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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

de Sagyngaliy Aidarbayev (Éditeur de volume) Pierre Chabal (Éditeur de volume) Zhuldyz Sairambaeva (Éditeur de volume)
Comptes-rendus de conférences 280 Pages

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • Sur l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Remerciements
  • Avant-propos (Catherine Troallic)
  • Préface
  • Introduction. La diversité des Droits : une ardente obligation universelle (Didier Guével)
  • Partie I. Mutations liées aux nouvelles technologies
  • Les systèmes judiciaires en France et au Kazakhstan (Karimzhan Shakirov, Jeanie Manabaeva)
  • Les mutations de la criminalistique. De la loupe de Sherlock Holmes au portrait-robot génétique (Nasreddine El Hage)
  • La base juridique de la lutte contre la fraude dans les réseaux de communication mondiaux (Danila Tatarinov)
  • Le contrôle de la personne sur ses données personnelles (Amandine Cayol)
  • Organisations régionales et cybersécurité. Divergences euro-asiatiques à l’ère du numérique (Philippe Ch.-A. Guillot)
  • Partie II. Mutations liées aux découvertes scientifiques
  • Aspects juridiques de la santé génésique au Kazakhstan (Gulmira Mashimbayeva, Zhuldyz Sairambaeva)
  • L’adoption internationale, la GPA (Surrogacy) et « l’intérêt supérieur de l’enfant » (Hyun-Jin Kim)
  • Difficultés de mise en œuvre au Kazakhstan de la Convention de Bâle réglementant les mouvements transfrontières de déchets dangereux (Kamilya Altaeva)
  • Problèmes de fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Dilyara Merzadinova)
  • Partie III. Mutations sociales et économiques
  • Les problèmes du droit international des migrants dans les États Membres de l’Union Économique Eurasienne (UEEA) (Zulfiya Baimagambetova, Leila Delovarova)
  • Réglementer le statut des travailleurs migrants au Kazakhstan par le droit international (Askat Darkenbayev)
  • Les effets juridiques des nouvelles dispositions sur les abus du marché dans la Loi sur les marchés de capitaux en Corée du Sud (Hye-Hwal Seong)
  • L’américanisation de la fonction publique française ? (Fabien Bottini)
  • Les enjeux actuels du copyright dans l’industrie de la culture : perspective coréenne (Sunh-Kee Hong)
  • La législation du Kazakhstan sur la protection de la propriété intellectuelle. Les changements suite à l’adhésion à l’OMC (Medeu Kurmangali)
  • Partie IV. Mutations sociopolitiques des états
  • Politique mondiale et droit international. Problème de corrélation et d’interaction dans des conditions modernes (Sagyngaliy Aidarbayev)
  • Guerre et Paix dans la péninsule coréenne : d’un accord d’armistice à un traité de paix ? (Tae-Uk Chung)
  • Cadre juridique international et national pour l’asile politique sur le territoire de la République du Kazakhstan (Marlan Baizhanov)
  • La lutte contre les intégrismes religieux (Philippe Gast)
  • Les réponses du droit français aux attentats terroristes de 2015 (Gilles Lebreton)
  • Les frontières dans l’espace Schengen (Michel Bruno)
  • Vers une utilisation durable des eaux transfrontières (Armelle Renaut-Couteau)
  • L’exemption de visas : vision politique de « l’encouragement » interrégional ? (Pierre Chabal)
  • Conclusion. Des facteurs essentiels influençant le nihilisme du droit au Kazakhstan (Yesbol Omirzhanov)
  • Postface
  • Liste des auteurs
  • Titres de la collection

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Remerciements

Dans le même esprit que le premier ouvrage issu de cette collaboration franco-kazakhe, Le régionalisme et ses limites : regards croisés franco-kazakhs (Peter Lang, 2016) publié après un colloque originel tenu à Almaty en avril 2014, ce deuxième ouvrage Mutations de société et réponses du droit : regards croisés franco-kazakhs-coréens fait suite au colloque-retour organisé au Havre en juin 2016. Il doit beaucoup à de nombreux soutiens, personnes et institutions. Les universités du Havre en France, al-Farabi (KazNU) à Almaty, Kazakhstan, et Inha à Inch’eon, Corée du Sud, ont d’emblée soutenu notre initiative têtue : rassembler une bonne vingtaine de collègues de trois sous-régions d’Eurasie malgré les distances, les contraintes et les obstacles.

Le programme PARCECO du ministère de la Recherche, rebaptisé ACCÈS-PARCECO depuis 2014, a rendu possibles avec constance les mobilités nombreuses et les logistiques complexes d’une telle aventure. Les ambassades de France au Kazakhstan et du Kazakhstan en France ont facilité les démarches officielles et les échanges afin que puissent se rencontrer plusieurs collègues occupant des fonctions importantes dans leur système national. Enfin, les secrétariats des centres de recherche, et d’abord Madame Nathalie Zémiac en France, ont donné de leur temps, de leur méticulosité et de leur énergie au fil des mois précédant le colloque et durant celui-ci.

À tous nous exprimons nos remerciements sincères et reconnaissants.

Également, nos remerciements vont sans retenue à tous nos collègues, qui ont cru en l’entreprise et convaincu d’autres d’y participer, toujours plus nombreux, lors de chaque colloque. Nos collègues kazakhs ont accueilli le premier en 2014 et nos collègues coréens organisent le troisième en 2017. Cela ouvrira encore la boucle en permettant des comparaisons entre Asie de l’Est, Asie centrale et Europe, cette dernière désignée par certains comme « Eurasie de l’ouest ». Ces collaborations, qui eussent été possibles au 20e siècle mais moins facilement, surtout avant 1991, semblent au 21e siècle aller de soi et être presque indispensables.

Qu’elles se prolongent malgré les obstacles et qu’elles confirment les possibles ! ← 13 | 14 →

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Avant-propos

Catherine TROALLIC

Députée de la République française

Installée dans le premier port français pour le commerce extérieur et pour les échanges de conteneurs, dans lequel la dimension maritime internationale est historiquement forte, l’Université du Havre s’est naturellement orientée, dès sa création en 1984, vers l’ouverture et l’étranger. Elle a ainsi été pionnière en matière de développement des relations internationales, en particulier avec les pays de l’espace communautaire mais aussi avec l’Asie, relations facilitées par une volonté politique qui s’est notamment transcrite dans la signature d’un pacte de jumelage entre Le Havre et Dalian, Chine, dès 1985.

Volonté politique, relations économiques mais aussi relations humaines, histoires personnelles… créent un contexte propice au développement de coopérations particulières avec certains pays. Et puis, il y a aussi des volontés individuelles fortes. Qui aurait ainsi pensé, il y a quelques années, que l’Université du Havre développerait des coopérations avec le Kazakhstan, pays de 17 millions d’habitants situé au nord de l’Asie centrale, entre l’Europe orientale et la Chine et la Russie, très peu connu par les Européens, les Français et les Havrais ?

Enseignant-chercheur en science politique à l’université du Havre, P. Chabal fait ainsi partie de ces universitaires qui, par leur persévérance mais aussi leur ouverture d’esprit – soutenu par une bienveillante présidence universitaire et une équipe soudée – s’est lancé dans un vaste projet en bi-partenariat, dans un premier temps, avec la Corée du Sud et qui s’est renforcé ces dernières années avec la participation du Kazakhstan. Cette coopération s’est concrétisée par un colloque les 9 et 10 juin 2016 au Havre, auquel P. Chabal m’a aimablement conviée.

Ce colloque, qui avait pour but d’échanger d’un point de vue juridique sur les différentes approches en France, en Corée du Sud et au Kazakhstan face aux mutations technologiques, scientifiques, socioéconomiques et sociopolitiques a été riche de débats, d’échanges et de rencontres. Au-delà du contenu juridique de ce colloque, les relations humaines qui se créent et s’entretiennent sont, à mes yeux, essentielles. ← 15 | 16 →

Face aux mutations rapides auxquelles les États sont aujourd’hui confrontés, c’est bien la connaissance de cultures et de civilisations différentes mais aussi l’échange et le dialogue entre elles qui demeurent nécessaires à une ouverture sur le monde sans préjugés, sans stigmatisation ni ethnocentrisme. Ils concourent à la tolérance entre les peuples et à l’acceptation de l’autre, armes indispensables face à la montée des obscurantismes et des extrémismes dans nos sociétés contemporaines.

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Préface

Lorsqu’il s’est agi de lancer des colloques biennaux entre l’Asie et l’Europe consacrés aux approches juridiques, le succès rencontré n’allait pas de soi. Comment comparer des systèmes de droit différents sans être d’abord à même d’en maîtriser toutes les arcanes et les nuances changeantes ? Le parti-pris qui a été adopté fut de faire se rencontrer des collègues de deux, puis trois pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée) et de les laisser dialoguer entre eux en tant que spécialistes de « leur » système national pour faciliter les comparaisons menées de concert.

De ces initiatives au départ spontanées, et par la suite de plus en plus construites, il ressort deux éléments très clairs. D’une part, malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. D’autre part, malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, alors qu’ils en sont encore à consolider leur système néo-national, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il demeure toujours délicat d’éviter la tentation de voir des modèles ou des « leçons » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse serait de rejeter tout autre système comme non applicable ou transposable parce que, justement, trop différent. Ce colloque montre, comme le précédent, et les suivants montreront sans doute que, en attendant de trancher, il faut connaître autant que possible les caractéristiques des autres solutions adoptées ailleurs pour s’en inspirer ou du moins s’en servir, pour mieux évaluer et comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issu à la fois de l’histoire propre à un pays et des influences reçues d’ailleurs.

Ces colloques et les publications qu’ils rendent possibles illustrent aussi un autre ingrédient de la coopération universitaire internationale, qui doit tant au facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnaît les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les diverses sous-régions du contient eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites ! ← 17 | 18 →

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Introduction

La diversité des Droits : une ardente obligation universelle

Didier GUÉVEL

Université de Paris 13

Nous vivons un moment crucial de l’évolution de notre planète et de notre espèce et, pour la première fois sans doute, nous en sommes conscients. Nous sommes entrés dans l’anthropocène, ère dans laquelle l’homme peut se détruire, voire participer à la sixième extinction du vivant.

*

L’être humain se dirige, peu à peu, vers des modes de reproduction nouveaux, dissociés de la sexualité, où un enfant peut voir jusqu’à cinq (voire six) personnes, légalement ou non, se pencher sur son berceau : un donneur de gamètes, les apporteuses de deux séries d’ovocytes distincts, une femme (ou un jour, peut-être, nous dit-on, un homme) assurant la gestation pour autrui (éventuellement avec la greffe d’un utérus venant d’une autre femme) et un couple hétérosexuel ou homosexuel devenant les parents dits d’intention.

Les robots, humanoïdes, animaloïdes ou sans aspect extérieur particulier, prennent une place accrue dans la vie des individus et de la société (voitures autonomes, robotisation industrielle croissante, robots aides-soignants…) et l’intelligence artificielle auto-apprenante se développe au point que l’on songe à donner un statut juridique particulier à certains robots, comme on l’a fait pour les ectoplasmes que sont les personnes morales où, dans une moindre mesure, pour les animaux.

Le transhumanisme est en marche. L’humanité augmentée est apparue avec la pose des membres artificiels, puis des stimulateurs cardiaques et des lentilles oculaires. Aujourd’hui les occurrences de mélanges entre le corps humain et des éléments extérieurs, non seulement d’origine humaine ou animale (xénogreffes), mais aussi totalement fabriqués, se multiplient (notamment dans le cerveau…). ← 19 | 20 →

Le téléphone portable est devenu, déjà, un prolongement du corps humain, indispensable à toute l’humanité et ce, même dans les parties les plus pauvres et les plus isolées du monde. Il suffit d’emprunter les transports en commun pour découvrir combien l’on regarde étrangement celui ou celle qui n’est pas penché(e) sur un clavier.

L’eugénisme, tant décrié et redouté après la deuxième guerre mondiale, qui conduisit à bannir, post mortem, le prix Nobel Alexis Carel, se développe à grand pas, des futurs parents pouvant, dans certains pays, choisir dans des banques de gamètes la morphologie de leurs enfants, la détection prénatale aboutissant à détruire les embryons et les fœtus mutant, les Cecos refusant de mêler les couleurs de peau… Or, les scientifiques savent, à propos des animaux et des végétaux, que ce sont des mutations que naissent, par hasard, des individus résistants à de nouvelles circonstances extérieures ; ils savent aussi qu’il faut soigner, limiter, mais non éradiquer les maladies sous peine d’hypothéquer l’avenir. Certains donc professent exactement l’inverse pour les hommes.

La technique du « CRISPR » [Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats / Courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées – NdE] permet désormais de greffer sur l’humain des gènes animaux ou même végétaux, mais, pire encore, de faire en sorte qu’en partie au moins, ils se transmettent à la descendance du receveur. Le risque général est celui d’une uniformisation du vivant. On sait les effets dévastateurs qu’a le clonage sur les végétaux : en ne cultivant plus qu’une seule espèce, dès qu’une maladie ou un parasite nouveau apparaît, elle ou il détruit la totalité des plantes existantes.

La disparition rapide de l’écriture manuscrite au profit de celle établie à partir de claviers (que l’on voudrait bientôt uniformiser sur la base des claviers américains), implique non seulement une manière nouvelle de travailler mais aussi de penser. Désormais, il est des États, de plus en plus nombreux, où, dans les écoles, l’écriture manuscrite n’est enseignée que sur option. Or, l’écriture compuscrite implique le recours systématique à des aides extérieures au cerveau humain (correcteurs d’orthographes, traducteurs automatiques…).

Il en va de même, et depuis plus longtemps, pour le calcul, qui n’est plus mental mais réalisé par des calculettes (intégrées à un ordinateur ou non), qui conduit, par exemple, à l’incapacité des français à faire désormais une simple règle de trois (exercice mental pourtant très formateur et développant).

Avec l’Internet, les techniques de recherche se modifient. On ne fait plus des recherches hiérarchisées, mais chaotiques et de plus en plus appauvries puisque les moteurs de recherche sont programmés pour nous proposer celles des réponses qu’ils « pensent » que nous préférerons, celles qui correspondent au « profil » qu’ils dressent et précisent patiemment pour chaque individu. ← 20 | 21 → Sait-on que divers commerces dits « en ligne » offrent des prix différents selon ce qu’ils croient savoir de l’état de notre fortune, établi par des logiciels dédiés ?

Les États et même des structures supra-étatiques, non sans mal, au fil de l’Histoire ont réussi à obtenir le privilège de battre monnaie. Or, voici que n’importe qui peut aujourd’hui créer des monnaies virtuelles (bitcoins…) sans contrôle.

On prend conscience désormais qu’aucun problème ne peut plus être envisagé et encore moins résolu localement mais doit être appréhendé au niveau de la planète, les structures étatiques actuelles ne répondant plus aux besoins majeurs (par exemple en matière de migrations politiques, économiques ou climatiques).

Les « GAFA » [Google, Apple, Facebook, Amazon – NdE] nous proposent une autre société, celle de la « technicratie », un monde où tout le monde serait aimable, « coopératif », « collaboratif », où il ne serait plus question de démocratie représentative ni directe, mais d’absence totale de démocratie par une explosion de l’individualisme (encadré par la seule technique numérique) et du libérisme, dans des univers aseptisés totalement indépendants (économiquement et énergétiquement) des États.

Résumé

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.
De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.
Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.
Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.
Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

Notes biographiques

Sagyngaliy Aidarbayev (Éditeur de volume) Pierre Chabal (Éditeur de volume) Zhuldyz Sairambaeva (Éditeur de volume)

Sagyngaliy AIDARBAEV dirige à l’université nationale kazakhe al-Farabi (KazNU) le département de droit international de la Faculté des Relations internationales. Il est correspondant de l’Union Economique Eurasienne. Pierre CHABAL coordonne à l’université du Havre les échanges avec l’Asie centrale et la Mongolie. Il est invité aux universités nationales mongole, kazakhe et ouzbèke et enseignant du campus Europe–Asie de Sciences-Po. Zhuldyz SAIRAMBAEVA codirige le département de droit de la Faculté des relations internationales de l’université nationale kazakhe al-farabi (KazNU). Elle coordonne les cycles avancés de recherche de ce département.

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Titre: Mutations de société et réponses du droit