusive. D’autres collectivités politiques jouissent d’attributions culturelles déterminées. Ainsi, ces autres entités fédérées que sont les régions – la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise – ont des compétences qui leur permettent de subventionner des emplois dans les institutions culturelles, à travers les programmes régionaux de résorption du chômage, ce qui génère parfois d’inextricables chevauchements avec les politiques des communautés. À ces compétences régionales, s’ajoutent celles de pouvoirs locaux qui, au nom de l’intérêt provincial ou de l’intérêt communal, ont la possibilité de soutenir des initiatives culturelles déterminées. Quant à la collectivité fédérale, ses compétences culturelles sont loin d’être négligeables, depuis le statut fiscal et social des artistes et des techniciens du spectacle jusqu’à la gestion d’un certain nombre d’institutions culturelles fédérales, comme le Théâtre Royal de la Monnaie, l’Orchestre National de Belgique ou le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles (« Bozar »). Cinq niveaux de pouvoir – communal, provincial, régional, communautaire et fédéral – cohabitent ainsi sur le même terrain, celui des activités culturelles.

La culture est, en Belgique, une illustration emblématique des écueils inhérents au partage des compétences dans les États fédéraux. Les difficultés sont d’autant plus complexes que les différentes politiques menées à l’intérieur des frontières doivent se conjuguer avec les politiques qui sont initiées dans le cadre de l’Union européenne et qui ne sont pas ← 16 | 17 → dénuées d’ambiguïté. À cet égard, l’intuition sur laquelle se fondait le colloque s’est trouvée passablement confirmée.

Certes, il est entendu que le droit européen veut protéger et promouvoir les politiques culturelles nationales tout en s’attachant à la construction d’une identité culturelle européenne. « L’Union européenne contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun », énonce l’article 167-1 du TFUE.

Certes encore, il est acquis que le droit européen veut encourager l’intégration de considérations culturelles dans tous les domaines communautaires, y compris dans la mise en œuvre des libertés de circulation. Cette transversalité est voulue par le TFUE, qui, en son article 167-4 du TFUE, dispose que « l’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures ».

En somme, il n’est pas contestable que l’Union européenne se veut à la fois une Europe des cultures et une Europe culturelle.

Il reste qu’en favorisant la dérégulation des marchés de la culture, le droit européen contribue à la fragilisation de ces mêmes politiques culturelles nationales et questionne la place de la culture dans un processus d’intégration économique. Dans les États multinationaux, cette fragilisation s’ajoute à la difficulté, voire l’impossibilité, de concevoir, à l’échelle de l’État, une politique culturelle commune.

Il reste surtout que l’identité culturelle européenne doit encore être pensée. Par là, il ne s’agit pas de fonder la démocratie politique européenne sur une identité culturelle, ce qui serait « mettre la charrue avant les bœufs au regard de l’histoire », comme l’observe très justement Florence Delmotte dans le très beau texte publié dans cet ouvrage. À ce stade, l’essentiel n’est pas tant de construire une identité culturelle que de s’interroger sur la possibilité de contribuer à la formation d’une conscience européenne à partir des patrimoines culturels des États européens. Ce questionnement exige de chacun une disposition à l’ouverture, à la tolérance et au dialogue.

Le défi est de taille. Comme l’écrit si bien le penseur portugais Eduardo Lourenço, il n’est pas aisé « d’attribuer un contenu à un projet européen qui, au-delà de sa performance économique et politique, soit aussi une réalité culturelle qui puisse être appelée européenne », c’est-à-dire une réalité qui soit « davantage que cette fluidité dans les échanges culturels relatifs au passé et au présent », cet « espace élargi de jouissance extérieure de biens culturels »2. Si le défi est de taille, l’enjeu ← 17 | 18 → de l’entreprise européenne nous impose pourtant de le relever. Car la pensée européenne nous enseigne que l’Europe « est faite de cette foi dans le progrès, de cet en-avant pétri des questions qui nous permettent de mieux avancer ensemble »3. C’est là une exigence de la modernité, qui requiert que nous nous projetions dans l’avenir. La modernité ne désigne-t-elle pas « la conception qu’une société se fait de son avenir, de ce qu’elle y imagine, de ce qu’elle en souhaite, de ce qu’elle y refuse »4 ? Point d’Europe de la culture sans une Europe moderne.

* Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain (UCL) Directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution.

1 C. ROMAINVILLE, Le droit à la culture, une réalité juridique – Le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014.

2 E. LOURENÇO, « Culture », in Y. HERSANT et F. DURAND-BOGAERT (dir.), Europes – De l’Antiquité au XXe siècle – Anthologie critique et commentée, Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, 2000, p. 790-791.

3 J. SEMPRUN et D. DE VILLEPIN, L’homme européen, Paris, Plon, 2005, p. 232.

4 J. ATTALI, Histoire de la modernité – Comment l’humanité pense son avenir, Paris, Robert Laffont, 2013, p. 7.

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INTRODUCTION

The Multidimensionality of Cultural Policies Tested by European Law

Céline ROMAINVILLE*

Complex and polysemous, the concept of culture remains irreducible to any form of definition, especially when it is envisaged in the wide variability that is its meaning at the European level.1 A return to the sources of the term ‘culture’ confirms the ambiguity of its significations and its multiple paradoxes. First, one must note that the Latin term ‘cultura’ does not have an equivalent in the Greek world.2 Roman in origin, it comes from the term ‘colere,’ which signifies ‘to live somewhere,’ ‘to cultivate’ or even ‘honour.’ The concept referred initially to agriculture3 and religious cults, meaning care given to gods. It seems that it was Cicero who, for the first time, applied the word ‘cultura’ to the human spirit by creating a relationship between agriculture and education in a famous sentence: ‘[As] fertile as a field can be, it cannot be productive without culture, and it’s the same thing for humans without teaching.’4 The metaphoric use of the word ‘cultura’ outside of agriculture favoured the explosion of a general notion of culture as an element for the enriching of man, translating the ancient idea of natural skills through human action.5 Starting in the 10th century, thinkers used the word ‘culture’ in a figurative way. In the Age of Enlightenment, the term culture ‘referred to (…) the development of spiritual functions by extensive studies and ← 19 | 20 → exercises, as well as the acquisitions stemming from intellectual work.’6 The philosophies of progress further deepened this distinction between nature and culture by insisting on the distance that humanity had built from the animal world.7 Finally, in the 19th century, emerges the collective scope of the word ‘culture.’ While the French and British preferred to designate, using the word ‘civilization,’ groupings of humans having acceded to a form of unity, the German language opted for the term ‘Kultur’ to designate this phenomena,8 the term ‘Bildung’ referring to the general culture of an individual.

Faced with such entangling of meanings, the institutions of the European Union have not taken the risk of defining the notion ‘culture.’ As such, in its communication of November 22, 1977, the European Commission tautologically referred to the ‘cultural sector’ as a socio-economic whole, made up of persons and companies that deal with the production of cultural goods and services. It clarified that this socio-economic whole ‘is not culture’ while ‘Community action in the cultural sector is not a cultural policy.’9 In 1982, the Commission established more explicitly that it did not intend to take part in ‘the academic debate on the definition, the purpose and the content of culture.’10 In 1996, it confirmed that in its eyes it is not up to an institution to determine the content of the concept of culture.11 Concerning the disposition dealing with culture in the Treaty on the Functioning of the European Union (Art. 167) it contains no definition of the term, nor in Art. 87, 3(d) of the Treaty relating to the European Union, concerning assistance to Admitted States in order to promote culture and the protection of heritage. In the same fashion, the notion of ‘cultural diversity,’ which is at the heart of European integration and European law, has never been explicitly defined by Community institutions.12 ← 20 | 21 →

Given that culture and cultural policies have remained undefined at the European level, it is necessary, in order to analyse the articulations between European law and cultural policies, to first examine the multidimensional aspect of these two concepts. Secondly, this introduction examines the evolution of the status of cultural policies in European law. Finally, the reader is introduced to the main thesis of this book, which deals with the multidimensionality of cultural policies in the face of European law.

1. The multidimensionality of culture and cultural policies

Confronted with a complex, fluid, omnipresent and extremely polymorphic phenomenon at the European level, this conceptual introduction offers the reader not a definition of culture in European law, but rather an identification of five dimensions of the concept of culture, to then proceed, throughout the book, to analyse their reception and their articulation (as these diverse dimensions are sometimes contradictory, often interdependent and indivisible).

The first dimension of culture is linked to identity, meaning to ‘the understanding that a person or group has of themselves.’13 It is tied up with an anthropological conception of the extent of culture as ‘a complex totality that includes knowledge, beliefs, art, laws, morals, customs and all other capacities acquired by man as a member of society.’14 This anthropological conception allows one to understand how culture, in the sense of the human condition, is characterized in the spaces of experiences and in space-time, as a ‘social figure,’ a given ‘historical community.’15 It allows one to understand the identification of individuals with a distinctive ← 21 | 22 → national community, but also the processes of identification and claims made by members of certain minority groups or groups ‘belonging to the diversity,’ in opposition to other communities perceived as being ‘dominant.’ In political philosophy, the communitarian16 approach is particularly concerned with explaining the importance of this identity dimension of culture. Charles Taylor evokes a ‘frame of reference’ that allows us to give meaning to our choices and coherence to our lives,17 as such insisting on the cultural attachments of individuals.18 Michael Sandel evokes a ‘constitutive’ community of the individual which engages individuals ‘in a type of citizenship that is more encompassing than a disengaged self19 could tolerate.’20 Multiculturalism thinkers share this idea of a central importance of cultural links in the creation of identity. But they believe that if our identity is profoundly linked to culture, it is not totally determined by it, individuals being able to adopt a critical distance from their culture.21 Will Kymlicka believes, for example, that culture allows us to place our choices in a context, allows us to exercise our freedom by giving it meaning.22 Finally, it is important to highlight that some liberal authors also refer to the contribution of culture for the construction of identities. As such, Ronald Dworkin considers that culture allows individuals to forge their identity and choose among different conceptions of the ‘good life.’23 Individuals are part of a social24 and cultural network, but are able to question this network.25 We can add ← 22 | 23 → that this first dimension, identity based, cultural, is often polemic. It is especially so in dealing with questions of relations between national, regional and European cultural identities.

The second dimension of culture is aesthetic. Culture is as such seen in relation to a set of artistic expressions and elements of heritage. The identification of what artistic dimensions culture covers is controversial,26 and it is not the intention of this work to enter into this never-ending debate, which extends beyond its framework. One must simply recall that art can be defined, in a traditional way, on the basis of set concepts, certain properties (representative, expressive and formal) and institutional characteristics.27 In a conventionalist perspective, influenced by modern art, art is distinguished either by its institutions28 or by its history.29 A third alternative sees art in its relation to aesthetic function broadly defined, and is structured mainly on subjectivity and aesthetic experience.30 In the three perspectives, what seems to characterize the artistic dimension of culture, in modernity and post-modernity, is its relation to criticism, expressivity, and ‘giving meaning.’ Luc Ferry proposes, for example, to see the art work in a non-conceptual way as ‘the link between a particular emotion and a universal idea operationalized by the reflection in view of establishing a direct communication between individuals, a common meaning not conceptually founded.’31 The ‘essential vocation of art’ is as such to ‘stage – we could also say present, exhibit, embody – in a sensitive material (colour, sound, stone) a truth seen as higher.’32 Works of art as such have this specificity of crystallizing, contributing to the construction and deconstruction of meaning.33 The work of art or aesthetic experience has the thematic goal of working on the meaning of human and social experiences that they incorporate, embody and objectify,34 and from which this work can be completed. ← 23 | 24 →

The third dimension of culture is economic. Culture generates important economic transactions, which have intensified following globalization and the globalization of trade35 and the appearance of ‘mass culture.’ The production of the latter has increased during the 20th century, notably through television.36 For the 21st century, it is marked by an increase in the participation of the cultural sector in the world economy. It contributes up to 7.3% of the global GDP,37 and is now one of the most dynamic sectors of the economy, with a growth rate within international trade of about 8.7% during the 2000-2005 period.38 In OECD countries, cultural industries have seen an annual growth rate of 5 to 20%. Within the EU, according to a study by KEA on the cultural sector, the business revenue of this sector in 2003 reached 654 billion euros, the value added of this sector to the EU GDP was 2.6% in 2003, and its contribution to growth was 19.7% between 1999-2003.39 This same study revealed that in 2004, the sector employed 5.8 million people (3.1% of the total jobs in the EU), a number that has continued to grow over the past decade. The cultural consumption evolves rapidly and has increased overall. The sector of cultural industries, closely linked to the development of the knowledge economy and a creative economy,40 is reputed to encourage innovation, and has an important potential for employment and exports.41

The fourth dimension of culture is ‘social’: it acts like ‘capital’ that transmits to social classes a set of behaviours that locate individuals in society. Theories of ‘cultural legitimacy’ show in this perspective the determining link between social position and cultural practices: tastes are ← 24 | 25 → studied as a social usage of culture, which legitimizes social positions and allows for their reproduction. For Pierre Bourdieu, the position in the social space corresponds to a cultural heritage and shapes cultural behaviours,42 which constitute the symbolic reproduction of objective differences. As a consequence, even if mediation exists through use of taste, the conditions of existence and belonging to a certain social class determine overall cultural practices, and model the culture of a given social group.43 Cultural capital, notably conditioned by the level of diploma, shapes people’s systems for perception, structures tastes and attitudes, and in return, identifies social positions. Bourdieu’s conclusions were revised by sociologists such as Bernard Lahire,44 Richard A. Peterson,45 Tony Bennett and Mike Savage,46 who confirm that the access and participation in cultural life today remains principally influenced by the possession of a certain level of cultural capital, itself determined by the socio-cultural origins of individuals, even if a certain level of dissonance exists in cultural consumption. In effect, this research highlights new dominant cultural profiles that modulate the mechanisms of cultural distinction by outlining the separation between high and low culture in a multitude of new axes. These axes are no longer only structured around the legitimacy of certain cultures, but also around a concept of cultural voracity, as an aptitude for consumption and participation in a multitude of cultural forms, and around new types of relationships with culture, more or less ‘omnivore,’ more or less ‘hedonist,’ more or less ‘lover of art,’ more or less ‘experimental’ (adepts for novelty, experiences and creation).47

Finally, the last dimension of culture is ‘democratic’: it targets the contribution of culture to the democratic training of citizens, but also to the creation and functioning of a vigorous public space.48 This dimension ← 25 | 26 → is tightly linked to the hermeneutic conception of culture, which highlights the specificity of the work operated by culture on meaning of social and human experiences.49 In this perspective, culture is what structures and gives meaning to the human experience: information, knowledge, understanding and expression. Because it deals specifically with research about meaning, culture has a central importance for any democratic regime. It acts at the level of the socio-cultural conditions necessary for the establishment and functioning of a democracy, meaning the creation and vitality of the public space. For democratic theorists, the importance of inclusion of citizens in the public space is primordial for the constitution and functioning of a vigorous democratic space.50 Democracy is considered as the result of a public space for discussion, in which the diversity of opinions can be expressed, the collective will is built, and dialogue on the principles of equality and autonomy is deepened.51 Yet rightly so, the cultural public sphere can lead to seeing things differently, make visible different options for the creation and functioning of the modern economic, social and cultural system, and allow for a discussion on the possible alternatives.52

Details

Pages
346
Year
2015
ISBN (PDF)
9783035265200
ISBN (ePUB)
9783035298734
ISBN (MOBI)
9783035298727
ISBN (Softcover)
9782875742551
DOI
10.3726/978-3-0352-6520-0
Language
English
Publication date
2015 (April)
Keywords
Relationships between national policies and European law cultural diversity cultural rights Cultural mainstreaming European cultural policy Cultural policies in European law Internal market law in cultural matters
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. 346 p., 1 graph., 2 tabl.

Biographical notes

Céline Romainville (Volume editor)

Céline Romainville is Phd in Law, Research Fellow of the National Fund for Scientific Research (F.R.S.-F.N.R.S.) and Lecturer at the University of Louvain-la-Neuve, the Free University of Brussels and the University of Saint-Louis – Brussels. She is a specialist in the field of cultural rights and policies in constitutional, European and international law. She also works on contemporary issues of constitutional law and of human rights law.

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Title: European Law and Cultural Policies / Droit européen et politiques culturelles