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Coopération transfrontalière et intégration européenne

Contribution à l’étude du principe fédéraliste

de Manuel Goehrs (Auteur)
Thèses 222 Pages

Résumé

En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l’Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d’un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste. Un tel fédéralisme ne se présente pas comme une structure définitive, mais comme un paradigme, ou si l'on préfère : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines ». Il se renouvelle continuellement, dans un équilibre sans cesse recherché entre les dynamiques de l’intégration et de la différenciation. Dans ce modèle, une infinité de « pactes fédératifs » permet l’institutionnalisation des différents niveaux d’organisation des sociétés humaines : associations, coopératives, syndicats, universités, municipalités, régions, États, etc.
La multiplication des groupements européens de coopération territoriale (GECT) permet ici d’envisager une Cité fédérale pensée à partir d’individus insérés dans « une superposition graduée de collectivités, à la fois composées et composantes », chacune de ces collectivités étant porteuse d’une normativité propre. Dans ce fédéralisme désétatisé qui relève autant de l’intégration différenciée que de la gouvernance multiniveaux, l’architecture du droit repose sur l’enchevêtrement et l’articulation des espaces normatifs au sein desquels se développent les échelles d’une citoyenneté plurielle, construite sur les appartenances multiples de la personne.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Introduction
  • Première partie: La liberté contractuelle
  • Chapitre 1. Penser le fédéralisme à partir de la coopération
  • I. De la commune au transfrontalier : construire la Cité fédérale
  • A. Les tâtonnements de la coopération intermunicipale
  • 1. La coopération territoriale, une forme d’autonomie locale ?
  • 2. Les progrès du droit
  • B. Le développement de la coopération transfrontalière
  • 1. L’encadrement de l’action extérieure des collectivités territoriales
  • 2. Les principes de la coopération transfrontalière
  • C. Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
  • 1. Le premier droit commun de la coopération territoriale dans l’Union européenne
  • 2. Un régime contractuel
  • II. Une infinité de pactes fédératifs : sortir le fédéralisme du paradigme étatique
  • A. L’invention du fédéralisme intégral
  • 1. L’héritage proudhonien
  • 2. L’inspiration personnaliste
  • B. La société fédéraliste
  • 1. Vive la Commune !
  • 2. La liberté contractuelle
  • Chapitre 2. Les principes fédéralistes
  • I. Subsidiarité
  • A. Un principe général d’organisation de la société
  • 1. Une tradition multiséculaire et multiforme
  • 2. L’introduction du principe de subsidiarité dans le Traité de Maastricht
  • B. Le clair-obscur de la subsidiarité dans l’Union européenne
  • 1. Une approche supra-étatique ascendante
  • 2. Une approche infra-étatique descendante
  • C. Le GECT, une subsidiarité contractuelle
  • 1. L’adoption de la convention et des statuts du GECT par ses membres
  • 2. La procédure d’autorisation par les autorités étatiques
  • II. Autonomie
  • A. L’autodisposition
  • 1. Les membres potentiels du GECT
  • 2. De nouvelles collectivités
  • B. La libre administration
  • 1. Une convention et des statuts
  • 2. Le GECT : un espace normatif autonome
  • 3. L’autonomie financière
  • III. Coopération
  • A. L’objectif de la coopération
  • 1. Améliorer la gestion des affaires publiques
  • 2. Les missions du GECT
  • B. La coopération institutionnelle
  • 1. Les institutions du GECT
  • 2. Les modalités de fonctionnement
  • IV. Participation
  • A. Participation des membres aux affaires du groupement
  • B. Participation des habitants aux affaires du groupement
  • 1. Une participation citoyenne indirecte
  • 2. Renouveler les modes de participation
  • C. Participation des GECT aux affaires européennes
  • Deuxième partie: L’articulation des espaces normatifs
  • Chapitre 3. Le fédéralisme comme enchevêtrement d’espaces normatifs différenciés
  • I. Intégration différenciée et transformation des États européens
  • A. Le monopole étatique de la différenciation en droit international
  • 1. Différenciation et qualité de sujet du droit international
  • 2. Oublier la souveraineté ?
  • B. L’échelle de la décentralisation : mille nuances de différenciation territoriale
  • 1. La différenciation dans le fédéralisme étatique
  • 2. Le système unitaire, degré zéro de la différenciation ?
  • 3. Différents modèles de régionalisation
  • C. L’intégration différenciée
  • 1. Des occurrences multiples
  • 2. Une lecture inter-étatique de la différenciation
  • II. Fédéralisme et différenciation
  • A. Un régime de différenciation à niveaux multiples
  • 1. Coopération et différenciation inter-étatique
  • 2. Coopération et différenciation territoriale
  • 3. Coopération et différenciation des droits individuels
  • B. Un principe structurant
  • 1. L’absence de limitation dans le temps
  • 2. La gouvernance à niveaux multiples
  • Chapitre 4. Différenciations contractuelles et différenciations constitutionnelles
  • I. La règle du parallélisme des compétences
  • A. Une mosaïque de systèmes constitutionnels
  • 1. La procédure de notification et d’autorisation
  • 2. Les différenciations constitutionnelles comme limites de la différenciation contractuelle
  • B. Un potentiel de différenciation asymétrique
  • 1. Une inégale liberté contractuelle
  • 2. Le règlement d’éventuels différends devant les juridictions nationales
  • II. La limite d’ordre public
  • A. Une limite politique
  • 1. Le nécessaire encadrement de l’autonomie normative
  • 2. Volatilité de la notion d’ordre public
  • B. Vers un ordre public post-national ?
  • 1. L’intérêt public local
  • 2. L’ordre public communautaire
  • Troisième partie: Le statut des individus dans la cité fédérale
  • Chapitre 5. Les droits de la citoyenneté dans l’Union européenne
  • I. Une citoyenneté différenciée
  • A. Une superposition de statuts
  • 1. Dualité ou pluralité des relations d’appartenance
  • 2. Une citoyenneté européenne à niveaux multiples
  • B. Une juxtaposition de statuts
  • 1. L’intercitoyenneté fédérative
  • 2. Application du concept d’intercitoyenneté aux résidants et usagers d’un GECT
  • II. Une citoyenneté de résidence
  • A. La résidence : condition de l’exercice des droits de la citoyenneté
  • 1. Résidence et appartenances multiples
  • 2. La résidence dans un autre État membre
  • B. L’activation des droits de la citoyenneté dans le cadre des missions du GECT
  • 1. Le droit d’accéder à une université d’un autre État membre
  • 2. Les demandeurs d’emploi, des citoyens à part entière
  • Chapitre 6. Les droits fondamentaux, au cœur du fédéralisme
  • I. Appartenances multiples et pluralité de référents normatifs
  • A. Fédéralisme territorial
  • 1. Une différenciation normative sur une base territoriale
  • 2. Persistance du principe unitaire dans le fédéralisme territorial
  • 3. L’application des normes définies au sein d’un GECT
  • B. Fédéralisme personnel
  • 1. Une différenciation normative sur une base personnelle
  • 2. Manifestations du fédéralisme personnel
  • II. La différenciation des droits fondamentaux au sein d’un GECT
  • A. La population rattachée au territoire d’un GECT
  • 1. Le cas de l’Hôpital de Cerdagne
  • 2. Variations sur le même thème
  • B. Différentes catégories de personnes au sein d’un groupement
  • 1. Le cas de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
  • 2. Tout autre type de droits
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Titres de la collection

Manuel Goehrs

Coopération
transfrontalière
et intégration
européenne

Contribution à l’étude
du principe fédéraliste

À propos de l’auteur

Docteur en droit public, Manuel Goehrs a enseigné à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Hassan 2 Casablanca-Mohammedia et à l’École de Gouvernance et d’Économie de Rabat. Il accompagne les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de démarches participatives.

À propos du livre

En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l’Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d’un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste. Un tel fédéralisme ne se présente pas comme une structure définitive, mais comme un paradigme, ou si l’on préfère : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines » (Georges Scelle). Il se renouvelle continuellement, dans un équilibre sans cesse recherché entre les dynamiques de l’intégration et de la différenciation. Dans ce modèle, une infinité de pactes fédératifs permet l’institutionnalisation des différents niveaux d’organisation des sociétés humaines : associations, coopératives, syndicats, universités, municipalités, régions, États, etc.

La multiplication des groupements européens de coopération territoriale (GECT) permet ici d’envisager une Cité fédérale pensée à partir d’individus insérés dans « une superposition graduée de collectivités, à la fois composées et composantes » (Guy Héraud), chacune de ces collectivités étant porteuse d’une normativité propre. Dans ce fédéralisme désétatisé qui relève autant de l’intégration différenciée que de la gouvernance multiniveaux, l’architecture du droit repose sur l’enchevêtrement et l’articulation des espaces normatifs au sein desquels se développent les échelles d’une citoyenneté plurielle, construite sur les appartenances multiples de la personne.

Pour référencer cet eBook

Afin de permettre le référencement du contenu de cet eBook, le début et la fin des pages correspondant à la version imprimée sont clairement marqués dans le fichier. Ces indications de changement de page sont placées à l’endroit exact où il y a un saut de page dans le livre ; un mot peut donc éventuellement être coupé.

Table des matières

Introduction

Première partie
La liberté contractuelle

Chapitre 1. Penser le fédéralisme à partir de la coopération

I. De la commune au transfrontalier : construire la Cité fédérale

A. Les tâtonnements de la coopération intermunicipale

1. La coopération territoriale, une forme d’autonomie locale ?

2. Les progrès du droit

B. Le développement de la coopération transfrontalière

1. L’encadrement de l’action extérieure des collectivités territoriales

2. Les principes de la coopération transfrontalière

C. Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT)

1. Le premier droit commun de la coopération territoriale dans l’Union européenne

2. Un régime contractuel

II. Une infinité de pactes fédératifs : sortir le fédéralisme du paradigme étatique

A. L’invention du fédéralisme intégral

1. L’héritage proudhonien

2. L’inspiration personnaliste

B. La société fédéraliste

1. Vive la Commune !

2. La liberté contractuelle←7 | 8→

Chapitre 2. Les principes fédéralistes

I. Subsidiarité

A. Un principe général d’organisation de la société

1. Une tradition multiséculaire et multiforme

2. L’introduction du principe de subsidiarité dans le Traité de Maastricht

B. Le clair-obscur de la subsidiarité dans l’Union européenne

1. Une approche supra-étatique ascendante

2. Une approche infra-étatique descendante

C. Le GECT, une subsidiarité contractuelle

1. L’adoption de la convention et des statuts du GECT par ses membres

2. La procédure d’autorisation par les autorités étatiques

II. Autonomie

A. L’autodisposition

1. Les membres potentiels du GECT

2. De nouvelles collectivités

B. La libre administration

1. Une convention et des statuts

2. Le GECT : un espace normatif autonome

3. L’autonomie financière

III. Coopération

A. L’objectif de la coopération

1. Améliorer la gestion des affaires publiques

2. Les missions du GECT

B. La coopération institutionnelle

1. Les institutions du GECT

2. Les modalités de fonctionnement

Résumé des informations

Pages
222
ISBN (PDF)
9782807604100
ISBN (ePUB)
9782807604117
ISBN (MOBI)
9782807604124
ISBN (Broché)
9782807604094
Langue
Français
Date de parution
2018 (Mai)
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, New York, Oxford, Wien, 2018. 220 p.

Notes biographiques

Manuel Goehrs (Auteur)

Docteur en droit public, Manuel Goehrs a enseigné à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de l’Université Hassan 2 Casablanca-Mohammedia et à l’École de Gouvernance et d’Économie de Rabat. Il accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de démarches participatives.

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Titre: Coopération transfrontalière et intégration européenne