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La pertinence en traduction juridique

Un regard franco-allemand

de Margarete Durr (Auteur)
Thèses 440 Pages

Table des matières

  • Cover
  • Titel
  • Copyright
  • Autorenangaben
  • Über das Buch
  • Zitierfähigkeit des eBooks
  • Préface
  • Table des matières
  • Introduction
  • A. Objet de la recherche
  • B. Axe choisi pour appréhender l’objet de la recherche
  • La dimension sémantique du droit
  • La caractérisation du droit et de la traduction en termes de pratique sociale discursive
  • La critique de la traduction en droit
  • La pertinence – une nouvelle voie pour la traduction
  • 1. Le statut de la traduction en matière civile et pénale
  • 1.1. L’ampleur du phénomène traductif en droit
  • 1.2. Le rôle de la traduction en matière pénale
  • 1.3. Le rôle de la traduction en matière civile
  • 1.4. Le statut du traducteur expert judiciaire
  • Conclusion intermédiaire
  • 2. La critique des concepts fondateurs du paradigme linguistique de la traduction
  • 2.1. La critique de la conception logico-positiviste de la signification
  • 2.2. La critique de la conception mentaliste de l’intention
  • 2.3. La critique de la notion d’équivalence
  • Les causes de la faillite du paradigme de l’équivalence en théorie de la traduction
  • L’absence de définition de l’équivalence à validité générale
  • L’absence d’isomorphisme des univers sémantiques
  • Le caractère inadéquat du concept
  • Conclusion intermédiaire
  • 3. La notion de pertinence
  • 3.1. La définition, la nature et la caractérisation de la pertinence
  • 3.2. L’apport des sciences cognitives
  • 3.2.1. La théorie de la pertinence de Sperber et Wilson et son ancrage théorique
  • 3.2.1.1. Le computationnalisme et la métaphore de l’ordinateur
  • 3.2.1.2. Le représentationalisme
  • 3.2.1.3. Le modèle de communication de Grice
  • 3.2.1.4. Le modèle de la communication ostensive-inférentielle de Sperber et Wilson
  • 3.2.1.4.1. La notion de pertinence
  • 3.2.1.4.2. La notion de contexte
  • 3.2.1.4.2.1. La notion de contexte chez Frege et Wittgenstein
  • 3.2.1.4.2.2. Le contexte en théorie générale de la communication
  • 3.2.1.4.2.3. Le contexte en sociolinguistique
  • 3.2.1.4.2.4. Le contexte chez Sperber et Wilson
  • 3.2.1.4.3. La notion d’effets contextuels
  • 3.2.1.5. La critique de la théorie de Sperber et Wilson
  • 3.2.2. La théorie d’énaction de Varela
  • 3.3. L’apport des sciences de l’information
  • 3.3.1. Les définitions de la pertinence en sciences de l’information
  • 3.3.2. La nature et le mécanisme de la pertinence
  • 3.3.3. Les caractéristiques et la typologie de la pertinence
  • 3.3.4. Les critères de la pertinence
  • 3.3.4.1. La thématique en tant que critère majeur de la pertinence
  • 3.3.4.2. L’enracinement épistémologique en tant que critère de la pertinence
  • 3.4. L’apport des sciences sociales
  • 3.4.1. Les notions fondamentales de la théorie de la pertinence de Schütz
  • 3.4.2. La double origine de la pertinence : l’importance et la situation
  • 3.4.3. Les trois piliers de la pertinence : le monde de la vie, le sens et l’interprétation
  • 3.4.3.1. La notion de monde de la vie
  • 3.4.3.2. La notion de sens
  • 3.4.3.3. La notion d’interprétation
  • 3.4.3.3.1. La notion d’interprétation en théorie générale de la traduction
  • 3.4.3.3.2. La notion d’interprétation en théorie de la traduction juridique
  • 3.4.3.3.3. La notion d’interprétation en droit
  • 3.4.4. Les définitions et la typologie de la pertinence
  • 3.4.4.1. La pertinence thématique
  • 3.4.4.2. La pertinence interprétative
  • 3.4.4.3. La pertinence motivationnelle
  • 3.4.4.4. Le système des pertinences
  • 3.4.5. La notion de stock des connaissances
  • 3.4.5.1. La définition, la nature et la fonction du stock de connaissances
  • 3.4.5.2. Les caractéristiques et la structure du stock de connaissances
  • 3.4.5.3. Les connaissances scientifiques et les connaissances ordinaires
  • 3.4.5.4. Les types de connaissances et la typologie des détenteurs des connaissances
  • 3.4.5.5. Les degrés de pertinence : l’articulation entre les connaissances et la pertinence
  • 3.4.6. Les conditions de réussite de la communication
  • Conclusion intermédiaire
  • 4. La pertinence comme mode articulatoire du sens en traduction juridique
  • 4.1. La définition de la pertinence en traduction
  • 4.2. Les conditions de la pertinence
  • 4.3. Le statut des connaissances en traduction
  • 4.4. La notion de compétence traductologique
  • 4.5. Les connaissances et le statut épistémologique du traducteur
  • Conclusion intermédiaire
  • 5. La mise en évidence de la pertinence par les analyses sur corpus
  • 5.1. La composition, le volume et la nature du corpus d’étude
  • 5.2. Les analyses sur corpus : outils, méthodologie et visée
  • Format de sortie
  • Concordancier
  • Méthodologie retenue
  • Visée
  • Article 25 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980
  • Anglais
  • Français
  • Allemand
  • La sélection des unités sémantiques
  • Qu’en est-il du point de vue de la pertinence?
  • La rupture des pertinences thématiques et interprétatives
  • Le rôle de la grammaire au regard de la pertinence
  • 5.3. Discussion des résultats des analyses sur corpus
  • Les difficultés liées au corpus
  • Les difficultés liées à l’appareil conceptuel et la méthodologie hérités de la linguistique de tradition logico-positiviste et à l’approche mentaliste
  • Les difficultés liées à la nature de la notion de pertinence
  • Conclusion intermédiaire
  • 6. La pertinence et la qualité
  • 6.1. La conception classique de la qualité et les méthodes de son évaluation en traduction
  • 6.2. La qualité comme propriété émergente de la pertinence
  • 6.2.1. La pertinence et la notion d’effectivité
  • 6.2.2. La pertinence et la notion d’usage
  • 6.2.3. La méthode opératoire de traduction : pertinence et usage
  • 6.3. La textométrie comme méthode d’évaluation de la pertinence
  • 6.3.1. La méthode textométrique et ses outils
  • 6.3.2. Les possibilités de l’analyse textométrique
  • Conclusion intermédiaire
  • Conclusion générale : la valeur de la notion de pertinence en traduction
  • Postface
  • Annexes
  • Annexe 1 : Liste des textes composant le corpus de travail
  • Références bibliographiques
  • Index des auteurs les plus cités
  • Reihenübersicht

Introduction

Le présent ouvrage2 vise à problématiser la notion de pertinence en traduction juridique. Cette notion renvoie à la question de la méthode pratique de la traduction, l’objectif de toute traduction étant de produire des textes satisfaisants3, c’est-à-dire des textes qui ont du sens. La problématique de la méthode de la traduction n’est bien entendu pas nouvelle et la littérature sur la question est prolifique4. Les solutions classiques à la problématique méthodologique oscillent entre l’approche purement linguistique et l’approche fonctionnaliste de la traduction, cette dichotomie reflétant la dialectique intrinsèque de la traduction envisagée comme texte (ergon) entre la lettre et l’esprit, la fidélité et la liberté ou, si l’on envisage la traduction comme processus (energeia), entre l’approche sourcière et cibliste5 (Ladmiral 2016). À la lumière des évolutions plus récentes en traductologie, aucun de ces paradigmes semble être apte à proposer une méthode permettant de produire du sens en traduction. Si le paradigme de la fidélité6 est dépassé aujourd’hui (Siever 2010; Ost 2009b), le paradigme de l’équivalence commence également à être discuté de manière controversée (Tymoczko 2006; Sandrini 2017). Cette insuffisance des paradigmes classiques et la critique récurrente dont fait l’objet la traduction, notamment en droit, interrogent le traducteur professionnel que nous sommes et nous ont conduit à ←17 | 18→réfléchir à la possibilité et aux conditions de la production du sens dans le passage d’un univers sémantique à un autre. La critique de la traduction en droit pose la question de savoir si la traduction est, en définitive, inapte à produire du sens. S’il est légitime pour un traducteur professionnel de s’interroger sur la notion de sens en traduction, il va sans dire qu’il n’est pas le seul à le faire eu égard à l’importance de cette notion. Ainsi, dans la doctrine juridique, il existe des travaux qui traitent de la question du sens par le biais de la question de l’interprétation. (Frydman 2011; Ost 2012; Troper 2001; Müller 1994). En linguistique, il existe de nombreux travaux sur la notion de pertinence (Sperber et Wilson 1989; Grice, H., P. 1975; Carston 1998) mais ils se focalisent essentiellement sur l’analyse des implicatures conversationnelles et sur les aspects relevant de la pragmatique linguistique. Malgré l’intérêt théorique indéniable de ces travaux, force est de constater que dans son activité quotidienne, le traducteur ne se livre pas à ce type d’analyses pour reconstruire le sens du texte source. En effet, en ce qui concerne le traducteur, la question du substrat neurologique ou de l’architecture mentale sous-jacente aux processus inférentiels importe peu en pratique. C’est la raison pour laquelle la notion de pertinence d’extraction cognitiviste servant de fondement à la théorie linguistique de la pertinence semble peu adéquate pour répondre aux exigences posées à la traduction en tant qu’activité pratique, soumise à l’incertitude et la contingence (Dewey 2014 : 38). Pour conduire notre recherche, il était donc nécessaire de trouver une autre approche permettant d’articuler la notion de sens. Le balayage interdisciplinaire de la littérature que nous avons effectué nous a permis d’identifier la notion de pertinence théorisée en sociologie compréhensive par Max Weber et Alfred Schütz comme un concept mieux à même de rendre compte des processus à l’œuvre dans la traduction et permettant une approche originale de la question du sens. En effet, la notion de pertinence d’extraction sociologique permet d’articuler les notions de sélection, de compréhension, de sens et d’interprétation qui renvoient toutes à des problématiques clés en traduction. Une recherche traductologique sur cette notion présente donc un intérêt majeur, dans la mesure où elle peut apporter un éclairage nouveau permettant de mieux comprendre le problème méthodologique de la traduction. Pour les besoins de l’analyse, il convient de circonscrire l’objet de notre recherche (A) avant de présenter le champ de l’étude et l’axe choisi pour le saisir (B).

A. Objet de la recherche

Nous avons choisi la notion de pertinence comme objet de notre recherche. En raison de sa relativité, cette notion ouvre un champ de recherche immense. ←18 | 19→En effet, elle invite et permet une analyse quasiment infinie compte tenu de la variété des perspectives sous lesquelles elle peut être considérée. Il est donc nécessaire de circonscrire tant l’objet de l’étude que l’axe choisi pour le saisir. En ce qui concerne la pertinence, nous ne souhaitons pas l’analyser dans une perspective cognitiviste, tributaire du programme de la naturalisation du sens. Il s’agit plutôt de la considérer dans une perspective pragmatique de l’analyse du sens d’un texte, une telle analyse étant la tâche quotidienne d’un traducteur. Plusieurs critères permettent de circonscrire l’objet de notre étude : a) la nature pragmatique de la traduction juridique, b) la traduction envisagée comme un acte écrit (ergon), c) l’inscription de la traduction dans un ordre juridique national et son rôle en matière pénale et civile et enfin, d) la caractérisation de la traduction versée dans un procès comme « traduction assermentée ».

La nature pragmatique de la traduction implique d’étudier le phénomène traductif dans sa dimension pratique tel qu’il peut être appréhendé dans la pratique professionnelle d’un traducteur juridique exerçant en tant que traducteur inscrit sur une liste des experts près une d’une Cour d’appel. Tant la nature pragmatique que la dimension pratique de la traduction ainsi définie permettent d’exclure d’emblée plusieurs types de traductions du champ de la présente étude : la traduction des textes du législateur, la traduction à caractère général et la traduction littéraire. Le critère de la traduction envisagée en tant qu’acte matériel produit à l’écrit permet d’exclure l’interprétation au sens de la traduction réalisée à l’oral. Dans la mesure où cela s’avérera utile pour notre propos, celle-ci fera néanmoins l’objet de quelques développements, car dans la conception que la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales s’en font, l’interprétation jouit d’une certaine primauté par rapport à la traduction. Le critère de l’inscription de la traduction dans un ordre juridique national permet de considérer la traduction comme un phénomène qui se déploie de langue à langue et de droit à droit et d’exclure ainsi du champ de notre étude la traduction des textes internationaux, (traités internationaux) et supranationaux (p. ex. les textes du législateur européen). En effet, les contraintes qui pèsent sur l’élaboration des textes internationaux et européens ainsi que le plurilinguisme de ces textes modifient les contraintes qui s’imposent à la traduction et transforment ainsi sa nature. Enfin, la caractérisation de la traduction comme « assermentée », c’est-à-dire comme un acte présentant les caractères de sincérité et de probité auquel s’attache la présomption (réfragable) d’exactitude et de conformité au texte source permet d’atteindre un double objectif : de restreindre l’auditoire auquel elle est destinée aux professionnels du droit et d’exclure du champ de notre étude les traductions réalisées par les profanes, c’est-à-dire les non professionnels de la traduction, à titre d’expertise d’usage.

←19 |
 20→

B. Axe choisi pour appréhender l’objet de la recherche

Pour appréhender la notion de pertinence en traduction juridique, nous avons choisi d’analyser la notion de pertinence à partir de la dimension sémantique qui est commune à la traduction et au droit. Au préalable, il nous semble utile d’observer que malgré l’évolution constante de la réflexion théorique sur la méthodologie de la traduction, celle-ci n’a de cesse de susciter les débats. La question de savoir ce qu’est une traduction de qualité passionne non seulement les spécialistes de la traductologie, de la jurilinguistique et les professionnels de la traduction, mais aussi les juristes ainsi que le public profane. Pourquoi ? L’hypothèse proposée ici est celle d’un rapport étroit entre la pertinence et le sens, d’une part, et d’autre part, entre la pertinence et la qualité. Ce rapport étroit entre le sens et la pertinence se noue dans l’opération d’interprétation, qui constitue l’outil de travail du traducteur et du juriste. Pour mieux appréhender le rapport entre le sens et la pertinence, et articuler notre axe de recherche, il est nécessaire de revenir sur les caractéristiques communes de la traduction et du droit telles que la dimension sémantique et la discursivité ainsi que la caractérisation du droit et de la traduction comme pratique sociale. Enfin, nous aborderons également la critique de la traduction en droit, car c’est à partir de cette critique que se pose la question de la pertinence des traductions juridiques.

La dimension sémantique du droit

La dimension sémantique du droit réside dans l’interdépendance entre le droit et le langage, et plus précisément les différentes langues naturelles considérées comme les seules manifestations de la faculté de langage (Cassin 2016). Cette interdépendance a été problématisée dans la littérature à de nombreuses reprises (Pommer 2006; Galdia 2017; Cao 2007b; Debono et Chabrolle-Cerretini 2012; Felder et Gardt 2015) au point de relever au demeurant du topos, voire du truisme (Felder, 2015), tant en sciences juridiques, qu’en linguistique et en traductologie. La dimension sémantique est irréductible au droit (Felder et Gardt 2015 : 359)7 et implique sa nature discursive (Cornu 2005a : 207; Galdia 2017 : 289). En effet, le droit en tant que phénomène discursif peut se constituer exclusivement dans une langue naturelle entendue au sens de médium de la réflexion et de la constitution du monde de la vie8 (Taylor 2017 : 17), et ←20 | 21→en tant que voie d’accès à la connaissance (Frydman 2011 : 543). Toutefois, les modalités d’appropriation pratique et théorique du monde de la vie, et donc les mécanismes qui président à la constitution du sens sont distinctes dans chaque langue, dans la mesure où elle forme un univers sémantique distinct, doté d’une clôture opératoire qui lui confère le caractère clos propre à un système. Dès lors, chaque langue constitue une « province finie de sens » (Schütz 2003a : 80) et produit un monde différent (Cassin 2016 : 49), caractérisé par sa Weltanschauung spécifique, socialement approuvée (Schütz 2003b : 189). Les différents systèmes de droit se constituant dans le médium de différentes langues naturelles, ils héritent de manière « quasi génétique » de leur vision du monde respective, et corrélativement des normes régissant l’usage concret des mots et définies par chaque communauté linguistique. Il en résulte que chaque langue produit ses propres conditions de possibilités du discours, et en définitive, sa discursivité au sens de Foucault (2008). De la même façon, chaque système de droit crée sa propre discursivité entendue comme les « conditions aux limites définissant la possibilité de l’émergence d’un discours » (Foucault 2008 : 102) et se constitue ainsi comme « le discours en action », pourvu de sens et inscrit dans le contexte social, culturel et historique qui tient compte de l’évolution de l’usage (Blommaert 2005 : 2–3). Sur le plan méthodologique, notre approche de la traduction est résolument cibliste, seule permettant au texte original « d’habiter la nouvelle langue dans laquelle il doit s’acclimater » (Ladmiral 2016 : 22). L’approche cibliste implique de critiquer le positivisme qualifié « d’idéologie dominante et délétère de la modernité, avec pour corollaire un objectivisme qui obnubile les sciences humaines (…) » (Ladmiral 2016 : xiv). La critique de la conception positiviste en traduction fait l’objet du chapitre 2.1 ci-après.

Sur le plan plus général de la théorie linguistique, notre approche de la traduction s’inscrit dans le courant du constructivisme linguistique (Gardt 2018 : 1), initié par Wilhelm von Humboldt, qui présente des convergences avec la recherche en sciences sociales, en particulier la sociologie compréhensive d’Alfred Schütz. Dans la triade formée par la langue, la pensée et la réalité, le constructivisme donne la priorité à la langue et considère qu’elle est constitutive de la réalité, dans la mesure où l’accès cognitif au monde n’est possible que dans le médium d’une langue naturelle. Aux antipodes du constructivisme se situe le réalisme ontologique qui, dans la triade ci-dessus, donne la priorité à la réalité qui s’impose à l’individu (Gardt 2018: 1). D’aucuns flairent dans l’approche constructiviste des relents du relativisme linguistique d’extraction déterministe (Whorf 1956) qui considère les langues comme des « prisons de l’esprit » (Trabant 2012 : 261). Du point de vue de la traduction toutefois, on ne saurait verser dans un relativisme aussi radical, car il conduit à nier la possibilité de ←21 | 22→dépasser les limites entre les langues, et donc, à nier toute possibilité de la traduction. Cependant, comme l’observe Gardt (2018 : 44), il se peut que les approches relativiste et réaliste ne soient pas si éloignées l’une de l’autre qu’il n’y paraît de prime abord. Le chaînon permettant de faire le lien entre ces deux approches a priori incompatibles est constitué par la notion de monde de la vie (Lebenswelt), conceptualisée par Husserl (Perreau 2010 : 269) et reprise par Schütz. Le monde de la vie étant un élément prédonné dont la structure ontologique s’impose à l’individu (Schütz 2003a : 363), il est en effet impossible d’ignorer la réalité, et notamment la réalité d’autrui et du groupe (Schütz 2004a : 219–220). L’espace défini par le monde de la vie et l’inscription singulière de tout individu dans ce monde définissent le cadre prédonné dans lequel s’effectue toute interprétation qui est une opération d’attribution du sens. Cette opération d’attribution du sens (Sinngebung) est subjective par nature (Schütz 2004a : 222), car c’est dans l’interprétation que tout individu confère un sens à ses actes et à la réalité qui l’entoure. Ainsi, nonobstant la préexistence ontologique de la réalité, un espace s’ouvre à l’individu pour lui permettre de construire le sens dans une approche subjective inscrite dans la perspective intrinsèque à chaque langue naturelle (Trabant 2012 : 237) de façon à accéder à la réalité. Le détour par la dimension subjective est important, car c’est dans cette dimension que les langues naturelles cessent d’être des obstacles à la connaissance (« le voile devant nos yeux » de Locke9 ou les idola fori déplorés par Bacon10) et acquièrent le statut d’univers sémantiques sui generis. La dimension subjective est également importante au regard de la question de la responsabilité de l’interprétation. Tout comme le juge n’est pas un mathématicien qui opère sur des majeures et mineures d’un syllogisme, le traducteur n’est pas non plus un opérateur jonglant mécaniquement avec les termes et la syntaxe. Alors que le juge produit une norme juridique11 en agissant de manière créative pour la concrétiser dans l’interprétation juridique (Provencher 2009 : 435), le traducteur produit la traduction dans un processus créatif d’interprétation sémantique. En droit comme en traduction, tout s’inscrit donc dans l’action et appelle à tout moment une sélection permettant une décision. Cette double dimension d’action et de sélection fait de la traduction une praxéologie (Ladmiral 2016 : 172). L’application du droit et la traduction ←22 | 23→se réalisant nécessairement dans la subjectivité du magistrat et du traducteur, ils endossent donc la responsabilité de cette réalisation. Compte tenu de ce qui précède il apparaît que la notion de pertinence ouvre la voie à une approche de la traduction qui tient compte de la part de la subjectivité dans l’appropriation du monde de la vie et des connaissances et permet ainsi d’assumer une re-subjectivation12 nécessaire de la traduction.

Par ailleurs, la dimension sémantique du droit et sa nature discursive posent la question du sens, défini comme le résultat de l’interprétation (Schütz 2003a : 183)13. La question du sens joue un rôle central en droit, puisque le sens des lois et les modes de sa détermination constituent une préoccupation majeure des sciences juridiques. En traduction aussi, la notion de sens revêt une importance capitale, car si elle opère sur des mots comme unités lexicales, c’est bien le sens d’un texte qu’elle construit en mettant en œuvre la combinatoire du lexique, de la syntaxe et du style. Dans la notion de sens se noue donc le rapport complexe entre le droit et la traduction.

La caractérisation du droit et de la traduction en termes de pratique sociale discursive

La dimension irréductiblement sémantique et la nature discursive sont deux traits saillants du droit qui participent de sa caractérisation comme « une pratique sociale, discursive et performative » (Saillant et Truchon 2013 : 9). Cette caractérisation revêt une importance cruciale en raison de ses nombreuses implications. En premier lieu, elle implique que le droit est un phénomène social14. En tant que tel, il peut s’analyser en termes de pratique sociale au double sens de ce vocable. Le droit est une pratique, dans la mesure où il suppose, par définition, une décision et dans la mesure où il s’accomplit dans l’effectuation d’une tâche concrète pouvant consister à légiférer (la tâche du législateur), à rendre une décision de justice (la tâche du magistrat) ou à analyser une notion de droit ou l’évolution de la jurisprudence sur un point concret (la tâche de la doctrine). En second lieu, la caractérisation du droit en termes de pratique ←23 | 24→sociale discursive implique son déploiement dans l’interprétation des textes, qu’il s’agisse des textes de loi, des traités internationaux ou des décisions de justice. Ainsi, le texte en droit est le siège du sens qui se constitue dans l’interprétation entendue comme « un des modes essentiels de la connaissance des choses, tant de la nature que de la culture » (Frydman 2011 : 25). Enfin, la caractérisation du droit en termes de pratique sociale discursive implique le caractère performatif du droit qui se manifeste dans l’interaction sociale (Schwarte 2006). La performativité du discours juridique renvoie15 à la notion austinienne d’actes de langage performatifs qui, par le seul fait d’être énoncés, sont constitutifs d’une action (Austin 1975). Toutefois, cette approche de la performativité étant purement linguistique, elle ne suffit pas pour rendre compte du caractère situé des actes de discours. Or le caractère situé de tout discours revêt une importance capitale, puisqu’une « expression linguistique ne transporte pas son sens avec elle » (Teichmann 2008 : 41). Dès lors, seul le discours situé hic et nunc (Schütz 2004a : 178), c’est-à-dire le discours indexé en termes de situation et de temps confère aux mots et phrases d’un texte leur sens. Cette attribution du sens aux expressions linguistiques s’effectue dans un processus dynamique de la réalisation énactive16 (Taylor 2017 : 514) du discours dans une situation concrète. La méconnaissance du caractère situé du discours dans la conception austinienne de la performativité a suscité une critique qui a abouti à sa redéfinition, notamment en droit, où elle a été conceptualisée en termes de performativité écrite (Fraenkel 2006). Dans cette approche, le droit est conçu à la fois comme un acte écrit qui tire son formalisme de l’énonciation écrite et comme un acte d’écriture qui s’incarne dans un objet écrit (2006 : 82). La performativité du droit procède de son insertion « dans un système de chaînes d’écriture des personnes habilitées et des signes de validation, tous ces éléments participant à lui conférer l’authenticité nécessaire à la performativité » (2006 : 79). La caractérisation du droit en termes de pratique sociale discursive et performative est importante, car elle permet d’articuler le lien entre le droit et la traduction et d’expliquer l’omniprésence de la traduction en droit. En effet, tout comme le droit, la traduction s’analyse en tant que pratique sociale (Kross et Ramharter 2012 : 22; ←24 | 25→Tyulenev 2014 : 5), et ce à double titre. En premier lieu, la traduction tire son caractère de pratique sociale du fait qu’elle s’exerce dans un contexte social, par des individus socialisés et qu’elle implique les interactions sociales. En second lieu, la traduction est une pratique sociale, dans la mesure où elle permet la mise en relation des univers sémantiques distincts. Elle est également une pratique discursive, dans la mesure où le discours constitue l’objet sur lequel elle opère. Enfin, la traduction est une pratique performative au sens de Fraenkel (2006) dès lors qu’elle s’accomplit dans l’énonciation écrite et qu’elle produit un écrit susceptible de s’intégrer dans une chaîne d’écriture.

La critique de la traduction en droit

La traduction en droit reste frappée d’un certain discrédit au sein de la communauté juridique. En effet, elle est perçue comme un processus déformateur (Lavoie 2003 : 122), voire comme une source d’imprécisions et d’ennuis17. La critique adressée par les juristes à la traduction juridique vise soit son caractère trop servile, soit une trop grande liberté prise par rapport à l’original. Cette critique pose la question des causes de la (prétendue) mauvaise qualité des textes traduits. Il nous semble que la cause majeure de la mauvaise qualité des traductions produites réside dans le carcan dans lequel les juristes ont enfermé le traducteur et la traduction. Ce carcan c’est le diktat de la lettre et du texte original qui bénéficie d’un statut quasi sacral. Ce diktat procède du paradigme de la fidélité à la lettre dont l’équivalence est l’avatar moderne. Le diktat de la fidélité résulte d’un traitement différent du littéralisme en droit et en traduction. En traduction, on considère, en effet, qu’il y a lieu de bannir le littéralisme, car il n’est « ni possible ni même souhaitable » (Ladmiral 2016 : 175). En droit, en revanche, le littéralisme se fonde sur le statut particulier conféré à la lettre et au texte. Ce statut résulte de la fonction de garantie que le droit attache au texte et à la lettre. Ains, le texte garantit la stabilité et la permanence de la norme. La lettre dans laquelle le législateur a déposé le sens de la norme garantit la légalité. La légalité de la lettre dicte une approche sourcière de la traduction en droit ce qui explique la prévalence du transcodage correspondant au « degré zéro de la traduction » (Ladmiral 2016 : 178).

Tant le paradigme de fidélité que celui d’équivalence se fonde sur le postulat de l’immanentisme et de la stabilité du sens hérité de la tradition positiviste. Les ←25 | 26→traces les plus anciennes de ces postulats remontent à la législation justinienne et l’interdiction édictée par Justinien d’interpréter les textes, doublée de l’interdiction de changer l’ordre des mots ou des phrases, conformément à la méthode grecque dite « kata poda » (Lavigne 2005). La méthode de traduction « pas-à-pas » qui en résulte n’est rien d’autre que le calque lexical et syntaxique. L’interdiction d’interprétation dont la traduction reste frappée de nos jours, le diktat de l’original et l’impératif de la fidélité auxquels elle demeure soumise, en particulier dans le domaine juridique, visent à évacuer le problème de la plurivocité du sens (Cassin 2016)18. C’est une échappatoire à l’ambiguïté des mots et au caractère cryptique du langage juridique déplorés déjà par Swift dans ses Voyages de Gulliver en 172619. Cette conception réductrice de la traduction procède d’un représentationalisme naïf (Sandkühler 2012 : 217) qui conçoit la traduction en termes de « reproduction » de l’original. La traduction ainsi conçue exige, comme toute reproduction, une similarité, voire une identité en tous points par rapport à l’objet qu’elle reproduit (Sandkühler 2012 : 221). Pour briser ce carcan du représentationalisme et de la fidélité, il importe, d’une part, de modifier la notion de représentation et, d’autre part, de placer la notion de sens au centre des préoccupations du traducteur. S’agissant de la notion de représentation, une définition modifiée a été proposée par Ernst Cassirer qui propose de la concevoir non pas en termes de reproduction, mais en termes de « constitution d’un contenu dans un autre et par un autre » (Sandkühler 2012 : 216)20. La définition ainsi modifiée de la représentation permet de redéfinir nos concepts en termes de signes. Ainsi, pour Cassirer, tous nos concepts, qu’il s’agisse d’objets réels ou abstraits, ne sont pas des représentations, mais des signes. Or les signes n’exigent aucune similarité par rapport à l’objet, mais seulement une correspondance fonctionnelle des structures. Cette définition modifiée de la représentation est susceptible de ←26 | 27→s’appliquer à la traduction qui, dès lors, peut se concevoir en termes de signes, dans la mesure où elle se construit dans un système de signes spécifique formé par chaque langue. Par conséquent, la traduction en tant que signe ne s’analyse plus comme une reproduction du texte original en tous points identique (copie servile), mais comme une structure dynamique qui reconstruit le sens de l’original dans un autre système de signes. La notion de sens acquiert ainsi une importance majeure et devient le point focal de toute activité traduisante dont l’objectif majeur consiste dès lors à reconstruire le sens. Cette reconstruction s’entend en termes « d’acquisition de signification dans la différence »21 (Tyulenev 2012 : 171). La question du sens renvoie immédiatement à la question de la pertinence, ces deux notions étant irréductiblement liées, puisque sens et pertinence forment une unité (Schütz 2004b). Toutefois, il ne s’agit pas de problématiser ici pour une énième fois la notion cognitiviste de pertinence conçue comme une « garantie de pertinence immanente au mécanisme de la reconnaissance des intentions d’autrui » (Sperber et Wilson 1989 : 82) ou, plus largement, au sens du principe d’économie de la communication22. Une autre manière d’appréhender la notion de pertinence consiste à adopter une posture interdisciplinaire pour la scruter à la lumière des théories développées dans d’autres disciplines scientifiques et de l’aborder selon un axe qui tient compte de sa dimension terminologique, interprétative et discursive. C’est l’approche adoptée dans cet ouvrage.

La pertinence – une nouvelle voie pour la traduction

L’analyse déployée ci-dessus permet à présent de répondre à la question posée initialement, à savoir pourquoi chercher à opérationnaliser la notion de pertinence en traduction juridique. Il nous semble que la nature pragmatique du droit (Frydman 2013) et de la traduction (Vermeer 1990) justifie le recours méthodologique à cette notion pour décrire et expliquer le mécanisme de la reconstruction du sens du texte source dans le texte cible. La caractérisation non cognitiviste de la pertinence en tant que mode articulatoire du sens (Schütz 2004b) permet de mettre en évidence l’aptitude de cette notion à:

De fait, la notion de pertinence est apte à ouvrir à la théorie de la traduction une nouvelle voie hors des sentiers battus du cognitivisme et de son approche réifiante du sens. Elle est, en effet, apte à affranchir la traduction du diktat de la fidélité et de l’équivalence et à proposer une méthode qui répond mieux aux exigences de la pratique. La valeur heuristique de la notion de pertinence réside plus précisément dans son aptitude à rendre compte des processus d’élaboration du sens dans la traduction et à permettre de produire une traduction porteuse de sens, et donc, de plus-value cognitive. Dès lors, cette approche de la traduction juridique permettra de réaliser des traductions « relevantes » (Derrida 2005), c’est-à-dire porteuses de valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée réside dans la reconstruction du sens du texte source dans la langue cible en l’ancrant dans l’horizon de sens attendu par le destinataire de la traduction tout en permettant de faire entendre la voix singulière d’autrui (Ost 2012). En outre, l’approche de la traduction juridique fondée sur la notion de pertinence est apte à dépasser la réduction lexicale, corollaire du nominalisme positiviste, qui réduit le langage à un vaste lexique et contribue à la disqualification de la traduction (Ost 2010 : 34) et du traducteur en tant que détenteur d’une compétence sui generis

Le présent ouvrage s’inscrit dans la lignée de la critique de l’équivalence et vise à caractériser la notion de pertinence en termes de mécanisme constitutif du sens en traduction juridique, d’une part et d’autre part, à en tirer des conséquences en termes de méthode pratique de traduction. Il s’agit donc, dans une approche critique au sens de Kant,23 d’analyser les conditions de possibilité d’une traduction pertinente. L’objectif visé consiste à placer la traduction sous la rection de la pertinence en tant que mode articulatoire du sens. Notre analyse se déploiera en six volets correspondant aux six chapitres.

Le premier chapitre, intitulé « Le statut de la traduction juridique en matière civile et pénale, vise à brosser le contexte général dans lequel émerge la question de la pertinence des traductions en matière juridique. Sur un plan plus général, ←28 | 29→il s’agit d’exposer l’ampleur du phénomène traductif en droit et de décrire sommairement les facteurs extralinguistiques et linguistiques qui l’expliquent. Sur un plan plus spécifique, il s’agit d’exposer le rôle dévolu à la traduction en matière pénale et civile en tant qu’instrument de mise en œuvre des principes et droits fondamentaux tels que le principe du contradictoire, de l’égalité des armes et du droit au procès équitable. Ce chapitre sera complété par des considérations sur le statut du traducteur et interprète expert judiciaire qui, en France, est l’agent humain légalement habilité à intervenir dans le procès en tant que médiateur linguistique. À ce titre, il joue donc un rôle important ce qui justifie que l’on s’y intéresse. L’analyse des déficits qui affectent le traducteur et interprète intervenant en qualité d’expert judiciaire permet de montrer en quoi il est d’emblée fragilisé et en quoi la notion de pertinence peut pallier ces déficits, au moins en partie.

Le second chapitre de cet ouvrage est consacré à la critique des concepts fondateurs du paradigme classique de la traduction : de la conception logico-positiviste de la signification, de la conception mentaliste de l’intention et de la notion d’équivalence. Ce chapitre se subdivisera ainsi en trois sous-sections. Dans la première sous-section (2.1), il sera question de la conception logico-positiviste de la signification dont il conviendra de montrer les limites ainsi que la relation entre le flou (Delmas-Marty, 2004), le vague (Kluck, 2014) et la flexibilité de la communication en droit. La seconde sous-section (2.2) abordera la notion d’intention d’inspiration mentaliste dont il conviendra de montrer l’inadéquation à la traduction juridique et de proposer une conception fondée sur la caractérisation de l’intention en termes de langage (Aucouturier 2012). Caractérisée en termes de langage, l’intention devient accessible au traducteur juridique par le truchement de l’usage d’un appareil terminologique et conceptuel propre à un secteur de connaissances investi dans le texte à traduire et d’une phraséologie, c’est-à-dire des solidarités lexicales et syntaxiques propres à un domaine du droit.

La troisième sous-section (2.3.) traitera de la notion d’équivalence qui constitue un des piliers de la théorie fonctionnaliste de la traduction. D’un point de vue strictement terminologique, on peut avoir l’impression que la pertinence s’identifie à l’équivalence. La tentation réductrice est donc importante. Mais l’approche purement terminologique de la traduction méconnaît le fait que la pertinence opère simultanément sur tous les niveaux de l’expression linguistique : sémantique, syntaxique et pragmatique. L’approche terminologique, avatar de la conception logico-positiviste de la signification, méconnaît aussi la différence irréductible des langues et des systèmes juridiques. Or cette différence entraîne des conséquences notables pour la traduction juridique, car ←29 | 30→elle rend la notion d’équivalence (Nida 1964 : 159) inopérante. C’est pourquoi, même si l’équivalence demeure l’un des piliers de la théorie de la traduction (Siever 2010), cette notion fait à l’heure actuelle l’objet d’une remise en cause de plus en plus fréquente (Siever 2010; Abel 2016) eu égard, notamment, à sa conception naïvement holistique du signe. Or en droit, en l’absence d’univocité des mots, et donc d’identité du sens, il ne saurait être question d’une quelconque équivalence (Sandrini 2017). Dès lors, il semble que la valeur de paradigme revienne à l’absence d’équivalence. Or un élément absent ne peut servir de fondement ni à une théorie ni à une méthodologie. Il a donc vocation à être substitué par une autre approche.

Le troisième chapitre est consacré entièrement à la notion de pertinence. Dans une approche interdisciplinaire, il présente les différentes conceptions de la pertinence élaborées dans différents domaines scientifiques. Ce chapitre s’articule en plusieurs sections. Dans la première section (3.1), il s’agira de préciser les contours de la notion de pertinence sur le plan général. La seconde section (3.2) présente l’approche développée en sciences cognitives et largement adoptée en linguistique (Sperber et Wilson 1989; Varela et al. 2017; Varela 1989) alors que la section suivante (3.3) présente la conception de la pertinence élaborée en en sciences de l’information (Greisdorf 2003; Saracevic 2006). La dernière section (3.4) est consacrée aux notions fondamentales de la théorie de la pertinence développée par Alfred Schütz (2004b) et à la mise en exergue de leur intérêt pour la traduction juridique. Cette théorie constitue la pierre angulaire de notre approche de la pertinence et de la méthode de traduction proposée au chapitre 6.

Le quatrième chapitre, intitulé « La pertinence comme mode articulatoire du sens en traduction juridique », se déploie également en plusieurs sections. Son objectif consiste à opérationnaliser la notion de pertinence pour les besoins de la traduction juridique à partir de la théorie de Schütz. La première section (4.1) proposera une définition de la pertinence en traduction juridique et définira ses conditions. La seconde section (4.2) aborde le statut des connaissances afin de mettre en relief leur rôle tant sur le double plan de la traduction proprement dite et de la position épistémologique du traducteur. Il est montré qu’une intrication existe entre les connaissances, la notion de pertinence et la compétence sui generis du traducteur. Une définition de la compétence traductologique est proposée et un certain nombre d’hypothèses susceptibles de permettre sa modélisation sont formulées. En outre, les effets de la formation, de la pratique et de la pertinence sur la compétence traductologique sont précisés.

Le cinquième chapitre, dont le titre est « La mise en évidence de la pertinence par les analyses sur corpus » est consacré à la description de notre corpus de travail, de la méthodologie adoptée et des visées des analyses sur corpus. ←30 | 31→Moyennant l’analyse de quelques exemples de traduction, il s’agira de mettre en évidence le mécanisme permettant d’articuler la pertinence en traduction juridique. Ces exemples pratiques soulignent le rôle de la notion de pertinence dans les processus sélectifs sur lesquels se fondent les choix du traducteur et montrent l’effet induit par la rupture des pertinences.

Le sixième chapitre vise à articuler le lien entre la qualité et la pertinence précédemment définie.

En premier lieu, il s’agit d’esquisser les linéaments de la conception de la qualité en traduction et ses méthodes d’évaluation. En second lieu, il s’agit de préciser le lien entre la qualité et la pertinence afin de proposer une définition de la qualité comme corrélat de la pertinence. En outre, ce chapitre développe un certain nombre d’idées concernant le lien entre la qualité et les notions d’effectivité et de pertinence. Pour permettre d’apprécier l’effectivité, la notion de concordance pratique est introduite. Ensuite, le rôle de l’usage linguistique au regard de la pertinence et de la qualité est également précisé. En effet, le problème de critère de qualité permet de reposer la question de l’auditoire auquel s’adresse la traduction, et donc, des attentes de cet auditoire. Comme nous l’avons précisé auparavant, nous pensons que la traduction juridique vise en premier lieu le public professionnel, c’est-à-dire les magistrats et les avocats, le public profane ne venant qu’en second lieu. En effet, il n’appartient pas au traducteur d’expliquer les enjeux ou les effets juridiques de la traduction d’une pièce rédigée en langue étrangère au justiciable, allophone ou non, qui la produit. Une fois le destinataire défini, la traduction doit s’inscrire dans son univers de contextualisation (Blommaert 2005 : 44). C’est par le biais de la notion d’univers de contextualisation spécifique à un destinataire qu’il est possible d’introduire ici la notion d’usage établi24, conceptualisé par Wittgenstein dans le Tractatus logico-philosophique comme le seul à être pourvu de sens. L’usage étant associé au sens25 et la pertinence étant le mécanisme articulatoire du sens, on peut donc établir un lien entre l’usage et la pertinence. En effet, l’usage pourvu de sens peut être considéré comme la sédimentation de la pertinence. Dans une traduction, pertinence et usage permettent au traducteur d’éviter de faire tourner la langue qu’il utilise en roue libre26 ce qui aurait pour effet de produire une traduction linguistiquement correcte, mais dépourvue de sens. ←31 | 32→Un autre lien entre la pertinence et l’usage se manifeste dans la possibilité d’être appris. Du point de vue de la traduction, cet aspect est important, car cela signifie que la pertinence et l’usage sont accessibles pour le traducteur dans l’apprentissage par l’entraînement et l’exposition répétée (Moyal-Sharrock 2012 : 215). Sur cette base, une méthode de traduction fondée sur la pertinence et l’usage est proposée. L’effectivité impliquant la mesure, la dernière section de ce chapitre est consacrée à la question de la possibilité de mesurer la pertinence et de l’outil adéquat de mesure. La méthode textométrique (Lebart et Salem 1994), combinée à une analyse qualitative, est proposée comme outil susceptible de mesurer la pertinence d’une traduction juridique, et donc d’évaluer sa qualité.

En conclusion, le présent ouvrage relève de la théorie de la traduction entendue au sens défini par Ladmiral comme « un espace de réflexivité permettant de conceptualiser la pratique de la traduction » (2016 : 49). Cette approche vise une vision plus claire des problèmes posés par la traduction sur le plan de sa réalisation concrète. À cet égard, il convient d’emblée de préciser qu’en ce qui concerne les présupposés épistémologiques, nous souscrivons à la conception cibliste de la traduction qui privilégie le sens du texte à traduire, l’effet qu’il produit sur le discours et les conditions permettant de reproduire cet effet discursif dans la langue cible et avec ses moyens. A contrario, cela signifie que nous ne partageons pas la conception sourcière de la traduction qui procède d’une littéralisme naïf fondé sur l’asservissement au signifiant. L’asservissement aux signifiants du texte source constitue le principal obstacle à la créativité et à la reconstitution du sens du texte source dans la langue cible. En effet, pour reprendre la formule de Ladmiral, dans l’approche sourcière, la théorie prend des vacances de la pratique (2016 : 66) et le traducteur, en prenant congé des contraintes et des possibilités de la langue cible, se contente de la faire tourner en roue libre. Ceci étant posé, le présent ouvrage poursuit une double visée : d’une part il s’agit d’ancrer la pratique de la traduction dans une théorie du sens et des connaissances. D’autre part, il s’agit de proposer une méthode pratique de traduction qui, à l’intérieur d’un espace culturel et juridique ontologiquement imposé au traducteur, lui ouvre une voie permettant de reconstruire le sens du texte source de manière à produire un texte ayant du sens pour son destinataire et permettant, le cas échéant de mieux rendre compte de la pluralité des visions du monde possibles, de leurs spécificités respectives et dans le cadre d’un procès, de conférer la voix à autrui sans tomber dans l’excès d’une assimilation ou d’une exotisation à outrance. L’objectif visé est plutôt de parvenir à reconstruire le sens dans la transdifférence (Srubar 2009 : 129) pour atteindre un point d’équilibre marqué par l’homéostasie dans la coprésence des univers sémantiques distincts, qui peuvent être contradictoires. À ce ←32 | 33→titre, la méthode proposée ici s’inscrit dans la tradition constructiviste initiée par Herder, Hamann et Humboldt. Fondée sur les notions de pertinence et d’usage, elle offre au traducteur les outils conceptuels permettant de développer son attention à la justesse de l’expression linguistique, qui ne se réduit pas à la sémantique (Taylor 2017 : 59). En outre, la méthode proposée est apte à rendre compte de l’instabilité du sens, et donc de différents modes de sa constitution correspondant aux modes opératoires de la pertinence en traduction. Grâce à cette méthode, qui associe la notion de pertinence et d’usage, la traduction est à même de se libérer du piège à mouches (Wittgenstein 2004 : 154) ou, plutôt, du piège à étiquettes dans lequel l’ont enfermé le paradigme de fidélité et l’approche purement linguistique de la traduction.

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2 Cette monographie est une version remaniée de notre thèse, intitulée « La notion de pertinence en traduction juridique bidirectionnelle français-allemand », dirigée par le Prof. Thierry Grass et soutenue à l’Université de Strasbourg en novembre 2017.

3 La notion de textes satisfaisants a été définie par Froeliger (2013b : 51). Il s’agit des textes qui donnent l’impression (aux yeux de leurs destinataires) d’avoir été rédigés en langue originale par des spécialistes du sujet considéré ».

4 Voir par exemple (Darbelnet et Vinay 1958; Reiss 1971; Chesterman et Wagner 2002; Ladmiral 2016; Tyulenev 2014).

5 L’approche de la traduction que nous proposons ci-après permet de dépasser cette dichotomie, car la traduction est conceptualisée à partir de la différence et non à partir de l’équivalence.

6 Il est utile de préciser qu’avant de devenir le standard international en matière de traduction, la fidélité (Treue) a servi de fer de lance à Johann Gottfried Herder pour lutter contre l’ethnocentrisme des traductions dites « les belles infidèles », cf. (Casanova 2015 : 73). Herder, tout comme Klopstock, s’était toutefois fait le défenseur de la « fidélité à l’esprit de l’original » (Treue zum Geiste des Originals) et combattait l’idée d’une stricte fidélité à la lettre prônée p. ex. par Johann Jakob Breitinger ou Johann Christoph Gottsched, cf. (Siever 2010 : 91).

7 Felder observe à cet égard : « Le droit se constitue dans la langue et ne peut exister en dehors d’elle ». Notre traduction du passage original : „Recht ist in Sprache verfasst und ohne sie nicht zu haben“.

8 Sur la notion du monde de la vie, voir notamment (Schütz 2003a : 183; 2003b : 27).

9 Voir An Essay concerning Human Understanding. Essay III. ix. 21. (Locke 1975). Nous traduisons par « voile » le terme anglais mist, mais il peut être traduit par « brouillard » ou « nuage » qui est la traduction classique de Leibniz (Thouard 2016 : 325).

10 Voir Organum Novum (Bacon 2004).

11 La conception du juge comme créateur de la norme juridique constitue le cœur de la théorie structurante du droit de Friedrich Müller (1994).

12 Nous empruntons le concept à Ladmiral qui prône une re-subjectivation des savoirs ayant pour objet l’expérience humaine (2016 : xiv).

13 Frydman définit l’interprétation comme le processus d’attribution du sens au phénomènes appréhendés (2011 : 25).

14 Sur ce point, voir notamment Probst qui rappelle la sentence latine ubi est homo, ibi est societas, ubi est societas, ibi est ius, c’est-à-dire, « Là où il y a l’homme, il y a société et là où il y a société, il y a droit » (2017 : 295).

15 Sur la critique de la théorie kelsénienne du droit à la lumière de la théorie des actes de langage d’Austin, voir notamment (Amselek 2012) Cheminements Philosophiques dans le monde du droit et des règles en général.

16 Taylor désigne ce processus comme enaktive Vollziehung qui implique l’engagement plein et entier de l’individu dans le processus de la constitution du sens. En droit, cette conception peut être rattachée à la théorie post positiviste du droit proposée par Friedrich Müller, op. cit. supra n°5.

17 Sur ce point, voir notamment Froeliger (2014) dans sa communication mise aimablement à notre disposition par l’auteur, non destinée à la publication, intitulée : « Droit, traduction et société : quels emboîtements ? ». École française de Rome, juillet 2014.

18 La plurivocité du sens est une caractéristique intrinsèque de l’être qui, comme l’indique Aristote dans sa le livre Z de sa Métaphysique, « se dit en plusieurs sens » (Pellegrin 2014 : 1809).

19 Cité in: (Pommer 2006 : 15). Ce passage est traduit par nos soins comme suit: « En outre, cette caste dispose d’un jargon particulier que personne en dehors d’elle ne comprend et dans lequel sont rédigés ses livres de lois qu’ils cherchent à augmenter par toujours plus de lois. C’est ainsi qu’ils ont réussi à semer tant de confusion en ce qui concerne la vérité et le mensonge, la justice et l’injustice qu’il leur faut trente ans pour trancher la question de savoir si le champ que six générations de mes aïeux m’ont transmis en héritage m’appartient ou s’il doit appartenir à un autre qui habite trois cents lieues plus loin ».

20 Notre traduction du passage original : „Die Repräsentation ist die Darstellung eines Inhalts in einem anderen und durch einen anderen“.

21 Notre traduction du passage original : “Meaning is understood as the acquisition of significance in difference”.

22 Ce principe est une reprise du principe d’économie formulé déjà par Maupertuis dans sa Cosmologie de 1750. Sur ce point, voir (Rastier 2001a : 115).

23 Sur ce point, voir (Sandkühler 2012 : 210).

24 Voir le Tractatus logico-philosophicus (2001).

25 Ce lien étroit entre le sens et l’usage établi est souligné, par exemple par Laugier, selon laquelle l’usage est « la seule donnée que nous ayons du sens (Laugier 2009 : 52).

26 Voir les Recherches philosophiques (2004 : 48).

1. Le statut de la traduction en matière civile et pénale

Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction, l’objectif de ce premier chapitre consiste à brosser le contexte général dans lequel émerge le problème de la pertinence des traductions en droit. Avant d’exposer le rôle de la traduction en tant qu’instrument de la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux en matière pénale (1.2) et civile (1.3) ainsi que le statut du traducteur expert judiciaire (1.4) il semble utile de revenir sur l’importance et l’ampleur des phénomènes traductifs dans ce domaine.

1.1. L’ampleur du phénomène traductif en droit

L’ampleur de la traduction en droit s’explique par des facteurs extralinguistiques et linguistiques. En ce qui concerne les facteurs extralinguistiques, on mentionnera l’avènement d’un monde multipolaire et l’évolution de plus en plus complexe des relations multilatérales qu’il implique. En outre, il faut souligner le rôle de la mondialisation des échanges politiques, socio-économiques et culturels. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce processus a entraîné un essor sans précédent de la traduction sous sa forme interlinguale, et notamment de la traduction juridique. Celle-ci joue un rôle central dans le courant herméneutique de la mondialisation du droit visant une harmonisation progressive des règles de droit et des ordres juridiques par « le dialogue des cultures juridiques » (Frydman 2011 : 16) et « la traduction » des concepts (Ost 2009a). Dans ce contexte multilatéral et multiculturel, la traduction permet la mise en relation des univers sémantiques distincts, facilite le dialogue interculturel et opère comme un outil de transfert culturel (Espagne 2013) et de la communication interculturelle (Pommer 2013).

En prenant pour point de départ un système de droit national, on peut observer que les phénomènes traductifs s’articulent sur un double plan : externe et interne. Sur le plan externe, il existe de nombreux champs où les droits constitués dans les différentes langues entrent en contact et se confrontent. Classiquement, sont cités ici le droit international public, le droit international privé et le droit comparé. Cependant, les phénomènes traductifs ne se limitent pas à ces domaines. En effet, le paradigme traductif pénètre de plus en plus dans les droits nationaux. Cette pénétration se manifeste dans l’émergence du droit régional européen et des règles transnationales (soft law) (Ost 2009a : 24). La ←35 | 36→communication et l’hybridation du droit externe (supra- ou transnational) et du droit interne (national) amplifie la problématique de la traduction en droit. Sur le plan interne, le phénomène traductif peut être envisagé dans sa perspective diachronique, systémique, intralinguale et méthodologique. Il se déploie dans une perspective diachronique lorsqu’il s’agit de replacer une règle de droit, une institution ou une procédure dans leur contexte historique afin de préciser sa nature ou sa fonction (Ost 2009a : 30). Il se déploie dans une perspective systémique et comparatiste lorsqu’il s’agit d’envisager une institution juridique à la lumière de différentes branches du droit dont elle relève (p. ex. le concubinage et ses implications en termes du droit de la famille, du droit des successions ou du droit fiscal). C’est ce qui conduit Ost à dire que « la comparaison est inhérente au métier du juriste, et donc, la traduction entre des sphères de sens à la fois proches et lointaines » (2009a : 31). Sur le plan linguistique, le phénomène traductif en droit se déploie sous forme intra- et interlinguale. La nécessité de la traduction, quelle qu’en soit la forme, résulte du caractère polysémique, flou et abstrait du langage juridique (Cao 2007b; Tiersma 2012).

Sous sa forme intralinguale, le phénomène traductif se manifeste chaque fois qu’il s’agit de transposer dans une convention juridique les engagements pris par les parties auxquelles elle a vocation à s’appliquer ou encore lorsqu’un avocat est amené à « traduire » à son client la teneur d’un jugement dont il fait l’objet ou de transposer le discours technique d’un expert commis par le tribunal. En clarifiant ou en actualisant le sens d’une expression linguistique dans un contexte juridique, la traduction sous sa forme intralinguale fixe le sens et permet ainsi de résoudre la difficulté majeure liée à la polysémie. En outre, en opérant le passage d’un registre spécialisé à un registre plus courant, la traduction facilite la communication entre le spécialiste du droit et le profane. De fait, la traduction participe à l’objectif « d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi »27 en réduisant la complexité de l’expression linguistique du droit.

Sous sa forme interlinguale, le phénomène traductif en droit se manifeste chaque fois lorsqu’il y a un élément d’extranéité, et notamment lorsqu’une partie qui intervient dans une procédure judiciaire ne comprend pas la langue du tribunal ou lorsqu’elle doit verser aux débats des documents rédigés dans une ←36 | 37→langue étrangère. En matière de procédure pénale, la nécessité de la traduction résulte notamment du droit à l’assistance linguistique consacré par l’article 6, al. 3, lettre e) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette disposition étant incorporée au droit français au titre de l’ordre public de procédure. En matière de procédure civile, la nécessité de la traduction résulte de l’obligation édictée par les différents ordres juridiques nationaux d’utiliser la langue vernaculaire dans les actes juridiques et administratifs. S’agissant de la France, cette obligation est ancrée légalement dès l’ordonnance de François 1er, dite ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 dont l’article 111 prescrit l’usage du français dans les actes officiels et de justice28. Depuis la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, l’usage obligatoire de la langue française est consacré en tant que principe constitutionnel29. Ce principe a ensuite été repris dans d’autres textes législatifs, par exemple la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, en matière de droit du travail. S’agissant de l’Allemagne, cette obligation linguistique est consacrée depuis 1879 par l’article 184 de la loi relative à l’organisation judiciaire30. Selon ce texte, tout jugement doit être rédigé en langue allemande31, et ce de manière à être compréhensible32. L’exigence d’intelligibilité des motifs d’une décision de justice résulte de l’article 267, al. 1, phrase 1 du Code de procédure pénale33, de l’article 184 de la loi relative à l’organisation judiciaire, déjà mentionné, et de l’article 19, al. 4 de la Loi Fondamentale34. Cette exigence prend sa source dans la nécessité pour l’accusé – qui est le destinataire proprement dit du jugement ainsi que pour les parties à la procédure – de le comprendre, et notamment de pouvoir ←37 | 38→comprendre les éléments matériels retenus par le Tribunal dans sa décision35. Mais l’article 184 de la loi relative à l’organisation judiciaire vise à protéger également des principes à valeur plus générale. Dans la mesure où l’utilisation de la langue allemande offre aussi bien aux citoyens qu’aux juridictions allemandes le meilleur moyen d’expression, l’usage de la langue allemande par-devant les juridictions participe de la recherche de la vérité36 et, corrélativement, de l’intérêt objectif du public à ce que les décisions de justice soient matériellement correctes.

Enfin, et de manière peut-être un peu moins attendue, mais fondamentale, le phénomène traductif en droit se déploie dans une perspective méthodologique lorsqu’il s’agit de subsumer le fait à la norme juridique, c’est-à-dire dans la double opération de qualification du fait et d’application-interprétation37 de la loi qui constitue « le cœur même de la démarche juridique » (Ost 2009a : 31). Tous ces phénomènes montrent que la traduction et le droit ont partie liée tant sur le plan des échanges interlinguistiques que sur le plan intralinguistique et méthodologique. C’est sur le plan méthodologique que nous touchons à une notion fondamentale qui articule à la fois le droit et la traduction et qui illustre parfaitement cette proximité méthodologique : il s’agit de la notion de choix38. Si en droit « le choix du concept qualificateur constitue l’opération la plus quotidienne du juriste » (2009a : 31), le choix des termes, des concepts, des structures syntaxiques, des figures stylistiques, des genres discursifs, est à la base même de toute traduction. Tout choix, quel que soit l’objet sur lequel il porte, implique une sélection. Or la sélection a été caractérisée par Schütz comme le mécanisme fondamental de la pertinence (2004b : 51). La sélection étant à son tour motivée pragmatiquement (Schütz 2004b : 71), elle pose la question de la négociation et des ajustements nécessaires (Ost 2009a : 32) par rapport aux exigences pragmatiques d’une espèce ou d’une situation d’énonciation concrète. Si ←38 | 39→la sélection renvoie au choix, la motivation pragmatique renvoie à la pesée des intérêts en présence, la comparaison des différents aspects d’un problème et de leur importance relative dans un contexte donné. C’est ainsi que l’intrication méthodologique entre le droit et la traduction qui se manifeste par le truchement de la sélection et de sa motivation pragmatique nous conduit à la notion de pertinence.

Les développements ci-dessus montrent que la nécessité de la traduction en droit est solidement ancrée au point que certains auteurs visent à établir un paradigme traductif en droit (Ost 2009a). La traduction en droit est désignée, en règle générale, par le terme générique de traduction juridique. Ce terme renvoie à une traduction qui porte sur des textes juridiques. En ce qui concerne le texte juridique, il est défini dans la littérature juridique comme « tout signe susceptible d’enclencher l’interprétation juridique, c’est-à-dire de déterminer un interprétant juridique, en termes usuels, de fournir la réponse à une question de droit » (Frydman 2011 : 595). En revanche, dans la littérature traductologique, il n’existe pas de définition du texte juridique. De manière générale, on estime que le critère de sujet juridique ne suffit pas pour qualifier un texte de juridique (Bocquet 2008 : 10–11). Certains auteurs définissent le texte juridique en un sens étroit comme un texte qui produit des effets juridiques (Šarcevic 1997). Mais le critère d’effets juridiques n’emporte pas non plus de consensus. La définition du texte juridique étant éludée, l’approche classique de la traductologie consiste à élaborer des typologies de textes juridiques, basées sur le type de discours. À titre d’exemple, on peut citer la typologie des textes juridiques proposée par Bocquet (2008). Il distingue les textes normatifs, les textes « judiciaires » et les textes de doctrine qui correspondent respectivement au discours performatif, discours syllogistique et discours descriptif ou métadiscours juridique. Dans la pratique professionnelle toutefois, la traduction juridique recouvre un ensemble hétérogène de textes qui ne sont en rien juridiques. On citera, à titre d’exemple, les attestations de témoin, les expertises techniques, les comptes-rendus médicaux, les factures ou un échange d’e-mails. Cette hétérogénéité des textes appelle donc un critère de distinction plus pragmatique.

Dans le présent ouvrage, le critère adopté est le critère du procès. Il permet de distinguer la traduction juridique au sens classique ci-dessus et la traduction destinée à être produite en justice ou « assermentée. En France, une traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur habilité, inscrit sur une liste d’experts près une cour d’appel. Ce critère de distinction est tiré de l’article 232 du Code de procédure civile qui permet au juge de « commettre toute personne de son choix pour l’éclairer (…) sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien ». La réquisition matérialise la mission ←39 | 40→confiée par le juge à un traducteur habilité consistant à fournir la traduction d’un document rédigé dans une langue étrangère. Le procès en tant que critère de distinction est un critère formel, c’est-à-dire procédural plutôt que matériel. Le critère du procès est utile à plusieurs titres. En premier lieu, il permet d’exposer le rôle de la langue et de la traduction en matière pénale et civile, tant à l’oral qu’à l’écrit, ainsi que les éléments des dispositifs juridiques sur lesquels se fonde ce rôle. En second lieu, il permet de mettre en exergue la double fonction de la traduction dans un procès qui est différente selon le destinataire. Lorsqu’elle est destinée à un magistrat, la traduction est un outil de coopération judiciaire entre les États et un outil d’information pour les besoins de la procédure dont il est saisi. Lorsqu’elle est destinée à un justiciable allophone, la traduction est un instrument de la réalisation effective des droits et principes fondamentaux en matière de procédure tels que le droit au procès équitable, à l’égalité des armes et au débat contradictoire. En outre, le critère du procès est d’une grande utilité méthodologique, car il permet de circonscrire le champ de la traduction traité ici à la traduction pragmatique, définie comme la traduction à visée communicative dont la particularité et la difficulté résultent de son caractère interdisciplinaire (Froeliger 2013b : 21). Plus particulièrement, il s’agit des traductions réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle de traduction et caractérisée à la fois par la diversité discursive et la complexité des domaines juridiques et techniques abordés. Plusieurs types de traduction s’en trouvent exclus a contrario, et notamment la traduction à caractère général, la traduction littéraire, et le vaste champ des traductions réalisées par des profanes de la traduction, désignée souvent comme « traductions pour information », qui relèvent d’une sorte « d’expertise d’usage ». Le critère du procès permet également de tracer une ligne de démarcation entre le droit national et le droit international. Lorsque la question linguistique se pose dans le cadre d’un procès et nécessite l’intervention d’un traducteur ou d’un interprète, cette question se pose « de langue à langue » et, pour ainsi dire, « de droit à droit ». En d’autres termes, les aspects internationaux de la traduction, c’est-à-dire le droit international et le procès international (impliquant une pluralité de systèmes juridiques et de langues) ne seront pas envisagés dans le cadre des présentes, même si le phénomène traductif y a bien évidemment toute sa place. Ainsi, s’en trouve exclue la traduction des traités internationaux et, de manière plus générale, celle des textes législatifs. Ce type de textes jouent, en effet, un rôle marginal, dans la pratique professionnelle d’un traducteur. Enfin, le critère du procès est utile, car il permet de discuter le statut de l’individu qui est habilité à réaliser les opérations de traduction ou d’interprétation, et plus précisément le statut du traducteur interprète expert judiciaire.

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1.2. Le rôle de la traduction en matière pénale

Le rôle de la traduction en matière pénale résulte du rôle de la langue. Avant de préciser ce rôle, il semble utile de définir la notion de « matière pénale ». Sur le plan européen, la Cour européenne des droits de l’homme l’a définie sur le fondement de trois critères : la qualification donnée par le droit interne d’un État membre, la nature de l’infraction et la gravité de la sanction encourue39. S’agissant de la problématique linguistique en matière pénale, elle semblait marginale jusqu’à peu et suscitait peu d’intérêt40. Cette marginalisation de la langue résultait en premier lieu du principe d’unicité linguistique, énoncé pour la première fois par l’article 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539, toujours en vigueur, et consacré par l’article 2 de la Constitution qui, depuis la loi n°92–554 du 25 juin 1992, dispose que « la langue de la République est le français ». En vertu de ce principe d’unicité linguistique, seuls sont recevables les actes de procédure rédigés en langue française en application de l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Ainsi, pour déclarer un demandeur déchu de son pourvoi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a énoncé, au visa de ladite ordonnance, qu’un « document signé par le demandeur qui [n’est] pas rédigé en langue française […] ne saurait […] être considéré comme un mémoire au sens de l’article 584 du code de procédure pénale » (Crim., 27 octobre 1987, pourvoi n° 87-o84.647, Bull. crim. 1987, n° 371 ; voir aussi Crim., 4 mars 1986, pourvoi n° 85–96.523, Bull. crim. 1986, n° 85)41. Mais la marginalisation de la langue en matière pénale était également le résultat d’une conception strictement nationale du droit pénal dont l’unique moyen d’expression était la langue nationale. Cependant, il n’en reste pas moins que, même réduite à cette dimension strictement nationale, la langue joue un rôle majeur en matière pénale. Cette importance se révèle notamment dans l’un des principes fondamentaux qui régissent la matière pénale, à savoir le principe de la légalité des peines et délits. Ce principe revêt une double dimension : formelle et ←41 | 42→matérielle. Dans sa dimension formelle, il renvoie au rattachement du droit pénal à la souveraineté et aux procédures législatives qui permettent d’apprécier la nécessité et la proportionnalité des atteintes aux libertés individuelles que prévoit chaque système national (Mauro 2017 : 15). Dans sa dimension matérielle, le principe de légalité renvoie à l’exigence de la clarté de la loi qui doit être claire et précise pour permettre à chacun de comprendre le contour de l’interdit. La langue nationale, présumée compréhensible, constitue le sol dans lequel s’ancre le principe de légalité. Elle permet ainsi de consacrer la présomption tirée du principe de la légalité des peines selon lequel nul n’est censé ignorer la loi. De fait, la langue nationale est l’outil qui permet d’imposer le respect de la loi.

Cependant, les évolutions récentes, mentionnées précédemment, et en particulier l’émergence du droit supranational européen et du « droit mondialisé » (Ost 2009a : 24), exposent la matière pénale à des influences internationales de plus en plus importantes et posent la question linguistique avec davantage d’acuité. Sur le plan européen, ces influences se manifestent, par exemple, dans le renforcement de l’entraide judiciaire pour lutter contre la criminalité organisée qui, profitant de la liberté de circulation consacrée dans l’espace européen, évolue par-delà les limites territoriales et linguistiques de différents États membres. Sur le plan international, ces influences se manifestent par la création des tribunaux internationaux ad hoc et de la Cour Pénale Internationale. Dans ces juridictions, l’utilisation d’une langue étrangère, qui auparavant était une exception, est devenue la règle consacrée par leurs statuts et règlements de procédure (Mauro 2017 : 17). Ces évolutions et les difficultés posées par les échanges interlinguistiques qui en résultent ont donné lieu à deux traitements différents. Le premier traitement a consisté à harmoniser le langage du droit de la procédure. Cette harmonisation a conduit au développement d’un discours international et européen sui generis qui va de pair avec le développement du droit international et européen du procès pénal. Le second traitement a consisté à consacrer le droit fondamental à la traduction et à l’interprétation. Le caractère fondamental de ce droit découle de la nature pénale du procès (Mauro 2017 : 16). La nature pénale du procès et les enjeux en termes de qualité de la traduction et de l’interprétation font naître des problèmes importants dont la portée sur le plan pratique ne doit pas être mésestimée. En premier lieu, il s’agit des problèmes procéduraux liés à la durée et aux coûts de la procédure. En effet, la multiplicité des langues implique la prolifération des traductions et des interprétations qui augmente la durée et les coûts de la procédure. La consécration par les textes européens ←42 | 43→et nationaux42 d’un droit à la traduction et interprétation pose implicitement la question de la qualité d’une traduction ou interprétation et des modalités de son appréciation, en particulier la question de savoir qui peut apprécier la qualité (le magistrat ou un expert linguiste), sur quel critère (nombre de mots, le caractère littéral) et à quel moment (directement au moment des débats ou lors d’un recours) (Mauro 2017 : 25). Nous reviendrons sur ces questions dans le chapitre 5 de cet ouvrage consacré à la qualité en matière de traduction.

Sur le plan international, le droit fondamental à la traduction et à l’interprétation en matière pénale est ancré dans l’article 14, paragraphe 3 a et f du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (PIDCP)43, entré en vigueur le 23 mars 1978. Ce texte consacre le standard minimum en termes de garanties procédurales dont bénéficie toute personne faisant l’objet d’une procédure pénale. Si le paragraphe 3 a de cette disposition ouvre à tout un chacun le droit à être informé dans les meilleurs délais et de manière détaillée des charges retenues dans une langue qu’il comprend, le paragraphe 3 f consacre le droit à l’assistance linguistique par un interprète dans le cas où la personne mise en cause ne comprend pas la langue utilisée par le tribunal ou la cour. Ce droit est également garanti par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale44, adopté le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, dans deux articles distincts, à savoir l’article 55 relatif aux droits des personnes dans le cadre d’une enquête et l’article 67 relatifs aux droits de l’accusé. Par la suite, les garanties minimales en matière pénale définies par le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques ont été reprises tant sur le plan européen que national.

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Sur le plan européen, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH)45, et notamment ses articles 5, paragraphe 2 et article 6, paragraphe 3 sont les textes clés. Si l’article 5, paragraphe 2 consacre indirectement le droit à l’interprétation en disposant que « toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu’elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle », l’article 6, paragraphe 3 l’énonce expressément dans les termes suivants : « tout accusé a droit notamment à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ; (…) se faire assister gratuitement d’un interprète s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience ».

Avant d’analyser plus en détail les enjeux du droit à l’interprétation et à la traduction, il convient de replacer l’article 6 de la Convention des droits de l’homme dans le contexte plus général du dispositif dans lequel il s’insère. Sur le plan formel, l’économie du texte s’articule en trois paragraphes. Le premier paragraphe du texte énonce les garanties générales du procès équitable, tandis que les paragraphes 2 et 3 précisent les garanties spécifiques accordées à l’accusé dans le cadre d’un procès pénal. Ainsi, le paragraphe 2 consacre le droit à la présomption d’innocence et le paragraphe 3 énonce les droits de la défense. Cependant, l’économie réelle de ce texte telle qu’elle résulte de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est différente. En effet, la Cour opère une distinction nette entre le champ d’application du droit à un procès équitable, défini dans la première phrase du paragraphe 1 de l’article 6 (« droits et obligations de caractère civil », « accusation en matière pénale »), et les garanties du procès équitable, qu’elles soient générales (§ 1) ou propres à l’accusé (§ 2 et 3).46 S’agissant des garanties générales en matière de procès équitable, énoncées par le paragraphe 1 de l’article 6 CEDH, la Cour met en exergue le lien privilégié qu’entretiennent le droit à un procès équitable et le principe de la prééminence du droit en affirmant dans sa décision Sunday Times, du 26 avril 1979, que l’article 6 « consacre le principe fondamental de la prééminence du droit »47. La prééminence du droit lui permet de justifier l’interprétation téléologique de l’article 6 dont le ←44 | 45→principe a été énoncé dans l’arrêt de principe Golder du 21 février 1975 en indiquant qu’il y avait lieu « d’avoir égard » au principe de la prééminence du droit « en interprétant les termes de l’article 6, paragraphe 1 dans leur contexte et à la lumière de l’objet et du but de la convention (§ 34 de l’arrêt).48 Ce principe de prééminence du droit a sa place dans une société démocratique.49 Associé au principe de l’interprétation téléologique de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, il aboutit, comme l’observe le professeur Sudre, à « donner à son article 6 un effet utile de manière à conférer au droit au procès équitable une véritable effectivité »50. Cette exigence d’effectivité, qui transcende toute la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de procès équitable a été énoncée dans son arrêt Airey c/ Irlande du 9 octobre 197951, dans les termes suivants : « La convention a pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs ». C’est ainsi que la prééminence du droit a partie liée avec l’effectivité. Pour l’assurer, « le juge européen peut développer une interprétation "dynamique" ou "constructive" de larticle 6, entendue comme "celle qui, partant du texte de la convention, en tire une conception élargie des droits proclamés, voire de lexistence de droits qui nont pas été primitivement perçus comme en faisant partie ».52 Dans les développements qui suivent, nous reviendrons sur cette exigence d’effectivité affirmée par la Cour de Strasbourg, car elle produit des effets importants au regard de la qualité en matière de traduction et d’interprétation. S’agissant du champ d’application de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, et sans entrer dans les détails complexes de son applicabilité, il convient de préciser que ce texte est applicable tant en matière pénale que civile. En matière civile, l’applicabilité de ce texte est régie par trois critères matériels, à savoir par l’existence d’une « contestation » qui porte sur des « droits et obligations » de « caractère civil ». En matière pénale, l’applicabilité de l’article 6 est subordonnée à l’existence d’une « accusation » en « matière pénale », étant précisées que ces deux expressions s’entendent dans une acception « autonome ». Les notions autonomes sont des notions « dont la signification est détachée du ←45 | 46→contexte juridique national et renvoie à un sens européen ».53 Les arrêts fondateurs de cette technique sont les arrêts Engel c/ Pays-Bas, du 8 juin 197654 et König c/ RFA, du 28 juin 197855, relatifs respectivement à la notion « d’accusation en matière pénale » et à celle de « droits et obligations de caractère civil ».

De la garantie du droit au procès équitable énoncée par l’article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme procède le principe de l’égalité des armes dont la portée est générale et qui s’applique par conséquent tant en matière civile qu’en matière pénale56. L’égalité des armes s’entend au sens de « juste équilibre entre les parties » et « implique lobligation doffrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause (…) dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ».57 En France, le Conseil d’État reprend à son compte la définition de l’égalité des armes telle que précisée par la Cour de Strasbourg tout comme la Cour de cassation.58 Le principe de l’égalité des armes ainsi défini permet de sanctionner toutes les inégalités dans la communication des pièces aux parties.59

Du droit au procès équitable procède un autre principe général du droit qui se distingue du principe de l’égalité des armes et dont il est communément admis qu’il trouve son fondement dans l’article 6 (1) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH).60 Il s’agit du droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.61 Pour les parties à un procès, ce principe implique « le droit de se voir communiquer et de discuter toute pièce ou observation présentée au juge, fût-ce par un magistrat indépendant, en vue d’influencer sa décision »62 et vise toute intervention extérieure au juge. S’agissant ←46 | 47→de la portée du principe du contradictoire, il concerne non seulement les parties entre elles, mais aussi les parties et le ministère public, et même les parties et une juridiction indépendante. Le principe du contradictoire couvre toutes les phases de la procédure, y compris celle de l’expertise technique, dès lors que celle-ci peut avoir une influence prépondérante sur la décision du juge.63

Au regard de ces deux principes fondamentaux du droit, inférés à partir du droit au procès équitable de l’article 6 (1) de la CEDH, un rôle majeur est dévolu au droit à la traduction. En effet, en matière civile, par exemple, la traduction rend une pièce rédigée en langue étrangère accessible au débat contradictoire. En matière pénale, la traduction des documents essentiels du dossier contribue à l’exercice effectif des droits de la défense en permettant à la personne accusée de prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés.

S’agissant des garanties spécifiques énoncées à l’article 6, paragraphes 2 et 3 de la CEDH, elles constituent des droits spécifiques de la défense qui découle du droit au procès équitable et s’interprètent à la lumière de celui-ci.64 Le champ d’application de ces garanties spécifiques a été étendu par la Cour européenne des droits de l’homme à la phase antérieure au procès. En effet, la Cour a jugé que ces garanties valent non seulement pour la phase de jugement, mais aussi pour la phase d’instruction, car « leur inobservation initiale risque de compromettre gravement le caractère équitable du procès ».65 La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est ralliée à cette analyse.66 Les garanties spécifiques ouvertes par l’article 6, paragraphe 3 visent à assurer une défense concrète et effective,67 ce qui signifie en d’autres termes que le justiciable doit bénéficier d’une défense non pas « théorique ou illusoire », mais « concrète et effective ».68 C’est du point de vue de l’effectivité de l’exercice des droits de la défense énoncés à l’article 6, paragraphe 3 que les principes de l’égalité des armes et du contradictoire inférés de l’article 6, paragraphe 1 CEDH viennent pleinement à opérer.

←47 | 48→

S’agissant du droit à l’interprétation, énoncé expressément par l’article 6, paragraphe 3 de la CEDH, il s’insère dans le dispositif des garanties spécifiques des droits de la défense ouverts à toute personne accusée dans le cadre d’une procédure pénale. À ce titre, il constitue une garantie spécifique à part entière. Ainsi, l’article 6, paragraphe 3, e prévoit que l’accusé, s’il ne comprend pas la langue nationale, doit bénéficier de l’assistance gratuite d’un interprète, afin que lui soit traduit ou interprété tout acte de la procédure engagée contre lui : « l’assistance prêtée en matière d’interprétation doit permettre à l’accusé de savoir ce qu’on lui reproche et de se défendre, notamment en livrant au tribunal sa version des événements ».69 Sur le fondement de ce même texte et du principe de la libre communication entre la personne mise en examen et son avocat, la Cour de cassation affirme que tout prévenu a le droit de se faire assister par un interprète pour s’entretenir avec son avocat, afin de préparer utilement sa défense70 et elle précise qu’en outre l’article 6, paragraphe 3, e « doit bénéficier également à la personne mise en examen lorsque l’expert reçoit ses déclarations ».71

S’agissant du droit à la traduction, la Convention ne le mentionne pas expressis verbis, mais il a été inféré par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg à partir du droit à l’interprétation. Le principe du droit à la traduction a été affirmé par la Cour pour la première fois dans son arrêt Kamasinski contre Autriche72 dans les termes suivants: « le droit, proclamé au paragraphe 3 e) de l’article 6 à l’assistance gratuite d’un interprète ne vaut pas pour les seules déclarations orales à l’audience, mais aussi pour les pièces écrites et pour l’instruction préparatoire ». Dans ce même arrêt, la Cour a également précisé l’étendue de ce droit en le restreignant aux pièces essentielles du dossier, d’une part, et d’autre part, en admettant la possibilité qu’une pièce, même essentielle, puisse être traduite ou expliquée à l’oral. Dans sa jurisprudence, la Cour de Strasbourg a réaffirmé cette restriction du droit à la traduction aux documents que la personne soupçonnée ou accusée a besoin de comprendre pour bénéficier d’un procès équitable73 étant précisé que le juge reste le garant in fine de l’équité du procès74. ←48 | 49→Ces tempéraments apportés au droit à la traduction démontrent que la traduction demeure subsumée à l’interprétation ce qui explique l’identité du régime juridique auquel sont soumises ces deux prestations. La traduction, définie par extension de l’interprétation, et donc de portée limitée par rapport à l’interprétation, apparaît ainsi comme un appendice ou un accessoire de l’interprétation ce qui explique son statut secondaire dans le dispositif des garanties des droits fondamentaux énoncés par la convention européenne des droits de l’homme dans les articles 5, paragraphe 2 et l’article 6, paragraphe 3, dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et dans l’ordre juridique interne. Ainsi, comme l’a établi une étude réalisée à la demande de la Commission européenne en 200975, si le droit à l’interprétation dans le cadre d’un procès pénal est systématiquement garanti par tous les États membres (Spronken et al. 8/09/2009 : 13), ce n’est de loin pas le cas du droit à la traduction des pièces. Il est également à noter que dans les États membres où le droit à la traduction est systématiquement garanti, l’étendue de la traduction reste restreinte et varie en fonction de la nature du cas d’espèce (Spronken et al. 8/09/2009 : 29). De manière générale, cette étude met en exergue les divergences importantes concernant les modalités pratiques de l’implémentation du droit à la traduction. En ce qui concerne la France, il a, par exemple, été relevé que les pièces à remettre à un prévenu ou un accusé pendant la procédure étaient rarement traduites d’office et qu’une demande expresse de la personne concernée ou de son avocat était nécessaire (Brannan 2016 : 285). Cette absence de traduction des pièces écrites en cours de la procédure est justifiée, en règle générale, par des raisons de coûts. Ainsi, le ministère de la justice a pu indiquer dans le cadre de la transposition de la directive 2010/64 UE que « l’obligation de traduction gratuite de documents, qui n’existait que très peu, voire pas du tout, sera très coûteuse pour l’État » (Schaller 2013 : 235). Cet argument peut néanmoins être nuancé. En effet, lorsque l’on sait qu’une page de traduction de 250 mots (article R 122 CPP) est payée 25 euros (art. A. 43–7), et ce quelle que soit la langue source et la complexité du texte à traduire, cette rémunération relève davantage du misérabilisme que d’une rémunération équitable censée rémunérer la prestation d’un technicien conformément aux termes de l’article 223 du code de procédure civile.

Le fait de subsumer la traduction à l’interprétation ne reste pas sans conséquence pour la traduction, notamment en ce qui concerne la qualité de la prestation. En effet, dans l’arrêt Kamasinski76, cité ci-dessus, la Cour de Strasbourg ←49 | 50→a précisé qu’en matière d’interprétation, il est possible pendant l’interrogatoire de la police de recourir à un interprète qui n’est pas officiellement habilité dès lors que l’interprétation était suffisante en termes de qualité et d’étendue (Spronken et al. 8/09/2009 : 28). La qualité d’une prestation d’interprétation ou de traduction est suffisante si elle permet à la personne accusée une participation effective au procès. Autrement dit, la qualité se définit ici en termes d’effectivité de la mise en œuvre pratique des droits procéduraux fondamentaux (à savoir le droit à l’information dans sa double dimension du droit d’être informé de la nature et des causes d’une accusation et du droit à être informé de l’existence de ces droits procéduraux, le droit à l’assistance juridique par un avocat, le droit à la gratuité de l’assistance juridique et le droit à l’interprétation et à la traduction, également à titre gratuit (Spronken et al. 8/09/2009 : 9). Cette définition de la qualité en termes d’efficacité de l’assistance linguistique est problématique en ce sens qu’elle occulte la question de la qualité linguistique de cette prestation et permet ainsi de la contourner. Par ailleurs, en admettant la possibilité de faire intervenir un non professionnel en qualité d’interprète (et donc par voie de conséquence en qualité de traducteur), la Cour de Strasbourg a ouvert la voie à l’expertise d’usage77 qui s’est largement répandue en pratique sous forme d’intervention des interprètes non professionnels en matière pénale. Ainsi il a été rapporté que dans certains cas, même un codétenu a pu servir d’interprète78. Or tant la subsomption de la qualité au critère d’effectivité que l’admission de l’expertise d’usage ont des conséquences majeures au regard du statut professionnel de l’interprète et du traducteur, et en particulier au regard de sa qualité d’expert judiciaire, comme nous le montrerons dans la section 1.3 ci-après. L’extension du droit à l’interprétation à la traduction des documents adoptée par la Cour de Strasbourg dans sa jurisprudence a permis d’inscrire dans les textes européens un droit à la traduction sui generis, distinct du droit à l’interprétation. Ce droit autonome a été consacré par l’article 3 de la directive 2010/64 UE du 20 octobre 2010. Cette directive impose aux autorités de fournir systématiquement une traduction écrite de qualité, notamment pour les documents qualifiés d’essentiels (Brannan 2016 : 281). Les considérants 14, 17 et 30 de cette directive énoncent la double finalité du droit à la traduction. Elle consiste en premier lieu à faciliter la mise en œuvre pratique du droit à ←50 | 51→l’interprétation tel que consacré par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Les termes retenus dans cette formulation, à savoir « tel que consacré » et « tel qu’interprété » impliquent la reprise de la subsomption de la traduction à l’interprétation, de la limitation de l’étendue de la traduction et de la définition de la qualité de la prestation linguistique en termes d’effectivité procédurale79. En second lieu, la finalité de la directive consiste à garantir le droit des suspects ou des personnes poursuivies à bénéficier de services d’interprétation et de traduction dans le cadre des procédures pénales de manière à leur permettre d’exercer leurs droits de défense, d’une part, et à garantir leur droit à un procès équitable, d’autre part. Pour réaliser cette finalité, il importe que les personnes visées par une procédure pénale puissent bénéficier dans un délai raisonnable de la traduction écrite de tous les documents essentiels, conformément aux termes de l’article 3, paragraphe 1 de la procédure. La notion de documents essentiels est définie dans le paragraphe 2 de ce même article. Selon cette définition, font partie des documents essentiels toute décision privative de liberté, toutes charges ou tout acte d’accusation, et tout jugement. Les autres documents qui sont essentiels et devraient par conséquent être traduits sont à déterminer par les autorités membres des États membres, soit à leur initiative soit à la demande des personnes suspectées ou poursuivies, ou à la demande de leur conseil juridique. La limitation du droit à la traduction aux « documents essentiels » implique a contrario qu’il n’est pas nécessaire de traduire les documents ou passages des documents non pertinents. À cet égard, il convient d’observer que ni la notion de pertinence ni celle de non-pertinence n’est définie. Elle s’apprécie par rapport à la finalité de la traduction dans le procès qui vise à permettre aux personnes suspectées ou poursuivies de prendre connaissance des faits qui leur sont reprochés, comme le précise l’article 3, paragraphe 4 de la directive. En vertu de ce texte, la qualité d’une traduction est définie par rapport à l’effectivité de l’exercice des droits ouverts à la personne suspectée ou poursuivie et de la garantie effective du caractère équitable de la procédure. La qualité est suffisante dès lors qu’elle permet la prise de connaissance des faits et des reproches ←51 | 52→et qu’elle garantit ainsi l’exercice effectif des droits de la défense, la participation effective de la personne concernée au procès et le caractère équitable de la procédure. Par conséquent, ce n’est pas la qualité linguistique de la traduction – dont ne sont précisés ni les critères ni les modalités pratiques d’appréciation – qui est visée ici (Mauro 2017 : 25). Par conséquent, lorsque les juristes et les traducteurs parlent de la qualité d’une prestation de traduction ou d’interprétation, ils ne visent pas tout à fait le même objet. Néanmoins, il nous semble que ces deux approches de la qualité d’une traduction ne sont opposées qu’en apparence. Si elles divergent par leur motivation pragmatique (finalité du procès d’un côté et l’intelligibilité d’un document de l’autre), qui détermine ce qui est pertinent (Schütz 2003a : 183; Schütz 2004b : 20), elles ne sont pas pour autant sans relation. Or qui dit relation dit aussi pertinence qui, précisément, s’établit dans la relation (Schütz 2004b : 47; Saracevic 2007a : 1918) et constitue à la fois un critère et une mesure de l’effectivité (Saracevic 2007a : 1918; Saracevic 1975 : 325). Par conséquent, ces deux conceptions de la qualité d’une traduction peuvent néanmoins être rapprochées par le biais de la notion de pertinence. Si sur le plan procédural la qualité de la traduction d’un document est suffisante dès lors qu’elle permet d’en prendre connaissance, ce standard de qualité suffisante est réalisé sur le plan linguistique dès lors que la traduction rend un document intelligible pour permettre de comprendre son sens et, ce faisant, prendre connaissance des faits reprochés. Or l’intelligibilité80 d’un document constitue la condition préalable et la garantie de l’effectivité de l’exercice des droits procéduraux fondamentaux ouverts aux personnes suspectées ou poursuivies en vertu des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la directive 2010/64/UE. Ainsi, le standard procédural de la qualité de la traduction défini en termes d’effectivité de la mise en œuvre des droits fondamentaux peut s’analyser comme une propriété émergente (Varela et al. 1993 : 153) de la qualité d’une traduction définie en termes de pertinence (Durr 2017 : 376). Cette propriété émergente se manifeste dans une relation ←52 | 53→réciproque et récursive qui s’établit dans l’espace circonscrit par les notions d’effectivité, d’intelligibilité, de sens et de pertinence. En d’autres termes, cela signifie que le caractère pertinent de l’assistance linguistique, que ce soit sous forme de traduction ou d’interprétation, détermine aussi l’effectivité des garanties des droits procéduraux ouverts aux personnes suspectées ou poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale. S’agissant de l’application dans le temps du droit à une traduction dans le cadre d’une procédure pénale, il s’applique, comme le précise l’article 1, paragraphe 2 à compter du moment où la personne concernée est informée qu’elle est suspectée ou poursuivie pour avoir commis une infraction et jusqu’à la décision finale de savoir si elle a commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et tout recours possible. Pour autant, cela n’implique pas que la traduction d’un document essentiel doit être remise à la personne concernée au même moment que le document lui-même. En effet, l’article 3, paragraphe 1 de la directive dispose que la traduction doit être fournie à la personne concernée dans un délai raisonnable, ce délai devant être aussi bref que possible. Sur le plan juridique, ce critère de délai raisonnable joue un rôle crucial, car en l’absence de traduction des documents essentiels, point de poursuites pénales d’une personne qui ne comprend pas la langue de procédure. En effet, comme le précise l’avocat général de la Cour, Nils Wahl, dans ses conclusions présentées dans le cadre de l’arrêt C-278/16 du 12 octobre 2017, « un État qui poursuivrait une personne qui ne comprend pas la langue de procédure alors que les documents essentiels n’ont pas encore été traduits, non seulement priverait la directive de tout effet utile, mais il violerait en outre les droits de la défense et porterait atteinte à l’équité de la procédure au titre de l’article 6 de la CEDH (…). Il est donc de l’intérêt des États membres (…) de garantir que le ‘délai raisonnable’ demeure aussi bref que possible »81. Mais ce critère du délai raisonnable joue également un rôle important au regard du statut du traducteur et interprète expert judiciaire, comme nous le montrerons dans la section 1.3 ci-après. En effet, de ce critère du délai raisonnable, le magistrat auquel est dévolu le rôle de garant du caractère équitable de la procédure, tirent un critère de disponibilité de l’expert judiciaire intervenant en matière de traduction et d’interprétation qui prime largement toute autre considération, et notamment le critère de la qualité linguistique de la prestation de traduction et d’interprétation. C’est ce point qui fonde la divergence de l’approche de la prestation linguistique par les magistrats et les experts traducteurs. Il explique ←53 | 54→également que les magistrats formulent principalement des revendications en termes de disponibilité alors que les revendications des traducteurs et interprètes professionnels se focalisent sur la qualité de la prestation linguistique (Larchet et Pélisse 2009 : 20).

Les textes analysés ci-dessus, qui définissent le standard minimum en termes de droit à la traduction et à l’interprétation, font partie intégrante du droit interne français. Ainsi, s’agissant de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation l’incorpore dans l’ordre public international français, au titre de l’ordre public de procédure.82 S’agissant de la directive européenne 2010/64 UE, elle a été transposée par la loi n° 2013–711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France et par le décret n°2013–958 du 25 octobre 2013 portant l’application des dispositions de l’article préliminaire et de l’article 803–5 du code de procédure pénale.

Au vu de l’analyse proposée ci-dessus, on peut conclure que le droit à la traduction et à l’interprétation joue un rôle majeur dans le procès, et ce à plusieurs titres. En premier lieu, l’importance de ces droits découle du caractère universel83 qu’ils revêtent en matière pénale. En second lieu, le rôle majeur dévolu à la traduction et à l’interprétation découle de leur double fonction d’assurer l’effectivité de l’exercice des droits de la défense, et donc, d’assurer l’effectivité de la mise en œuvre pratique du droit au procès équitable84. En troisième lieu, l’importance du droit à l’interprétation, et notamment à la traduction, résulte ←54 | 55→du fait qu’il participe à la mise en œuvre effective du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, inférés tous les deux du dispositif prévu à l’article 6, paragraphe 1 CEDH relatif au droit au procès équitable. Ce droit, entendu au sens forgé par la Cour européenne à propos de l’article 6 de la convention85, comporte à titre de partie intégrante le principe de la légalité des peines et des délits (énoncé à l’article 7 CEDH), de nature intangible et de portée absolue. Or, dans les développements ci-dessus, nous avons mis en exergue le lien fondamental entre le principe de la légalité des délits et des peines et la matière linguistique qui articule l’exigence de la clarté et de l’intelligibilité de la loi au regard de la compréhension de l’interdit. Ce lien constitue le pivot qui permet d’articuler l’effectivité de l’exercice du droit au procès équitable et des autres droits procéduraux garantis par l’article 6 CEDH et la pertinence linguistique d’une prestation en matière d’interprétation ou de traduction. C’est en cela que se concrétise, à notre sens, le rôle capital dévolu à la traduction et à l’interprétation dans le procès pénal.

Sur le plan de la mise en œuvre pratique de la traduction en matière judiciaire, le principe européen d’effectivité (Hess 2010 : 176) est omniprésent. Si la diversité linguistique86 a été coulée dans le marbre du Traité de Lisbonne sur l’Union Européenne, entré en vigueur le 1er décembre 200987, et réaffirmée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 en tant que droit primaire de l’Union88, force est de constater que dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice institué ←55 | 56→par le Traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 199989, la barrière de la langue est considérée comme un obstacle à l’effectivité des procédures (Hess 2010 : 121). C’est pourquoi la diversité linguistique est conçue comme un risque, notamment en raison du risque de nullité des actes de procédures du fait de traductions incorrectes ou incomplètes. Ce risque linguistique doit, par conséquent, être minimisé autant que faire se peut. Dans ce contexte, la traduction, alors même qu’elle constitue une conséquence logique et inévitable du multilinguisme européen, est également considérée comme une activité problématique du fait d’erreurs et de biais cognitifs qu’elle comporte (Mauro et Ruggieri 2013 : 97). Pour résoudre cette difficulté et surmonter la barrière des langues, le droit européen de procédure civile et pénale tend de plus en plus à être standardisé. Cette standardisation des actes de procédure se manifeste dans l’usage des formulaires90 qui permettent de se passer des traductions (Hess 2010 : 112–113). En matière pénale, la pratique des formulaires91 peut être illustrée à travers l’exemple de deux instruments de coopération judiciaire : le mandat d’arrêt européen92 et la décision d’enquête européenne en matière pénale. Ces deux instruments, fondés sur le principe de reconnaissance mutuelle93 des décisions de justice, participent de la construction répressive européenne.

Le mandat d’arrêt européen, institué par la décision-cadre du Conseil européen de Tampere du 13 juin 2002, constitue l’acte de naissance de l’espace judiciaire européen (Cartier 2005 : 33). Il est défini comme

←56 | 57→

« une décision judiciaire émise par un État membre en vue de l’arrestation et de la remise par un autre État membre d’une personne recherchée pour l’exercice des poursuites pénales ou pour l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté » (Cartier 2005 : 20–21).

Le mandat d’arrêt européen est un formulaire, dans la mesure où il est unifié à la fois dans sa forme et dans son contenu, et se présente sous forme d’un modèle-type94. S’agissant du contenu, il comporte un certain nombre d’informations obligatoires déterminées par l’article 8 de la décision-cadre ci-dessus permettant à l’État d’exécution de savoir s’il peut exécuter la demande qui lui est transmise. En outre, le contenu du mandat est uniformisé, dans la mesure où il comporte l’énumération de trente-deux infractions pour lesquelles le contrôle de la double incrimination est écarté et qu’il suffit pour l’État d’émission de cocher la case en face de chaque infraction (Mauro et Ruggieri 2013 : 169). S’agissant de la forme, la décision-cadre prévoit l’usage d’un formulaire standardisé tant sur le plan de la structure que sur le plan linguistique. Les intitulés des rubriques du mandat d’arrêt européen sont simplifiés à l’extrême pour les rendre d’emblée intelligibles pour ses destinataires. Cette simplification, qui est un facteur de standardisation, se manifeste dans l’usage de termes généraux et de notions basiques de manière à créer une illusion d’univocité, d’effacer les différences de terminologie juridique utilisée dans les différents États membres et ce faisant, d’évacuer le spectre de toute éventuelle difficulté de traduction susceptible de faire surgir un risque de contestation juridique. À titre d’exemple, on citera les termes tels que « décision » utilisé pour rendre le terme anglais de decision ou le terme de « peine » pour rendre le terme anglais de sentence95. Si l’utilisation des notions sommaires et des termes généraux confère un caractère standardisé et prévisible au mandat d’arrêt européen, elle participe aussi de l’appauvrissement du langage juridique. Dans ce domaine, la standardisation produit un effet paradoxal, et sans doute peu recherché. Il consiste à exprimer le droit pénal en des termes réducteurs et simplistes, alors qu’en principe, il requiert une grande précision terminologique.

En ce qui concerne la traduction du mandat d’arrêt européen, elle est prévue par l’article 8, paragraphe 2 de la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002. Cette obligation, mise à la charge de l’État d’émission, constitue une ←57 | 58→reconnaissance du rôle de la traduction dans la rapidité de l’exécution du mandat d’arrêt européen, d’une part, et d’autre part, elle est la manifestation du principe de confiance mutuelle. La traduction du mandat d’arrêt européen à destination de l’État d’exécution vise le double objectif d’accélérer son exécution et de garantir le respect des droits de la défense. Elle accélère la procédure, dans la mesure où elle permet aux autorités compétentes de l’État d’exécution d’en prendre connaissance rapidement. Elle permet le respect des droits de la défense, dans la mesure où la traduction du mandat d’arrêt européen dans la langue de l’État d’exécution peut être remise à la personne visée lorsqu’elle a la nationalité de l’État d’exécution ou en comprend la langue, ce qui lui permet de prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés et d’exercer ses droits en matière de défense. Le cas de figure où la personne concernée ne comprend ni la langue dans laquelle le mandat d’arrêt européen a été émis, ni celle dans laquelle il a été traduit a été prévu par la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 qui réaffirme expressément l’obligation de traduction en son article 3, paragraphe 6. Cependant, et dans la mesure où l’article 3, paragraphe 4 de cette même directive admet le principe d’une traduction orale ou d’un résumé oral des documents essentiels à la place d’une traduction écrite, la portée de l’obligation de traduction s’en trouve considérablement réduite. Cette option étant largement utilisée en pratique, elle place le traducteur dans la situation de devoir traduire oralement le mandat d’arrêt européen sans connaître quoi que ce soit du dossier au préalable et sans pouvoir se préparer. C’est une difficulté en ce sens qu’il se voit contraint de réaliser une traduction sommaire, en des termes très généraux, avec le risque in fine d’une compréhension défaillante par la personne visée.

La décision d’enquête européenne (DEE) en matière pénale est un autre exemple d’utilisation des formulaires types dans ce domaine. Cet instrument de coopération judiciaire a été institué par la directive 2014/41/ UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 201496 avec pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il s’agit d’un instrument unique permettant de faire réaliser une ou plusieurs mesures d’enquête spécifiques dans l’État exécutant la décision d’enquête européenne en vue de recueillir des preuves. La forme et le contenu de la décision d’enquête européenne sont définies de manière détaillée par l’article 5, paragraphe 1 de la directive 2014/41 qui précise les informations obligatoires qu’elle doit ←58 | 59→comporter. Le formulaire type de la DEE fait l’objet de l’annexe A de la directive. Il est donc permis de penser que le texte du formulaire a été traduit par les services de traduction de l’Union européenne. S’agissant de la traduction de la DEE, l’article 5, paragraphe 3 de la directive précise ce qui suit :

« Lautorité compétente de lÉtat démission procède à la traduction de la décision denquête européenne figurant à lannexe A dans une langue officielle de lÉtat dexécution ou dans toute autre langue indiquée par lÉtat dexécution conformément au paragraphe 2 du présent article ».

Cela signifie qu’au-delà des éléments obligatoires du formulaire de la DEE, pour ainsi dire prétraduits, certains de ses éléments, dont l’indication est nécessaire en fonction de l’infraction concrète, devront être traduits par les services de l’État d’émission de la DEE. En pratique, il y a donc deux types de traductions qui se superposent dans une DEE et qui sont réalisées par des prestataires de traduction différents. Contrairement au mandat d’arrêt européen, la DEE fait en règle générale l’objet de traduction écrite. C’est la raison pour laquelle il est plus simple de trouver des exemples tirés de la pratique pour illustrer les difficultés qu’elle pose. À titre d’illustration concrète, deux exemples peuvent être cités.

Le premier exemple est tiré de la section G du formulaire précisant les motifs de l’émission d’une DEE. Cette section comporte les deux types de traductions superposées évoquées ci-dessus. Le texte en police normale correspond au texte du formulaire-type alors que le texte en gras correspond aux éléments hors formulaire, précisés en fonction de l’infraction concrète.

FR

DE

Nature et qualification des infractions pour lesquelles la DEE est émise et disposition juridique ou code applicable:

Délit de fuite conformément aux dispositions des articles suivants du code pénal: 434–10 et 434–44 et du code de la route: L. 231–1.

Art und rechtliche Einstufung der Straftaten, aufgrund deren die EEA erlassen wird, und anwendbare gesetzliche Bestimmungen:

Unerlaubtes Entfernen vom Unfallort gemäß § 434–10 und 434–44 frz. Strafgesetzbuch und L. 231–1 frz. Code der Straße.

Dans ce premier exemple, ce qui frappe en premier lieu c’est la traduction de « Code de la route » par Code der Straße au lieu du terme allemand usuel de Straßenverkehrsordnung. Si les raisons de ce choix terminologique ne sont pas connues, il nous semble toutefois qu’aucun traducteur juridique humain ayant tant soit peu de connaissances en la matière ne puisse faire un tel choix. Il est donc permis de faire l’hypothèse qu’il s’agit d’une traduction automatique ←59 | 60→ayant fait l’objet d’une postédition de mauvaise qualité. En effet, il est tout à fait impossible pour un outil de traduction automatique de discriminer l’acception de « code » que prend le terme allemand Ordnung dans le contexte juridique si cette acception ne figure pas dans un corpus ou une mémoire de traduction utilisés ou dans une base de données terminologique, même simple, qui encoderait l’équivalence au niveau du système lui-même. Si ce choix de traduction n’altère pas le sens dans ce cas précis, il montre néanmoins les limites de la traduction automatique.

Le second exemple pratique concerne la traduction en allemand de l’article 61–1 du Code français de procédure pénale. Cette disposition ne figurant pas systématiquement dans une DEE, il est donc permis de penser qu’il s’agisse d’un élément « hors » formulaire-type.

FR

DE

Article 61–1 du code de procédure pénale

Artikel 61–1 frz. Strafprozessordnung

La personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner quelle a commis ou tente de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits quaprès avoir été informée:

Die Vernehmung ohne Ingewahrsamnahme einer Person, in deren Hinblick hinreichender Verdacht besteht, dass sie eine Straftat begangen oder zu begehen versucht hat, kann erst vorgenommen werden, nachdem sie über Folgendes belehrt wurde:

1° De la qualification, de la date et du lieu présumés de linfraction quelle est soupçonnée davoir commise ou tente de commettre;

1. Die mutmaßliche Tatbezeichnung, das mutmaßliche Datum und den mutmaßlichen Tatort der begangenen oder versuchten Straftat, derer sie verdächtigt wird.

Le présent article nest pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant lofficier de police judiciaire.

Der vorliegende Artikel gilt nicht im Falle einer zwangsweisen Vorführung der Person vor die Strafverfolgungsbehörde durch die Staatsgewalt.

Dans ce second exemple, ce qui frappe c’est la traduction du terme « qualification » par Tatbezeichnung. Ce choix semble problématique, dans la mesure où le terme de « qualification » n’est pas une simple « désignation » (Bezeichnung), mais consiste à subsumer une infraction à une règle de droit. Il s’agit donc d’un terme technique du droit français. En outre, l’usage de l’adjectif « présumé » comme attribut de la qualification paraît tout aussi critiquable. Il s’agit pour le moins d’un choix terminologique malheureux, dans la mesure où la qualification en matière pénale doit permettre de déterminer avec précision l’infraction dont il s’agit, ce qui ne saurait se présumer. Ce choix de traduction ←60 | 61→pourrait s’expliquer par une analyse syntaxique erronée. En effet, en français, l’adjectif masculin au pluriel « présumés » s’applique à la date et au lieu de l’infraction et non à la qualification, compte tenu de la virgule qui sépare ces éléments de la phrase. Dans l’hypothèse d’une traduction automatique que nous faisons, on notera donc l’impossibilité pour l’outil automatique d’assigner à la virgule le rôle qui lui revient. Par ailleurs, on observera l’usage inconsistant de deren / derer qui s’explique probablement par une confusion du génitif féminin singulier et du génitif pluriel du pronom die. En effet, l’antécédent étant le nom féminin au singulier die Straftat et le verbe « soupçonner » (verdächtigen) se construisant avec le génitif, la forme correcte du pronom die au féminin singulier est donc deren et non derer. Cette dernière forme serait correcte si l’antécédent était au pluriel (die Straftaten). Enfin, la traduction de « la force publique » par Staatsgewalt et de la désignation de la fonction « officier de police judiciaire » par Strafverfolgungsbehörde semble également discutable dans ce contexte. De manière générale, on conclura que la traduction de l’article 61 du Code français de procédure civile en allemand est une copie servile de l’original français. Il s’agit en réalité d’un calque tant sur le plan syntaxique que lexical, ce qui correspond aux présupposés méthodologiques des instances européennes compétentes en matière de traduction et à la méthode employée dans les traductions automatiques.

Les deux exemples discutés ci-dessus confirment non seulement l’appauvrissement langagier observé dans les formulaires utilisés en droit européen de procédure, mais ils montrent aussi les limites de la standardisation et de la traduction automatique. En effet, il apparaît avec acuité que ces traductions sont à la fois grammaticalement défectueuses et terminologiquement inexactes. Si dans les exemples cités le sens ne s’en trouve pas altéré ou peut être rétabli facilement, il n’en reste pas moins que le risque d’une traduction présentant des défauts plus graves demeure avec toutes les conséquences que ces défauts peuvent entraîner pour la personne visée et pour la procédure. Dès lors, s’il est vrai qu’une traduction est un risque linguistique et un facteur de coûts, comme la doctrine tant en France qu’en Allemagne n’a de cesse de le souligner97, la standardisation par l’usage des formulaires prétraduits est loin de l’écarter. Au contraire, elle peut même l’aggraver lorsque l’on sait que les corpus sont un facteur de prolifération d’erreur de traduction.

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1.3. Le rôle de la traduction en matière civile

En matière civile, le rôle de la langue, et corrélativement la nécessité de la traduction, découlent des mêmes principes que ceux décrits dans la section précédente : l’unicité linguistique, les droits fondamentaux procéduraux garantis par l’article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et les principes de l’égalité des armes et du contradictoire inférés à partir de cette disposition. Dès lors qu’une procédure est diligentée devant une juridiction française et, donc, un juge français désigné, le français l’emporte comme langue du procès tant à l’écrit qu’à l’oral. La primauté et l’exclusivité du français résultent des textes applicables déjà cités : de l’article 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 et de la loi constitutionnelle n° 92–554 du 25 juin 1992 complétant la Constitution du 4 octobre 1958. Dans le procès civil, la question linguistique se pose sur un double plan : sur le plan des actes de procédure et sur le plan des écrits versés par les parties dans le cadre de la procédure.98

S’agissant des actes de procédure, la Cour de cassation a consacré le principe de la primauté du français en ce qui concerne les actes de procédure99 sans pour autant exclure la nécessité de leur traduction dans une langue étrangère. La traduction d’actes est donc susceptible d’intervenir à tous les stades du procès civil : dès l’assignation, pendant la procédure et lors de l’exécution du jugement.

Le droit de l’Union européenne a également consacré la nécessité de la traduction d’actes en matière civile à l’article 5 du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et abrogeant le règlement (CE) n°1348/2000 du Conseil. Le législateur européen a ainsi posé un cadre juridique autonome dans lequel prime l’information du destinataire de l’acte, l’objectif ←62 | 63→étant d’accélérer la transmission des actes notamment judiciaires tout en renforçant la sécurité juridique.

En ce qui concerne la traduction des actes de procédure, même si un certain consensus semble exister sur le fait que la traduction participe de l’effectivité de la procédure, dans la mesure où elle assure la connaissance pleine et éclairée du destinataire et permet d’éviter la mise en œuvre de mesures dilatoires, il n’en reste pas moins que ni le législateur européen ni le législateur français, ni la Cour de cassation n’en déduisent une obligation systématique de traduction. Au contraire, il apparaît qu’un certain nombre de dispositifs sont mis en place afin d’éviter la traduction. Ainsi, p. ex. le règlement (CE) n 1393/2007 du 13 novembre 2007 précité prévoit différents modes de transmission entre les ressortissants des États membres, notamment par l’intermédiaire d’entités d’origine et d’entités requises, par le courrier postal, par voie consulaire ou diplomatique, mais aussi directement. Dans son article 8, le règlement prévoit des règles communes à tous les modes de transmission ou de notification et de signification des actes qui tendent à éviter que ne soient exposés inutilement des frais de traduction, tout en garantissant le droit du destinataire de refuser dans certains cas la réception de l’acte et d’obtenir une traduction. Conformément à l’article 8, § 1, du règlement, l’entité requise informe le destinataire de son droit de refuser de recevoir l’acte à signifier ou à notifier si celui-ci n’est pas rédigé ou accompagné d’une traduction dans une langue comprise par lui ou dans la langue officielle de l’État membre requis ou, si celui-ci compte plusieurs langues officielles, dans l’une des langues du lieu où l’acte doit être signifié ou notifié. Ce refus doit être manifesté au moment de la signification ou de la notification par le retour de l’acte à l’entité requise dans un délai d’une semaine. À cette fin, l’adresse de l’entité requise doit être indiquée dans le formulaire précité. Selon son article 8, § 3, lorsque le destinataire a valablement refusé l’acte, le requérant peut y remédier, en le faisant de nouveau notifier, accompagné d’une traduction, l’acte de transmission initial demeurant toujours valable à l’égard du requérant.

En procédure civile interne, dans le cas où le greffe qui a diligenté une notification a été avisé du refus ou s’est vu retourner l’acte refusé par le destinataire en application de l’article 8 du règlement, il revient au greffier en chef ou au responsable du secrétariat de la juridiction de faire procéder à une traduction, conformément à l’article 670–3 du code de procédure civile, sauf s’il existe des éléments incontestables de nature à établir que le destinataire était à même d’en comprendre effectivement la teneur. Le cas échéant, le greffe réitère la notification de l’acte, accompagné de la traduction. Ces frais de traduction et de ←63 | 64→notification d’un acte à l’étranger sont intégrés dans les dépens, conformément aux 2 et 8 de l’article 695 du code de procédure civile.

En ce qui concerne l’application de l’obligation de traduction, on citera l’arrêt de la CJCE du 8 mai 2008100 par lequel la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu’un destinataire n’a pas le droit de refuser la signification ou la notification d’un acte lorsque seules ses annexes ne sont pas traduites dans la langue officielle de l’État membre où a lieu cette signification ou notification, et que ces annexes sont constituées de pièces justificatives qui ont uniquement une fonction de preuve et ne sont pas indispensables pour comprendre l’objet et la cause de la demande. En outre, dans ce même arrêt, la CJCE indique que l’argument consistant à faire valoir que le destinataire connaît et est capable de comprendre la langue des actes qui doivent lui être signifiés ou notifiés peut être confirmé par l’indice qu’il est contractuellement tenu de rédiger toute correspondance relative au contrat litigieux dans la langue de l’État membre d’origine, et que les actes en question concernent cette correspondance et sont rédigés dans la langue ainsi convenue.

S’agissant des écrits soumis à l’appréciation du juge et rédigés en langue étrangère, la nécessité de la traduction peut être inférée de la nature particulière du procès civil et de l’obligation d’information qui s’impose à toutes les parties au procès. Le procès civil, entendu au sens large d’une procédure engagée devant l’une des juridictions mentionnées à l’article 749 du code de procédure civile, présente la particularité de confier la matière litigieuse aux parties elles-mêmes. Ainsi, les parties ont le pouvoir de déterminer l’objet du litige tant en fait qu’en droit. Corrélativement à ce pouvoir, une obligation d’information est mise à leur charge. Cette obligation sous-tend le principe du contradictoire et assure sa mise en œuvre effective. La Cour européenne des droits de l’homme a, ainsi, jugé101 que les facultés « de consulter et critiquer le dossier de l’affaire » étaient des éléments de la contradiction. Cette obligation concerne non seulement les parties au procès, mais aussi le juge, compte tenu de ses pouvoirs croissants, et, le cas échéant, le ministère public. L’obligation d’informer qui s’impose à toutes les parties, qu’elles agissent ou qu’elles se défendent, concerne l’instance dans son ensemble.

Mais sur ce plan, la traduction n’est pas non plus une obligation. En effet, le principe de liberté d’appréciation des preuves reconnu au juge lui permet de refuser ou d’admettre une pièce qui ne serait pas traduite en français, et ←64 | 65→ce sans que cette liberté d’appréciation ne heurte les principes directeurs du procès. La Cour de cassation opère une distinction nette entre les actes de procédure, nécessairement en langue française en application de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, et les documents produits devant le juge du fond, qui apprécie souverainement leur force probante102. En vertu de son pouvoir souverain d’appréciation, le juge est fondé à écarter une pièce versée en langue étrangère faute de traduction en français103 et il ne lui appartient pas de solliciter la traduction du document rédigé en langue étrangère.104 Pour conclure ces développements juridiques, on voit qu’en matière de procès, la langue de Molière reste la référence. En effet, la préoccupation de clarté qui présidait à l’adoption de l’ordonnance de Villers-Cotterêts reste plus que jamais d’actualité face à la circulation des personnes et à la complexification du droit.

S’il n’existe pas d’obligation systématique de traduction, l’ampleur de la traduction en matière civile est néanmoins importante pour plusieurs raisons. Parmi ces raisons, on citera le principe d’unicité linguistique, l’exclusivité du français devant les juridictions nationales, l’obligation d’information réciproque mise à la charge des parties en vertu du principe du contradictoire et de l’égalité des armes, ainsi que l’obligation mise à la charge des parties en vertu des articles 6 et 9 du Code de procédure civile de produire tous éléments de nature à fonder et à justifier leurs prétentions. Compte tenu de ces obligations, et des enjeux qui en résultent pour les parties, la question des modalités de la traduction se pose avec acuité. La traduction en tant que médium de la communication interculturelle est en effet par nature dialogique (Ost 2009a : 12). En d’autres termes, cela signifie qu’elle doit non seulement avoir du sens, mais aussi être apte à faire entendre la voix d’autrui (Eilenberger 2009) dans toute sa différence afin de lui permettre de faire comprendre son point de vue ou d’exercer ses droits. C’est en conférant la voix au justiciable allophone que la traduction remplit la mission éthique dont elle est investie et devient ainsi véritablement « relevante » (Ost 2009b : 264). Les avis divergent toutefois fondamentalement sur la manière d’y parvenir, et donc sur la méthode de la traduction à adopter. Ainsi, la traduction oscille en permanence dans un mouvement dialectique entre la lettre et le sens, la fidélité et la liberté, l’assimilation et l’exotisation, l’étranger et le familier. Cette dialectique intrinsèque de la traduction ←65 | 66→correspond à l’oscillation du sens entre ses pôles objectif et subjectif et révèle le mode opératoire de la pertinence (Stegmaier 2005 : 27). Nous montrerons dans les chapitres qui suivent que la notion de pertinence est apte à dépasser cette dialectique en permettant de créer une homéostasie entre ces pôles.

S’agissant de la technique de la traduction, le standard de la traduction en matière civile est défini par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969105. Ce standard est notamment utilisé par les institutions émanant de l’Organisation des Nations Unies. Par une sorte de « ruissellement », il a aussi exercé une influence importante sur l’approche de la traduction adoptée par les institutions de l’Union européenne et semble toujours être déterminant en ce qui concerne la manière dont les juristes conçoivent la traduction. Dans la mesure où ce standard onusien de la traduction se fonde sur les postulats positivistes de la signification, il sera analysé plus en détail dans le chapitre suivant, en particulier dans la section consacrée à la critique de la méthode positiviste.

1.4. Le statut du traducteur expert judiciaire

À titre liminaire, il convient de préciser que nos développements sont centrés essentiellement sur la prestation de traduction, qui est notre activité professionnelle et dans laquelle nous justifions d’une certaine expérience. Après avoir évoqué le rôle de la langue et de la traduction dans le procès pénal et civil, il nous semble opportun d’évoquer également le rôle de l’agent humain chargé d’assurer la médiation linguistique et culturelle dans le cadre du procès. Jusqu’à présent, en effet, cette mission relevant de la « biotraduction » (Froeliger 2013b : 20) est effectuée par un agent humain, et ce malgré le développement des outils de la traduction assistée par ordinateur (TAO) et d’autres outils de traduction automatique (Google Translation, Linguee, DeepL, etc.). Or n’intervient pas au procès qui veut. Cette mission demeure réservée, du moins en principe, aux traducteurs et interprètes inscrits sur les listes d’experts judiciaires établies106 ←66 | 67→par les différentes cours d’appel ou sur la liste nationale, établie par la Cour de cassation, comme le prévoit l’article 2 de la loi n°71–498 du 29 juin 1971, modifiée par la loi n° 2004–130 du 11 février 2004. Ce point est important, dans la mesure où en France, la qualité « d’expert judiciaire » ouvre au traducteur et interprète non seulement le marché, restreint, des prestations de traductions et interprétations dans le cadre judiciaire, mais aussi le marché privé, plus large, des traductions certifiées conformes, dites aussi « assermentées ». Dès lors, s’intéresser au statut du traducteur expert judiciaire relève de la nécessité, car la question de son statut fait poindre la question de la qualité de la traduction qui, en tant que produit fini est le résultat de l’activité d’un agent humain. À ce titre, elle est donc tributaire de la compétence de l’agent qui l’effectue. Comme l’ont montré les développements précédents, il existe un consensus sur la nécessité pour le traducteur d’être un professionnel compétent sans pour autant que cette compétence ou ses critères soient précisément définis. En règle générale, on se contente de formulations floues, susceptibles d’interprétation large (p. ex. « ayant les qualifications adéquates » ou encore « un niveau suffisant de compétence » (Brannan 2012 : 144–148). Ce déficit définitoire résulte, semble-t-il, de l’enjeu essentiellement procédural plutôt que substantiel défendu par l’État en matière de traduction et d’interprétation dans le procès (Larchet et Pélisse 2009 : 13) ce qui revient à mettre davantage l’accent sur la réalisation des opérations de traduction que d’en vérifier la qualité. Toutefois, ce déficit définitoire a un impact négatif sur le statut du traducteur qui exerce en qualité d’expert judiciaire, et ce aussi bien dans le cadre extrajudiciaire que judiciaire. En effet, le statut problématique de l’expert judiciaire en général, l’absence de critères clairs de compétence du traducteur expert judiciaire et son statut épistémologique précaire sont à l’origine du déficit de légitimité de l’expert traducteur et participent à sa marginalisation, voire à sa disqualification.

Le cadre institutionnel du recours à l’expertise dans le cadre judiciaire a été codifié par la loi n°71–498 du 29 juin 1971, puis modifié par la loi n° 2004–130 du 11 février 2004 et son décret d’application n°2004–1463. L’article 1 de la loi du 29 juin 1971 définit l’expert judiciaire comme « une personne figurant sur ←67 | 68→l’une des listes établies en application de l’article 2 ». Le Code de procédure civile définit l’expert judiciaire en son article 232 comme « un technicien susceptible d’éclairer le juge par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question ». Il résulte donc de ces deux textes qu’un expert judiciaire est d’abord un technicien. Dans le « modèle juridique de l’expertise judiciaire » proposé par Dumoulin (2007), fondée sur une approche décisionniste (Dumoulin 2012 : 107), l’expert est auxiliaire du juge auquel il est subordonné. Son intervention se limite aux espaces qui lui sont explicitement attribués dans le cadre de sa mission. L’action de l’expert est contrôlée par le juge qui apprécie le rapport d’expertise remis par l’expert. Le rapport d’expertise est l’incarnation par excellence de l’acte d’expertise. Il est « l’alpha et l’oméga de l’expertise » (Dumoulin 2012 : 109) car, juridiquement, le dépôt du rapport de l’expertise met fin à la mission de l’expert.

S’agissant du statut d’expert, il se caractérise par son ambiguïté et par sa nature hybride. Il est ambigu en raison du nombre potentiellement infini des situations d’expertise qui impliquent des savoirs et des savoir-faire hétérogènes (Garric et Léglise 2012 : 9). Il est hybride, dans la mesure où tout expert judiciaire, quel que soit son domaine d’intervention, se trouve en position d’être expert dans son domaine de spécialité et « inexpert » dans le domaine du droit qui reste réservé au magistrat. Par crainte d’empiètement de l’expert sur cet espace du juge, une professionnalisation de l’expertise judiciaire a toujours été refusée par la Chancellerie (Larchet et Pélisse 2009 : 12). De fait, l’expertise judiciaire ne saurait constituer une activité professionnelle principale, exercée à plein temps. Les experts judiciaires exercent en tant que médecins, architectes ou garagistes et ne revêtent les habits de l’expert qu’occasionnellement. Tous ces éléments ont permis de définir les experts judiciaires comme « des acteurs de justice » qui ne sont ni professionnels de justice ni professionnels du droit, ni même professionnels de l’expertise dans la mesure où juridiquement ils ne sont pas censés faire de l’expertise leur profession (Dumoulin 2012 : 105). Les développements ci-dessus montrent que deux éléments sont déterminants en ce qui concerne le statut d’expert, à savoir une certaine compétence attachée au savoir particulier de l’expert et l’existence du rapport d’expertise. Nous verrons plus loin que ces deux éléments sont inopérants à l’égard du traducteur expert judiciaire.

L’expert scientifique a été caractérisé comme un individu ou groupe d’individus qui détient une légitimité conférée par l’autorité de son mandataire. Il est choisi en fonction de la compétence qui lui est reconnue. Cette compétence est la résultante d’un savoir ou d’un savoir-faire éprouvé au sens étymologique. L’activité de l’expert participe à la formulation d’une décision de justice. Enfin, ←68 | 69→le lien entre l’expert et le mandataire n’est pas un lien de subordination, mais d’indépendance (Garric et Léglise 2012 : 6). L’analyse de ces critères par rapport au traducteur et interprète intervenant dans le cadre judiciaire montre qu’il ne les remplit pas. En effet, la spécificité de la matière linguistique n’induit pas la reconnaissance d’une compétence sui generis et la prestation du traducteur ou de l’interprète ne participe pas directement à la formulation d’une décision de justice. Si une certaine légitimité indirecte lui est conférée par l’instance qui le mandate (le magistrat ou, de manière générale, l’assemblée de la cour d’appel qui l’inscrit sur une liste des experts judiciaires), elle est sapée par le recours à des « expertises d’usage ». Enfin, le critère d’indépendance de l’expert et du mandataire reste également lettre morte dans le cas du traducteur et interprète expert judiciaire, dans la mesure où sa prestation peut être effectuée par toute autre personne si la qualité de la prestation est suffisante et ne compromet pas le droit au procès équitable. Cela signifie en d’autres termes que le recours à un traducteur et interprète qui ne figure pas dans un registre officiel est autorisé (Spronken et al. 8/09/2009 : 27) ce qui légitime de facto l’interprétation réalisée p. ex. par les officiers de police judiciaire. Un des principes fondateurs de l’activité d’expert se trouve ainsi rompu. On pourrait penser que l’assimilation du traducteur / interprète à l’expert judiciaire, qui se manifeste dans la possibilité qui lui est légalement ouverte de se faire inscrire sur une liste d’experts près une cour d’appel, et la reconnaissance légale de sa qualité d’expert107 emporte sa reconnaissance en tant que technicien de la matière linguistique. Or nous allons démontrer dans les développements qui suivent qu’il n’en est rien en pratique. En effet, au regard des caractérisations des experts ci-dessus, qu’ils soient judiciaires ou scientifiques, on observe que le traducteur expert judiciaire se trouve largement marginalisé, pour ne pas dire disqualifié, tant par rapport à l’ensemble du corps expertal que par rapport à ses mandataires, c’est-à-dire les magistrats. Cette marginalisation peut s’expliquer par plusieurs raisons qui relèvent de catégories différentes. En premier lieu, on citera les raisons qui tiennent aux déficits liés à l’expert et à l’expertise proprement dits. En second lieu, on citera les raisons qui relèvent de la spécificité de la matière linguistique.

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Les déficits de l’expertise procèdent des limites et incertitudes qui affectent à la fois l’expert et l’expertise définie comme l’application de la compétence à une question posée. Le soupçon d’incompétence exprimé à l’égard des experts et de l’expertise résulte précisément de ces limites.

Les limites de la compétence de l’expert peuvent être classées en deux catégories : les limites objectives et les limites subjectives. Les limites objectives sont imposées par trois éléments : l’état actuel des connaissances, la finitude des capacités cognitives humaines et le progrès des connaissances. Comme l’a montré Schütz, le stock de connaissances est limité par nature tant dans le monde de la vie que dans le monde de la science pour la simple raison que la plénitude de la connaissance est impossible (Schütz 2004b : 205). En outre, la structure du stock de connaissance n’est pas homogène, mais hétérogène et stratifiée en fonction des connaissances de catégories différentes (Schütz 2003a : 357). Par conséquent, la compétence de l’expert ne peut s’apprécier absolument, mais seulement relativement, c’est-à-dire par rapport à l’état actuel des connaissances qui sert de cadre de référence. C’est pourquoi « (…) le plus compétent relativement est aussi bien incompétent absolument » (Baechler et al. 2012 : 20). Cette relativité de la compétence constitue le terrain sur lequel peut prospérer le reproche d’incompétence fait à l’expert. Qui plus est, tout savoir d’expert est un savoir socialement approuvé (Schütz 2011 : 129). En effet, toute connaissance, qu’elle résulte de notre propre expérience ou qu’elle nous soit transmise par le biais de la formation ou de la tradition, acquiert davantage d’importance lorsqu’elle est acceptée par les membres de notre groupe social (Schütz 2011 : 128). L’acceptation par les autres membres du groupe emporte leur consensus quant à la nature et la consistance du savoir et lui confère davantage de poids (Schütz 2003a : 270). C’est la raison pour laquelle le savoir socialement approuvé est la source de la considération et de l’autorité conférées à l’expert. Ainsi, n’est pas expert qui veut, mais seulement celui qui est socialement reconnu comme tel. Le caractère fini des capacités cognitives humaines délimite l’horizon cognitif qui trace la limite du savoir. Enfin, le progrès de la science et du savoir entraîne une spécialisation de plus en plus importante. En termes d’expertise, la spécialisation a pour effet d’accroitre le volume de savoir sur un domaine étroitement circonscrit et précis et, simultanément, d’accroitre l’incompétence dans les domaines extérieurs à ce domaine spécialisé. Le reproche d’incompétence à l’égard de l’expert peut faire l’objet d’un traitement rationnel ou irrationnel, voire irrationaliste. Le traitement rationnel consiste à en reconnaître les limites. Le traitement irrationnel consiste à frapper du sceau du soupçon les savoirs acquis en les mettant en doute. Enfin, le traitement irrationaliste se fonde sur une attitude holiste qui procède de la conviction que « si l’on ne sait pas tout, ←70 | 71→on ne sait rien » (Baechler 2012 : 21). En ce qui concerne le traducteur expert judiciaire, il semble que le traitement irrationaliste lui soit réservé le plus souvent. D’un point de vue naïf, il est, en effet, supposé en tant que spécialiste de la langue considérée dans son ensemble de connaître potentiellement toute la langue, et donc toutes les langues de spécialité, tous les dialectes et toutes les spécificités linguistiques. De cette connaissance potentiellement holistique est tiré l’argument opposé au traducteur de ne rien connaître. Cet argument est de nature à disqualifier en bloc la compétence du traducteur s’il s’avère qu’il ne maîtrise pas nécessairement telle ou telle langue de spécialité, telle ou telle règle d’un usage particulier, tel mot d’un dialecte particulier.

Les limites subjectives qui s’imposent à l’expert et qui sont susceptibles de faire naître des soupçons quant à sa compétence résultent des biais cognitifs (Baechler et al. 2012 : 22). Un de ces biais a pour origine l’impossibilité de définir avec précision ce que l’on ne sait pas. En d’autres termes, ce biais résulte de l’impossibilité de tracer une limite nette entre le savoir et le non-savoir (Nichtwissen). En effet, ces deux espaces ne sont pas clairement délimités, mais s’imbriquent les uns dans les autres à des degrés différents, les contours du savoir définissant corrélativement les contours du non-savoir à la manière des lignes isohypses qui dessinent un paysage (Schütz 2004b : 97). Le passage entre le savoir et le non-savoir se fait donc par une « succession des zones, où le savoir et le non-savoir se combinent en des proportions indéfiniment modifiables » (Baechler et al. 2012 : 23). En outre, les contours du savoir sont fluctuants en raison de la fluctuation permanente des connaissances soit par l’acquisition de nouvelles connaissances, soit par la modification des connaissances existantes à la lumière des interprétations nouvelles (Schütz 2003a : 358). Le second biais cognitif prend sa source dans la tendance de dire plus que l’on ne sait (Baechler et al. 2012 : 23). Les limites de l’expertise, qui découlent directement des limites objectives et subjectives exposées ci-dessus, se trouvent renforcées par trois éléments supplémentaires : le caractère problématique de l’expertise, son caractère suboptimal et le fait que tout dans l’expertise peut donner lieu à un soupçon. Le caractère problématique de l’expertise résulte du fait qu’elle peut toujours soulever des questions et qu’il est toujours possible de la mettre en doute. Le caractère suboptimal de l’expertise résulte de ses limites objectives et subjectives conjuguées à sa faillibilité. En effet, l’expertise, comme toute entreprise humaine, peut être affectée d’erreurs ou d’insuffisances. Enfin, le caractère problématique et suboptimal de l’expertise est renforcé par le fait que tout dans l’expertise peut faire l’objet du soupçon de disqualification. Il constitue « le handicap grave » de tout dispositif d’expertise (Baechler et al. 2012 : 28). En ce qui concerne le traducteur et interprète expert judiciaire, on peut observer que les limites imposées à l’expert et ←71 | 72→à l’expertise se manifestent avec une acuité particulière. Cette situation résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs parmi lesquels on citera notamment la prégnance de l’idéal de l’omniscience en traduction pragmatique (Froeliger 2013b : 33), l’absence de reconnaissance sociale du traducteur comme expert et le caractère fluctuant de ses connaissances, tributaires de sa situation singulière et de sa formation individuelle. Parmi ces éléments, l’absence de reconnaissance sociale, c’est-à-dire l’approbation sociale d’un savoir particulier que Schütz a identifié comme la source de toute autorité d’expert (Schütz 2011 : 129) frappe durement le traducteur et interprète expert judiciaire, car la qualité d’expert judiciaire qui lui est légalement conférée par l’inscription sur une liste de la cour d’appel108 ne constitue pas un contrepoids suffisant à ce manque de reconnaissance sociale. Cette affirmation est corroborée par l’opinion répandue dans le corps expertal et parmi les magistrats selon laquelle la présence des traducteurs et interprètes sur les listes d’experts n’est pas justifiée au même titre que la présence des autres spécialités expertales (Larchet et Pélisse 2009 : 9). Aux déficits liés à l’expert et l’expertise judiciaire proprement dits s’ajoutent dans le cas du traducteur et interprète les déficits liés à la matière linguistique. Ces déficits spécifiques se manifestent par rapport aux deux éléments fondateurs du statut d’expert dont l’un est formel et l’autre substantiel : le dépôt du rapport d’expertise d’une part et la compétence technique d’autre part. S’agissant du rapport d’expertise, qui constitue l’incarnation même de l’acte d’expertise, il est tout simplement inexistant en matière de traduction et d’interprétation. S’agissant de la compétence technique, force est de constater que la matière linguistique n’induit pas la reconnaissance d’un savoir particulier qui définit l’expert. Ces déficits, et notamment l’absence de reconnaissance d’une compétence spécifique s’expliquent par la précarité épistémologique du traducteur et interprète et par le déficit de légitimité qui en résulte. La précarité épistémologique de traducteur s’explique par trois éléments différents, à savoir la singularité de la compétence traductologique, le statut du médiateur et l’absence de reconnaissance de la compétence sui generis du traducteur par ses pairs (les experts des autres spécialités) et par ses mandataires (magistrats, avocats, officiers de police). Le statut du traducteur en tant que médiateur sera abordé dans une section ultérieure de cet ouvrage. À titre liminaire, on peut observer toutefois qu’il entraine l’invisibilité du traducteur / interprète (Wolf et Fukari 2007 : 95). Celui-ci joue en effet le rôle de l’échelle de Wittgenstein, c’est-à-dire, il sert à comprendre un texte ou un propos exposé oralement. Dès que cette compréhension est acquise, la mission du ←72 | 73→traducteur est accomplie et il se fond dans l’arrière-plan. L’invisibilité se manifeste avec une acuité particulière en matière d’interprétation, que ce soit dans le cadre du procès pénal ou civil. En effet, on observe fréquemment lors des débats à l’audience que l’interprète est obligé de chuchoter pour ne pas entraver le flux des débats et que les autres parties ne modifient pas le débit de la parole ce qui ne laisse pas à l’interprète suffisamment de temps pour officier.

La définition de l’expert judiciaire comme un technicien repose sur le critère de compétence. Or précisément, la compétence singulière du traducteur, qui s’exprime à des degrés variables en raison des limites subjectives qui lui sont imposées n’est pas défini. C’est ainsi que se trouve rompu le premier principe fondateur du statut d’expert, fondé sur la compétence, qui permet de le définir comme le détenteur d’un savoir singulier. En ce qui concerne la compétence spécifique du traducteur, il nous semble qu’elle ne se réduit ni à la somme de ses connaissances linguistiques ni à la maîtrise des techniques de traduction, mais résulte de l’interaction entre ses connaissances théoriques et son savoir-faire pratique dans une situation concrète de traduction. La singularité de la compétence traductologique réside donc dans la mise en œuvre énactive (Taylor 2017 : 514) de ces différents savoirs et dans leur application pratique dans une situation concrète. La mise en œuvre énactive, c’est-à-dire interactive et intersubjective de la compétence traductologique permet de recréer le sens d’un texte ou d’un propos dans une situation concrète de communication à travers un équilibre entre le nombre infini de situations (pragmata) et le nombre fini de mots (onomata) (Cassin 1995 : 345). En l’absence de définition de la compétence singulière du traducteur, les différences individuelles observées dans son expression concrète lui confèrent des contours flous et la rendent difficile à appréhender. En effet, si l’expert peut être défini comme « un acteur maîtrisant les compétences requises pour répondre à une question (Baechler et al. 2012 : 8), il est difficile de percevoir en quoi consiste la compétence requise pour le traducteur, et donc, de percevoir en quoi il est expert. S’y ajoute la pluralité des genres discursifs dans lesquels la traduction et l’interprétation peuvent s’inscrire. Ainsi, la traduction peut relever du discours technique, médical, juridique, politique, médiatique, etc. Cette pluralité de genres et d’espaces discursifs rend le discours du traducteur en ce sens invisible qu’il n’existe pas de discours traductif propre, le discours du traducteur étant toujours un discours d’autrui. Il s’exprime donc par personnes et discours interposés sur un thème imposé. Ces différents éléments jouent sans doute un rôle dans le déficit de légitimité dont est frappé le traducteur et interprète expert judiciaire. La légitimité de tout expert repose, en effet, sur un double fondement : le savoir particulier et la reconnaissance. Nous avons vu que le savoir du traducteur n’est pas considéré ←73 | 74→comme constitutif d’une compétence sui generis. En ce qui concerne la reconnaissance de l’expert, elle émane de deux instances distinctes : de ses pairs d’une part et d’autre part, de ses mandataires. La notion de pairs renvoie à la communauté scientifique qui garantit la validité du savoir particulier. La notion de mandataires renvoie aux magistrats qui garantissent la validité « sociale » de ce savoir particulier (Schütz 2011 : 129). La légitimité est donc « une qualité attachée à l’identité sociale du sujet » (Garric et Léglise 2012 : 8). Elle se définit comme « […] le résultat d’une reconnaissance par d’autres de ce qui donne pouvoir de faire ou de dire à quelqu’un d’autre […] » (Charaudeau 2005 : 52). Elle se fonde sur un statut (la charge institutionnelle), sur un savoir (qui confère la qualité de savant) et sur un savoir-faire (qui confère la qualité d’expert). La légitimité de l’expert résulte donc à la fois de sa compétence technique singulière et de sa compétence applicative qui lui confère le statut « d’homme de terrain » ou « d’homme d’expérience » (Garric et Léglise 2012 : 9). Or s’agissant du traducteur expert judiciaire force est de constater qu’aux yeux du public, il ne peut se prévaloir d’aucun élément fondateur de la légitimité de l’expert. En effet, le traducteur manque de légitimité en termes de reconnaissance par ses pairs et par ses mandataires qui ne reconnaissent ni son savoir linguistique ni son savoir-faire technique. Dès lors, le statut d’expert défini en termes de charge institutionnelle est en règle générale quasiment inexistant. Le déficit de légitimité et la précarité épistémologique du traducteur expert s’expliquent par la vision naïve de la traduction, ancrée dans l’attitude naturelle et répandue tant dans le corps expertal que parmi les magistrats. L’attitude naturelle caractérise un « inexpert » qui ne conceptualise pas les opérations qu’il réalise faute de pouvoir distinguer entre l’attitude naturelle et l’attitude scientifique (Schütz 2011 : 117). En matière de traduction, l’attitude naturelle consiste à penser qu’il suffise de parler une langue pour la traduire. Pour illustrer cette vision naïve qui réduit l’activité du traducteur et interprète expert judiciaire à une activité simple, ne nécessitant pas des compétences spécifiques, on peut citer les propos d’un magistrat chargé du service des expertises dans une cour d’appel :

« Ce qu’on demande, c’est que les gens traduisent à peu près ce que le prévenu va dire109 et c’est souvent des choses très simples (…). Ce n’est pas un travail très complexe en matière de statut des étrangers et de comparution immédiate par exemple » (Larchet et Pélisse 2009 : 14).

Cette approche, qui, soit dit en passant, s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg et confond la traduction et ←74 | 75→l’interprétation, ménage une large place aux profanes, c’est-à-dire, « aux personnes ordinaires, dépourvues d’une légitimité a priori » (Garric et Léglise 2012 : 2). L’expertise linguistique du traducteur et interprète subit dès lors en permanence les assauts des profanes sous « forme d’expertise d’usage » définie comme « une expertise fondée sur une somme de compétences acquises au quotidien » (Bonnet 2006 : 61). Elle est exercée soit par des experts autoproclamés dont l’expertise linguistique se fonde sur le seul fait de parler une langue, soit par des experts d’une autre spécialité auxquels on confère une capacité putative en matière linguistique du seul fait de détenir un savoir dans un domaine singulier des connaissances et de parler une langue. Ces experts autoproclamés prétendent tous à la reconnaissance de leur expertise d’usage acquise dans la pratique plus ou moins quotidienne de la traduction. La disqualification de l’expert traducteur procède ici de la confusion entre la compétence et l’implication (Baechler et al. 2012 : 52), entre la capacité de dire et le droit de s’exprimer, selon le principe énoncé par Dewey, bien connu en matière médicale, en vertu duquel « C’est la personne qui porte la chaussure qui sait le mieux si elle fait mal et où elle fait mal » (Dewey 1927). Appliqué au traducteur, ce principe met en évidence le fait qu’aux yeux des experts des autres spécialités, ils sont seuls à avoir la capacité de décrire un état de choses relevant de leur domaine et de l’exprimer de manière adéquate. En définitive, cela revient donc à dénier au traducteur interprète expert judiciaire toute capacité d’articuler un discours spécialisé. Dans le cadre du procès tant pénal que civil, la prolifération de l’expertise d’usage se manifeste de manière particulièrement aiguë en matière d’interprétation. En effet, les textes, et plus précisément l’article 1 de la loi n°71–498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, consacrent le recours à l’expertise d’usage en matière d’interprétation en conférant aux magistrats la liberté de désigner en qualité d’expert « toute personne de leur choix » (art. 1 de la loi n°71–498 du 29 juin 1971) étant précisé qu’aux termes de l’article 6 de la même loi, les « experts ne figurant sur aucune des listes prêtent, chaque fois qu’ils sont commis, le serment prévu au premier alinéa ». Si dans d’autres spécialités cette liberté est relativement peu utilisée, elle l’est massivement en matière d’interprétation et de traduction. En matière linguistique, « toute personne » peut ainsi se voir conférer la qualité d’expert, pour peu qu’elle soit désignée par un magistrat ou un officier de police judiciaire et qu’elle ait prêté serment. Quand bien même l’usage de ce dispositif doit être exceptionnel110, il n’en reste pas moins ←75 | 76→qu’en pratique on voit proliférer toute sorte de listes parallèles telles que « les listes du procureur ». Ainsi, d’exceptionnel, cet usage est devenu courant. Pour le justifier, les magistrats invoquent le critère utilitaire de disponibilité des traducteurs et interprètes tiré de l’exigence procédurale de l’article 5, paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l’homme visant l’information de la personne arrêtée des charges retenues contre elle dans le plus court délai111. Le faible niveau d’exigences posées par la Cour de Strasbourg en termes de qualité de la traduction (Brannan 2012 : 146), le fait pour la Cour de ne sanctionner que très rarement une atteinte à l’article 6, paragraphe 3e) de la Convention européenne des droits de l’homme, cette sanction n’étant pas prononcée sur le fondement d’une qualité insuffisante de la traduction-interprétation, mais uniquement sur le fondement de son absence (Brannan 2012 : 130–151), la définition de la qualité de l’assistance linguistique en termes d’effectivité et le fait qu’elle soit subordonnée à l’exigence d’une administration effective112 de la justice confère au critère de disponibilité une primauté par rapport au critère de qualité linguistique de la prestation et conduit l’État, ou plus exactement les magistrats, à adopter une attitude ambivalente et à « jouer un double jeu à l’égard des traducteurs et interprètes » (Larchet et Pélisse 2009 : 14). Cette ambivalence a pour effet de dévaloriser la prestation de traduction et interprétation fournie par un professionnel et, corrélativement, induit sa disqualification en tant qu’expert. Pelisse et Larchet, déjà cités à plusieurs reprises, notent que les magistrats privilégient la disponibilité du traducteur expert alors que les experts traducteurs et interprètes se focalisent sur la qualité de la prestation (2009 : 13). Cette situation quelque peu paradoxale permet de mettre en évidence le jeu de la pertinence des critères retenus en ce qui concerne le statut du traducteur et interprète expert judiciaire. En effet, les critères invoqués ne sont pas pertinents de la même manière et cette différence résulte des divergences dans la motivation pragmatique qui les sous-tendent. Pour les magistrats, la disponibilité est un critère pertinent en raison des principes fondamentaux et des exigences procédurales qu’ils doivent respecter. En revanche, la qualité linguistique de la prestation de traduction ou d’interprétation, faute d’outils et de critères adéquats pour l’apprécier, ne peut revêtir qu’un caractère secondaire. Du point de vue des traducteurs et interprètes, la situation se présente de manière exactement inverse. L’exigence de la qualité linguistique ←76 | 77→prime en raison des enjeux en termes d’intelligibilité du texte ou des propos à l’oral. Sans nier l’importance de l’exigence procédurale fondée sur l’exigence du délai le plus court possible, la disponibilité se trouve néanmoins reléguée au second plan, du moins en matière de traduction. Les divergences de motivation qui sous-tendent les critères de disponibilité et de qualité font nécessairement naître une tension dialectique qui influence directement les relations des magistrats et des traducteurs experts judiciaires. Cette dialectique occulte toutefois le fait que la revendication relative à la qualité linguistique de la traduction ou de l’interprétation et l’exigence de l’effectivité de l’assistance linguistique, et donc de la mise en œuvre effective des droits fondamentaux, sont intrinsèquement liées. En effet, seule une traduction de qualité sur le plan linguistique est apte à assurer une mise en œuvre effective de ces droits. Or l’expertise d’usage dans le cadre d’une procédure pénale ne se limite pas à l’interprétation, mais touche également la traduction, notamment dans le cadre de l’exercice du droit à l’assistance par un avocat. S’agissant de ce droit consacré par l’article 6, paragraphe 3 c) de la CEDH, il a ainsi pu être affirmé que « l’avocat doit pouvoir contrôler la traduction et faire valoir à l’audience tout problème qu’il aurait relevé » (Marembert 2013 : 246). Une telle affirmation suppose à titre de condition préalable que l’avocat ait une formation complète en tant que traducteur professionnel. Or en pratique, même si les avocats ont bien entendu des connaissances linguistiques, cette condition de formation n’est pas remplie. En d’autres termes, cela implique a contrario qu’en vertu de la connaissance de plusieurs systèmes juridiques, l’avocat serait doté d’une compétence traductologique. Une telle vision est non seulement illusoire, mais elle porte également atteinte au principe selon lequel on ne peut être juge et partie.

En matière civile, l’expertise d’usage prolifère aussi sous forme de traductions dites « libres » ou « établies à titre d’information » qui sont réalisées, en règle générale, par les avocats ou leurs assistants, ou par les experts d’autres spécialités eux-mêmes. C’est ainsi que le magistrat se voit confronté à des traductions « libres » de pièces versées au procès le plus souvent en extrait113, et donc décontextualisées, ce qui rend difficile d’en apprécier la portée dans le cadre d’un procès et dont les parties espèrent néanmoins pouvoir tirer une certaine force probante ou un fondement à leurs prétentions de manière à satisfaire ←77 | 78→à l’obligation découlant des articles 6 et 9 du Code de procédure civile tout en limitant au maximum le coût de la traduction.

Une autre cause de cette quasi-annihilation en pratique du rôle du traducteur et interprète expert judiciaire, réside dans le critère flou de distinction entre la traduction et l’interprétation, qui conduit en pratique, à la confusion de ces deux prestations. Cette confusion résulte clairement du passage cité ci-dessus sur les attentes d’un magistrat à l’égard de l’interprète. Sur le plan professionnel, la distinction entre la profession de traducteur et celle d’interprète s’opère sur le critère de l’écrit et de l’oral. Ainsi, l’écrit relève du domaine d’intervention du traducteur et l’oral du domaine d’intervention d’interprète. Sur le plan judiciaire, cependant, cette distinction est inopérante, dans la mesure où le terme « traducteur » est subsumé à celui « d’interprète » tant sur le plan européen que sur le plan national. Si, initialement, la Cour des droits de l’homme de Strasbourg a distingué l’interprète du traducteur114, elle a fini par abandonné cette distinction au motif que les documents écrits n’ont jamais été exclus du champ d’application de l’article 6, paragraphe 3, e) de la Convention des droits de l’Homme (CEDH). Du point de vue de cette disposition, le terme « interprète » couvre également le sens technique de « traducteur » (Brannan 2012 : 142). Sur le plan national, cette subsomption du traducteur à l’interprète est maintenue. Ainsi, la mission de l’interprète est précisée comme suit dans un ouvrage relatif au droit à un procès équitable :

« La mission de l’interprète consiste à assister les justiciables ne parlant pas ou ne comprenant pas suffisamment la langue française (…). Elle consiste, d’autre part, à traduire les documents versés aux débats » (Rajska 2015 : 327).

Dans les textes législatifs français, la traduction continue à être assimilée à l’interprétation. Ainsi, l’article 344 du Code de procédure pénale précise expressis verbis « qu’un interprète est nommé dans le cas où l’accusé, la partie civile, les témoins ou l’un d’eux ne parlent pas suffisamment la langue française ou s’il est nécessaire de traduire un document versé aux débats ». La Cour de cassation quant à elle opère la distinction entre traduction et interprétation sur le critère de la technicité115. Ainsi, s’il s’agit d’une simple traduction, elle relève de l’interprétation. En revanche, s’il s’agit d’une traduction d’ordre technique, elle relève de la mission du traducteur et revêt le caractère d’une expertise. Selon un auteur, ←78 | 79→cette distinction peut s’opérer également sur le critère de mesure d’investigation ou de mode de preuve. Si la traduction est réalisée à titre de mesure d’investigation ou de mode de preuve, elle relève de l’expertise et peut, à ce titre, faire l’objet de débats conformément à l’article 167 du Code de procédure pénale. Si la traduction n’est pas ordonnée en tant que mesure d’investigation ou de mode de preuve, elle relève de l’interprétation et ne peut faire l’objet de débat contradictoire (Rajska 2015 : 329). Cependant, force est de constater qu’en pratique, tant la distinction sur le critère de technicité que celle sur le critère de mode de preuve ne jouent strictement aucun rôle, car le critère de technicité établi par la Cour de cassation au milieu des années quatre-vingt semble méconnu. Sans doute est-il juste de constater que le critère de technicité pose davantage de questions au regard de son application pratique qu’il ne résout de problèmes. En effet, il pose en premier lieu la question de ce qu’est « une traduction simple » et comment la distinguer d’une « traduction technique ». Pourtant, l’utilité pratique de ce critère est indéniable. En effet, dire que la traduction d’un procès-verbal d’audition d’un témoin ou d’une expertise médico-légale qui traite des questions d’identification d’ADN ancien, des techniques anthropologiques d’identification et des réactions physico-chimiques dans la combustion du matériau organique n’implique pas la même compétence linguistique frôle le truisme. S’il est concevable que la fondation théorique de la distinction entre une traduction simple et une traduction technique peut paraître problématique en raison notamment de sa relativité, les critères pragmatiques de distinction à mettre en œuvre seraient relativement simples et pourraient, par exemple, s’aligner sur le critère de technicité d’un domaine de spécialité donné. Si le critère de technicité de la Cour de cassation est si peu connu et utilisé, c’est sans doute en raison des enjeux qu’il implique, non seulement en termes de coût de la traduction, mais surtout en termes de la professionnalisation des traducteurs et interprètes. Toutefois, la logique liée aux coûts de l’intervention du traducteur et interprète peut produire des effets néfastes, comme l’a relevé la Cour des comptes dans un rapport relatif aux frais de justice pénale du 23 mai 2006 en indiquant que « le maintien de tels tarifs, parfois totalement irréalistes116 (…), ne favorise pas l’appel aux prestataires ←79 | 80→les plus qualifiés, qui sont en droit d’exiger une juste rémunération de leur intervention. Il peut même constituer une incitation à la fraude, laquelle peut porter sur le nombre, sur la nature ou sur la durée des actes » (Larchet et Pélisse 2009 : 12). Quoi qu’il en soit, à l’heure actuelle, le traducteur continue à être subsumé à l’interprète de telle sorte que la confusion entre ces deux prestations continue de régner, car s’il est communément admis qu’il s’agit de prestations distinctes, le régime juridique dont elles relèvent est identique. En outre, le droit à la traduction, nonobstant sa consécration par l’article 3 de la directive européenne 2010/64, connaît d’importants tempéraments liés notamment à la restriction de la traduction aux documents essentiels (paragraphe 4), à la traduction ou le résumé oral des documents essentiels (paragraphe 7) et à la possibilité ouverte de manière générale à renoncer à la traduction sous certaines conditions. Ces différentes restrictions du droit à la traduction ont nécessairement pour effet de réduire le rôle du traducteur dans le procès pénal.

Il résulte de ce qui précède que si le statut d’expert judiciaire est reconnu au traducteur par les textes en vigueur, cette reconnaissance légale ne s’accompagne pas d’une reconnaissance sociale. Compte tenu de la gravité des déficits qui affectent le traducteur et interprète expert judiciaire, il est important de réfléchir aux moyens permettant d’améliorer cette situation. Un des moyens possibles consisterait à assurer le caractère professionnel des services de traduction et d’interprétation qui devient de plus en plus une nécessité (Chiavario 2013 : 228). Cela suppose sur le plan pratique, et comme la directive 2010/64 y engage les États, l’institution de registres séparés de traducteurs et d’interprètes (Spronken et al. 8/09/2009) possédant des qualifications requises. Cependant, en France, les traducteurs et interprètes inscrits sur les listes des experts judiciaires sont inscrits sans distinction de la spécialité, c’est-à-dire aussi bien dans la rubrique concernant l’interprétation que dans celle concernant la traduction. En outre, pour que cet engagement à assurer le caractère professionnel des prestations en matière linguistique ne soit pas réduit à un engagement de façade, il conviendrait de contrôler le caractère professionnel des prestations fournies de manière contraignante. Pour ce faire, des dispositifs de contrôle pourraient être mis en place en collaboration avec les instances de représentation professionnelle telles que les syndicats professionnels des traducteurs ou les compagnies des experts de justice. Ce type de dispositif de contrôle aurait en outre le mérite ←80 | 81→de faciliter au juge le contrôle de la qualité de la traduction et de l’interprétation que l’on exige de lui alors même qu’il n’est pas lui-même un professionnel ni de la traduction ni de l’interprétation. On pourrait ainsi imaginer qu’en cas de contentieux soulevé par la qualité de la prestation linguistique, le juge confie une mission d’expertise concernant la prestation incriminée à ces instances.

Un autre moyen de lutter contre la disqualification du traducteur et interprète consisterait à opérationnaliser la notion de pertinence en tant que standard de qualité de la traduction ou de l’interprétation. Nous pensons, en effet que la notion de pertinence est apte à pallier les déficits exposés ci-dessus. L’apport de cette notion est fondamental en traduction, et ce pour une double raison. En premier lieu, la notion de pertinence permet de dissiper l’illusion ontologique, renforcée par l’essor du traitement automatique des langues, des outils de la traduction automatique et des ontologies numériques en tout genre, qui consiste à croire qu’il existe un isomorphisme entre la langue et la réalité, et donc entre les mots et les choses ce qui rendrait possible le transfert linéaire de la signification d’une langue à une autre. La pertinence définie comme « le fait d’avoir du sens » et caractérisée en termes de sélection des éléments signifiants (Schütz 2004b : 51) met l’accent sur l’instabilité du sens et la nécessité de le construire dès lors qu’une expression linguistique « ne transporte pas son sens avec elle » (Teichmann 2008 : 41). Dans cette approche constructiviste, qui place le sens au cœur de l’activité traduisante, le traducteur est à même de le transposer de manière adéquate, car il est à même de mettre en œuvre sa compétence traductologique sui generis qui associe la compétence topique au savoir-faire technique d’une part, et d’autre part à la bi-, multi- voire ambiculturalité du traducteur (Tyulenev 2014). Ainsi, le traducteur n’est plus réduit à être un décodeur des codes linguistiques ni à se cantonner au rôle « d’un changeur de mots », mais devient « un passeur du sens » (Ost 2012 : XV), un acteur à part entière qui ouvre l’accès au sens d’un texte. En second lieu, la pertinence étant définie comme une propriété émergente du texte traduit (Durr 2017) en fonction de la situation concrète et du texte concret, la qualité de la traduction ou de l’interprétation ne peut s’apprécier dans l’absolu, mais seulement par rapport à cette situation et à ce texte. Grâce à la sélection adéquate des éléments sur le plan sémantique, syntaxique et stylistique dans un cadre pragmatique circonscrit par la situation d’énonciation correctement identifiée, la méthode de la traduction fondée sur la notion de pertinence permet de créer une homéostasie entre ces différents éléments et, donc, de produire dans un geste créateur de sens une traduction porteuse de valeur cognitive. Le magistrat ayant l’obligation de vérifier la qualité de l’interprétation et de la traduction (Schaller 2013 : 236), la notion de pertinence lui permet de l’apprécier à la fois ←81 | 82→in concreto par rapport à une pièce donnée et in globo par rapport à l’ensemble des pièces du dossier117. Du point de vue de la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux garantis par l’article 6, paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, la notion de pertinence en tant que critère d’appréciation de la qualité de la traduction est apte à servir de mesure de l’effectivité de la prestation linguistique d’une part et, d’autre part, de l’effectivité de la mise en œuvre de ces droits.

Conclusion intermédiaire

Ce premier chapitre a permis d’établir le caractère nécessaire, le rôle et l’ampleur de la traduction en droit.

Si la nécessité et le rôle de la traduction en droit semblent faire l’objet d’un consensus au sein de la communauté des juristes, les modalités de la traduction, et donc sa méthode, font débat. L’analyse des notions d’interprétation et de traduction opérationnalisées dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et dans les textes du législateur européen et français a montré que l’approche de la traduction par les juristes reste largement tributaire de la méthode positiviste, fondée sur le postulat de la centralité du texte et de l’immanentisme du sens. Ce présupposé positiviste explique le statut privilégié que le droit octroie à la méthodologie sourcière en traduction, au littéralisme et à l’asservissement au signifié du texte source. Cette approche relève du paradigme linguistique de la traduction fondé sur l’hypothèse selon laquelle tout texte possède un sens objectif, indépendant de tout acte concret de réception. L’analyse proposée dans ce chapitre révèle a contrario le malaise des juristes face à la dynamique du phénomène traductif qui impose d’accepter que le traducteur recourt à l’interprétation comme outil de travail et d’abandonner l’illusion de l’objectivité de la traduction en acceptant la part de subjectivité qui constitue « le principe même de toute traduction » (Ladmiral 2016 : 104). Les développements concernant le statut du traducteur expert judiciaire ont permis de montrer en quoi la notion de pertinence peut contribuer à atténuer le déficit de légitimité résultant de l’absence de reconnaissance sociale qui affecte aussi bien la traduction que le traducteur. Ces considérations constituent la transition au chapitre suivant, consacré à la critique des concepts fondateurs de la traduction, dont la méthode positiviste.


27 Il s’agit de l’objectif à valeur constitutionnelle affirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2003–473 DC du 26 juin 2003 « d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi » qui vise à réduire une complexité inutile des règles de droit, dans la mesure où elle fait obstacle à l’effectivité de « la garantie des droits » énoncée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003473DC.html).

28 Cf. www.legifrance.gouv.fr

29 Cf. L’article 2 de la Constitution de la République Française du 4 octobre 1958 dans la version en vigueur au 17 septembre 2018: “La langue de la République est le français ». Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194.

30 L’article 184, al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaires indique (Gerichtsverfassungsgesetz, GVG) « La langue du tribunal est l’allemand » (Notre traduction du passage original : Die Gerichtssprache ist Deutsch. Source : www.dejure.org.

31 Sur ce point, voir le commentaire de Meyer-Gossner, 52ème édition. 2009, § 184 GVG, n°3.

32 Sur ce point, voir le commentaire de Zimmermann, dans le commentaire au Code de procédure civile, Münchener Kommentar ZPO, § 184 GVGn n°3. S’agissant des références doctrinales citées, cf. l’arrêt de la Cour d’appel de Hamm du 2204/2010 – III-2 RVs 13/10.

33 StPO, Strafprozessordnung.

34 Grundgesetz der Bundesrepublik Deutschland.

35 Voir, par exemple, l’arrêt de la Cour d’appel de Hamm du 2204/2010 – III-2 RVs 13/10, alinéa 34.

36 Sur ce point, voir Wickern, dans le commentaire de Löwe/Rosenberg, 25ème édition. 2002. Observation préalable à l’article 184 GVG, n°2.

37 Pour une critique de la dissolution de la notion de qualification dans celle d’interprétation et la nécessité d’une distinction stricte de ces deux notions en droit, voir notamment (Amselek 1995 : 22).

38 Le choix constitue, selon Ladmiral, la catégorie fondamentale de la traduction et le fondement même de sa dialectique, instanciée en traduction par les dichotomies de la lettre et du sens, du signifiant et du signifié, de la fidélité et de la trahison, etc. (2016 : 77).

39 Arrêt Engel et autres du 8 juin 1976.

40 Nos développements relatifs au rôle de la langue et les enjeux linguistiques en matière pénale s’appuient notamment sur l’article de Cristina Mauro (2017) « La langue et le procès pénal », in : Plas, Pascal (Ed.) (2017). La langue du procès. Paris, Issy-les-Moulineaux : Institut universitaire Varenne ; LGDJ – Lextenso éditions, p. 13–27.

41 Sur ce point, cf. (Cour de cassation) : Les conséquences attachées au maintien de la compétence du juge français. Disponible sur le site de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/publications_26/tude_annuelle_8869/tude_2017_juge_mondialisation_8661/jurisprudence_cour_8662/partie_2_persistance_territoires_8670/mondialisation_competence_8671/consequences_attachees_38949.html.

42 Le droit ouvert à une assistance linguistique gratuite dans le cadre d’un procès pénal est inscrit dans l’article 6, paragraphe 3 de la Convention européenne sur la Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) et dans la directive européenne 2010/64 UE, entrée en vigueur le 15 novembre 2010 et transposée en droit français par la loi n°2013–711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France et par le décret n°2013–958 du 25 octobre 2013 portant l’application des dispositions de l’article préliminaire et de l’article 803–5 du code de procédure pénale relatives au droit à l’interprétation et à la traduction (www.legifrance.fr), consulté le 2 janvier 2019.

43 Le texte en anglais de ce traité est disponible sur www.treaties.un.org, consulté le 3 janvier 2019.

44 Le texte de ce traité en français est disponible, p. ex. sur le site de la Coalition Française pour la Cour pénale internationale à l’adresse www.cfcpi.fr, consulté le 3 janvier 2019.

45 Le texte de la Convention en français est disponible, p. ex. sur le site du Conseil de l’Europe, www.coe.int, consulté le 3 janvier 2019.

46 Sur ce sujet, voir notamment le fascicule n° 6526 du 8 février 2016, publié dans la banque de données juridiques Lexis Nexis, rédigé par le professeur Frédéric Sudre, p. 2 et suiv. ; consulté le 14/11/2017 ; http://www.lexis360entreprises.fr.

47 Arrêt du 26 avril 1979, n° 6538/74, The Sunday Times, série A n° 30, § 55.

48 Arrêt Golder c/ Royaume-Uni, 21 février 1975, série A n° 18, § 34.

49 Voir p. ex. l’arrêt Delcourt du 17 janvier 1970, n° 2689/65, série A n° 11, § 25 ; l’arrêt Kostovski du 20 novembre 1989, n° 11454/85, série A n° 166, § 44.

50 Fascicule n° 6526 du 8 février 2016, cité supra ; page 3.

51 Arrêt Airey c/ Irlande du 9 octobre 1979, n° 6289/73, série A n° 32, § 24.

52 Rolland, P. Le contrôle de l’opportunité par la Cour européenne des droits de l’homme. In : D. Rousseau et F. Sudre (édit.). Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme. Paris: STH 1990.

53 Fascicule n° 6526 du 8 février 2016, cité supra ; page 4.

54 Arrêt Engel c/Pays Bas du 8 juin 1976, cité supra note n°20.

55 Arrêt König c/RFA du 28 juin 1978.

56 Arrêt Delcourt du 17 janvier 1970, n° 2689/65, série A n° 11, § 28, cité supra note n°27.

57 Arrêt Dombo Beheer B.V. du 27 octobre 1993, n° 14448/88, série A n° 274, § 33.

58 Voir, p. ex. les décisions du Conseil d’Etat CE, 6 juin 2007, n° 270955, Lemarinier : JurisData n° 2007–081151 ; RFDA 2008, p. 746, obs. L. Sermet ou, s’agissant des arrêts de la Cour de cassation, p. ex. Cass com., 2 févr. 2010, n° 09–14.821, Sté FBIO : JurisData n° 2010–051417 ; JCP G 2010, note 300, B. Belda.

59 Voir, par exemple, l’arrêt Kuopila c/ Finlande du 27 avr. 2000, n° 27752/95 concernant la transmission au seul procureur et non à la défense d’un rapport de police.

60 Voir p. ex. l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne CJCE, 14 févr. 2008, aff. C-450/06, Varec SA c/ État belge, pt 45 : Rec. CJCE 2008, I, p. 58.

61 Arrêt Brandstetter du 28 août 1991, n° 11170/84, n° 12876/87 et n° 13468/87, série A n° 211, § 66.

62 Arrêt J.-J. c/ Pays-Bas du 27 mars 1998, n° 21351/93 § 43.

63 Arrêt Mantovanelli c/ France du 18 mars 1997, n° 21497/93 ; Rec. CEDH 1997, II.

64 Arrêt Artico c/ Italie du 13 mai 1980, n° 6694/74, série A n° 37.

65 Arrêt Imbrioscia c/Suisse du 24 novembre 1993, série A n° 275, § 36.

66 Voir, par exemple, les arrêts Cass. crim., 15 janv. 1992, n° 91–83.553, Grosu : JurisData n° 1992–001912 ; Bull. crim. 1992, n° 15. – Cass. crim., 6 déc. 1994 : Bull. crim. 1994, n° 394.

67 Voir arrêt Artico c/ Italie du 13 mai 1980, n° 6694/74, série A n° 37, § 33 ; cité supra.

68 Voir arrêt cité supra Artico c/ Italie, § 33 et arrêt Pakelli c/ Allemagne du 25 avril 1983, série A n° 64, § 31.

69 Voir les arrêts Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, série A n°168, §74 ; arrêt Lagerblom c/ Suède du 14 janvier 2003.

70 Arrêt Cass. crim., 25 mai 2005 : JCP G 2005, IV, 2555. – Cass. crim., 29 juin 2005 : D. 2005, inf. rap. p. 2104.

71 Arrêt Cass. crim., 21 mars 2007, n° 06–89.554 : JurisData n° 2007–038469.

72 Arrêt Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, série A n°168.

73 Arrêt Luedicke, Belkacem et Koç, 28 novembre 1978, série A n°29, p. 20, § 48.

74 Arrêt Cuscani, 24 novembre 2002, n°32771/96 et arrêt Hermi, 18 octobre 2006, n°18114/02, § 69–71.

75 (Spronken et al. 8/09/2009).

76 Arrêt Kamasinski c. Autriche, cité supra, § 76–77.

77 Sur cette notion, voir notamment (Garric et Léglise 2012) et les développements dans la section 1.3 ci-après concernant le statut du traducteur et interprète expert judiciaire.

78 Cet exemple est cité dans l’étude de Spronken, Vermeulen 2009 : 30, note de bas de page n°80.

79 Sur ce point, les termes de l’article 3, paragraphe 9 de la directive sont éloquents : « La traduction prévue par le présent article est d’une qualité suffisante pour garantir le caractère équitable de la procédure, notamment en veillant à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient connaissance des faits qui leur sont reprochés et soient en mesure d’exercer leurs droits de défense ». (Nous soulignons).

80 La notion d’intelligibilité est entendue ici dans l’acception définie par Elisabeth Anscombe, à savoir « qu’une chose est intelligible si on peut la comprendre. Or on peut comprendre une chose à condition que les raisons invoquées aient un sens dans un contexte donné » (Aucouturier 2012 : 144). Dans ce sens qualitatif, l’intelligibilité renvoie à l’exigence de la clarté telle qu’articulée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2003–473 DC du 26 juin 2003. Il ne s’agit donc pas de la notion quantitative d’intelligibilité, fondée sur les formules de calcul de la lisibilité et utilisée pour calculer un indice d’intelligibilité (cf. p. ex. le Hohenheimer Verständlichkeitsindex, https://www.uni-hohenheim.de/politmonitor/methode.php).

81 Sur le délai raisonnable, voir notamment les conclusions de l’avocat général de la Cour dans l’arrêt C-278/16, p. 6, § 42 et 44.

82 Voir p. ex. les arrêts Cass. 1re civ., 16 mars 1999, n° 97–17.598, Pordéa c/ Sté Times Newspapers limited : JurisData n° 1999–001119, refus d’accorder l’exequatur à des jugements étrangers méconnaissant le droit d’accès à un tribunal. – Cass. 1re civ., 1er févr. 2005, n° 01–13.742, État d’Israël c/ National iranian oil company (Sté) : JurisData n° 2005–026746 ; JCP G 2005, II, 10101, note G. Kessler, impossibilité d’accéder à un juge arbitral.

83 Le caractère universel du droit à la traduction se manifeste, comme le précise l’avocat général de la Cour dans ses conclusions dans l’arrêt C-278/16, p. 6, § 39, dans le fait que « la directive 2010/64 ne limite pas le champ d’application ratione personae des personnes éligibles à la protection qu’elle confère, dans la mesure où la seule condition pour mettre en œuvre cette protection est constituée par l’information de la personne concernée d’être suspectée ou poursuivie au motif d’une infraction ».

84 Cette double fonction du droit à la traduction et à l’interprétation résulte des considérants 14, 17 et 30 de la directive 2010/64/UE, des termes de son article 3, paragraphe 1 et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, p. ex. l’arrêt Covaci du 15 octobre 2015, C-216/14.

85 Sur cette notion, voir l’arrêt de la CEDH, du 21 février. 1975, n° 4451/10, Golder c/ Royaume-Uni, série A n° 18, § 34, in : (Sudre 2017) n° 27. Pour l’étude exhaustive de l’ensemble des droits ouverts sur le fondement de l’article 6 de la CEDH, voir fascicule 6526 du 8 février 2016, rédigé par le professeur Frédéric Sudre, document consulté le 14/11/2017 sur le site http://www.lexis360entreprises.fr.

86 Sur les aspects linguistiques et juridiques de la construction européenne, on consultera avec profit les études réunies par (Burr et Gréciano 2003).

87 Ce traité précise en son article 3 : « Elle [Union Européenne] respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». Le texte intégral du traité est disponible à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2007:306:FULL&from=FR.

88 Cet article indique : « L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Le texte intégral de cette charte est disponible l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016P/TXT&from=EN#d1e68-391-1.

89 Texte intégral du traité disponible à l’adresse : https://europa.eu/european-union/sites/europaeu/files/docs/body/treaty_of_amsterdam_en.pdf.

90 Sur les limites et les risques de l’usage des formulaires en matière civile au regard de l’oralité et de la publicité des débats ainsi que des effets juridiques produits par les formulaires, voir (Hess 2010 : 114–115).

91 À ce propos, il est intéressant de relever que les formulaires utilisés dans le cadre de la coopération judiciaire européenne peuvent être rapprochés de la définition du terme de formula en droit romain. Sur ce point, voir (Dunand et Pichonnaz 2006 : 64).

92 Pour une présentation complète de l’évolution historique de la procédure du mandat européen d’arrêt, de ses aspects théoriques et pratiques, voir notamment la présentation du Professeur Philippe Gréciano, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.lagbd.org/index.php/Mandat_d%E2%80%99arr%C3%AAt_europ%C3%A9en._Coop%C3%A9ration_judiciaire_en_Europe_(fr)_(eu).

93 Aux termes de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil européen de Tampere du 13 juin 2002, ce principe constitue la « pierre angulaire » de la coopération judiciaire. Son texte est disponible à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32002F0584.

94 Notre exposé concernant le contenu et la forme du mandat d’arrêt européen repose sur l’article du Professeur Rebut dans (Mauro et Ruggieri 2013 : 167–173).

95 Les exemples sont tirés de l’exposé du Professeur Rebut, déjà cité, figurant dans (Mauro et Ruggieri 2013 : 169).

96 Texte de la directive disponible sur le site : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR-DE/TXT/?uri=CELEX:32014L0041&fromTab=ALL&from=FR.

97 A titre d’exemple on citera le Professeur Hess qui soulève ce point à plusieurs reprises dans son récent ouvrage (2010).

98 Les développements dans cette section concernant l’approche de la traduction sur le plan juridique s’appuient sur l’étude annuelle de la Cour de cassation intitulée « Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation », chapitre 2 (p. 187–222) relatif aux conséquences attachées au maintien de la compétence du juge français. Les références jurisprudentielles citées sont également extraites de cette étude. Disponible sur le site de la Cour de cassation, https://www.courdecassation.fr/IMG///2018_08_rect_etude_2017.pdf. Consultée le 20/01/2019.

99 Sur ce point, voir par exemple, arrêt de la Cour de cassation, 2 Civ., 23 juin 2016, pourvoi n° 15–12.410.

100 CJCE, arrêt du 8 mai 2008, Weiss und Partner, C-14/07.

101 Cf. CEDH, 25 mai 1986, Feldbrugge c. Pays-Bas, requête no 8562/79.

102 Sur ce point, voir par exemple les arrêts: Com., 21 janvier 2014, pourvoi n 12–28.696 ; 2 Civ., 23 juin 2016, pourvoi n 15–12.410.

103 Voir par exemple l’arrêt 1 Civ., 12 juillet 2001, pourvoi n° 99–15.285 ; Soc., 1 avril 2008, pourvoi n° 06–46.027 ; Soc., 8 avril 2010, pourvoi n° 09–40.961.

104 Sur ce point, voir l’arrêt Com, 13 décembre 2011, pourvoi n° 10–26.389.

105 Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, 1155 RTNU 354, entrée en vigueur le 27 janvier 1980.

106 Dans la présente contribution, nous conservons la dénomination « experts judiciaires » pour désigner toutes les personnes inscrites en qualité d’expert sur les listes établies en vertu de l’article 2 de la loi n°71–498 du 29 juin 1971 sans entrer en détail dans la discussion récente sur la désignation adéquate des experts qui interviennent pour le compte de la justice et la polémique sémantique qui s’en suit et qui prend sa source sans doute dans l’inconsistance de la terminologie utilisée par la loi. En effet, si l’article 2 ci-dessus évoque expressis verbis « une liste des experts judiciaires », l’article 3, relatif à la dénomination des personnes inscrites sur l’une des listes des experts judiciaires, prescrit d’utiliser la dénomination « expert agréé près la Cour de cassation » ou « expert près la cour d’appel de… ». Cette terminologie inconsistante a abouti à utiliser une nouvelle dénomination « expert de justice », la dénomination « expert judiciaire » étant strictement réservée, semble-t-il, à l’usage dans le cadre d’une mission d’expertise précise. À notre sens, la portée sémantique de cette distinction est limitée.

107 Ainsi, on peut lire, dans un rapport du sénat sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européen et des engagements internationaux de la France, chapitre II – Dispositions portant transposition de la directive 2010/64 UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales : « Les interprètes-traducteurs sont en effet des experts judiciaires (…) » (www.senat.fr), consulté le 2 janvier 2019.

108 Voir notre note n°22 ci-dessus.

109 Nous soulignons.

110 Comme le précise le rapport du sénat cité dans notre note n°22 ci-dessus : « S’il est possible pour le juge de choisir un expert en dehors de la liste, c’est à titre exceptionnel ».

111 En droit français, cette exigence résulte des articles 61, 62 et 63–3 du Code de procédure pénale dans le cadre des enquêtes de police ou de gendarmerie et de l’article 116, al. 2 et 3 du Code de procédure pénale dans le cadre d’une procédure d’instruction.

112 Sur ce point, voir (Brannan 2012 : 147), note de bas de page n°172.

113 Cependant, cette difficulté a bien été identifiée par la Cour de cassation qui, dans un arrêt de la chambre sociale du 18 avril 1980 – Bull. civ. V n°330, a au visa de l’article 16 du Code de procédure civile relatif au respect du contradictoire jugé que les pièces doivent être produites dans leur intégralité.

114 Arrêt Husain c/Italie, n°18913/03 du 25 février 2005, cité in: (Brannan 2012 : 132), note n°32.

115 Ass. Plén. 19 octobre 1984, Bull. crim. N°310, JCP 1985 II 20490, obs. Jandidier W., cité in: (Rajska 2015 : 329), note n°1290.

116 Le principe de la rémunération des traducteurs et interprètes experts judiciaires est énoncé par l’article R 122 du Code de procédure pénale tandis que son montant est fixé par arrêté. Ainsi l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d’interprétariat et d’administration ad hoc (JORF n°0212 du 11 septembre 2009) en son article A. 43–7 précise que la page de traduction par écrit est payée 25 euros et l’heure de traduction par oral, c’est-à-dire de l’interprétation, est payée 25 euros. Dans l’esprit des textes, à prestation identique, rémunération identique. Cette identité en termes de rémunération corrobore la thèse de la confusion entre ces deux prestations tandis que son faible niveau défini par les textes corrobore la thèse de la disqualification du traducteur et interprète comme expert et de sa compétence technique.

117 Ce point a été évoqué dans l’introduction sous forme d’opposition entre la « pertinence interne » et la « pertinence externe » d’une traduction, voir supra, p. 3.

2. La critique des concepts fondateurs du paradigme linguistique de la traduction

Pour mieux mettre en exergue le caractère novateur d’une approche de la traduction fondée sur la notion de pertinence, il semble opportun de revenir sur le paradigme linguistique de la traduction et ses concepts fondateurs. Le présent chapitre est consacré à ce retour qui s’opère méthodologiquement sous forme de critique à laquelle seront soumises les trois notions fondamentales de la théorie de la traduction, à savoir la conception logico-positiviste de la signification (2.1), la conception mentaliste de l’intention (2.2) et la notion d’équivalence (2.3). Au préalable, il semble utile de préciser que le terme de « critique » possède des acceptions distinctes selon la nature et la visée de la critique. S’agissant de la nature, la critique est une analyse qui consiste à distinguer, sélectionner, juger, expliquer ou encore interpréter. Le critère de la nature fonde la première acception de la critique qui désigne le jugement motivé d’un « bon juge ». C’est dans cette acception que le terme est utilisé, p. ex. par Voltaire. En se fondant sur le critère de la visée, Kant a défini la notion de critique comme l’activité visant à identifier des conclusions fausses et des erreurs, d’une part, et d’autre part, à établir des principes fondamentaux de la connaissance permettant de distinguer les arguments valables des arguments non valables. Le terme critique s’entend donc ici au sens de l’identification des conclusions fausses qui rendent les notions fondamentales citées ci-dessus inaptes à rendre compte des processus à l’œuvre dans la traduction. À partir de cette critique, il s’agira de proposer des solutions permettant de fonder la traduction sur des notions plus adéquates.

2.1. La critique de la conception logico-positiviste de la signification

La conception logico-positiviste de la signification constitue le fondement du paradigme linguistique de la traduction. Ce paradigme, qui a créé les conditions de l’essor extraordinaire de la linguistique de corpus, du traitement automatique des langues, des ontologies numériques et des outils de la traduction assistée par ordinateur, s’appuie sur la conception aristotélicienne du signe, fondée sur l’isomorphie entre le signe et les choses. Aristote vise l’univocité du sens et établit comme norme du langage la formule séquentielle de la signification selon laquelle signifier c’est signifier quelque chose, puis signifier une seule ←83 | 84→chose. De la même façon, dire quelque chose s’assimile à « signifier une seule chose pour soi-même et pour autrui » (Cassin 1995 : 344–345). Ainsi, le régime normal du sens opère en mode d’univocité. Cependant, cette norme est aussitôt transgressée, car l’homonymie et la polysémie sont inhérentes au langage118. Dans la mesure où le phénomène d’homonymie réalise la transgression de la norme du langage, il s’analyse pour Aristote comme un défaut de l’expression qui consiste à ne pas désigner la même chose par les mêmes noms ou les mêmes énoncés119. C’est là que se trouve l’origine de l’idée selon laquelle le langage en général, et les différentes langues en particulier, sont affectées de défauts.

Depuis Aristote, la philosophie privilégie la fonction épistémique du langage ce qui produit des effets sur le traitement que la philosophie réserve au langage. Ce traitement consiste à le réduire au statut d’instrument de recherche et de transmission des connaissances et à l’asservir au critère de la vérité, appréciée à l’aune de la logique. C’est le domaine du logos apophantikos, du langage réduit à sa fonction épistémique et instrumentaliste qui opère sur des propositions déclaratives, accessibles à une qualification en termes du vrai et du faux. Dans cette conception, la signification renvoie soit à un objet existant dans la réalité, soit à un objet abstrait, soit à une représentation mentale (Hacker 1997 : 194). Son postulat fondamental consiste à concevoir « une relation interne incontestable entre la pensée, la langue et la réalité » (Hacker 1997 : 69), cette relation étant caractérisée par la référence à la pensée et la prééminence de la dénotation et de la description (Hacker 1997 : 239). Ainsi, la signification se trouve réduite à une caractéristique inhérente au texte ou aux mots ce qui permet d’attribuer au texte source et cible la même signification. Un statut objectif est ainsi conféré à la signification ce qui permet de la concevoir comme indépendante de toute interprétation et évincer ainsi tout élément subjectif. Dans le prolongement de la tradition aristotélicienne, les empiristes anglais, notamment Bacon, Locke et Hume ont hérité de la conception aristotélicienne du signe, de l’idée que les langues sont inaptes à permettre la connaissance en raison de leur caractère défectueux et du critère de la vérité comme le critère normatif du langage. Le positivisme, et plus particulièrement l’empirisme logique a poussé à l’extrême cette conception vériconditionnelle du langage, développée ensuite par l’école formaliste anglo-saxonne.

S’agissant du positivisme, Leszek Kolakowski l’a défini comme « un ensemble de règles et de jugements sur la connaissance humaine » (1976 : 10) et a caractérisé les principaux postulats de l’épistémologie positiviste, à savoir: a) le ←84 | 85→phénoménalisme qui supprime la distinction entre l’essence et la substance120 ; b) le nominalisme qui, en faisant de tout savoir un mode d’enregistrement des données expérimentales lui dénie toute fonction cognitive et le disqualifie dans sa fonction d’outil d’accès à des domaines de la réalité soustraits à l’empirie ; c) la règle selon laquelle ni les jugements de valeur ni les énoncés normatifs ne possèdent une valeur cognitive et enfin, d) la conviction que les modes d’acquisition d’un savoir valable sont identiques dans tous les domaines de l’expérience (1976 : 11–17). La mise en exergue de l’observation et des données observables comme l’unique mode d’accès à la connaissance qui fonde cette épistémologie positiviste a conduit en définitive à disqualifier l’interprétation comme mode de connaissance, et ce alors même que « l’interprétation constitue l’un des modes essentiels de connaissance des choses, tant de la nature que de la culture » (Frydman 2011 : 25).

Pris au sens large, le courant positiviste, classiquement assimilé à la pensée d’Auguste Comte121, désigne donc un mode de pensée scientifique qui vise à mettre à jour des lois d’explication permettant de comprendre et d’expliquer la réalité. La philosophie positive institue la nature comme modèle de l’explication scientifique. Pour Comte, la philosophie positive se distingue de la théologie et de la métaphysique par sa nature : elle est de la même nature que les sciences dont elle procède. En revanche, Comte dénie à la théologie et la métaphysique tout lien aux sciences. Dès lors, elles n’ont plus statut de science puisqu’elles ne peuvent ni guider les sciences ni en être guidées. Ce mode de pensée, malgré quelques objections soulevées par Pascal122 s’est vu légitimé par les avances scientifiques du XVIIIème siècle. Dans les années 20 du XXème siècle, le positivisme a resurgi au sein du Cercle de Vienne, un groupe de savants et de philosophes formé autour de Maurice Schlick, sous une forme appelée l’empirisme logique ou le « néo-positivisme ».123 L’objectif de ce mouvement, fondé sur le rejet ←85 | 86→de l’idéalisme allemand, visait à dépasser la distinction entre les sciences idiographiques et les sciences nomothétiques (Dilthey 1912 : 42)124 pour promouvoir l’unification de la science et la fonder sur une base unitaire. Son point commun avec le positivisme de Comte réside dans le rejet de la métaphysique, comme le précise la déclaration du Manifeste du Cercle de Vienne: « La philosophie métaphysique est rejetée par la conception scientifique du monde »125. Au centre de la réflexion du Cercle de Vienne se trouvent par conséquent les théories scientifiques. Celles-ci sont définies comme des ensembles de propositions organisées déductivement, c’est-à-dire des systèmes axiomatiques. Le philosophe a alors pour tâche d’en expliciter la signification: ce sont de purs systèmes formels qui sont reliés à la réalité par le biais des règles de correspondance. Le contenu de ces règles est pour l’essentiel fourni par les procédés mis en œuvre pour mesurer les propriétés du monde physique. Dans l’approche logico-positiviste, telle qu’elle a été développée par Carnap,126la théorie de la signification sert d’outil pour tracer la ligne de démarcation entre science et non-science. Cette théorie de la signification, connue comme « la théorie vérificationniste », s’inspire du Tractatus logico-philosophique de Wittgenstein. Pour le jeune Wittgenstein, la signification se réduit à l’objet : « Le nom signifie l’objet. L’objet est sa signification » (Schröder 2009 : 56). Wittgenstein adhère ainsi à la théorie d’atomisme logique « qui réunit la conception augustinienne de la signification-référence à une conception d’analyse logique inspirée de Russell consistant à mettre au jour ←86 | 87→une signification dissimulée »127 (Schröder 2009 : 67). Le projet de Carnap vise à purger le langage de ses imperfections à des fins épistémiques pour construire un langage logique exempt de défauts du langage courant. Pour ce faire, il propose une tripartition des énoncés en énoncés synthétiques a posteriori, énoncés analytiques et énoncés expressifs. La distinction entre ces types d’énoncés s’opère selon le principe de vérification128. Parmi ces types d’énoncés, seuls les énoncés synthétiques sont doués de sens. En effet, ils possèdent un contenu factuel qui leur permet de satisfaire au principe de vérification. En revanche, les deux autres types d’énoncés sont privés de sens, car ils ne possèdent aucune valeur cognitive. Ainsi, les énoncés analytiques correspondant aux énoncés tautologiques ne livrent aucune information sur le monde, mais gardent un intérêt logique. Les énoncés expressifs sont également privés de valeur cognitive, et donc dénués de sens, car ils ne sont ni vérifiés ni invalidés par aucune « condition » (Soulez 2010 : 55). Les énoncés privés de sens sont qualifiés de « simili-énoncés » ou de « pseudo-énoncés » (Scheinsätze)129. Les énoncés de la métaphysique faisant parties des énoncés privés de sens constituent des « simili-énoncés » et doivent, donc, être rejetés. Dès lors, la métaphysique130 se trouve rejetée hors du champ ←87 | 88→scientifique. Sur le plan général, le positivisme apparaît critiquable en ce qui concerne sa conception réductrice du « donné » dont il ne retient qu’une partie. Cette critique a été formulée avec force par Husserl, qui se considérait pourtant comme un positiviste : « Si par ‘positivisme’ on entend l’effort, absolument libre de préjugé, pour fonder toutes les sciences sur ce qui est ‘positif ‘, c’est-à-dire susceptible d’être saisi de façon originaire, c’est nous qui sommes les véritables positivistes ».131 L’erreur du positivisme a consisté à opérer un tri préalable par le biais d’une théorie et ses interprétations éliminatrices (Wegdeutungen) et à disqualifier ainsi une partie du « donné ». En vertu de ces interprétations éliminatrices, le donné positiviste se trouve réduit a priori à un donné des sciences de la nature ce qui en exclut tout autre format du donné. Cette conception réductrice fait du positivisme « un rationalisme du donné tronqué » (Benoist et Gérard 2010 : 9). C’est pourquoi Husserl s’en distingue dans les termes suivants :

« Tandis que les empiristes, en vrais philosophes champions d’un point de vue, et en contradiction ouverte avec leur principe de liberté à l’égard des préjugés, partent de préconceptions confuses et dénuées de fondement, notre point de départ c’est cela même qui est antérieur à tout point de vue, à savoir tout le champ du donné intuitif, antérieur même à toute pensée qui élabore théoriquement ce donné, tout ce qu’on peut voir et saisir immédiatement, à condition précisément qu’on ne se laisse pas aveugler par les préjugés et empêcher de prendre en considération des classes entières de données authentiques ».132

La principale découverte de la phénoménologie husserlienne, qui sape les fondements de l’épistémologie positiviste, c’est le fait qu’il n’existe pas de donnée indépendamment de façons d’être donnée, c’est-à-dire des « modes de données ». Or la notion de modes de données renvoie à la question fondamentale que le positivisme s’est gardé de poser, à savoir la question de la signification de la donnée, et donc du sens qui lui est attribué. La phénoménologie husserlienne « en interrogeant précisément les sens dans lesquels quelque chose peut être donné » (Benoist et Gérard 2010 : 10), elle pose la question de l’intentionnalité. En d’autres termes, cela veut dire qu’il ne suffit pas de renvoyer au « donné », encore faut-il se poser la question de ce que ce « donné » signifie, et donc de savoir de quelle manière et suivant quelle intention il se donne. Ici affleure une ←88 | 89→conception de l’intention différente de la vulgate mentaliste en vigueur, dans la mesure où l’intention s’entend au sens de « mode de donné » que nous comprenons comme le mode de conférer à des données un certain format et de leur attribuer un sens. Cette conception de l’intention nous permet de comprendre que différents formats de données peuvent exister et qu’ils procèdent des sens différents attribués aux données dans le processus de l’interprétation. Comme l’a montré Popper pour les sciences naturelles, même si le but ultime de toute science consiste en la recherche de la vérité, la conception positiviste de la science est néanmoins erronée, dans la mesure où la connaissance n’est pas une connaissance positive, mais une connaissance présomptive (Vermutungswissen) (Popper 2019 : 49). La réduction positiviste des données aux données empiriques s’observe aisément en matière de traduction, puisque le sens des données est réduit à leur expression linguistique, et plus précisément aux mots. Le positivisme visant l’unicité et l’univocité, ce sens est réputé unique et inhérent aux expressions linguistiques. En traduction, la réduction positiviste du sens aux données lexicales a conduit à une conception instrumentaliste de la traduction, à l’illusion du transfert linéaire de la signification à l’interdiction faite au traducteur d’interpréter le texte qu’il traduit.

La tradition positiviste et néopositiviste pose problème en ce qui concerne les langues en général et la traduction en particulier. En effet, en prenant appui notamment sur l’empirisme de Locke, elle considère les langues comme un obstacle à la connaissance, « un voile devant nos yeux »133 qu’il convient de dissiper. Cette conception explique la position de Wittgenstein selon laquelle l’entendement humain serait ensorcelé par les moyens de notre langage (2004 : 84). C’est dans cette conception que puise son origine l’idée du caractère défectueux des langues naturelles. Toutefois, les conceptions empiristes et positivistes du langage semblent trop réductrices, et ce à double titre. En premier lieu, elles occultent le fait que le discours épistémique fondé sur la vériconditionnalité n’est qu’un type de discours parmi d’autres (rhétorique, métaphorique, littéraire) et ne correspond qu’à un type d’usage de la langue. En second lieu, elles méconnaissent le fait que la vérité n’est pas nécessairement une condition de la compréhension d’un énoncé et, donc, elle n’est pas non plus une condition universelle de la communication. En pratique, le postulat de Wittgenstein, une reprise du lamento des empiristes sur les défauts des langues, se trouve renversé. En effet, ce ne sont pas tant les langues qui font obstacle à la réflexion en philosophie, mais la réflexion des philosophes sur les langues, et notamment le discours vériconditionnel, qui fait ←89 | 90→obstacle à une réflexion féconde sur le fonctionnement des langues. En troisième lieu, la conception néo-positiviste de la signification méconnaît le fait qu’entre le monde et les objets du monde, il n’existe dans les langues aucun isomorphisme. Enfin, la conception philosophique du langage en général, et des langues en particulier, occulte la nature discursive de toute connaissance, c’est-à-dire le fait qu’elle se constitue dans le langage, et plus spécialement dans une langue particulière. C’est pourquoi notre vision du pouvoir créateur des différentes langues se trouve voilée (Trabant 2012 : 227). Les insuffisances de l’approche empiriste et néopositiviste de la signification s’expliquent par l’éviction de l’individu et de la subjectivité qu’elle opère (Trabant 2012 : 237). Or éliminer l’individu et la subjectivité qui lui est intrinsèque est en ce sens illusoire que l’appropriation d’un champ de la connaissance ne peut s’effectuer qu’individuellement dans une approche subjective. En effet pour le dire avec Ladmiral, « il est irréfutable que toute objectivité ne se donne jamais qu’à travers et comme une subjectivité » (2016 : 14). En ce qui concerne la traduction, il est d’autant plus illusoire de vouloir éliminer la subjectivité du traducteur que la traduction ne peut s’en passer, car « la subjectivité est au principe même de la traduction » (Ladmiral 2016 : 104).

La conception logico-positiviste de la signification continue d’exercer une influence significative tant en théorie générale de la traduction qu’en théorie de la traduction juridique. Le fait qu’elle constitue une source de difficultés non négligeables en traduction semble être thématisé plus rarement. La principale insuffisance de l’approche logico-positiviste procède de son inadéquation par rapport à la spécificité de l’activité traduisante. L’épistémologie positiviste est inapte à rendre compte de la spécificité de la traduction, dans la mesure où, étant fondée sur le phénoménalisme et le nominalisme, elle dénie toute existence aux concepts et expressions symboliques, dont les textes (Frydman 2011 : 463). Le nominalisme positiviste conduit en traduction à la réduction lexicale, et donc à accorder une importance excessive à la terminologie et à réduire l’opération de traduction à une opération de décodage. Or la traduction n’est pas un décodage et ne peut, donc, se passer de la subjectivité. La traduction n’est pas un décodage, dans la mesure où elle vise à reconstruire le sens du texte source par-delà le signifié de la langue source dans un processus complexe de resémantisation dans la langue cible. Quant à la subjectivité, elle est intrinsèque à la traduction et se manifeste sur un double plan : sur le plan de la lecture-interprétation du texte source et sur le plan de l’écriture de la traduction proprement dite (Ladmiral 2016 : 82). L’inadéquation de l’approche positiviste se manifeste, par exemple, dans l’échec du principe de compositionnalité. Ce principe est inopérant en traduction, car le sens d’un texte ne résulte pas de la somme des mots qui le composent (Rastier 2001c; Schütz 2004a; Siever 2010), mais il se constitue dans ←90 | 91→l’interprétation et correspond à « un acte de synthèse d’ordre supérieur » (Schütz 2004a : 180) qui peut être saisi uniquement sur le plan transphrastique. Il en résulte qu’en traduction seul le sens, et donc l’interprétation, comptent. À cet égard, la tradition logico-grammaticale pose problème, car elle assimile l’interprétation à l’opération « d’identification d’une relation de représentation ». Ce faisant, elle opère une réduction du sens à la signification du mot et occulte les quatre éléments fondamentaux de l’interprétation, à savoir: un sujet interprète situé, une pratique sociale, une action et une temporalité (Rastier 1999 : 9).

L’inadéquation du modèle logico-positiviste de la signification et de l’interprétation en matière de traduction est dès lors patente, dans la mesure où la traduction ne saurait faire abstraction de ces facteurs, l’activité traduisante et « les textes à traduire faisant partie intégrante du monde qui nous entoure » (Cao 2007b : 47). En d’autres termes, cela signifie qu’ils s’ancrent dans ce qu’Husserl et Schütz ont appelé « le monde de la vie » dont la fonction consiste à servir de fondement de sens à toute action, et donc à l’interprétation (Perreau 2010 : 257; Schütz 2003a : 327). Si ce monde est ontologiquement préexistant, il n’en reste pas moins que le sens qu’il revêt pour un individu ou un groupe d’individus se construit à la fois subjectivement et intersubjectivement dans l’interprétation. C’est ainsi qu’un espace constructiviste s’ouvre dans le réalisme ontologique. Tout individu en tant qu’interprète et toute pratique sociale d’interprétation étant déterminés par leur inscription singulière dans le monde de la vie, l’interprétation reste un processus ouvert (Siever, 2010). Il en résulte que toute activité dans le monde sublunaire134 mettant en œuvre l’interprétation est sujette à l’incertitude et la contingence. En ce qui concerne la traduction, cela entraîne des conséquences significatives, et en particulier l’absence d’équivalence, dans la mesure où les modalités d’appropriation pratiques et théoriques du monde de la vie, et donc les modalités qui président à la constitution du sens au sein de chaque univers sémantique varient d’une langue à l’autre. La conception logico-positiviste de la signification occulte cette dynamique du sens, présente aussi bien en traduction qu’en droit. Pourtant, la dynamique du sens qui participe de la dynamique du phénomène juridique n’était pas ignorée de la doctrine juridique. Ainsi, p. ex., Portalis l’admettait déjà à la veille de l’entrée en vigueur du Code civil en observant que « les lois une fois rédigées demeurent telles quelles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais (…). ←91 | 92→Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à lempire de lusage, à la discussion des hommes instruits, à larbitrage des juges »135.

Cependant, ce dynamisme caractéristique du phénomène juridique n’a pas trouvé un retentissement immédiat au sein de la communauté universitaire qui, à partir de 1804, a considéré la loi, et avec elle le texte, comme l’alpha et l’oméga du droit. C’est donc dans la lettre ou dans l’esprit du texte que l’Ecole de l’Exégèse recherche le sens véritable de la loi (Pinat 2015). Avec la disparition du référé législatif136 et face à une jurisprudence souvent audacieuse de la Cour de cassation137, la méthode exégétique a eu du mal à s’affirmer et elle a fini par être ←92 | 93→abandonnée progressivement au XXème siècle. Dans la doctrine, l’importance du phénomène jurisprudentiel et son rôle dans l’attribution de la signification à la loi se sont manifestés par un changement paradigmatique : le paradigme de la loi toute puissante a cédé la place à celui d’un gouvernement des juges138. Ainsi, certains auteurs, comme par exemple les représentants de l’Ecole de Bruxelles, estiment que la référence à l’intention de l’auteur (le législateur) décline de plus en plus au profit d’une démarche plus pragmatique visant à rechercher des solutions qui tiennent compte des circonstances et des principes généraux de l’ordre juridique (Frydman 2013 : 94). Cette tendance est une manifestation de l’affrontement dans lequel s’opposent sur un plan plus général des idées juridiques les modèles herméneutiques de la raison juridique avec l’accent sur le sens et l’interprétation aux modèles anti-herméneutiques avec l’accent sur la formalisation et le calcul (Frydman 2011 : 14).

En ce qui concerne la traduction juridique, la conception positiviste de la traduction et la méthode de la traduction qu’elle définit en matière civile, du moins telle que pratiquée par exemple sur le plan international dans les institutions des Nations Unies, demeure calquée sur la règle de l’interprétation définie par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. Ainsi, le manuel du traducteur élaboré par l’Organisation des Nations Unies139, dans le chapitre consacré aux principes de traduction, énonce en page 6 la règle suivante : « En règle générale, suivre l’ordre de la phrase originale ». De toute évidence, nous sommes au cœur de l’approche positiviste de la traduction, car ce qui est recommandé ici c’est purement et simplement le calque syntaxique et lexical. Tout praticien de la traduction sait que cette règle n’est pas apte à produire du sens en traduction, car elle ne permet pas de reconstruire le sens du texte source avec les moyens de la langue cible et aboutit à des pseudo-traductions (Ladmiral 2016 : 252). En effet, pour produire le sens, il est nécessaire de s’affranchir de l’asservissement lexical et syntaxique à la langue source et d’utiliser non seulement le lexique, mais toutes les ressources, dont la syntaxe, et ←93 | 94→plus largement, la grammaire et les règles régissant l’usage linguistique propre à la langue cible. La règle générale d’interprétation qui sert de modèle au standard onusien de la traduction est énoncée dans la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 à l’article 31dans les termes suivants :

« Un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but »140.

Les critères retenus par l’article 31 de la Convention sont des critères d’interprétation juridique dans sa version classique qui consiste à dégager le sens du texte selon la méthode grammaticale, systématique, historique et téléologique. Ils sont donc l’expression d’une sémantique positiviste qui, en droit, confère une place centrale au texte et à la littéralité. En raison de leur fonction respective, le texte et la lettre ont partie liée en droit, et donc, ils ne peuvent être dissociés. Leur importance capitale résulte de la fonction de sauvegarde assigné au texte qui vise la stabilité et la permanence de la règle de droit et de la fonction de garantie de la légalité assignée à la lettre (Barthes 1974)141. Compte tenu du rôle dévolu au texte et à la lettre en droit, l’interprétation juridique est réduite traditionnellement à une méthode qui vise à dévoiler un sens préexistant, inhérent au texte, inscrit dans sa lettre. Toutefois, en l’absence de sens littéral, l’interprétation juridique cherche à identifier l’intention du législateur, conçue comme « un fait objectif, identifiable empiriquement et correspondant à l’état de la conscience précis et délibéré de l’auteur, et figé au moment de l’adoption du texte » (Ost 2012 : 79–80). Néanmoins, force est de constater que ces critères d’interprétation juridique posent eux-mêmes problèmes en raison du flou des notions sur lesquelles ils sont fondés. Ainsi, la condition de bonne foi et de sens ordinaire est ambiguë et appelle l’interprétation puisque le droit ne connaît ni une définition du sens ordinaire ni même une définition de la bonne foi qui est concrétisée en fonction des circonstances de l’espèce à trancher. Ces critères reflètent la conception du langage héritée de la théorie positiviste du droit, fondée notamment sur l’objectivité et l’identité de la signification, d’une part, et d’autre part, sur le syllogisme juridique comme méthode d’application de la loi. Le syllogisme juridique procède lui-même d’une conception instrumentaliste et représentationaliste du langage dans laquelle le monde et le langage sont conçues comme deux entités distinctes (Felder et Vogel 2017 : 361).

En ce qui concerne la traduction, à aucun moment, le traducteur ne met en œuvre les critères d’interprétation retenus dans l’article 31 de la Convention, à ←94 | 95→savoir la bonne foi, le sens ordinaire des termes, le contexte, l’objet et la finalité du texte. En effet, sa mission ne consiste pas à donner une interprétation juridique du texte qu’il traduit, c’est-à-dire à répondre à la question quid juris posée par le texte source, mais à reconstruire dans la langue cible le sens du texte source en restituant autant que faire se peut les amplitudes du sens. Parmi les critères d’interprétation édictés par la Convention de Vienne, l’unique critère qui présente une certaine utilité pour le traducteur est celui du sens ordinaire des termes. La notion de sens ordinaire a été définie par Wittgenstein comme « le sens qui se manifeste dans l’usage pourvu du sens » (Laugier 2009 : 170). Plus récemment, Felder définit l’usage comme « l’utilisation d’un mot avec toutes ses variantes contextuelles obéissant à des règles » (Felder 2008 : 30)142. Il va de soi qu’en ce qui concerne la traduction juridique, il importe de rechercher l’usage pourvu de sens dans le langage juridique. Cette recherche peut s’avérer au demeurant fastidieuse compte tenu de la relativité des notions juridiques et de leur nature souvent vague. D’ailleurs, la sémantique positiviste qui vise l’idéal d’univocité et de précision, dénie toute valeur à la notion de vague et ce, alors même qu’elle contribue à la flexibilité de la communication tant sur le plan général qu’en droit. Dans ce domaine, la valeur du vague réside essentiellement dans le fait de rendre la législation plus aisée à manier dans l’application pratique. En effet, une précision à outrance conduirait à une prolifération de règles concrètes et nuirait à l’effectivité de la communication (Kluck 2014 : 165). Les notions juridiques dites « indéterminées » (unbestimmte Rechtsbegriffe) ou « standard » (p. ex. les notions de bonne foi ou de délai raisonnable)143 sont un exemple paradigmatique du phénomène du vague en droit. Comme l’a observé Popper, seule la clarté est une valeur intellectuelle en soi. En revanche, la précision et l’exactitude ne le sont pas. En effet, la précision absolue est un idéal irréalisable, car on finit toujours par travailler avec des notions non définies. Quant à l’exactitude, sa nécessité se mesure à l’aune des exigences du problème concret à résoudre (2019 : 63). L’exactitude est donc aussi tributaire de la pertinence motivationnelle qui renvoie à la primauté du motif pragmatique dans la communication de tous les jours (Schütz 2003a : 16).

←95 | 96→

Eu égard à ce qui précède, il est permis de conclure que la méthode de traduction fondée sur la règle d’interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 est l’expression d’une sémantique positiviste dans laquelle un rôle majeur est dévolu au texte comme le lieu de la production du sens en droit qui conçoit l’interprétation comme une élucidation du sens inhérent au texte. De fait, cette méthode ne permet pas de produire une traduction pertinente, c’est-à-dire une traduction qui a du sens et assure une communication effective en droit. Le lecteur aura donc compris que l’inadéquation de la conception logico-positiviste de la signification implique la nécessité de s’en départir et de conférer une place centrale aux notions d’interprétation, de sens, et donc corrélativement de pertinence. Cependant, abandonner le positivisme logique n’est pas sans risque et emporte un certain nombre de conséquences. En premier lieu, l’abandon du positivisme logique implique l’abandon du postulat de la stabilité du sens et de l’isomorphisme entre la langue et la réalité permettant un transfert linéaire de signification d’une langue à l’autre. En second lieu, l’abandon du positivisme logique suppose d’abandonner le paradigme classique de la communication conçue en termes de transfert de sens « de façon à conserver ce qui reste invariant dans l’information » (Stegmaier 2016 : 174), ce paradigme étant fondé sur l’idéal d’un sens littéral, immédiatement identifiable. En troisième lieu, l’abandon du positivisme logique suppose de reconsidérer le statut de la notion d’équivalence pour parvenir à « une définition a posteriori d’équivalence » (Tymoczko 2006 : 23) ce qui reviendrait, en définitive, à la redéfinir en termes de pertinence entendue comme la propriété coextensive du sens qui se révèle a posteriori.

2.2. La critique de la conception mentaliste de l’intention

Avant de proposer une critique de la conception mentaliste de l’intention, un certain nombre d’observations préalables s’imposent. En premier lieu, il semble judicieux d’observer que chacune des notions dont il sera question ci-après peut faire l’objet à elle seule d’un traité à part entière tant il est vrai qu’elles recouvrent des significations distinctes et autorisent des approches différentes selon la perspective choisie. Ainsi, la notion d’intention peut s’analyser comme une partie intégrante de la théorie de l’interprétation144, de la théorie du sens ou de la théorie de l’action. Par conséquent, il va sans dire que notre exposé sera ←96 | 97→nécessairement incomplet et éclectique, dans la mesure où la notion d’intention sera abordée uniquement pour autant qu’elle intéresse la traduction interlinguale ce qui implique une approche éclectique.

De manière générale, la notion d’intention revêt une importance capitale dans différents domaines de la connaissance. Ainsi, en philosophie de l’esprit, la notion d’intention renvoie au dualisme cartésien entre le corps et l’esprit, au clivage entre ces entités et à leur interaction. En métaphysique, l’intention renvoie à la notion de cause. En philosophie du droit, la notion d’intention revêt une importance particulière à plusieurs titres : elle est considérée comme le vecteur de la volonté des parties ; elle renvoie à la ratio legis, et à ce titre, à l’interprétation téléologique de la loi. Enfin, la notion d’intention renvoie aux difficiles problèmes de la responsabilité. En théorie de la traduction, la notion d’intention constitue un élément fondamental, car elle renvoie à l’intentionnalisme herméneutique, sémantique et cognitiviste ainsi qu’à la notion de sens. Il en résulte qu’en raison des différents contextes dans lesquels elle est mobilisée, la notion d’intention est par définition polysémique. Par conséquent, il est important de toujours préciser son acception. Comme l’indique Descombes, deux usages de la notion d’intention peuvent être distingués : l’usage logique et l’usage pratique. L’usage logique, qui procède de la scolastique médiévale, a été repris par Brentano et Husserl. L’usage pratique correspond à celui développé par les juristes et les moralistes dans leur analyse de l’actus humanus (Descombes 1995 : 35). L’usage pratique de la notion d’intention renvoie à l’action et à la raison pratique. Dans cette acception pratique, la notion d’intention a été théorisée notamment par Elisabeth Anscombe. Les linéaments de sa théorie seront présentés ci-après. Dans la mesure où la traduction est par nature une action inscrite dans la praxis et une pratique qui opère sur le concret et le contingent, l’usage pratique de la notion d’intention semble, à notre avis, mieux adapté à ses besoins. C’est d’autant plus vrai que l’intention s’inscrit dans la situation, et donc, dans les usages et les institutions (Wittgenstein 2004 : 161). L’inscription de l’intention dans une situation singulière la rend accessible à une analyse selon la méthode de logique situationnelle (Situationslogik) qui tient compte des éléments objectifs de la situation sans prendre en considération les facteurs psychologiques (Popper 2019 : 96).

Dans la vulgate actuellement en vigueur, la notion d’intention s’entend essentiellement dans son acception mentaliste et renvoie à un état mental, voire un substrat cérébral. Le père de cette conception de l’intention est Donald Davidson (1993). Il estime que « le phénomène de l’intention pure (pure intending) révèle la nature mentale de l’intention (intending) et il en conclut que l’intention doit être une sorte d’état mental intervenant dans ←97 | 98→l’action intentionnelle » (Aucouturier 2018 : 32). Cette conception de l’intention comme état mental est largement répandue dans la philosophie contemporaine de l’action d’inspiration davidsonienne. Elle s’oppose toutefois fondamentalement à une conception de l’intention, élaborée par Elisabeth Anscombe dans L’Intention (2001) qui refuse de fonder l’intention sur un pur substrat psychologique et mental et place l’investigation de l’intention sous la rection des descriptions de l’action (Aucouturier 2018 : 33). Il s’agit d’une conception de l’intention révolutionnaire145, dans la mesure où elle caractérise l’intention en termes de langage, « sous une description ». Dans cette caractérisation, « le langage d’action serait (…) constitutif, du concept d’action lui-même » (Aucouturier 2018 : 15). Une telle conception de l’intention est de nature à renverser « la théorie mentaliste des intentions » (Descombes 1995) et son postulat visant à les assimiler à un état psychologique (Aucouturier 2018 : 61). Nous reviendrons plus loin sur cette conception pour esquisser son intérêt pour la traduction.

Par rapport à l’acception mentaliste, l’acception herméneutique de l’intention semble, en revanche, en recul. L’intentionnalisme herméneutique constitue une forme spécifique de l’intentionnalisme auctorial. Il vise à expliquer les propriétés d’un texte en faisant appel aux intentions de l’auteur. Cette forme d’intentionnalisme remonte à la conception antique selon laquelle l’interprétation des textes nécessite d’appréhender les buts et les intentions de l’auteur. Pour les exégètes bibliques de l’Antiquité tardive, la connaissance des intentions d’un écrit constituait un principe interprétatif important. Sur ce point, il nous semble judicieux de préciser que si historiquement la notion d’intention reprise en théorie générale de la traduction puise ses origines dans la conception médiévale de l’intention au sens de l’intentio auctoris, la conception scolastique et moderne de l’intention s’en distinguent de manière significative. En effet, ces deux conceptions utilisent les termes « intention » et « auteur » dans une acception différente ce qui fait de l’approche scolastique de l’intention une approche plus spécifique et plus technique.146 Nous nous arrêtons sur cette conception de l’intention, car elle joue un rôle important en droit. ←98 | 99→Prenons d’abord la notion d’auteur. Dans son acception scolastique, elle ne renvoie pas à l’auteur au sens moderne, mais à la notion d’autorité (auctoritas) qui, en droit romain, désignait une forme de sureté personnelle. Au Moyen-Âge, ce terme désignait la qualité d’un homme méritant considération. Par glissements métonymiques, l’auctoritas était d’abord une qualité attachée à la personne elle-même avant d’être rattachée, en définitive, au texte qui exprime l’opinion de cette personne. Par conséquent, l’autorité au sens scolastique ne renvoie pas à la personnalité de l’auteur, mais au(x) texte(s). Dès lors, « l’autorité témoigne de la reconnaissance officielle d’un texte ou d’un ensemble de textes, comme faisant foi de la vérité dans une discipline donnée » (Frydman 2011 : 205). L’autorité ainsi définie est toujours authentique au sens juridique du terme, c’est-à-dire qu’elle ne renvoie pas au texte original, mais au texte qui fait foi en vertu de la reconnaissance officielle dont il jouit. La notion d’auctoritas comme autorité du texte explique la place centrale du texte en droit alors que son caractère authentique explique l’importance de l’interprétation authentique, c’est-à-dire émanant d’une autorité habilitée à délivrer une interprétation du texte de loi. L’autorité dans son acception scolastique renvoie donc à un texte alors que la qualité d’auteur, qui permet l’attestation d’une reconnaissance officielle et non une attestation d’origine, est réservée aux autorités, ce qui exclut tout individu auquel serait attribuée la paternité d’une œuvre. Dès lors, on comprend bien que l’intentio auctoris scolastique est dotée d’un sens technique qui n’établit aucun rapport avec la notion d’auteur au sens moderne, et encore moins avec la recherche de ses motivations. De fait, l’intention auctoriale entendue dans cette acception ne renvoie pas à un contenu psychologique, mais à l’idée de direction ou d’orientation (Frydman 2011 : 207), dans la mesure où l’interprétation intentio auctoris vise seulement à replacer le texte dans son contexte. Enfin, il convient d’observer que dans la pensée médiévale, l’interprétation intentio auctoris ne constitue qu’un mode accessoire d’interprétation et ne jouit pas du statut privilégié que lui a conféré la pensée herméneutique moderne.

La méthodologie de l’herméneutique des Lumières a érigé l’établissement des intentions de l’auteur en ultime objectif de toute interprétation. Cette méthodologie de l’interprétation, représentée entre autres par Christian Thomasius, Christian Wolff et Christina August Crusius, opère une distinction entre les signes linguistiques, et donc les mots utilisés par l’auteur, et le sens de ces expressions qui correspond à ce qui est visé à travers les signes. Ainsi, le but assigné à l’interprétation consiste à découvrir le sens associés par l’auteur à ces expressions linguistiques (Bühler 2015 : 241).

←99 | 100→

En droit147, un rôle crucial est également dévolu à la notion d’intention, dans la mesure où, dans le modèle philologique de l’interprétation (Frydman 2011 : 324), elle s’identifie à la volonté du législateur, d’une part, et d’autre part, au sens unique et véritable d’un texte juridique. Les fondements du modèle philologique de l’interprétation, dans lequel l’auteur est la cause principale de l’œuvre (Wellek et al. 1997), ont été jetés par Hobbes148 et Spinoza149 dans le cadre de leur critique de l’herméneutique biblique. La volonté du pouvoir, identifié à la volonté du souverain, constitue le pivot de la théorie de l’interprétation de Hobbes. Il définit la loi comme « un commandement adressé par un supérieur à un homme préalablement obligé à lui obéir. Par la loi, le souverain manifeste « le signe adéquat de sa volonté ».150 Si les lois nécessitent d’être interprétées pour être appliquées, le pouvoir d’interprétation reste toutefois réservé exclusivement au souverain, identifié au législateur, qui dispose dès lors du pouvoir d’interprétation authentique au sens précisé ci-dessus. L’unique et ultime but de l’interprétation consiste à déterminer « l’intention du législateur » qui est la loi151. Par conséquent, la volonté ou l’intention du souverain s’impose en tant que la ratio legis. Pour déterminer la volonté du législateur, et donc le sens de la loi, il faut s’attacher à la lettre de la loi qui renferme son intention. Pour Hobbes, en effet, « si par ‘lettre’ on entend le sens littéral, alors la lettre et la sentence, ou l’intention de la loi, ne font qu’un. Car le sens littéral est celui dont le législateur avait l’intention qu’il soit signifié par la lettre de la loi ».152 Cette identification de la lettre de la loi à la volonté du législateur annule donc d’un trait la dialectique classique de la lettre et de l’esprit et du clivage entre le sens littéral et l’intention réelle. La loi ne pouvant dès lors avoir qu’un seul sens, l’idéal aristotélicien du sens unique est ainsi atteint.

Selon Frydman, la paternité de modèle de l’interprétation qui s’est imposé au XIXème siècle sous la dénomination du modèle philologique de l’interprétation, revient à Spinoza153. Celui-ci renverse la présomption de vérité attachée à la Bible ←100 | 101→en tant que texte révélé, et corrélativement, l’autorité dont bénéficie l’Ecriture sainte. Ce renversement se produit par la distinction opérée par Spinoza entre « le vrai sens du texte » qui renvoie à la signification exprimée par un texte, et le « sens vrai », qui renvoie à « ce qu’il en est, en vérité, de la matière traitée dans le texte » (Frydman 2011 : 340). Ainsi, se produit la disjonction du sens et de la vérité qui entraîne la chute de l’autorité de la Bible. Dès lors, le critère du vrai et du divin ne peut plus servir de règle d’interprétation. Une fois la présomption de vérité renversée, la Bible perd son statut transcendant pour devenir un texte parmi d’autres, produit de la culture humaine (Frydman 2011 : 341). De fait, comme l’observe Cassirer :

« [Spinoza] entend interpréter, non l’être, ‘la nature des choses’, à partir de la Bible, mais la Bible elle-même comme une partie de l’être, soumise en tant que telle à ses lois universelles. Elle n’est pas la clé de la nature, elle en est un élément ; aussi, doit-elle être traitée selon les mêmes règles qui valent pour toutes les espèces de la connaissance empirique » (1997 : 197).

L’Écriture étant ainsi privée de son caractère sacré, elle constitue un fait historique ou un témoignage qui peut désormais faire l’objet d’un examen scientifique. Dès lors, l’interprétation devient pour Spinoza une question de fait et son unique but consiste à « déterminer scientifiquement le fait du passé dont le texte à interpréter porte le témoignage » (Frydman 2011 : 342). Sur cette base, Spinoza définit les principes de sa méthode d’interprétation, conforme à celle des sciences de la nature : « Je résumerai cette méthode en disant qu’elle ne diffère en rien de celle que l’on suit dans l’interprétation de la Nature mais s’accorde en tout point avec elle » (1965 : 138). Pour établir le sens d’un texte selon cette méthode, il importe en premier lieu de recueillir des données empiriques qui restent à construire à partir des éléments contenus dans le texte. Ces données doivent ensuite faire l’objet d’un classement permettant d’en inférer les définitions et les catégories.154 L’ensemble de ces opérations permettent d’extraire du texte son vrai sens. L’immanentisme du sens est proclamé ici à la manière d’un slogan : « tirer le sens de l’Écriture de l’Écriture elle-même ».155 Sans respecter ce principe à la lettre, Spinoza forge les instruments de la critique textuelle moderne qui comporte un volet interne et un volet externe. La critique interne renvoie à l’analyse philologique du texte, c’est-à-dire l’analyse du lexique, de la syntaxe et des modalités de l’usage en vigueur au moment de la rédaction du texte. L’analyse philologique est suivie d’une phase de classement ←101 | 102→des énoncés qui permet d’identifier les obscurités et les contradictions. Enfin, à partir de ce classement, le sens de chaque énoncé peut être établi, la règle étant de s’en tenir au sens littéral156. La phase de la critique interne du texte est suivie par la phase de la critique externe consistant en une enquête historique permettant de placer le texte dans les circonstances de sa production et de sa transmission.157 Dans cette phase, il s’agit de recueillir les informations concernant l’auteur du texte et sa rédaction. Ces éléments ont une valeur explicative, car « nous pouvons expliquer d’autant plus facilement les paroles d’un homme que nous connaissons mieux son génie propre et sa complexion spirituelle »158. C’est là qu’émerge la dimension psychologique du sens d’un texte (Frydman 2011 : 346) qui sera assimilée par la suite à l’intention de l’auteur. La méthode de Spinoza est donc une critique historico-philologique du texte à interpréter, la tâche de l’interprète se résumant à établir la pensée de l’auteur qui renferme le vrai sens du texte. C’est donc à Spinoza que revient la paternité de la philologie qui s’est établie au XIXème siècle comme le paradigme dominant de l’interprétation. Comme le précise Tzvetan Todorov :

« Le nom de philologie s’attache habituellement à des activités semblables par leur projet à celle de Spinoza, mais qui ne sont institutionnalisées que plus tard. La continuité de deux démarches est cependant éclatante (…) à condition qu’on entende par ‘philologie’ une abréviation pour exégèse (ou interprétation) philologique » (1978 : 137).

La méthode de Spinoza a été élevée au rang de modèle de connaissance transdisciplinaire par Schleiermacher et son Herméneutique générale.159 La méthode herméneutique qu’il promeut constitue désormais la méthode unique d’interprétation, applicable à toutes les sciences de l’esprit160 (Geisteswissenschaften) dont les sciences juridiques font partie. Ella a donc rapidement investi le droit en donnant naissance à l’École historique du droit dont le principal représentant ←102 | 103→est Savigny.161 En droit, l’importance de la méthode herméneutique réside dans la revalorisation de l’interprétation comme mode de connaissance. C’est ainsi que Savigny définit l’interprétation comme « le travail scientifique, principe et fondement de la science du droit » ainsi qu’une « opération intellectuelle ayant pour but la reconnaissance de la loi dans sa vérité ».162 Cependant, l’idéologie positiviste a mis fin à cette revalorisation de l’interprétation et de la méthode herméneutique en rejetant les sciences humaines en dehors du champ scientifique. Si nous nous sommes arrêtés si longuement sur la notion de méthode de l’interprétation et son évolution historique c’est parce qu’elle permet de retracer l’évolution de la notion d’intention et son identification à la pensée de l’auteur et au vrai sens du texte. Cette identification de l’intention au sens unique d’un texte permet de dépasser la pluralité des sens163 ainsi que l’homonymie164, y compris sous sa forme de polysémie, qui sont inscrites dans la nature singulière de chaque langue (Cassin 2016 : 96). De fait, l’intention identifiée au sens unique rend possible la décision du sens, et donc l’univocité165. L’identification de l’intention au sens unique, et la réduction corrélative du sens à l’intention, constitue le fondement de l’asservissement au signifié qui caractérise la sémantique juridique positiviste fondée sur le postulat « qu’une signification complète et identique du texte peut être établie » (Müller et al. 1997 : 22). Ainsi, de Spinoza à Savigny en passant par Schleiermacher, tous les éléments de cette sémantique ont été mis en place : la textualité, l’intentionnalité et la finalité. Sur le plan de la traduction, l’intention comme vecteur du sens unique, réduit au sens littéral, et donc au signifiant, pose toutefois un problème méthodologique important. La fixation sur l’univocité du sens conduit en effet à l’asservissement au signifiant et à l’adoption d’une posture méthodologique dite « sourcière » (Ladmiral 2016) qui procède de la sémantique positiviste Or, comme mentionné précédemment, cette méthodologie aboutit en traduction au transcodage et à des pseudo-traductions.

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En droit, la sémantique positiviste, fondée sur la conception binaire du signe et le postulat d’isomorphisme entre un terme et un objet dans le monde, qui évacue toute possibilité d’interprétation et de construction du sens (Frydman 2011 : 589), semble être dépassée à l’heure actuelle, du moins dans une certaine mesure. Cela s’explique, notamment par les tournants linguistique et pragmatique. Le tournant linguistique, opéré à la fin du XIXème et au début du XXème siècle, a déplacé le centre d’intérêt de la philosophie de la conscience vers le langage et a exercé une influence importante en science humaines et sociales.166 Le langage est considéré dorénavant comme le médium permettant l’accès à la connaissance du monde. Cette reconnaissance du rôle du langage a pour effet l’abandon du « mythe du donné »167 caractérisant la sémantique positiviste et l’émancipation de l’emprise de la conception psychologique du sens, qui réduit la signification à l’état de conscience d’un sujet. Corrélativement, le statut de l’interprétation s’en trouve à nouveau revalorisé, et ce à telle enseigne qu’un tournant interprétatif a pu être évoqué (Ferry 1994 : 8).168 Le tournant interprétatif en droit a permis de dépasser la réduction du sens à l’intention de l’auteur et d’inscrire la théorie de la signification dans un cadre plus large de la théorie de la communication. Enfin, la philosophie « du langage ordinaire », inaugurée à Oxford par la « seconde philosophie » de Wittgenstein et développée par l’école de Cambridge, a donné lieu au tournant pragmatique169 (Frydman 2011 : 545). Ce tournant conduit, selon Frydman, à « un modèle constructif de l’interprétation juridique » (2011 : 587), inspiré notamment de la sémiotique de Pierce. En traduction en revanche, qu’il s’agisse de la traduction en général ou de la traduction juridique en particulier, on observe une certaine difficulté à dépasser la sémantique positiviste et l’ontologie du signifiant (Ladmiral 2016 : 178) qui la sous-tend et dont le littéralisme et l’équivalence sont l’expression. Il en va de même en ce qui concerne l’intention conçue comme visée ou comme un ←104 | 105→état mental dont l’emprise demeure forte. Dès lors, se pose la question de savoir pourquoi la notion mentaliste d’intention demeure aussi importante en traduction. Il nous semble qu’une première raison susceptible d’être invoquée à titre d’explication consiste dans l’inféodation de la traduction à la linguistique qui se considère comme faisant partie des sciences cognitives170, au même titre que les neurosciences, la recherche sur l’intelligence artificielle, la psychologie cognitive et la philosophie de l’esprit (Varela et al. 1993 : 34). Une seconde raison, liée à la première, consiste en l’émergence de l’intentionnalisme sémantique. Ce courant se distingue toutefois de l’intentionnalisme herméneutique, dans la mesure où il cherche non pas à établir le sens d’un texte, mais à déterminer la nature de la signification linguistique. Pour ce faire, il recourt aux concepts de l’intention de locuteur. Son représentant le plus important est Paul Grice (1975). La théorie de la pertinence de Sperber et Wilson s’inscrit également dans ce courant, dans la mesure où ces auteurs définissent l’intention comme « un état psychologique dont le contenu doit être mentalement représenté » (Sperber et Wilson 1989 : 93). L’intentionnalisme sémantique fait partie des approches qui visent la naturalisation du sens et qui « pour contourner les faiblesses de l’objectivisme situent la signification dans la tête des locuteurs » (Felder 2008 : 27). Enfin, une troisième raison expliquant l’importance de la notion d’intention tient à son lien avec la notion d’action et à son statut en philosophie de l’esprit et en philosophie de l’action. L’intention, conçue comme le lien entre l’esprit et le corps (Teichmann 2008 : 10), a vocation à résoudre le problème du rapport entre ces deux entités et à répondre ainsi à la question cartésienne de l’interaction du corps et de l’esprit.

Deux objections majeures peuvent être opposées à l’intentionnalisme d’extraction mentaliste. La première objection renvoie à l’inaccessibilité des intentions conçues comme des entités mentales. La seconde objection renvoie à l’autonomie du texte en vertu de laquelle le sens d’un texte s’affranchit de l’intention de l’auteur et de son contexte d’énonciation tant et si bien qu’un texte ne transporte pas son sens avec lui (Teichmann 2008 : 41). C’est d’autant plus vrai dans la pratique de la traduction que la distance interculturelle et la resémantisation qui s’opère en traduction amplifie ce processus qui affranchit le texte de l’intention. Pourtant, en ce qui concerne le grief d’inaccessibilité des intentions, on perçoit ici intuitivement une difficulté, car dans la vie de tous les jours, il est ←105 | 106→tout à fait possible pour un agent d’appréhender tant ses propres intentions que celles d’autrui, dans la mesure où « globalement, un homme a l’intention de faire ce qu’il fait effectivement » (Anscombe 2001 : 92).

Avant d’élaborer ce point plus avant, il nous semble important de distinguer la notion d’intention de la notion d’intentionnalité. En effet, un certain flottement peut être observé dans l’usage de ces notions qui sont souvent réduites l’une à l’autre dans l’attitude naturelle171 alors qu’elles ne renvoient pas tout à fait aux mêmes phénomènes. Ces différences d’usage se manifestent jusque dans l’orthographe. Ainsi, en philosophie continentale, et notamment en phénoménologie, ce terme s’orthographie habituellement avec deux « n ». En revanche, il s’orthographie avec un seul « n » en philosophie analytique de l’esprit dont John Searle est l’un des représentants les plus influents (1985). Cet usage particulier est conservé pour marquer la spécificité du concept analytique qui prend pour objet les états mentaux. Dans nos développements, l’orthographe classique est conservée, car la notion d’intentionnalité retenue est celle de Husserl et de Schütz. Le premier à avoir défini l’intentionnalité est Franz Brentano dans la Psychologie d’un point de vue empirique (1973) comme une caractéristique générale des phénomènes psychiques172. Selon cette définition, l’intentionnalité est donc le pouvoir mental de viser des objets, le terme étant forgé sur la racine latine de tendere. La conception de l’intentionnalité comme visée, telle « une flèche dirigée sur ce qu’on veut dire », appartient à la sémantique positiviste, car elle repose sur le postulat de la détermination complète du sens, et donc, sur une conception réifiée du sens entendu comme « une entité combinatoire intermédiaire s’intercalant entre la pensée et la réalité » (Laugier et Chauviré 2009 : 192–195).

Dans sa mouture plus récente, la notion d’intention entendue au sens de la visée par-delà les signes linguistiques est reprise en théorie de la traduction par exemple par la théorie interprétative de la traduction de Seleskovitch et Lederer (1984) qui l’identifient au vouloir-dire de l’auteur : « Le sens d’une phrase est ce qu’un auteur veut délibérément exprimer »173 (cité in: (Froeliger 2013a : 9). ←106 | 107→En ce qui concerne la traduction, une analyse intéressante de l’intentionnalité comme vouloir-dire de l’auteur est livrée par Ladmiral qui y décèle un « vouloir dire » au sens d’intentio dicendi (correspondant en allemand à was ich sagen will) et un « vouloir-dire du texte lui-même, c’est-à-dire le sens qu’il prend ». Dès lors, il y a donc « un vouloir dire psychologique », dans la tête de l’auteur et « un vouloir-dire sémantique terminal du texte (…) tel qu’il se trouve écrit sur le papier »174. (2016 : 116–117). Cette distinction présente un intérêt pour la traduction, dans la mesure où ce qui intéresse le traducteur dans un premier temps est bien ce substrat linguistique et sémantique, observable sur le papier. Il constitue le matériau brut servant de support sur lequel le traducteur prend appui pour reconstruire le sens et les effets sémantiques du texte qu’il traduit dans la langue cible. Se fonder sur ce substrat pour analyser le lexique, la syntaxe et l’usage des mots dans le texte source permet de s’émanciper de l’intention au sens d’un état psychologique de l’auteur sans pour autant évacuer la dimension subjective, qui est irréductible à l’opération de l’interprétation, et donc aussi à l’activité traduisante. Si la vraie nature du texte réside dans les effets de sens qu’il produit (Ladmiral 2016 : 84), la véritable nature de la traduction réside nécessairement dans cette reconstruction du sens et de ses effets avec les moyens de la langue cible. Il va sans dire qu’en traduction la reconstruction du sens impose l’abandon du signifié ou « du corps verbal »175d’une part, et d’autre part, la prise en compte de la pluralité des sens possibles avant d’en choisir un dans l’opération d’interprétation.

Cependant, comme exposé ci-dessus, la notion d’intention, en fonction du cadre théorique mobilisé, renvoie à des phénomènes divers tels que l’autorité d’un texte, le sens, la volonté du législateur, un contenu psychologique, un état mental, voire un état cérébral. Mais il existe une manière d’envisager l’intentionnalité qui semble plus adéquate en ce qui concerne la traduction, car plus simple à concilier avec la pratique. Il s’agit du « mode du donné » défini comme le sens dans lequel quelque chose peut être donné ce qui, en définitive, renvoie à l’opération d’attribution du sens. Dans cette conception, l’intentionnalité176 s’analyse comme une performance de la conscience consistant en l’attribution ←107 | 108→du sens177. Cette performance est accomplie par la conscience dans des mouvements spécifiques permettant d’appréhender les entités idéelles et concrètes comme pourvues de sens178. Cette conception de l’intentionnalité est adoptée par Schütz (2004a : 119) qui utilise l’analyse de l’intentionnalité pour retracer les phénomènes de la constitution du sens, et donc sa genèse (2004a : 120)179. On peut donc dire, même si cette formulation peut paraître réductrice ou simpliste sur le plan philosophique – mais nous prenons ce risque, car elle est suffisante pour la pratique de la traduction – que l’intentionnalité c’est la faculté de la conscience d’attribuer le sens à un donné sur un mode qui lui confère un certain format. Cette définition présente deux avantages, à savoir le caractère suffisant pour la pratique et la possibilité de distinguer l’intentionnalité de l’intention. Cette définition est suffisante pour la traduction, dans la mesure où elle permet de concevoir l’attribution du sens comme une performance de la conscience subjective de l’auteur d’un texte ou du traducteur. Cette performance de la conscience s’accomplit dans l’interprétation180 et se matérialise dans le médium du langage. L’intérêt de cette définition réside dans la distinction entre l’intentionnalité comme propriété de la conscience, l’intention comme un état mental ←108 | 109→et l’intention mobilisée en pratique, liée à l’action. Cette distinction évite au traducteur de s’égarer dans les méandres des états mentaux, au demeurant inaccessibles, et lui permet de se limiter à l’intention au sens pratique telle que sédimentée dans le substrat linguistique du texte à traduire.

Comme mentionné ci-dessus, l’attribution du sens s’effectue dans le médium du langage, et plus précisément, dans le médium d’une langue singulière et se concrétise dans un texte. C’est sur ce substrat linguistique et sémantique que le traducteur opère. Par conséquent, il semble possible de caractériser l’intention en termes de langage, et plus spécialement en termes d’une langue singulière, de ses règles d’usage, et donc de la grammaire qui les régit. En définitive, ce que l’on cherche à comprendre dans l’interprétation c’est le sens de l’action d’autrui. L’action envisagée du point de vue de la compréhension possède toujours le caractère de signe qui indique le sens attribué à une action par son auteur. Le caractère sémiotique de l’action implique qu’elle ne peut se comprendre qu’au sein d’un système de signes. Or si l’action est le signe de l’intention, celle-ci peut être caractérisée en termes de langage sans qu’un recours à des explications mentalistes ne soit nécessaire. Par le truchement de cette caractérisation, il est possible de faire le lien avec une conception particulière de l’intention, élaborée en philosophie de l’action par Elisabeth Anscombe, qui ne fait pas partie de la philosophie mainstream181. Cette conception de l’intention présente un intérêt majeur pour le traducteur, car elle rend l’intention accessible à son investigation. En effet, selon Anscombe, l’intention n’est pas un pur état mental, comme le prétend Davidson. Celui-ci dissocie l’intention de l’action, qu’il considère comme un élément parasite, de manière à isoler l’intention pure comme forme basique de l’intention et à l’assimiler à un état mental (Aucouturier 2018 : 32). Il le précise en ces termes :

« Nous sommes partis de l’intention pure – l’intention qui n’est pas accompagnée de délibération ou suivie de conséquences explicites – parce que dans ce cas il ne fait pas de doute qu’avoir une intention est un état ou un évènement distinct de l’action qu’on a l’intention de réaliser ou distinct des raisons qui l’ont provoquée » (1993 : 126).

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Cependant, la conception davidsonienne est une conception subvertie de l’intention, et ce pour au moins une double raison. Elle l’est en premier lieu, dans la mesure où l’intention s’exprime hors des individus, à travers leurs actions (Aucouturier 2012 : 83). Il en résulte un lien indissociable entre l’intention et l’action, ces deux éléments formant une unité. En d’autres termes, l’intention est constitutive de l’action. Cette unité se manifeste par le biais de la description de l’action qui s’effectue dans le langage. Or l’expression dans le langage confère à l’intention son caractère public dont elle a été privée par la caractérisation mentaliste. De fait, la visibilité de l’intention à travers les signes d’une langue la rend accessible à une analyse qui n’est pas tributaire des états psychologiques des agents. En second lieu, la conception davidsonienne de l’intention est subvertie, dans la mesure où elle résulte de l’ontologisation de l’intention. Ainsi, il est possible de concevoir l’intention comme un objet ou le nom de quelque chose comme par exemple une table ou un verre d’eau. Cela revient toutefois à réduire deux catégories distinctes « nom » et « objet » l’une à l’autre. Cette réduction se fonde sur le présupposé qu’elles fonctionnent de la même façon de telle sorte qu’un nom, pour avoir un sens, devrait toujours correspondre à un objet dans le monde. Or ce présupposé n’est rien d’autre que le leurre de l’isomorphisme entre la langue et la réalité (Hacker 1997 : 154). En effet, il existe différentes catégories de noms qui fonctionnent sur un mode différent et ces différences dans le fonctionnement ont pour effet de créer des noms qui ne renvoient pas à des entités identifiables dans le monde (Aucouturier 2018 : 43). La notion de catégorie mobilisée ici est une notion logique ou grammaticale :

« Si ‘nom propre’ est une catégorie grammaticale, ‘chiffre’ (…) en est une autre, de même que ‘nom de couleur’ ou ‘verbe psychologique’. Mais (…) même celles-ci s’avèrent être en quelque sorte génériques. Autrement dit, il existe des différences de ‘catégorie’ propres à chaque type »182 (Anscombe 2011 : 201).

Ces différences de catégorie impliquent des usages différents dans le langage. Ces différences d’usage déterminent un mode de fonctionnement différent de ces noms qui dépend des contextes et du jeux de langage dans lequel ils sont employés (Aucouturier 2018 : 43). Ce constat est conforme à l’observation de Wittgenstein : « Quand les jeux de langage changent, les concepts changent, et avec les concepts, le sens des mots » (2006 : 32). En effet, ce qui fixe et légitime le sens d’un mot c’est son usage. Compte tenu de ces différences de catégorie, assimiler deux catégories distinctes revient à commettre une erreur de catégorie (Ryle 2005 : 201). La logique d’usage de différentes catégories étant ←110 | 111→différente, il n’est pas possible de traiter un objet tel que « table » ou un concept naturel comme « eau » de la même façon qu’un concept tel que l’intention183. La logique distincte des usages de la notion d’intention nous permet donc de résister à deux idées largement répandues, à savoir à l’idée que le terme « intention » renvoie nécessairement à un pur état mental d’un agent, et à l’idée que la véritable nature de l’intention tient à sa corrélation à un substrat biologique ou cérébral. La difficulté que soulève une corrélation entre un état mental et un état cérébral réside dans l’impossibilité d’isoler l’intention de l’ensemble des états psychologiques dans lesquels se trouve un individu lorsqu’il a l’intention de faire quelque chose (Aucouturier 2018 : 64). En vertu de la thèse de l’holisme anthropologique, l’état d’esprit de quelqu’un ne peut pas être un état cérébral. L’impossibilité de réduire l’un à l’autre tient à

« (…) une différence métaphysique entre deux sens du mot ‘état’. Les états cérébraux (…) sont des états internes, des états déterminables sans avoir à tenir compte du monde extérieur et de l’histoire, alors que les états intentionnels sont justement des états qui sont fonction du monde historique auquel appartient le sujet » (Descombes 1995 : 312).

Or le sujet en tant qu’individu appartient au monde de la vie quotidienne (Alltagswelt) (Schütz 2003a : 148), c’est-à-dire un monde de la culture intersubjectif a priori (intersubjektive Kulturwelt) qui se caractérise par son historicité (Geschichtlichkeit) (Schütz 2010 : 187). Le postulat de Davidson de l’identité entre le cerveau et l’esprit est donc inconsistant pour une double raison : l’historicité de l’individu et l’irréductibilité des états cérébraux à des intentions. En effet, l’historicité de l’inscription singulière de l’individu dans le monde de la vie implique l’impossibilité d’individualiser un état mental en l’isolant de son contexte historique. Corrélativement, cela fait obstacle à l’établissement d’une quelconque relation d’identité entre un état mental et un état cérébral (Aucouturier 2018 : 67). La seconde raison pour laquelle le postulat de Davidson ne résiste pas à l’analyse tient à la différence qualifiée par Descombes de métaphysique, qui affecte le sens du terme « état ». Cette différence procède du dualisme ←111 | 112→cartésien et de la distinction entre l’intérieur et l’extérieur qu’il implique. Les états cérébraux étant des états internes, ils relèvent de la catégorie « intérieur », alors que les états intentionnels, caractérisés en termes d’états externes et historiques, relèvent de la catégorie « extérieur ». S’agissant de deux catégories distinctes d’états, ils sont irréductibles les uns aux autres, sauf à encourir le risque d’erreur de catégorie ci-dessus. C’est pourquoi Elisabeth Anscombe, pour conduire son investigation des intentions d’un agent, opte pour une analyse historique et biographique et non pour une analyse mentaliste (Aucouturier 2018 : 75). Dans son analyse des intentions, Anscombe184 distingue trois contextes d’usage de la notion d’intention :

L’expression d’intention pour le futur qui est d’ordre linguistique et correspond à l’expression d’un projet d’action dans le futur (Aucouturier 2018 : 21) ;

L’action intentionnelle ou « intention de faire » (intention of doing) qui correspond à ce qui est visé par une action en cours, c’est-à-dire à l’intention dans laquelle une action est réalisée. Il s’agit de l’intention dans laquelle on agit pour atteindre un but, p. ex. « Je prends le train pour aller rendre visite à ma famille » (2018 : 23). L’intention engagée dans ce type d’action constitue « le motif-orienté-vers-le-futur » (Aucouturier 2012 : 95) et pourrait être rapprochée du motif « en vue de » (um-zu) correspondant au but à atteindre dans une action, et défini par Schütz comme un des motifs créateurs de la pertinence motivationnelle (Schütz 2004b : 109). Ce rapprochement nous semble important, dans la mesure où il renvoie à la détermination pragmatique de l’action intentionnelle envisagée « sous une certaine description » (Teichmann 2008 : 46). En d’autres termes, l’intention ayant présidé à une action ne peut être déterminée que dans le contexte d’une description de ce qui se passe. Cette description n’est toutefois jamais neutre, dans la mesure où elle est toujours relative à nos intérêts (Aucouturier 2018 : 268)

L’intention dans l’action (in acting, in action), ensuite appelée également « intention dans laquelle on agit » qui renvoie à l’action qualifiée d’intentionnelle, dans la mesure où l’agent sait ce qu’il fait au moment où il le fait et il a bien l’intention de le faire (Aucouturier 2018 : 23)

La tripartition ci-dessus met en exergue le fait qu’une intention renvoie nécessairement à ce que nous projetons de faire. C’est la raison pour laquelle l’intention extraite de tout contexte d’action est incompréhensible (Aucouturier 2018 : 79).

←112 | 113→

L’intérêt majeur de l’approche proposée par Anscombe réside dans la caractérisation des intentions en termes de langage, c’est-à-dire que « Les visées ont une structure linguistique en ce sens que les objets dont nous nous saisissons dans le monde (…) peuvent être décrits de multiples façons et seule une fraction de ces descriptions aura une pertinence à l’égard de ce qui fait que le résultat a été visé » (Aucouturier 2012 : 125).

A partir du constat qu’une même action puisse recevoir plusieurs descriptions, dont seulement certaines seront déterminantes pour qualifier l’action d’intentionnelle, Anscombe a identifié trois principales caractéristiques de la notion d’intention, à savoir : l’opacité sémantique des contextes intentionnels, l’indétermination de l’intention et le clivage possible entre l’intention et l’action. L’opacité sémantique des contextes intentionnels signifie que toutes les descriptions vraies d’un objet (p. ex. d’une action) ne jouent pas le même rôle pour déterminer son caractère intentionnel. Seule compte « une certaine description » sous laquelle est visé l’objet décrit, c’est-à-dire l’aspect sous lequel il est envisagé. La notion de « sous une certaine description », qui intègre la perspective singulière qu’un agent adopte sur son action, constitue donc la porte d’entrée à des considérations pragmatiques, liées à l’importance et l’intérêt qu’un objet présente pour un agent. De fait, « sous une certaine description » est également la porte d’entrée de la pertinence motivationnelle qui détermine les buts assignés à une action (Schütz 2004a : 123). L’indétermination de l’intention renvoie au caractère sous-déterminé de la visée intentionnelle par rapport à son objet. Enfin, la possibilité d’un clivage entre l’intention et l’action renvoie à l’absence de convergence entre ces deux éléments qui peut résulter d’une erreur pratique (Aucouturier 2012 : 52–53)

Résumé des informations

Pages
440
ISBN (PDF)
9783631819500
ISBN (ePUB)
9783631819517
ISBN (MOBI)
9783631819524
ISBN (Livre)
9783631819289
Langue
Français
Date de parution
2020 (Juin)
mots-clé
Interprétation Sens Qualité Linguistique juridique Langues de spécialité Traduction spécialisée
Published
Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2020. 440 p., 2 ill. en couleurs.

Notes biographiques

Margarete Durr (Auteur)

Margarete Durr est traductrice juridique. Elle a soutenu sa thèse à l’Université de Strasbourg en 2017 et poursuit sa recherche en traductologie juridique en sa qualité de membre associé de l’unité de recherche du laboratoire « Linguistique, Langue et Parole ».

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Titre: La pertinence en traduction juridique