Fédéralisme et Sécession

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• À propos des directeurs de la publication
• À propos du livre
• Pour référencer cet eBook
• Sommaire
• Remerciements
• À propos des directeurs
• À propos des auteurs
• Introduction
• Chapitre 1. Fédéralisme(s) et sécession. De la théorie à la pratique constitutionnelle (Christophe Parent)
• Introduction
• 1. La Confédération : une « union libre » qui cache sa véritable nature ?
• 1.1 D’une union d’États souverains…
• 1.1.1 La confédération vue par la philosophie politique kantienne
• 1.1.2 Le concept de confédération en droit public
• 1.2 … à une « Confédération perpétuelle »
• 1.2.1 Le droit confédéral contre la sécession
• 1.2.2 Le tournant philosophique du XVIe siècle : l’influence hollandaise
• 1.2.3 L’universalisation du droit de sécession : la Déclaration d’indépendance américaine
• 2. L’État fédéral : une « union indissoluble » ?
• 2.1 Le droit positif fédéral
• 2.1.1 Les constitutions fédérales consacrant expressément un droit de sécession
• a) Les Constitutions ayant historiquement consacré un droit de sécession
• b) Les droits de sécession actuellement en vigueur
• 2.1.2 Les constitutions fédérales excluant toute sécession
• 2.1.3 Les constitutions muettes sur la question de la sécession
• a) L’interprétation des juges suprêmes : une force constitutionnelle centripète
• b) La Realpolitik fédérale
• 2.2 Trancher le nœud gordien de la sécession : le recours à la théorie constitutionnelle
• 2.2.1 La sécession prisonnière du syncrétisme de l’État fédéral
• 2.2.2 Vers une requalification constitutionnelle de la sécession
• a) Révision partielle vs Révision totale
• b) Cas concrets
• Chapitre 2. La sécession dans une Fédération : plaidoyer pour l’autonomie du concept de sécession fédérative (Olivier Beaud)
• Introduction
• 1. Définir et identifier le concept de sécession fédérative
• 1.1 La conception dominante de la sécession
• 1.1.1 La sécession vue comme l’aspiration d’un groupe infra-étatique (infranational) à constituer un État ou une nation
• 1.1.2 La dogmatique juridique de la sécession
• a) La sécession n’est pas la dissolution d’un État
• b) La sécession n’est pas la dévolution
• 1.2 La sécession fédérative et son autonomie conceptuelle
• 1.2.1 Pourquoi la conception stato-centrée de la sécession manque la spécificité de la sécession fédérative…
• 1.2.2 Dogmatique de la sécession fédérative
• a) Sécession fédérative et sécession intrafédérative
• b) Sécession d’un État membre et exclusion d’un État membre
• c) Sécession unilatérale ou non ?
• d) Les effets de la sécession : sécession et dissolution
• 2. La délicate question de la licéité de la sécession fédérative : ni autorisée ni prohibée (comme la sécession étatique)
• 2.1 La sécession fédérative ne peut être prohibée a priori
• 2.2 L’impossible licéité de la sécession fédérative unilatérale
• 3. L’impossible sanction juridique de la sécession fédérative
• 3.1 La distinction entre intervention et exécution fédérale
• 3.2 La guerre de Sécession ou la division de l’Union institutionnalisée par la guerre
• Chapitre 3. Fédéralisme et sécession sont-ils vraiment incompatibles ? (Jorge Cagiao y Conde)
• Introduction
• 1. Approche de la question examinée
• 2. La sécession chez les théoriciens du fédéralisme
• 3. La sécession en droit positif
• 4. La sécession et la « logique juridique »
• Conclusion
• Chapitre 4. Du référendum à la sécession. Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination (Dave Guénette et Alain-G. Gagnon)
• Introduction
• 1. La capacité constitutionnelle des institutions québécoises d’organiser une consultation populaire – Un enjeu sans trop de débat ou d’opposition
• 1.1 Les aspects historiques menant aux consultations populaires sur la souveraineté du Québec
• 1.1.1 Les pratiques référendaires au Québec et au Canada avant les débats sur la sécession
• 1.1.2 Les référendums de 1980 et de 1995 sur la souveraineté du Québec
• 1.2 Les aspects juridiques permettant les référendums d’autodétermination au Canada
• 1.2.1 L’absence de restriction constitutionnelle positive à la tenue d’un référendum
• 1.2.2 Les pratiques constitutionnelles en matière de consultation populaire
• 2. La capacité constitutionnelle du Québec de déclarer son indépendance – Une question moins consensuelle
• 2.1 L’activisme des institutions fédérales
• 2.1.1 Le Renvoi relatif à la sécession du Québec et la conciliation d’intérêts fort divergents par la Cour suprême du Canada
• 2.1.2 La Loi sur la clarté référendaire et le Parlement fédéral se déclarant à la fois partie et arbitre du litige constitutionnel
• 2.2 L’évolution contemporaine du débat et les questions en suspens
• 2.2.1 Le seuil de majorité populaire requis pour permettre au Québec de déclarer son indépendance
• 2.2.2 Le flou procédural entourant l’obligation de négocier et la révision constitutionnelle
• 3. Discussion et conclusion – La Catalogne et l’Écosse face à l’expérience québécoise
• Chapitre 5. Le compromis ou la dislocation : alternatives fédérales aux tentations sécessionnistes et centralisatrices (Lucía Payero-López)
• Introduction
• 1. Le fédéralisme en Espagne
• 1.1 Les projets fédéraux des partis politiques étatiques
• 1.2 Les projets fédéraux des partis politiques régionaux
• 2. Le fédéralisme et le droit à l’autodétermination
• Conclusion
• Table des matières
• Titres de la collection