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Fédéralisme et Sécession

de Jorge Cagiao y Conde (Éditeur de volume) Alain-G. Gagnon (Éditeur de volume)
Collections 202 Pages
Série: Diversitas, Volume 25

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos des directeurs de la publication
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Sommaire
  • Remerciements
  • À propos des directeurs
  • À propos des auteurs
  • Introduction
  • Chapitre 1. Fédéralisme(s) et sécession. De la théorie à la pratique constitutionnelle (Christophe Parent)
  • Introduction
  • 1. La Confédération : une « union libre » qui cache sa véritable nature ?
  • 1.1 D’une union d’États souverains…
  • 1.1.1 La confédération vue par la philosophie politique kantienne
  • 1.1.2 Le concept de confédération en droit public
  • 1.2 … à une « Confédération perpétuelle »
  • 1.2.1 Le droit confédéral contre la sécession
  • 1.2.2 Le tournant philosophique du XVIe siècle : l’influence hollandaise
  • 1.2.3 L’universalisation du droit de sécession : la Déclaration d’indépendance américaine
  • 2. L’État fédéral : une « union indissoluble » ?
  • 2.1 Le droit positif fédéral
  • 2.1.1 Les constitutions fédérales consacrant expressément un droit de sécession
  • a) Les Constitutions ayant historiquement consacré un droit de sécession
  • b) Les droits de sécession actuellement en vigueur
  • 2.1.2 Les constitutions fédérales excluant toute sécession
  • 2.1.3 Les constitutions muettes sur la question de la sécession
  • a) L’interprétation des juges suprêmes : une force constitutionnelle centripète
  • b) La Realpolitik fédérale
  • 2.2 Trancher le nœud gordien de la sécession : le recours à la théorie constitutionnelle
  • 2.2.1 La sécession prisonnière du syncrétisme de l’État fédéral
  • 2.2.2 Vers une requalification constitutionnelle de la sécession
  • a) Révision partielle vs Révision totale
  • b) Cas concrets
  • Chapitre 2. La sécession dans une Fédération : plaidoyer pour l’autonomie du concept de sécession fédérative (Olivier Beaud)
  • Introduction
  • 1. Définir et identifier le concept de sécession fédérative
  • 1.1 La conception dominante de la sécession
  • 1.1.1 La sécession vue comme l’aspiration d’un groupe infra-étatique (infranational) à constituer un État ou une nation
  • 1.1.2 La dogmatique juridique de la sécession
  • a) La sécession n’est pas la dissolution d’un État
  • b) La sécession n’est pas la dévolution
  • 1.2 La sécession fédérative et son autonomie conceptuelle
  • 1.2.1 Pourquoi la conception stato-centrée de la sécession manque la spécificité de la sécession fédérative…
  • 1.2.2 Dogmatique de la sécession fédérative
  • a) Sécession fédérative et sécession intrafédérative
  • b) Sécession d’un État membre et exclusion d’un État membre
  • c) Sécession unilatérale ou non ?
  • d) Les effets de la sécession : sécession et dissolution
  • 2. La délicate question de la licéité de la sécession fédérative : ni autorisée ni prohibée (comme la sécession étatique)
  • 2.1 La sécession fédérative ne peut être prohibée a priori
  • 2.2 L’impossible licéité de la sécession fédérative unilatérale
  • 3. L’impossible sanction juridique de la sécession fédérative
  • 3.1 La distinction entre intervention et exécution fédérale
  • 3.2 La guerre de Sécession ou la division de l’Union institutionnalisée par la guerre
  • Chapitre 3. Fédéralisme et sécession sont-ils vraiment incompatibles ? (Jorge Cagiao y Conde)
  • Introduction
  • 1. Approche de la question examinée
  • 2. La sécession chez les théoriciens du fédéralisme
  • 3. La sécession en droit positif
  • 4. La sécession et la « logique juridique »
  • Conclusion
  • Chapitre 4. Du référendum à la sécession. Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination (Dave Guénette et Alain-G. Gagnon)
  • Introduction
  • 1. La capacité constitutionnelle des institutions québécoises d’organiser une consultation populaire – Un enjeu sans trop de débat ou d’opposition
  • 1.1 Les aspects historiques menant aux consultations populaires sur la souveraineté du Québec
  • 1.1.1 Les pratiques référendaires au Québec et au Canada avant les débats sur la sécession
  • 1.1.2 Les référendums de 1980 et de 1995 sur la souveraineté du Québec
  • 1.2 Les aspects juridiques permettant les référendums d’autodétermination au Canada
  • 1.2.1 L’absence de restriction constitutionnelle positive à la tenue d’un référendum
  • 1.2.2 Les pratiques constitutionnelles en matière de consultation populaire
  • 2. La capacité constitutionnelle du Québec de déclarer son indépendance – Une question moins consensuelle
  • 2.1 L’activisme des institutions fédérales
  • 2.1.1 Le Renvoi relatif à la sécession du Québec et la conciliation d’intérêts fort divergents par la Cour suprême du Canada
  • 2.1.2 La Loi sur la clarté référendaire et le Parlement fédéral se déclarant à la fois partie et arbitre du litige constitutionnel
  • 2.2 L’évolution contemporaine du débat et les questions en suspens
  • 2.2.1 Le seuil de majorité populaire requis pour permettre au Québec de déclarer son indépendance
  • 2.2.2 Le flou procédural entourant l’obligation de négocier et la révision constitutionnelle
  • 3. Discussion et conclusion – La Catalogne et l’Écosse face à l’expérience québécoise
  • Chapitre 5. Le compromis ou la dislocation : alternatives fédérales aux tentations sécessionnistes et centralisatrices (Lucía Payero-López)
  • Introduction
  • 1. Le fédéralisme en Espagne
  • 1.1 Les projets fédéraux des partis politiques étatiques
  • 1.2 Les projets fédéraux des partis politiques régionaux
  • 2. Le fédéralisme et le droit à l’autodétermination
  • Conclusion
  • Table des matières
  • Titres de la collection

Jorge Cagiao y Conde
et Alain-G. Gagnon (dir.)

Fédéralisme et Sécession

À propos des directeurs de la publication

Jorge Cagiao y Conde est enseignant-chercheur et Maître de conférences HDR au Département de Droit-langues de l’Université de Tours. Il est notamment l’auteur du livre Micronacionalismos. ¿No seremos todos nacionalistas? paru en 2018.

Alain-G. Gagnon est professeur titulaire au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal, où il dirige la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Il est également le directeur du nouveau Centre d’analyse politique : Constitution et fédéralisme. Il a été décoré de l’Ordre la Pléiade en 2018.

À propos du livre

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

Pour référencer cet eBook

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Remerciements

Nos remerciements vont à toute l’équipe chez Peter Lang et à Catherine Viens (UQAM), qui nous ont apporté leur concours au moment de compléter la préparation et la normalisation du manuscrit.←3 | 4→ ←4 | 5→

À propos des directeurs

Jorge Cagiao y Conde

Jorge Cagiao y Conde est enseignant-chercheur et maître de conférences HDR au Département droit-langues de l’Université de Tours. Il est notamment l’auteur du livre Micronacionalismos. ¿No seremos todos nacionalistas ? (Micronationalismes. Ne sommes-nous pas tous nationalistes ?), paru en 2018.

Alain-G. Gagnon

Alain-G. Gagnon est professeur au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal, où il dirige la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Il est également le directeur du nouveau Centre d’analyse politique : Constitution et fédéralisme (https://capcf1.wixsite.com/accueil).←5 | 6→ ←6 | 7→

À propos des auteurs

Christophe Parent

Christophe Parent est maître de conférences à la Faculté de droit et sciences sociales de l’Université de Poitiers et est membre de l’Institut de droit public. Il est l’auteur de l’ouvrage Le concept dÉtat fédéral multinational : essai sur lunion des peuples (2011).

Olivier Beaud

Olivier Beaud est professeur agrégé de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas où il enseigne le droit constitutionnel, la philosophie du droit et la théorie de l’État. Il est directeur adjoint de l’Institut Michel Villey depuis 2006 ainsi que membre senior de l’Institut universitaire de France depuis 2012.

Dave Guénette

Dave Guénette est doctorant en droit de l’Université Laval et à l’Université catholique de Louvain. Il est notamment membre étudiant de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes (CREQC) et du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO).

Lucía Payero-López

Lucía Payero-López est maître de conférences à la Faculté Padre Ossó de l’Université d’Oviedo (Espagne). Elle est aussi collaboratrice de recherche au Département de philosophie du droit de la même université. Ses intérêts de recherche se situent dans les domaines de la philosophie du droit, de la théorie politique et de la théorie constitutionnelle.←7 | 8→ ←8 | 9→

Résumé

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

Résumé des informations

Pages
202
ISBN (PDF)
9782807611979
ISBN (ePUB)
9782807611986
ISBN (MOBI)
9782807611993
ISBN (Livre)
9782807611962
Langue
Français
Date de parution
2019 (Juillet)
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, New York, Oxford, Wien, 202 p.

Notes biographiques

Jorge Cagiao y Conde (Éditeur de volume) Alain-G. Gagnon (Éditeur de volume)

Jorge Cagiao Conde est enseignant-chercheur et Maître de conférences HDR au Département de Droit-langues de l’Université de Tours. Il est notamment l’auteur du livre Micronacionalismos. ¿No seremos todos nacionalistas? paru en 2018.   Alain-G. Gagnon est professeur titulaire au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal, où il dirige la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes. Il est également le directeur du nouveau Centre d’analyse politique : Constitution et fédéralisme. Il a été décoré de l’Ordre la Pléiade en 2018.

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Titre: Fédéralisme et Sécession