Chargement...

Droit des données 2.0

Construction du système de droits

de Laboratoire clé de la stratégie des mégadonnées (Auteur)
Monographies XXXIV, 354 Pages
Open Access

Résumé

Le droit des données, pierre angulaire de la transition d’une société industrielle à une société numérique, joue un rôle particulièrement important pour promouvoir la gouvernance mondiale de l’Internet et bâtir une communauté de destin dans le cyberespace. Dans la continuité de l’ouvrage Loi sur les droits numériques 1.0 : Fondements théoriques, le Droit des données 2.0 : Construction du système de droits propose de manière innovante le postulat de l’homo numericus, qui élargit le champ de recherche juridique et enrichit la notion de l’homme dans une perspective juridique. L’ouvrage offre une analyse de trois principaux types de droits en matière de données : droits sur les données, droit de partage et souveraineté des données. Il répond aux instructions du président chinois Xi Jinping présentées dans sa lettre de félicitation au « Big Data Expo 2019 », dans laquelle il a souligné que « nous devrions saisir les opportunités du développement numérique, connecté et intelligent, bien gérer les défis juridiques, de sécurité et de gouvernance liés au développement des mégadonnées ».

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Mot du rédacteur en chef
  • Préface
  • Chapitre 1 Homo numericus
  • 1.1 Nature humaine comme fondement du droit
  • 1.2 Postulat de l’homo numericus et altruisme
  • 1.3 Système et légalisation du droit des données
  • Chapitre 2 Droits sur les données
  • 2.1 Droits sur les données et pouvoir des données
  • 2.2 Classification des droits sur les données
  • 2.3 Confrontation entre les droits sur les données
  • 2.4 Protection des droits sur les données
  • Chapitre 3 Droit de partage
  • 3.1 Justification du droit de partage
  • 3.2 Proposition du droit de partage
  • 3.3 Contenu du droit de partage
  • 3.4 Importance du droit de partage
  • Chapitre 4 Souveraineté des données
  • 4.1 Émergence de la souveraineté des données
  • 4.2 Droits de la souveraineté des données
  • 4.3 Jeu de la souveraineté des données
  • 4.4 Gouvernance de la souveraineté des données
  • Chapitre 5 Système du droit des données : une comparaison internationale
  • 5.1 Droit des données à l’étranger
  • 5.2 Droit des données en Chine
  • 5.3 Importance du droit des données pour la gouvernance mondiale de l’Internet
  • Postface
  • Terminologie

Mot du rédacteur en chef

←xvi | xvii→

Au cours de l’histoire mondiale de la civilisation, l’humanité a connu successivement la révolution agricole, la révolution industrielle et la révolution de l’information. Chacune de ces révolutions eut un impact considérable et profond sur la production et la vie humaines. Toutefois, la révolution numérique qui se produit en ce moment même est encore plus significative. Les changements sans précédent qu’elle apporte ne constituent pas un simple développement supplémentaire ou une extension unidimensionnelle. Ils représentent, dans une large mesure, une alternative au mode de production et de vie que l’être humain poursuit depuis la révolution industrielle. De nouveaux types de relations juridiques, telles que celles dans l’économie numérique, dans la conduite autonome et dans l’édition génomique, ne cessent d’émerger. L’expérience et les règles existantes de l’humanité sont confrontées à des défis extrêmes et à des reconstructions structurelles. Comme le dit la devise d’une tribu nomade, « si vous avancez trop vite, votre âme ne parviendra pas à vous suivre ». Cette devise décrit très bien la situation actuelle du développement des mégadonnées : partout dans le monde, l’exploitation des mégadonnées progresse à une vitesse fulgurante, mais le secteur présente d’importants risques potentiels et des confusions. Dans une société qui évolue vers le numérique, les réseaux et l’intelligence, les théories juridiques et les méthodes de réglementation juridique traditionnelles rencontrent à la fois des difficultés théoriques et des lacunes pratiques. « Pour bien gouverner la société, les lois doivent s’adapter à la réalité en constante évolution ». Il est donc nécessaire d’incorporer les mégadonnées dans la construction d’un nouveau système juridique, de développer des théories tournées vers l’avenir et d’innover le système institutionnel pour préparer l’humanité à l’avènement de « l’espace ternaire » et de l’ère numérique. ←xvii | xviii→

1. Les trois prémisses du postulat de l’homo numericus

L’homme est le point de départ logique de la loi et la loi est une expression concentrée de la nature humaine. Le fondement juridique du droit des données s’appuie également sur la nature humaine. Par conséquent, il est nécessaire de concevoir des règles et des systèmes et d’envisager l’application des lois en gardant à l’esprit la nature humaine. La nature humaine a la particularité d’être ouverte et évolutive. Ce n’est qu’en façonnant constamment de nouvelles images et en créant de nouvelles régulations que les humains peuvent résoudre leurs contradictions et se perfectionner. L’homo numericus est une nouvelle manifestation de la nature humaine à l’ère des mégadonnées. Lorsque son modèle de personne morale, le chemin, la portée et la forme d’un système de droits sur l’homo numericus seront déterminés, ils fourniront une base de légitimité au droit des données du point de vue de l’éthique. L’hypothèse de « l’homo numericus » comme nature humaine dans le droit des données se justifie pour plusieurs raisons. D’une part, cela permet de décrire la nouvelle vision de la nature humaine selon laquelle les sujets caractérisés par l’altruisme et le partage devraient être représentés. D’autre part, elle permet d’atténuer ou de surmonter le dilemme de sécurité dans la gouvernance des données pour une construction scientifique et une mise en œuvre efficace des lois. Certes, certaines conditions préalables sont indispensables à l’existence et au développement du postulat de l’homo numericus.

Notre dépendance vis-à-vis des objets évolue vers celle vis-à-vis des données. Les données couvrent chaque étape de notre vie, de la naissance à la mort, et nous sont devenues indispensables. Cette dépendance à l’égard des données est apparue alors que nous continuons de dépendre de nos semblables et des objets. Lorsque la production basée sur les données, la vie basée sur les données et les vies numériques deviennent réalité, l’intelligence humaine et l’intelligence artificielle fusionnent, les « personnes physiques » se transforment en « personnes numériques », l’image, la signification et l’extension de « l’homme » seront profondément modifiées. Le développement technologique n’a pas de fin et l’évolution n’est pas terminée. À l’avenir, la société humaine pourrait être composée de ←xviii | xix→ « personnes physiques », de « robots » et de « clones humains ». Il est à noter que le statut de l’homo numericus est un problème juridique inévitable auquel nous devrons faire face.

L’altruisme est devenu une valeur fondamentale de la société. Dans une société numérique, la structures des relations détermine que la décentralisation, le décloisonnement, la disparition des frontières sont les mécanismes internes, que l’ouverture, le partage, la coopération et le bénéfice mutuel en sont l’esprit fondamental. Ces caractéristiques font que le développement de la société est axé sur les gens et que l’altruisme est la valeur fondamentale de notre époque. Les propositions de valeur altruistes augmentent la volonté des gens de transférer et de partager leurs droits relatifs aux données, favorisant ainsi la transformation positive des transferts et des partages. Lorsque les ressources de données sont extrêmement abondantes et peuvent être distribuées à la demande, le concept de partage équitable sera enraciné dans l’esprit des gens, le travail numérique deviendra un moyen d’accéder au bonheur et l’altruisme se renforcera considérablement. L’altruisme, présent dans la nature humaine, sera stimulé, par le système du droit des données.

L’homo numericus maximise la valeur des données. Lorsque l’homo numericus recherche, crée et réalise la valeur des données, il poursuit le principe de maximisation de la valeur. Un système de droit des données est un système juridique pour ajuster la propriété, les droits, l’utilisation et la protection des données, ainsi qu’une norme de base pour réglementer les comportements en lien avec les données et maintenir l’ordre des données. Dans la construction d’un tel système, il est essentiel de parvenir à un équilibre entre la protection efficace des droits et la promotion d’une meilleure utilisation des données, de préserver l’intérêt public et la sécurité publique tout en favorisant le libre partage des données personnelles. La clé pour parvenir à cet équilibre réside dans le transfert de certains droits des citoyens. En d’autres termes, l’objectif législatif du droit des données est de promouvoir la circulation et l’utilisation des données, plutôt que de les restreindre avec un filet juridique inamovible. La naissance du droit des données signifie que les êtres humains ont acquis une meilleure compréhension de leur relation avec les données et qu’ils défendent le principe du transfert, pour permettre aux données de leur apporter plus de bien-être. ←xix | xx→

2. Les trois droits à l’ère des mégadonnées

À mesure que l’époque évolue, de nouveaux droits doivent être reconnus pour répondre aux besoins de la société. Face à l’arrivée de la société de données, il est nécessaire de construire un système de protection des droits pour parvenir à une protection complète des données. Les droits sur les données, le droit de partage et la souveraineté des données sont devenus les nouveaux droits à l’ère des mégadonnées. Leur inclusion dans la liste des droits légaux est tout à fait légitime. En un sens, l’émergence du droit des données est aussi une occasion de faire évoluer le droit à un stade de développement social spécifique.

Les droits sur les données. À mesure que les données se transforment en ressource, en actif et en capital, la collecte illégale, les vols, les trafics, les abus de données ainsi que d’autres infractions ou actes criminels sont devenus fréquents. Renforcer la protection juridique pour défendre le développement et l’utilisation des données par le système juridique est un travail législatif important dans tous les pays du monde. Ce sujet de recherche, nommé « droits sur les données », est également très étudié par des universitaires chinois et étrangers. En tant que droit émergent, les droits sur les données englobent le droit sur les données personnelles, le droit sur les données d’entreprise et le droit sur les données du gouvernement, etc. La protection de ces droits est un concept large, qui peut être interprétée sous deux angles : celui du droit privé (droits relatifs aux données) et celui du droit public (pouvoir des données). L’essence de l’état de droit consiste à réglementer le pouvoir public et à protéger les droits privés, afin de défendre la justice et d’orienter les tendances. Les droits relatifs aux données et le pouvoir public des données sont des extensions du droit privé et du droit public traditionnels dans l’espace numérique, avec des conflits fréquents. À l’heure actuelle, ils sont tous deux dans une période d’évolution rapide. À long terme, les droits relatifs aux données proliféreront inévitablement alors que le pouvoir des données s’affaiblira.

Le droit de partage. Le partage permet une utilisation efficace des données et une manifestation ultime de la propriété des données. Différent du droit réel, le droit des données ne se manifeste pas sous la forme de la ←xx | xxi→ possession, mais comme des droits de partage non exclusifs. Une donnée peut souvent avoir plusieurs sujets de droit. Une fois que le droit des données passe du droit naturel à une propriété commune et à une volonté générale, il devient inévitablement un droit social. Le droit de partage est l’essence même du droit des données. Il se réalise par des droits d’intérêt général et l’usufruit sur les données. La séparation entre la propriété et l’usus des données devient possible, ainsi qu’un modèle de partage qui privilégie l’utilisation et non la possession. Cependant, il existe un conflit naturel entre le partage de données et la protection de la vie privée, en raison de l’opposition entre l’intérêt public et l’intérêt personnel, entre l’intérêt de la propriété et l’intérêt de la personnalité. Par conséquent, pour exploiter pleinement la valeur des ressources de données, il est nécessaire de parvenir à un équilibre entre le droit de partage et le droit à la vie privée. La proposition du droit de partage est un symbole important de la civilisation numérique. Il deviendra une nouvelle règle juridique qui transcendera le droit réel. Il est prévisible que, sur la base du partage, la civilisation humaine entrera dans un stade supérieur, marqué par un ordre construit sur le droit de partage.

La souveraineté des données. L’espace numérique est devenu le « Cinquième domaine » des États, après les espaces maritime, terrestre, aérien et spatial. Le volume des données dont dispose un pays, ses activités de données ainsi que sa capacité à interpréter et à utiliser les données deviendront des éléments importants de sa force nationale globale. Détachée des éléments géographiques, la souveraineté des données est devenue une nouvelle branche conceptuelle et occupe une place centrale dans le système de souveraineté. La souveraineté des données est une partie importante de la souverainement nationale, car elle est la manifestation et l’extension naturelle de la souveraineté nationale dans l’espace numérique. Si la puissance d’un pays dans le domaine des données est le principal indicateur pour mesurer sa force nationale globale et sa compétitivité internationale, sa souveraineté des données sera la condition préalable et la base pour la sauvegarde de ses intérêts fondamentaux. Plusieurs pays et régions ont déjà commencé à construire des systèmes de souveraineté des données portant sur la gestion et le contrôle des données. Par exemple, l’Union européenne a mis en œuvre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour étendre sa compétence extraterritoriale sur les données. Les États-Unis ←xxi | xxii→ ont adopté la Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act), qui donne aux instances de justice le droit de réclamer des données extraterritoriales. La Russie a adopté la loi RuNet pour créer un internet souverain « indépendant et contrôlable ». L’Australie, le Brésil, le Canada, l’Inde, la Corée du Sud et d’autres pays ont également adopté des lois similaires. La souveraineté des données est devenue une nouvelle règle de mesure dans le jeu mondial et la compétition internationale.

3. Les trois principales influences du droit des données

Le monde d’aujourd’hui est en train de vivre des changements majeurs inédits depuis un siècle. La société humaine a à la fois de nombreuses opportunités et défis. Comme l’a dit Stephen Hawking, « nous sommes au seuil d’un monde nouveau et splendide, un endroit à la fois passionnant et précaire ». Sur la question de la construction d’un système de gouvernance mondiale de l’Internet, la lutte entre les pays s’intensifie, le processus de gouvernance progresse difficilement et aucun accord n’a été trouvé sur le modèle de gouvernance. Bien que les pays du monde aient des conditions nationales différentes, des stades de développement d’Internet différents et des défis réels différents, ils désirent tous de développer l’économie numérique, ont tous l’intérêt à relever les défis de la cybersécurité et le besoin de renforcer la gouvernance du cyberespace. Le droit des données est la nouvelle formule que la Chine prescrit au monde pour la gouvernance mondiale de l’Internet. Il fournit la sagesse chinoise et une solution chinoise pour promouvoir la construction d’une communauté de destin dans le cyberespace.

Le droit des données symbolise l’internationalisation du droit chinois. Aujourd’hui, la Chine est en train de vivre les changements sociaux les plus vastes et les plus profonds de l’histoire de l’humanité. Elle met également en œuvre une innovation ambitieuse et unique dans la pratique de l’état de droit. Le système de l’état de droit est l’épine dorsale du système de gouvernance nationale. Le secrétaire général chinois Xi Jinping a souligné que « la Chine doit être capable d’appliquer l’état de droit lorsqu’elle ←xxii | xxiii→ entre sur la scène internationale et participe aux affaires internationales en tant que puissance responsable ». Il a indiqué que « le système de gouvernance mondiale se trouve dans une période clé d’ajustement et de changement. Nous devons participer activement à l’établissement des règles internationales et agir comme un participant, un promoteur et un chef de file dans le processus de réforme de la gouvernance mondiale ». Le droit des données est une innovation et une percée dans le domaine juridique. Il dirigera la mondialisation du droit et de la théorie du droit. En particulier, la traduction et la publication en plusieurs langues d’ouvrages sur le droit des données ont permis à la Chine d’exposer sa pensée, sa voix et sa solution pour la structure de gouvernance mondiale de l’Internet. C’est un symbole important de l’essor du droit chinois, qui commence à occuper le devant de la scène mondiale. Cette série d’ouvrages constitue également un bien public et un outil juridique puissant pour participer à la gouvernance mondiale à l’ère de la civilisation numérique.

Le droit des données sera un élément essentiel du système de l’état de droit à l’avenir. La prochaine révolution sociale bouleversante de la société humaine serait sans doute une révolution de l’état de droit pour réguler les empires numériques. Jusqu’à présent, les modèles de gouvernance multiformes, multi-niveaux et multi-domaines se sont progressivement adaptés à l’ère de la mondialisation. Cependant, ces systèmes complexes peuvent rendre la gouvernance inefficace et illégitime. Afin d’éviter les frictions mutuelles en matière de souveraineté des données, il faudrait formuler des normes internationales, construire un système de droit des données et former une communauté juridique internationale dans le cadre de la coopération internationale. Ce sont des moyens réalisables permettant à l’humanité de bâtir une communauté de destin dans le cyberespace grâce à l’état de droit. Sur le plan mondial, les différentes lois tendent à se fusionner et à uniformiser. Nous commençons à imaginer l’état de droit du futur, dans le but de mieux diriger le présent et de nous préparer pour l’avenir. Dans ce contexte, le droit des données indique l’avenir du droit et nous offre une imagination infinie.

Le droit des données est une pierre angulaire de la civilisation numérique. Vis-à-vis du passé, le droit est un produit de la civilisation. Au regard du présent, le droit est un outil pour maintenir la civilisation et pour l’avenir, ←xxiii | xxiv→ le droit est un moyen de faire progresser la civilisation. Alors que l’humanité est passée de la civilisation agricole à la civilisation industrielle, puis à la civilisation numérique, le droit axé sur les personnes a évolué vers le droit axé sur les objets, puis sur les données. Si la civilisation numérique est à l’origine de la création du droit des données et de son innovation, le droit des données fournit de son côté une base pour le maintien du système et de l’ordre de cette civilisation. Le droit des données revêt une importance très significative en ce qu’il sert de paradigme d’ordre pour la civilisation numérique et jette les bases du maintien de l’ordre dans cette civilisation. En ce sens, le droit des données est un produit de la transition de la civilisation et le fondement juridique de la construction d’une communauté de destin dans le cyberespace. Avec le droit réel, ils constituent les deux fondements juridiques de l’ère numérique.

Lian Yuming

Directeur du Laboratoire clé de la stratégie des mégadonnées

Directeur du Centre d’étude du droit des données, Université de Science Politique et de Droit de Chine

Le 17 janvier 2020 à Pékin

Préface

←xxiv | xxv→

Aujourd’hui, l’humanité est confrontée à des défis sans précédent. Diverses menaces mondiales tels que la guerre nucléaire, la cyberguerre, la guerre financière, la guerre biologique et les pouvoirs non souverains ne cessent d’émerger. La résolution de ces problèmes nécessite une gouvernance mondiale. Le concept de « communauté de destin pour l’humanité » est une solution proposée par la Chine pour l’avenir du monde, le développement de la société humaine et la gouvernance mondiale. Le fondement juridique de la communauté de destin pour l’humanité est une communauté juridique internationale, reliée par un système de règles communes qui régit une société internationale interdépendante. Ce système peut renforcer la fusion des intérêts entre les pays pour former une communauté d’intérêts qui assume les responsabilités communes. Le droit des données est une partie importante de la communauté juridique internationale. Il représente notre regard examinateur vis-à-vis des tendances générales de la technologie, du droit et du développement humain. La proposition du droit des données est un symbole important de l’essor du droit chinois, qui commence à occuper le devant de la scène mondiale. Le droit des données offre également un outil juridique puissant pour participer à la gouvernance mondiale à l’ère de la civilisation numérique.

Résumé des informations

Pages
XXXIV, 354
ISBN (PDF)
9781800794276
ISBN (ePUB)
9781800794283
ISBN (MOBI)
9781800794290
ISBN (Relié)
9781800794269
Open Access
CC-BY-NC-ND
Langue
Français
Date de parution
2021 (Juin)
Published
Oxford, Bern, Berlin, Bruxelles, New York, Wien, 2021. XXXIV, 354 p., 1 ill. n/b, 21 tabl.

Notes biographiques

Laboratoire clé de la stratégie des mégadonnées (Auteur)

Le Laboratoire clé de la stratégie des mégadonnées a été créé en avril 2015. C’est une plate-forme de recherche interdisciplinaire, professionnelle, internationale et ouverte conjointement mise en place par le Gouvernement populaire municipal de Guiyang et la Commission des sciences et technologies de Beijing. Le Laboratoire clé de la stratégie des mégadonnées réunit des chercheurs, gestionnaires et décideurs nationaux et étrangers dans le domaine des mégadonnées et des domaines connexes pour mettre en oeuvre un esprit scientifique indépendant, objectif, impartial et durable et selon des méthodes novatrices. Il est basé sur la tendance mondiale du développement des mégadonnées ainsi que le développement des mégadonnées en Chine. Son orientation principale est d’innover et de développer la théorie de Block Data (« données en bloc ») et le droit des données pour renforcer la recherche et les services consultatifs en matière de mégadonnées de manière globale, stratégique et prospective. Il construira une plate-forme d’innovation ouverte et synergique, une plate-forme de conseil à la prise de décisions professionnelles, une plate-forme de transformation du réseau et une plate-forme d’échange pour la coopération internationale, tout en s’efforçant de créer un groupe de réflexion chinois de haut niveau en matière de développement des mégadonnées ayant une influence internationale.

Précédent

Titre: Droit des données 2.0