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Comprendre la non-participation

Les citoyens face aux dispositifs délibératifs tirés au sort

de Vincent Jacquet (Auteur)
Thèses 214 Pages

Résumé

De plus en plus d’acteurs politiques voient dans la participation et la délibération citoyenne une solution au malaise dont souffrent les démocraties représentatives contemporaines. Cette tendance est marquée par la mise en place de dispositifs rassemblant des citoyens tirés au sort dans l’ensemble de la population. Les participants rencontrent des experts, échangent entre eux et formulent des recommandations qui sont transmises aux décideurs. Nous pouvons par exemple penser à l’Assemblée citoyenne irlandaise sur l’avortement ou la convention citoyenne pour le climat qui a suivi le mouvement des gilets jaunes en France. L’usage du sort dans la sélection des participants est justifié par la volonté d’incarner un idéal de participation égalitaire et le désir d’augmenter la diversité des points de vue échangés dans la délibération. Cependant, la majorité des personnes recrutées déclinent aujourd’hui l’invitation à participer à ces dispositifs.
Cet ouvrage tente de comprendre pourquoi peu de citoyens sont attirés par ces innovations démocratiques censées revivifier les régimes politiques contemporains. Il est basé sur une recherche de terrain dont la principale originalité consiste à interroger des personnes tirées au sort qui ont refusé de prendre part à des dispositifs délibératifs. L’ouvrage questionne dès lors les idéaux, mais également les limites, du développement d’une démocratie inclusive.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • 1. Introduction
  • 1.1. « Je ne veux pas y participer »
  • 1.2. Comprendre la participation et la non-participation
  • 1.3. Structure de l’ouvrage
  • 2. Faire participer le citoyen
  • 2.1. Les espoirs d’une démocratie renouvelée : tirage au sort et délibération
  • Des participants tirés au sort
  • Des dispositifs délibératifs
  • Dynamiques internes et transformation des participants
  • 2.2. La réaction du public
  • L’ampleur de la non-participation
  • L’abstraction des préférences démocratiques
  • Les inégalités sociales de la participation
  • Sens et trajectoire
  • 3. À la rencontre des participants et des non-participants
  • 3.1. Quatre dispositifs délibératifs
  • Le Parlement Citoyen Climat : un dispositif local au cœur de dynamiques transnationales
  • Le jury d’assises : un dispositif de pouvoir
  • Le G1000 : un dispositif de grande ampleur
  • Le G100 : un dispositif inséré dans une dynamique de participation locale
  • 3.2. Le tirage au sort dans les quatre dispositifs
  • Les (non-)participants du Parlement Citoyen Climat
  • Les (non-)participants du jury d’assises
  • Les (non-)participants du G1000
  • Les (non-)participants du G100
  • Comparaison des taux de participation et des profils sociodémographiques
  • 3.3. Des entretiens pour comprendre
  • 4. Les motifs de la (non-)participation
  • 4.1. Le devoir civique
  • 4.2. L’autohabilitation
  • 4.3. L’engagement dans la sphère privée vs. publique
  • 4.4. La dynamique interne du dispositif
  • 4.5. La valeur instrumentale du dispositif
  • 4.6. La disponibilité temporelle
  • 4.7. Différents niveaux de motifs
  • 5. (Non-)participation et rapport à la démocratie représentative
  • 5.1. Les familiers
  • (Non-)participation et motifs des familiers
  • 5.2. Les défiants
  • (Non-)participation et motifs des défiants
  • 5.3. Les délégants
  • (Non-)participation et motifs des délégants
  • 5.4. Les concernés désenchantés
  • (Non-)participation et motifs des concernés désenchantés
  • 5.5. Comparaison des profils
  • 6. Le tirage au sort face à la pluralité
  • 6.1. Tirage au sort et inégalité de la participation
  • 6.2. (Non-)participation, socialisation et facteurs structurels
  • 6.3. Différences entre dispositifs et institutionnalisation
  • 7. Conclusion
  • 8. Annexes
  • 8.1. La sélection des personnes interrogées
  • 8.2. La conduite des entretiens
  • 8.3. L’analyse les entretiens
  • Préparer le matériau
  • Premier temps analytique : une analyse thématique des motifs de (non-)participation
  • Deuxième temps analytique : construire des profils de tirés au sort pour contextualiser les motifs
  • Bibliographie
  • Titres de la collection

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Introduction

Oh ben les décrets, les lois qui sont votées et tout ça, on n’a pas… on n’a rien à dire là-dessus, voilà. Puis je pense que si on n’a pas, si on ne s’y connaît pas un minimum en politique, parce que ça reste de la politique, euh… on est perdu. Donc, aller à des Parlements comme ça [mini-publics délibératifs], je pense qu’il y a la moitié de la, comment, de la séance qu’on ne comprendrait pas parce que les termes ne sont pas adéquats par rapport à nous quoi. Donc je pense que si on n’a pas un minimum de vocabulaire là-dedans, on est perdu. Fin, moi personnellement, j’ai pas assez de connaissances pour dire que, de m’investir dans quelque chose d’aussi gros. Et… je préfère, je vais dire, suivre le mouvement. Voilà.

Ces mots sont ceux de Lucie. Elle a 28 ans, deux enfants et est puéricultrice dans une école. En juin 2015, elle a reçu une lettre lui indiquant qu’elle était tirée au sort pour participer au Parlement Citoyen Climat. Ce dispositif était initié par les autorités de la Province du Luxembourg en Belgique. Celles-ci souhaitaient rassembler des citoyens venus d’horizons divers afin qu’ils délibèrent sur les enjeux climatiques et énergétiques et qu’ils fournissent des recommandations en vue d’alimenter l’action politique. Lucie a lu la lettre d’invitation, mais n’y a pas prêté beaucoup d’attention. Elle a considéré que cette initiative ne la concernait pas vraiment. Elle n’est pas la seule puisque sur les 2500 invitations envoyées à des habitants de la province, seuls 75 ont répondu positivement en se montrant intéressés par l’engagement. Cette situation est loin d’être exceptionnelle. De façon croissante dans les régimes représentatifs contemporains, des arènes délibératives sont mises en place, rassemblant des citoyens sélectionnés suite à un processus de tirage au sort dans l’ensemble de la population adulte. Cependant, la majorité des personnes recrutées déclinent l’invitation. Cet ouvrage tente de comprendre pourquoi.

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1.1. « Je ne veux pas y participer »

Les démocraties représentatives occidentales sont aujourd’hui en proie à un malaise, des suites de la méfiance que ses principaux acteurs et institutions suscitent dans le chef des citoyens (Norris 2011 ; Papadopoulos 2013 ; Rosanvallon 2006). Ce phénomène se manifeste par la montée de l’abstention, les faibles taux de confiance envers les responsables politiques, ainsi que le déclin de l’adhésion aux partis traditionnels (Armingeon, Guthmann 2014 ; Hay 2007 ; van Biezen, Mair, Poguntke 2012). Face à cet essoufflement du modèle électoral, plusieurs scénarios d’évolution, déjà partiellement à l’œuvre dans les systèmes politiques contemporains, se présentent comme des futurs potentiels. Selon Yves Sintomer, il est possible d’en discerner trois (2016). Premièrement, le développement d’une post-démocratie, notion théorisée par Colin Crouch (2004), où les institutions démocratiques traditionnelles (élections régulières, parlements, offre partisane diversifiée) restent en place comme des façades, mais où les décisions fondamentales sont prises par les acteurs commerciaux et financiers internationaux. Deuxièmement, l’essor des régimes autoritaires, marqués par une restriction des libertés civiques et la concentration du pouvoir dans les mains de leaders charismatiques. Troisièmement, une évolution vers une logique participative où les citoyens s’engagent dans des échanges sur l’avenir de la cité et sont associés à la prise de décision publique en dehors des échéances électorales. C’est à ce troisième scénario, ou plutôt aux procédures qui entendent l’incarner, que s’intéresse cet ouvrage.

En effet, un nombre croissant de théoriciens et d’acteurs politiques soutiennent le développement d’une conception participative et délibérative de la démocratie (Blondiaux 2008b ; Neblo, Esterling, Lazer 2018). Cette tendance se marque, dans les faits, par la mise en place de divers dispositifs comme les budgets participatifs, les espaces publics virtuels ainsi que les mécanismes de démocratie directe (Elstub, Escobar 2019 ; Geissel, Newton 2012). Parmi ces initiatives, les dispositifs délibératifs mobilisant le tirage au sort attirent une attention toujours plus importante (Sintomer 2018). Ils sont en effet fréquemment vus comme des réponses à de multiples problèmes que rencontrent les démocraties contemporaines (Dryzek et al. 2019).

Par exemple, à la suite des protestations massives des gilets jaunes contre son gouvernement, Emmanuel Macron a lancé en octobre 2019 une Convention Citoyenne pour le Climat composée de 150 citoyens tirés ←16 | 17→au sort parmi l’ensemble de la population. Cette convention citoyenne avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces recommandations sont censées directement inspirer l’action de la majorité.1 En Irlande, trois conventions constitutionnelles ont été chargées de réaliser des propositions de réformes sur des sujets particulièrement clivants pour le pays.2 Certaines de leurs recommandations ont été soumises à référendum par les autorités, comme l’autorisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015 et la légalisation de l’avortement en 2018. Outre-Manche toujours, à la suite du Brexit, plusieurs assemblées citoyennes ont également été mises en place au Royaume-Uni, notamment par le gouvernement écossais, afin de définir la place que devrait prendre l’Écosse dans ce nouveau contexte.3

Les dispositifs associant tirage au sort et délibération en petits groupes ne sont toutefois pas neufs. Depuis les révolutions modernes, des jurés sont recrutés pour participer à une tâche régalienne de l’État, celle de rendre la justice (Frydman 2006 ; Hans 2008). Dans sa célèbre étude sur la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville voyait dans ces jurys un organe de souveraineté populaire et d’éducation civique (1835–1840). L’auteur explique qu’il s’agit du moyen le plus efficace d’apprendre au peuple à s’autogouverner. À partir de la fin des années 1980, des dizaines de mini-publics ont également été mis en place pour fournir des recommandations en matière d’action publique dans les démocraties occidentales (Grönlund, Bächtiger, Setälä 2014). Le tirage au sort des participants, de 12 à 1000 selon les cas, permet de recruter des participants représentatifs de la diversité de la population, au-delà des experts, élus et acteurs déjà habitués à s’exprimer sur l’enjeu considéré. Le caractère délibératif des échanges vise à favoriser le respect mutuel, l’argumentation et la recherche du bien commun (Cohen, Fung 2004). Certains voient dans le développement de ces mécanismes un formidable moyen de réinventer la démocratie et d’accorder une place centrale au citoyen dans les régimes politiques de demain (Dryzek et al. 2019 ; Fung 2007, p. 159).

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Cependant, un élément vient enrailler cette vision enchantée d’une démocratisation de la démocratie par les dispositifs délibératifs tirés au sort : la majorité des citoyens refusent d’y prendre part lorsqu’ils sont recrutés. L’observation des expériences concrètes montre que ceux qui acceptent de participer constituent toujours une minorité des personnes sollicitées. Prenons l’exemple du mini-public le plus discuté dans la littérature scientifique, the British Columbia Citizens’ Assembly on Electoral Reform où des citoyens tirés au sort parmi les habitants de cette province de l’Ouest du Canada étaient invités à écrire une proposition de réforme du système électoral (Lang 2007 ; Warren, Pearse 2008).4 23 034 lettres ont été envoyées et 1715 personnes ont répondu positivement en se montrant intéressées. Après une réunion de présentation, 914 ont confirmé leur volonté de s’engager, et c’est parmi ces 914 personnes que les participants ont été recrutés (Fournier et al. 2011). Si nous reportons ce chiffre au nombre total de tirés au sort, le taux brut de participation s’élève à seulement 4 %.

Il semble donc y avoir une tension entre, d’une part, la multiplication des discours et pratiques valorisant les dispositifs délibératifs tirés au sort, et, d’autre part, la difficulté de mobiliser les citoyens dits « ordinaires » ou « profanes » dans ceux-ci. Face à ce constat, le présent ouvrage entend répondre à la question suivante : pourquoi certains citoyens tirés au sort refusent et d’autres acceptent de participer à un dispositif délibératif ? Cela nous semble pertinent à trois points de vue.

Premièrement, depuis vingt ans, les dispositifs de participation du public en général, et les dispositifs délibératifs tirés au sort en particulier, sont des objets sociaux largement étudiés (Blondiaux, Fourniau 2011). À côté de travaux décrivant les divers designs institutionnels des dispositifs (Arnstein 1969 ; Fung 2003 ; Ryfe 2005) ou leurs cadres juridiques (Hans 2008 ; Vidmar 2000b), de nombreuses études empiriques se sont attachées à saisir ce qui se passe à l’intérieur de ces dispositifs ainsi que les transformations éprouvées par les citoyens qui acceptent d’y participer, aussi bien du point de vue de leurs opinions que des compétences qu’ils y acquièrent (Bächtiger, Parkinson 2019 ; Jacquet, Van der Does 2020 ; Talpin 2011). Ces travaux nous éclairent sur les potentialités et les limites de ces dispositifs. Cependant, les motivations des participants, ←18 | 19→mais surtout des non-participants, restent relativement peu explorées dans les travaux contemporains. Ceci peut s’expliquer par la difficulté méthodologique d’accéder aux non-participants, moins captifs et enclins à répondre à une enquête que les participants. Il s’agit néanmoins d’un enjeu essentiel puisque la majorité des personnes recrutées refuse de prendre part aux dispositifs délibératifs. À travers cette recherche, nous proposons donc de renverser la focale en étudiant pourquoi certains citoyens refusent et d’autres acceptent de prendre part à ces dispositifs. Nous nous concentrons sur les dispositifs délibératifs tirés au sort, c’est-à-dire des arènes où des citoyens, sélectionnés suite à un processus de tirage au sort, prennent part à des échanges liés au domaine public. Nous nous intéressons aux formes anciennes, comme le jury d’assises, et aux expériences plus récentes comme les mini-publics. Ces dispositifs offrent un avantage heuristique par rapport aux autres processus de participation du public. Le tirage au sort produit mécaniquement une liste de personnes non-participantes qu’il est possible de recontacter pour une enquête. Aussi, ces dispositifs s’adressent à l’ensemble du public, non seulement à des catégories spécifiques comme des activistes, mais aussi aux personnes les plus en retrait du champ politique. De la sorte, s’intéresser aux dispositifs tirés au sort permet d’étudier les réactions de différentes catégories de la population.

Deuxièmement, il s’agit d’un questionnement important pour les acteurs de terrain, notamment pour les commanditaires de ces dispositifs et les acteurs chargés de leur mise en œuvre. Le simple fait d’atteindre le nombre de participants annoncé est régulièrement un signe de succès avancé par ceux-ci (Gourgues, 2013). À l’inverse, les détracteurs peuvent mobiliser le faible taux de participation pour mettre en doute la légitimité des dispositifs. Les organisateurs se demandent pourquoi les citoyens semblent si indifférents malgré leurs multiples efforts de mobilisation, et souhaitent savoir quels éléments il s’agirait d’améliorer afin d’attirer un plus grand nombre de personnes. Il y a ici une continuité entre les questionnements scientifiques et les questionnements profanes5 (Corcuff 2011). Dans ce contexte, notre ouvrage entend éclairer les acteurs de ←19 | 20→terrain sur la perspective de ceux qu’ils ne rencontrent jamais, les non-participants.

Troisièmement, et d’un point de vue plus global, cet ouvrage entend nourrir les réflexions contemporaines sur l’évolution des modèles démocratiques (Held 2006). Dans les travaux de théorie politique, la place des dispositifs délibératifs tirés au sort constitue un enjeu de controverse. Beaucoup proposent en effet de poursuivre et d’intensifier le développement contemporain d’institutions associant des citoyens à des délibérations publiques (Cohen, Fung 2004 ; Delannoi 2019 ; Niemeyer 2014 ; Schiffino 2005). Certains proposent même d’instaurer, de façon centrale, de nouvelles assemblées législatives composées de citoyens tirés au sort (Barnett, Carty 1998 ; Buchstein, Hein 2009 ; Burnheim 1985 ; Callenbach, Phillips 1985 ; Gastil, Wright 2018 ; Schmitter, Trechsel 2004 ; Sutherland 2008 ; Van Reybrouck 2013). Mais d’autres auteurs se montrent nettement plus critiques quant aux vertus démocratiques de ce type de dispositifs. Certains craignent que ces micro-assemblées laissent la majeure partie de la population en dehors des délibérations publiques (Chambers 2009 ; Lafont 2015 ; Pourtois 2013). D’autres indiquent qu’elles ne permettent pas de rendre les gouvernants responsables devant les gouvernés (Parkinson 2006). Ces questions font également l’objet de débats dans l’espace public entre activistes, mandataires et représentants de partis politiques et d’associations (Schiffino et al. 2019 ; Vandamme et al. 2018). Dans cette situation, cet ouvrage se propose d’attirer l’attention sur les perspectives des citoyens qui sont effectivement confrontés à ces dispositifs, leurs motivations à s’y engager et les raisons de leur évitement. Il ne s’agit pas ici de trancher une fois pour toutes le débat, qui reste une controverse normative sur la place à accorder au citoyen et le sens de la démocratie. Par contre, nous pensons qu’il est important d’éclairer et d’informer ces réflexions par un travail empirique (Neblo 2015).

1.2. Comprendre la participation et la non-participation

Nous avons décidé de développer une approche qualitative visant la compréhension des motifs d’action des (non-)participants à des dispositifs de délibération publique. Les études précédentes abordant cette thématique s’attachent généralement à décrire les caractéristiques sociodémographiques des participants aux mini-publics et jurys. Ces ←20 | 21→travaux montrent que les citoyens qui acceptent le plus facilement de prendre part à des dispositifs délibératifs proviennent de catégories sociales plus avantagées, notamment d’un point de vue scolaire (Griffin et al. 2015). Mais ces effets de surreprésentation restent limités (Smith 2009) et, surtout, n’épuisent pas notre questionnement de recherche.

Résumé des informations

Pages
214
ISBN (PDF)
9782807615984
ISBN (ePUB)
9782807615991
ISBN (MOBI)
9782807616004
ISBN (Broché)
9782807615977
Langue
Français
Date de parution
2020 (Novembre)
Published
Bruxelles, Berlin, Bern, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2020. 214 p., 1 ill. n/b, 11 tabl.

Notes biographiques

Vincent Jacquet (Auteur)

Vincent Jacquet est docteur en science politique et chargé de recherches F.R.S.-FNRS à l’UCLouvain. Ses travaux portent sur les transformations de la démocratie, les dispositifs délibératifs de participation du public, le tirage au sort et la démocratie locale.

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