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Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L’abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l’Océan indien

Myth or Reality? / Mythe ou réalité ?

by Stéphanie Rohlfing-Dijoux (Volume editor)
Edited Collection 446 Pages

Table Of Content

  • Cover
  • Title
  • Copyright
  • About the author
  • About the book
  • This eBook can be cited
  • Table of Content / Table des matières
  • Avant-propos
  • Discours de Monsieur Younous OMARJEE, député européen, 19 octobre 2015
  • Part I. The Creation of a Free Exchange Zone in the Indian Ocean: Myth or Reality? / Partie I. La création d’une zone de libre-échange dans la région de l’océan Indien : mythe ou réalité ?
  • Le « miracle » européen est-il transposable ? (Éric Millard)
  • Part II. Comparison with other Free Exchange Zones and Expanded Exchange Zones / Partie II. Comparaison avec d’autres zones de libre-échange et zones d’échange élargies
  • La contribution de l’Union européenne au commerce dans l’océan Indien (Ismaël Omarjee)
  • The Meaning of Undistorted Competition on a Common Market and the Rules for its Maintenance using the Example of the European Union Competition Rules (Tobias Lettl)
  • TTIP and Free Trade Agreements between the European Union and Third Countries (Francesco Romano)
  • The Free Flow of Financial Services in Europe and the Access of Non-European Financial Service Providers to the European Market (Johannes Kappler)
  • L’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) (Charles Walleit)
  • The Example of the Asian-China Free Trade Agreement applied to the Indian Ocean Commission (Marie Rossier)
  • Part III. Responsible Management for the Success of Sound International Cooperation / Partie III. Une gestion responsable pour le succès d’une coopération internationale réussie
  • Investigating Alignment of Human Resource Management – Strategies to International Human Rights and Labour Standards. The case of the Top 100 Companies in Mauritius (Indeeren Vencatachellum and Roopanand Mahadew)
  • Part IV. Harmonisation of Law in the Indian Ocean Region / Partie IV. Harmonisation de droit dans la région de l’océan Indien
  • L’harmonisation des échanges commerciaux par l’harmonisation des droits nationaux (Élise Ralser)
  • Coexistence and Harmonization of Company Laws (Tilman Bezzenberger)
  • La Convention sur la vente internationale de marchandises comme droit harmonisé de la vente internationale : mythe ou réalité ? (Jean-Baptiste Seube)
  • La diversité des droits nationaux dans l’océan Indien, barrière commerciale ou garant d’un droit flexible ? (Jonas Knetsch)
  • Part V. Technical Rules and Standards and other Major Barriers to Economic Integration / Partie V. Les rnt et les freins d’autre nature
  • La sécurité sanitaire des aliments obstacle au développement des échanges commerciaux au sein de la COI ? (Jacques Colom)
  • SPS Measures: Friend or Foe of International Trade in Small Island Developing States (Varsha Mooneram)
  • Illegal International Trade: Endangered Species of Wild Flora and Fauna (Thomas Le Tallec)
  • The Abolition of Commercial Barriers Erected by the Regulation of Intellectual Property Rights in International Trade (Stephanie Rohlfing-Dijoux)
  • Les freins juridiques aux échanges intra-régionaux pour l’entreprise en difficulté (Émilie Jonzo)
  • L’exception culturelle dans les négociations d’un traité de libre-échange (Juliette Bouloy)
  • Part VI. Trade Facilitation / Partie VI. La facilitation du commerce
  • La facilitation du commerce après la Conférence de Bali : l’impact sur les petits États insulaires en développement. Une étude de cas sur l’île Maurice (Vittiyaiye Teeroovengadum)
  • Le transfert de know how et de technologie par le biais d’open-access : frein ou accélérateur du commerce international (Katharina de Resseguier)
  • Part VII. The Settlement of Disputes in International Trade / Partie VII. Le règlement de litiges en commerce international
  • Le règlement de litiges en commerce international. Les avantages de l’arbitrage international à Maurice (Farouk El-Hosseny et Nismah Adamjee)
  • Business Bridge OI ou le développement d’une voie sécurisée des échanges entre les îles de la COI (Johary Ravaloson et Lalaina Chuk Hen Shun)
  • Les accords de l’Organisation mondiale de commerce versus le droit de l’Union européenne. À qui le dernier mot en cas de litige ? (Kerstin Peglow)
  • Le règlement des litiges à travers la question de l’arbitrage et du procès équitable dans la zone sud-ouest de l’océan Indien (Anne-Françoise Zattara-Gros)
  • International Commercial Arbitration in the Framework of the WTO (Maximilian Fritz)
  • Part VIII. Infrastructures of Commerce and Transportation / Partie VIII. Infrastructures de commerce et de transport
  • The Elaboration of a Regional Legal Framework for the Governance of Maritime Trade. A Step towards Regional Development in the Indian Ocean (Marie Valerie Uppiah)
  • The Indian Ocean: A strategic Maritime Space for Trade (Sarah Hamou)
  • The Development of a Regional Aviation Law for the Indian Ocean (Arvin Halkhoree)
  • Liste des auteurs
  • Series index

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Avant-propos

Le présent ouvrage retrace les présentations orales d’une université d’été organisée à l’île Maurice du 19 au 24 octobre 2015 par les universités de Maurice, de la Réunion, de Paris Ouest Nanterre et de Postdam en Allemagne. Le thème du colloque « L’abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région océan Indien : Mythe ou réalité ? » porte sur le développement des échanges intra-régionaux dans la région de l’océan Indien, d’abord entre les pays membres de la Commission d’Océan Indien (COI) mais aussi avec les pays voisins, comme certains pays d’Afrique, l’Inde et la Chine. Cette question est examinée dans ses dimensions politique, économique et juridique et fait ici l’objet d’une approche pluridisciplinaire. Le livre dresse un état des lieux des freins existants de toute nature, économiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels.

Le choix du sujet a été dicté par plusieurs considérations. La création d’un marché unique et libre sans barrières dans la région d’océan Indien est un projet déjà ancien au sein de la COI, qui revient régulièrement dans les discussions politiques et économiques dans la région. La globalisation de l’économie mondiale a pour effet que des pays relevant de zones un peu plus isolées des grands marchés ressentent encore plus la nécessité de se réunir pour unir leurs forces et atteindre un seuil critique. Il est vrai que ces états sont soumis à des contraintes très spécifiques, liées notamment à leur éloignement des grands marchés comme l’Europe ou les États-Unis, aux multiples barrières non traditionnelles manifestées sous forme d’exigences réglementaires et de formalités administratives diverses et surtout aux disparités importantes entre les pays concernés.

D’un côté, des États souverains dits ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) comme Madagascar, Maurice, les Seychelles ou encore les îles Comores, de l’autre la France pour le compte de la Réunion, un département français avec le statut de région européenne. Du fait de l’appartenance de la France/Réunion à l’Union européenne, la création d’un espace commercial libre entre ces pays est susceptible de leur ouvrir l’accès à l’Europe et soulève de fait un certain nombre d’obstacles politiques et juridiques majeurs. Des obstacles d’autant plus délicats à franchir que les pays ACP ont conclu par ailleurs des accords spécifiques avec l’Union européenne dans la mesure où leurs exportations se heurtent souvent aux règlements techniques et normes (RTN) érigés par les pays membres de l’Union européenne ainsi qu’aux directives et décisions édictées par l’Union européenne sur les produits et services. La contribution d’Ismaël Omarjee, consacrée aux ← 13 | 14 → relations de ces pays ACP avec l’Union européenne, a permis de mettre en lumière ces différents obstacles.

Dans un premier temps une comparaison avec d’autres zones de libre-échange s’impose. Bien entendu, on pense d’emblée à la réalisation du marché unique dans l’Union européenne et la question de savoir si l’Union européenne peut être une source d’inspiration pour une zone de libre-échange dans la région de l’Océan Indien. Cette question est traitée par Éric Millard. Les relations de ce grand marché européen avec l’extérieur (par exemple les États-Unis avec la négociation du traité transatlantique) font l’objet de la contribution de Francesco Romano.

Mais la comparaison passe aussi par l’analyse du fonctionnement d’autres zones de libre-échange, moins abouties que l’Union européenne comme en L’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (ASACR) et la zone de libre-échange ASEAN-Chine. Tel est l’objet des contributions de Charles Walleit et de Marie Rossier.

Ce sujet a également été retenu pour sa pluridisciplinarité : il permet en effet à des chercheurs venant de disciplines et de spécialisations différentes (droit, économie et autres) d’échanger autour d’un thème qui les réunit. Le thème très général de l’opportunité politique et économique de créer une zone de libre-échange dans la région ainsi que de sa faisabilité juridique permet de réunir des recherches de spécialistes variés.

Les questions, plus économiques et financières, ont été examinées par Tobias Letti s’agissant des exigences relatives à la liberté de la concurrence pour le bon fonctionnement d’un marché commun, et par Johannes Kappler s’agissant de la liberté de circulation des prestations de service dans le secteur bancaire et des prestations financières.

L’expérience, très avancée, du marché unique européen montre que la création d’une zone de libre-échange ne peut être envisagée à tout prix mais, au contraire, doit prendre en considération les intérêts divergents entre profits économiques et respect des salariés qui contribuent à sa réalisation. Une gestion responsable est indispensable pour créer les conditions du succès d’une coopération internationale. Ce sujet est examiné par Indeeren Vencatachellum et Ropanand Mahadew sous le thème du management responsable.

Quoi qu’il en soit, ce projet ancien de création d’une zone de libre-échange dans la région de l’Océan Indien reste d’actualité. Un accord dans ce sens a été récemment signé au Caire le 12 juin 2015. Il s’agit du « tripartite free trade area (TFTA) », qui a créé une zone de libre-échange tripartite en Afrique du Sud et de l’Est, une zone immense qui regroupera trois blocs régionaux africains, le COMESA, la SADC et l’EAC, qui devrait être activée en 2017. Cet accord constitue un pas important vers cette zone de libre-échange. ← 14 | 15 →

Cependant, les chiffres démontrent que pour l’instant les échanges commerciaux entre les pays de la région restent très faibles. La plupart des échanges se réalisent avec des pays lointains et non pas avec ses voisins proches. L’examen des balances commerciales de ces pays montre que l’objectif initial est loin d’être atteint. Les échanges réalisés entre les États membres ont peu progressé et ne représentent en effet que 3 à 5 % de l’ensemble des échanges totaux enregistrés dans la région.

La création d’un marché unique est un vaste chantier qui passe par plusieurs étapes différentes et nécessite des choix essentiels sur la forme et le degré d’intégration. La première étape étant généralement l’abolition progressive des barrières douanières et tarifaires, celle-ci n’est aujourd’hui pas suffisante pour la réalisation d’une zone de libre-échange.

L’ouverture d’un marché au commerce international est largement basée sur l’absence des restrictions tarifaires et non tarifaires entre les nations en question. Dans le système moderne du commerce international, il existe toujours des défis de libéralisation des barrières non tarifaires qui entravent la production des entreprises et ont un impact négatif sur le commerce international de marchandises. Ce sont ces barrières non tarifaires, qui servent de barrières au commerce, sur lesquelles l’attention doit être portée. Les différentes contributions à cette Université d’été ont permis d’examiner successivement l’abolition de ces barrières non commerciales et la création des conditions nécessaires pour garantir le bon fonctionnement d’un marché intégré.

L’un des outils pour favoriser l’abolition des barrières non tarifaires est l’harmonisation du droit. Les différents aspects de cette harmonisation sont examinés par Élisa Ralser pour l’harmonisation des droits nationaux en général, par Tilmann Bezzenberger pour le droit des sociétés et par Jean Baptiste Seube pour le droit de la vente.

La contribution de Jonas Knetsch montre, cependant, que la diversité des droits ne peut être exclusivement regardée comme une barrière au libre-échange mais qu’elle présente aussi des avantages.

Certains obstacles techniques au commerce (OTC), comme par exemple les règles visant la protection des consommateurs ou l’application des droits de la propriété intellectuelle, sont nécessaires et ont, en réalité, un effet positif sur les échanges en améliorant la qualité des produits ainsi que la confiance des consommateurs, même s’ils peuvent, en même temps, parfois constituer des mesures protectionnistes et freiner les échanges commerciaux.

La contribution de Stephanie Rohlfing-Dijoux porte sur les barrières érigées par les législations relatives à la propriété industrielle et Émilie Jonzo examine les problématiques particulières lors des procédures de faillites et de redressement des entreprises en difficulté. ← 15 | 16 →

L’effet des mesures phytosanitaires sur le commerce est traité par les contributions de Jacques Colom et Varsha Mooneeram-Chadee.

Le développement du commerce est facilité et encouragé par de nombreuses conventions internationales. Celles-ci sont examinées par Vittiyaiye Teeroovengadum. Ce développement peut également être favorisé par des échanges de know how et de technologie de pointe. En matière de recherche, l’échange des informations s’avère particulièrement important. Celui-ci est facilité par le système d’open access aux documents et publications scientifiques, un sujet traité par Katharina de Resseguier.

La négociation des accords de libre-échange nécessite aussi des exceptions : l’une d’entre elles est l’exception culturelle. Elle est le sujet de la contribution de Juliette Bouloy.

Le fonctionnement d’un marché libre doit également prévoir le traitement efficace des litiges entre les partenaires internationaux. La contribution de Farouk el Hosseny et de Nismah Adamjee examine d’abord les règlements des litiges en commerce international et les conférences de Kerstin Peglow et Maximilian Fritz traitent le règlement des litiges dans le cadre spécifique de l’OMC. Johary Ravaloson propose dans sa contribution, en revanche, un régime local de règlement de litiges en incluant la médiation. Ces procédures de justice privée nécessitent tout particulièrement le respect d’une procédure loyale et respectueuse des droits de la défense afin de gagner la confiance des parties. Cet aspect est examiné par Anne-Françoise Zattara-Gros.

Enfin, une zone de libre-échange régionale ne peut être réalisée sans les infrastructures nécessaires pour la réalisation des échanges commerciaux et le développement du tourisme inter-îles. Le développement des moyens de transport et de communication afin de consolider le réseau de relations et de partenariats en développement industriel et de renforcer la capacité de production des opérateurs économiques des différents pays est indispensable.

Un accord dans ce sens a été signé le 30 juin 2015 sous le nom d’« Alliance Vanille » à Antananarivo, à Madagascar. Il s’agit d’un accord de coopération multilatérale en vue d’un rapprochement des 5 transporteurs aériens de la région : Air-Mauritius, Air-Austral, Air-Madagascar, Air-Seychelles et Inter-Îles-Air. Le projet a pour objectif d’améliorer la connectivité inter-îles en optimisant l’utilisation de la flotte et des infrastructures aéroportuaires. Cette alliance devrait permettre de développer le trafic régional et international. En créant une force commune des transporteurs, la synergie entre eux peut, en effet, permettre d’atteindre une taille critique susceptible de générer des économies d’échelle et de favoriser la compétitivité de ces états sur un marché de plus en plus internationalisé. ← 16 | 17 →

Ces infrastructures aériennes font l’objet de la contribution d’Arvin Halkhoree tandis que le trafic maritime est traité par les conférences de Sarah Hamou et de Valérie Uppiah.

Paris, 30 juillet 2016

Stephanie Rohlfing-Dijoux, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, co-chair de l’Université d’été ← 17 | 18 →

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Discours de Monsieur Younous OMARJEE, député européen, 19 octobre 2015

Monsieur le Secrétaire Général de la COI,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et messieurs les élus,

Chers amis,

Permettez-moi avant tout de vous exprimer le plaisir que j’ai de prendre part à vos travaux et de me donner l’opportunité de partager avec vous la vision qui est la mienne, en tant que parlementaire européen, de la politique commerciale poursuivie par l’Union européenne dans la sous-région du sud-ouest de l’océan Indien.

Je n’ai pas la prétention ce matin de décortiquer l’ensemble des accords existants ou en cours de négociation – j’écouterai sur ce plan les communications des éminents universitaires dont nous avons toujours beaucoup à apprendre. Je veux très simplement offrir le regard politique d’un élu ultramarin au Parlement européen confronté dans son action quotidienne à la schizophrénie qui peut naître entre la défense de l’intérêt général européen, la défense des intérêts des territoires de sa circonscription (la Réunion et Mayotte) et la défense et la promotion de la coopération régionale entre les pays membres de la COI.

S’il peut exister des convergences d’intérêts et d’objectifs entre nous, nous ne pouvons nier – au-delà des poncifs habituellement entendus – les obstacles à l’affirmation de véritables échanges égaux entre des îles ACP et des îles qui bien qu’indiano-océaniques n’en sont pas moins européennes.

Cette difficulté renforce l’importance que nous avons à coopérer. Et il nous appartient dans l’approfondissement de la coopération régionale de trouver les solutions, de dépasser des désaccords qui peuvent sembler difficilement franchissables.

La coopération régionale a toujours joué ce rôle historique de facteur de réconciliation et de paix entre des nations qui ont pu, ont, ou pourront faire face à des désaccords diplomatiques difficilement franchissables. Coopérer avec ses voisins, c’est comprendre qu’au-delà des divergences politiques, des discordes territoriales, de la compétition économique, les relations transfrontalières peuvent être le terrain d’une mutualisation des forces pour la valorisation des particularités de chacun. ← 19 | 20 →

Notre océan Indien demeure un carrefour immémorial des grandes aires culturelles de l’Histoire. Tiraillés par les interpénétrations subies lors des prises de possession des terres et des mers par les colonialismes, les rivages de nos territoires ont été lieux de confrontations entre intérêts commerciaux et culturels, devenant alors au cours du XXe siècle le cœur vivant d’un Tiers Monde ravagé par des crises multiples : territoriales, culturelles, politiques, économiques, sociales, etc.

Les défis qui attendent aujourd’hui le Sud, comme les défis qui attendent notre bassin de l’océan Indien dans ce sud, sont immenses.

D’un monde unipolaire contrôlé par quelques grandes puissances du nord, l’Afrique, l’Amérique latine, l’Asie, l’océan Pacifique, l’océan Indien ont surgi pour paver le chemin avant-gardiste d’un monde multipolaire où les cartes pourraient à nouveau se trouver redistribuer.

Cette nouvelle donne planétaire vient de loin :

De l’effervescence et du dynamisme de la période postcoloniale où se sont concrétisées les alliances entre les pays et peuples du Sud, ont préfiguré les premiers régionalismes africains, asiatiques, latino-américains et sud-sud.

De la mise à bas de l’esclavage puis du colonialisme, au mouvement des non-alignés puis aux BRICS.

Voilà ce que pour moi est l’histoire et la filiation des coopérations que nous avons fait naître et de nos régionalismes.

Voilà donc maintenant près de 20 ans que nous construisons ces nouveaux espaces régionaux d’intégration qui préfigureront l’avenir de nos pays et territoires. Ces organisations régionales que nous construisons nous sont vitales pour non seulement faire face aux grands bouleversements nouveaux qu’entraîne sur tous les peuples du monde, au nord comme au sud, la mondialisation ; mais aussi pour ensemble construire un monde qui ne soit pas le simple miroir du Nord. Car au-delà même de l’amitié qu’elles engendrent, et de la paix qu’elles sont capables de durablement générer, bien fondées et construites à notre image les organisations régionales ont parfois la capacité de se révéler être des berceaux de résistance insoupçonnés. Regardez comme l’Afrique soudée en blocs a su résister et faire front aux Accords de partenariat économique qu’a tenté de lui faire avaler l’Union européenne. Regardez a contrario comment chacun des États, lorsqu’ils sont en négociations un à un, finit par céder. Regardez aussi comme le G 20 constitué à Cancun en 2003 sous l’égide du Brésil, de la Chine et de l’Inde, en vue de constituer un bloc de résistance au sein de l’OMC, a réussi à chahuter le projet de Doha tout comme la suprématie que maintenaient conjointement les États-Unis et l’Union européenne sur la chapelle de l’Organisation mondiale du commerce toute désignée pour écrire la nouvelle bible du XXIe siècle. ← 20 | 21 →

Les ententes régionales structurées ou spontanées ont donc bien cela de grand et d’intéressant, elles nous permettent de ne plus agir seuls et isolés face aux géants économiques et commerciaux de ce monde, et d’enregistrer des victoires inespérées.

Mais nous avons cependant tendance à un peu trop nous éparpiller, à disperser nos forces en les jetant dans parfois trop d’initiatives, et ne pas nous faire aussi constructivistes que nécessaire.

Si nous prenons les 21 États que regroupent l’Afrique de l’Est, l’Afrique australe et l’océan Indien, 5 organisations régionales viennent à se superposer et à s’enchevêtrer entre elles : SADC, COMESA, EAC, IGAD et COI. Certaines poursuivent l’objectif de créer une zone de libre-échange, d’autres une union douanière et monétaire, d’autres encore la solidarité entre les peuples, la défense des intérêts insulaires dans les enceintes internationales, la préservation et la valorisation de l’environnement, l’agriculture, la coopération sociale, d’autres encore visent l’objectif de maintenir la paix et la sécurité.

Si cette capacité à créer de multiples organisations témoigne d’une disposition fortuite et presque naturelle à tisser des amitiés, et que ces multiples organisations peuvent certes être utiles à certains moments : on agit avec celle-ci pour ceci, avec celle-là pour cela et avec telle autre pour telle autre chose. Cette juxtaposition est aussi problématique puisqu’elle donne la possibilité aux partenaires extérieurs de choisir si, avec les fonds de développement qui sont les leurs, ils préfèrent financer telle ou telle organisation en vue des intérêts qu’ils poursuivent. Là encore le cas des APE est révélateur, depuis que l’Union européenne aboutir partout en Afrique à la signature des APE, elle met en parallèle des moyens à disposition des organisations régionales qui poursuivent des objectifs visant à la création de marchés communs, d’union douanières et de monnaies communes. Or nous savons que pour beaucoup d’États africains dont les ressources douanières constituent les taxes les mieux établies, les coûts et risques de l’intégration économique sont élevés : perte de ressources douanières qui représentent près de la moitié des revenus pour certains États comme le Mozambique, avec des répercussions sur les services publics essentiels et sans qu’il y ait un mécanisme clair de compensation à l’instar de ce que propose l’Union européenne. Cette juxtaposition d’organisations régionales visant l’établissement de marchés libres de douanes peut aussi créer des problèmes lorsque des pays appartiennent à différentes unions douanières.

Cette problématique n’est pas passée sous la vigilance commune, puisque par exemple un projet d’accord tripartite COMESA-SADC-EAC, cherche à extraire les bénéfices perdus du fait de ces chevauchements d’organisations pour en fonder une plus large. Ainsi a été décidé, lors du sommet de Kampala en 2008, d’établir un agenda de travail visant à rapprocher les ← 21 | 22 → trois organisations régionales pour harmoniser leurs différentes législations et fonder un marché commun. Le travail continue donc.

De la voix de beaucoup de commentateurs dits « éclairés », l’intégration dans le commerce mondial et le dynamisme économique seraient les facteurs faisant principalement défaut à l’Afrique de l’Est, à l’Afrique australe et à l’océan Indien pour parachever son développement humain et social. Il leur est donc vivement conseillé de travailler sans peine et sans relâche à la création de marchés communs, d’union douanière et monétaire. Voilà la première des priorités toutes trouvées pour l’Afrique. Il est aussi souvent répété, pour appuyer cette idée, que ce chemin fut celui emprunté par les États-Unis et l’Union européenne pour construire ce qu’ils sont aujourd’hui devenus, et que finalement se dégagerait de cela une grande loi universelle qui ferait que le libre commerce engendre la paix, le développement et scelle la création des organisations régionales.

Summary

This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area.
Cet ouvrage est consacré au développement des échanges commerciaux intrarégionaux dans la région de l’Océan Indien. Cette question est examinée sous un angle politique, économique et juridique. Les différentes contributions, en anglais et en français, visent à établir un état des lieux des freins économiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels à la création d’un espace de libre échange.

Details

Pages
446
ISBN (PDF)
9782807601277
ISBN (ePUB)
9782807601284
ISBN (MOBI)
9782807601291
ISBN (Book)
9782807601260
Language
English
Publication date
2016 (December)
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2017. 444 pp., 24 tables

Biographical notes

Stéphanie Rohlfing-Dijoux (Volume editor)

Stephanie Rohlfing-Dijoux, Doctor of German law at the University of Frankfurt-am-Main and of private law at the University Paris I Sorbonne, is a professor at the University Paris Ouest Nanterre La Defense. In addition, she is in charge of the German-French doctorate college between the Universities of Paris Ouest Nanterre and Potsdam. She regularly teaches at the University of Mauritius as a guest professor.

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