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Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement

Des indicateurs juridiques au service du développement durable

de Michel Prieur (Auteur) Christophe Bastin (Auteur) Ali Mekouar (Auteur)
Monographies 268 Pages
Open Access

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos des directeurs de la publication
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Sommaire
  • Remerciements
  • Avant-propos
  • Préface
  • Résumé
  • Introduction
  • I. L’exigence d’effectivité du droit de l’environnement
  • A. Effectivité en droit international et en droit interne
  • B. Distinction de l’effectivité et de l’efficacité
  • C. L’effectivité du droit de l’environnement selon McGrath
  • D. L’intérêt croissant pour l’effectivité du droit, particulièrement en droit de l’environnement
  • E. L’effectivité au regard de l’ineffectivité
  • II. Le constat de l’inexistence de vrais indicateurs juridiques
  • A. Les indicateurs portant occasionnellement sur l’environnement
  • B. Les indicateurs consacrés à l’environnement
  • C. Les indicateurs relatifs aux droits de l’homme
  • III. Des indicateurs au service des Objectifs de développement durable
  • A. La base de la juridicité progressive et rampante des ODD
  • B. Les indicateurs des ODD de l’ONU
  • C. Les indicateurs des ODD de la Banque mondiale
  • D. Les indicateurs des ODD d’origine académique et privée
  • IV. Pourquoi créer des indicateurs juridiques en matière d’environnement ?
  • A. Répondre au procès d’ineffectivité du droit de l’environnement
  • B. Informer le public sur l’utilité sociale du droit de l’environnement
  • C. Éclairer les décideurs
  • D. Mesurer scientifiquement les progrès et les régressions du droit de l’environnement
  • V. Comment construire des indicateurs juridiques à partir des critères d’effectivité du droit de l’environnement ?
  • A. Des expériences voisines
  • B. Le choix préalable du domaine de droit à évaluer
  • C. Les familles de critères de l’effectivité du droit de l’environnement
  • D. Les phases conduisant à la formulation des indicateurs juridiques dans des questionnaires
  • E. Illustrations de questionnaires types utilisables
  • VI. Comment mesurer et représenter les indicateurs juridiques ?
  • A. L’objet de la mesure
  • B. La méthode de mesurage
  • C. Les indicateurs produits
  • D. Le suivi statistique de l’évolution de l’effectivité du périmètre de la mesure
  • E. La représentation graphique
  • Conclusion : forces et faiblesses des indicateurs juridiques
  • 1. Contribution des indicateurs juridiques à la gouvernance
  • 2. Les limites des indicateurs juridiques
  • Bibliographie
  • Annexes
  • Table des matières
  • Titres de la collection

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Remerciements

Cet ouvrage a bénéficié de nombreux conseils et de précieuses contributions des membres du groupe de la Chaire Normandie pour la paix sur les indicateurs juridiques du droit des générations futures, notamment : Alexandra ARAGÃO (professeure, Université de Coimbra, Portugal), Boris BARRAUD (enseignant-chercheur, Université Aix-Marseille), Julien BÉTAILLE (maître de conférences, Université Toulouse 1), Odeline BILLANT (doctorante, LEMAR), Marie BONNIN (chercheure, LEMAR), Pierre BRUNET (professeur, Université Paris 1), Fernanda CAVEDON-CAPDEVILLE (post-doctorante, Université fédérale de Santa Catarina, Brésil), Guillaume CHAPRON (professeur associé, département d’écologie, Université des sciences agricoles, Suède), Leïla CHIKHAOUI-MAHDAOUI (professeure, Université de Carthage, Tunisie), Jérôme FROMAGEAU (chercheur associé, Institut des sciences sociales du politique, ENS Paris-Saclay), Émilie GAILLARD (codirectrice du pôle risques de la MRSH, Université de Caen, MRSH de Caen), José Juste RUIZ (professeur, Université de Valence, Espagne) et Alfredo PENA-VEGA (chargé de recherche, Centre Edgar Morin IIAC/EHESS).

La publication de l’ouvrage a été rendue possible grâce à Pascal BULÉON, directeur de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) de Caen, et Émilie GAILLARD, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix.

Une assistance documentaire a par ailleurs été fournie par Vanessa René GALVAN de la Faculté de droit de l’Université d’État de Georgia à Atlanta (États-Unis).

Nous voudrions également remercier les partenaires de la Chaire Normandie pour la paix : la Région Normandie, l’Université de Caen et le CNRS, le professeur Nicholas A. ROBISON, président émérite de la Chaire Normandie pour la paix, ainsi que Antonio OPOSA Jr, titulaire de la Chaire Normandie pour la paix.

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Avant-propos

En février 2018, les principes méthodologiques des indicateurs juridiques élaborés dans cet ouvrage ont été validés lors d’un symposium qui s’est tenu à Yaoundé sur le thème « Effectivité et éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique francophone », organisé par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), avec la participation du PNUE5, l’UICN6, la CEDEAO7, l’OIF8 et le CIDCE9.

Il s’en est suivi la publication par l’IFDD du livre Les indicateurs juridiques. Outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement10 décrivant les règles de l’art sur la mesure de l’effectivité du droit de l’environnement.

Le présent ouvrage vise à apporter un nouvel éclairage sur la mise en œuvre et l’usage des indicateurs juridiques après deux ans de pratique et d’échanges.

Les indicateurs sur l’environnement font l’objet de nombreuses publications. Leur inventaire ne fait apparaître aucun indicateur juridique mesurant les processus d’application du droit de l’environnement, c’est-à-dire son effectivité. Ceux recensés se contentent de faire état de la performance du droit de l’environnement dans les modèles actuels de développement.

Au-delà de l’inventaire des indicateurs, qu’en est-il de leur concrétisation ? Quels sont les indicateurs ayant abouti à une utilisation récurrente ? Qui les utilise ? Font-ils consensus ?

Malgré les divergences entre les méthodes, leur fréquente opacité et les désaccords d’experts, il est un point de consensus pour la plupart des indicateurs sur l’environnement : la corrélation de besoins de mesures avec les exigences de gouvernance, notamment au regard des Objectifs de développement durable (ODD) et des conventions internationales sur l’environnement.

Face au défi planétaire de la protection de l’environnement, le besoin de clarification et d’harmonisation des indicateurs juridiques est d’évidence. Bien ←13 | 14→plus, il apparaît comme un impératif pour répondre aux exigences de gouvernance que ce défi impose à la communauté internationale.

Des lecteurs pourraient s’interroger sur l’utilité des indicateurs juridiques. La réponse se trouve déjà, en filigrane, dans le principe 11 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, qui appelait les États à « promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement ».

Tout naturellement, les indicateurs fleurissent pour mesurer les impacts sur l’environnement. Lorsqu’ils abordent la mesure du droit de l’environnement, ils ne le font que sous l’angle des résultats du droit (nombre de décisions de justice, nombre d’infractions, budgets, effectifs, etc.).

Il y a là une véritable carence concernant la mesure de l’effectivité du droit. Il est donc grand temps de créer des indicateurs juridiques en complément des indicateurs environnementaux, économiques ou sociaux existants.

L’ambition de cet ouvrage est de livrer une contribution fondatrice pour répondre aux enjeux de la protection de l’environnement, notamment ceux de la transformation des ODD en réalité concrète et ceux relatifs à l’effectivité de l’application des conventions internationales en matière d’environnement.

Nous nous sommes attachés à illustrer l’utilité et décrire la méthodologie de construction et d’exploitation des indicateurs juridiques en tant qu’outils innovants pour mieux gérer les réformes et éviter les régressions du droit de l’environnement.

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Préface

Les défis de penser les indicateurs juridiques de l’environnement

Cet ouvrage a pour ambition de contribuer à une innovation cognitive, à savoir apporter des arguments scientifiques aux indicateurs11 juridiques utilisés pour définir la faisabilité du droit dans l’évaluation des objectifs de développent durable et de préservation de l’environnement. Un équilibre minutieux est recherché entre la portée du droit de l’environnement, national et international, et sa profondeur en identifiant et mesurant l’application effective du droit. Cela fait de cette démarche un outil puissant qui peut être utilisé dans toute une série de contextes de la gestion des politiques de l’environnement jusqu’à la gouvernance mondiale des océans.

De façon globale, on peut définir les indicateurs juridiques environnementaux comme un instrument d’identification et de mesure de l’application effective du droit de l’environnement, reflétant de diverses façons les impacts sur l’environnement occasionnés par une activité anthropique donnée. Par exemple, la conservation de la biodiversité est caractérisée par la complexité, l’incertitude ; s’y ajoutent l’inaction du pouvoir politique et les contraintes budgétaires, de sorte que les États et les instances internationales peinent (volontairement) à appliquer des politiques environnementales. Dès lors, s’imposent des formes de contrôle au sens large qui supposent la mise en place d’instruments d’évaluation tels que des indicateurs. Bien qu’il n’existe pas de « solution toute faite », ce livre constitue, cependant, un apport scientifique significatif dans la recherche d’outils juridiques en termes de revalorisation de l’environnement.

Cet ouvrage est capital pour plusieurs raisons. Face à la crise écologique, il existe des raisons politiques et pratiques de soutenir une approche juridique des indicateurs scientifiquement réalisable à une échelle locale (droit interne) et globale (droit international) en faveur de l’état de la biosphère. Le contexte actuel du changement global, l’incertitude environnementale croissante due aux activités anthropiques entraînent sur leur sillage des désastres écologiques irréversibles. Fermant les yeux face aux limites écologiques, influencés par le fétichisme d’une croissance économique, les décideurs politiques exercent d’énormes pressions ←17 | 18→sur les législateurs pour qu’ils assouplissent les normes environnementales. L’objectif des indicateurs juridique est d’une part de rendre accessible à tous les gouvernements, aux institutions internationales et à la société civile un outil d’évaluation de l’effectivité du droit. D’autre part, en tentant de définir les préconisations des indicateurs juridiques, cette démarche aux frontières de nos connaissances conduira à l’avenir à mieux prendre en compte les apports réels du droit de l’environnement à condition d’introduire des mesures juridiques dans l’évaluation des objectifs de développement durable (ODD). Toutefois, on ne pourra pas faire l’impasse de repenser ce concept ambigu de développement durable. Il s’impose de le repenser en termes de « durabilité », notion qui tient compte, d’une part, de la biosphère, c’est-à-dire des conditions de vie, de notre environnement et, d’autre part, du futur, c’est-à-dire ce qui pourrait advenir des générations à venir.

Ce livre arrive au moment où les indicateurs de la durabilité ont proliféré dans le milieu scientifique depuis ces vingt dernières années. Citons l’exemple des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) associant plusieurs domaines d’intérêt à des indicateurs quantitatifs afin de mesurer les progrès réalisés en matière de développement durable à l’échelle mondiale. Certes, il est important d’évaluer les progrès des indicateurs sociaux, économiques, éthiques en matière de développement durable, mais sans permettre de rendre compte de l’effectivité du droit, cette évaluation demeure non seulement insuffisante, mais aussi trompeuse politiquement.

Enfin, le monde scientifique et les décideurs politiques travaillant à la recherche de solutions pour la durabilité environnementale et le bien-être humain s’intéressent de plus en plus à l’amélioration des échanges de connaissances entre les communautés scientifiques et politiques. Les impacts peuvent prendre beaucoup de temps à se manifester ; les liens de causalité sont difficiles à détecter. Nous le savons, les méthodes conventionnelles d’évaluation des impacts d’indicateurs peuvent être doublement insuffisantes : scientifiquement parlant vue la complexité de la science, et en termes de prise de décision vue la complexité du monde réel. Ce livre ne s’adresse pas à une seule communauté scientifique de théoriciens ou praticiens du droit ; les efforts déployés tant d’un point de vue réflexif que méthodologique transcendent les frontières disciplinaires. Dans ce sens, le livre ouvre la possibilité d’une collaboration multiple entre chercheurs, décideurs et praticiens, qui contribuerait à mieux comprendre ←18 | 19→comment les responsables politiques accèdent et utilisent réellement les indicateurs juridiques dans la prise de décision12.

À l’avenir, il ne sera plus possible d’ignorer l’absence du droit dans les bilans de « l’état de l’environnement », les décideurs politiques et l’opinion publique ne pourront ni sous-estimer, ni nier le poids du droit et son utilité. Reste à savoir la portée que cet ouvrage aura en termes d’apprentissage, puis de retour d’expérience entre les différents acteurs concernés. Deux éléments essentiels.

Alfredo Pena-Vega

Enseignant-chercheur

Directeur scientifique

Global Youth Climate Pact

Résumé

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l’effectivité du droit de l’environnement tant national qu’international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d’expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l’environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques.
Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d’environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d’application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d’outils d’aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l’aveuglette.
La méthode mathématique utilisée permet, à partir d’un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l’application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l’application du droit.
Cette mise à jour d’un premier ouvrage de 2018 publié par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l’appui de la Chaire d’excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l’Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d’excellence formule le vœu d’une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.

Résumé des informations

Pages
268
ISBN (PDF)
9782807619722
ISBN (ePUB)
9782807619739
ISBN (MOBI)
9782807619746
ISBN (Livre)
Open Access
CC-BY-NC-ND
Langue
Français
Date de parution
2021 (Novembre)
Published
Bruxelles, Berlin, Bern, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2021. 268 p., 9 ill. en couleurs, 6 ill. n/b.

Notes biographiques

Michel Prieur (Auteur) Christophe Bastin (Auteur) Ali Mekouar (Auteur)

Christophe Bastin est le Président Fondateur de la société d'ingénierie et de conseil SIC Nouvelle-Aquitaine Mohamed Ali Mekouar est vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement. Michel Prieur est professeur émérite de droit de l'environnement et président du Centre international de droit comparé de l'environnement.

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Titre: Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement