Justice, ne passe pas ton chemin

Génocide – Dans les cas de génocide⁹, l’intention du perpétrateur est de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux (mais pas politique, ni culturel). Plus précisément, l’art. 2 de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée le 9 décembre 1948, fait entrer parmi les actes perpétrés avec l’intention spécifique de détruire « en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la ←22 | 23→soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. L’insertion dans cette définition de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide des génocides culturel et politique, pourtant proposée au cours des travaux préparatoires, a volontairement été écartée par les rédacteurs de ce traité sous son article II, sans aucun fondement juridique, notamment en raison de l’opposition de l’URSS, son président Staline ne souhaitant pas perdre sa liberté de manœuvre vis-à-vis de ses opposants politiques. De même, des délégations d’Amérique latine exprimèrent leur réticence à inscrire parmi les victimes de génocide prises en considération les personnes membres de groupes politiques, au motif que l’affiliation à de tels groupes est considérée comme un choix individuel et que de tels mouvements sont vus comme éphémères. Les rédacteurs de la Convention ont, dans leur majorité, clairement mis l’accent sur la permanence et la stabilité des groupes objets de protection. A la liste des pays opposés à l’ajout des groupes politiques on peut également compter le Liban, la Suède, le Brésil, le Venezuela, les Philippines, la République dominicaine, l’Iran, l’Egypte, la Belgique… Plus généralement, tous les pays ayant l’habitude pour des raisons politiques de prendre cause pour ou contre le régime d’un pays tiers, en lui procurant ou aux mouvements contestataires locaux de l’aide technique et/ou financière, ont mesuré le danger pour eux de faire entrer dans le champ d’application du traité le génocide politique. Pour autant, le débat continue et pourrait s’intensifier car de nombreux massacres de masse de groupes politiques sont organisés et conduits de manière systématique sur notre planète¹⁰.←23 | 24→

Crimes contre l’humanité – Les crimes contre l’humanité, terminologie qui selon le Professeur Hisakazu FUJITA aurait été consacrée pour la première fois par la Commission nommée par la Conférence des Préliminaires de Paix pour l’étude des responsabilités de la 1^ère guerre mondiale¹¹, ont pour ultime cible la population civile. Ils se révèlent du fait du caractère systématique ou massif de violations graves des droits ←24 | 25→de l’homme et du droit humanitaire international. Les crimes contre l’humanité englobent notamment le terrorisme. Au cours du procès de Nuremberg, l’article 6 c) de la Charte de Nuremberg précisa les éléments caractéristiques des crimes contre l’humanité : « le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et d’autres actes inhumains commis contre une population de civils au cours d’une guerre » ou les « persécutions sur des fondements politiques, raciaux ou religieux quand commis en conjonction avec des crimes de guerre ou des crimes contre la paix ». Ces mêmes éléments ont été repris et complétés sous l’article 7 du Statut de Rome sous l’égide duquel a été créée la Cour pénale internationale (avec l’ajout de la torture, du viol, de la stérilisation forcée, la disparition forcée et l’apartheid). Contrairement aux crimes de torture et de génocide, il n’existe pas à ce jour de traité multilatéral de même type pour les crimes contre l’humanité, ce que déplorent de nombreux auteurs¹². En droit pénal international, les crimes contre l’humanité sont qualifiés lorsqu’est apportée la démonstration d’attaques « généralisées » ou « systématiques » lancées contre des civils. Dans son document « Eléments des crimes » (commentaire de l’article 7 du Statut de Rome, Crimes contre l’humanité, p. 4), la Cour Pénale Internationale (CPI) a précisé que « l’attaque lancée contre une population civile » s’entend, dans l’élément de contexte, du comportement qui consiste en la commission multiple d’actes visés au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut à l’encontre d’une population civile quelle qu’elle soit, en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque. Les actes ne doivent pas nécessairement constituer une attaque militaire. L’examen des « moyens, méthodes, ressources et résultats de l’attaque », de même que « les conséquences de l’attaque…, le nombre de victimes, la nature des actes, la possible participation des dirigeants ou des autorités et l’identification de multiples actes criminels » permet d’apporter la démonstration desdites attaques généralisées ou systématiques¹³. La Chambre de première instance III de la CPI a notamment jugé que des attaques sont généralisées s’il s’agit d’attaques « massives, fréquentes, menées collectivement » contre des gens¹⁴. ←25 | 26→Dans une autre affaire¹⁵, la CPI a retenu trois facteurs pour considérer qu’une attaque en République Populaire du Congo avait été généralisée : le nombre de victimes parmi les civils, la zone géographique étendue de commission des crimes et la durée des atrocités (en l’occurrence plus de neuf mois). De leur côté, les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens ont jugé que « Le terme « généralisé » renvoie au fait que l’attaque a été menée sur une grande échelle et au nombre de victimes qu’elle a faites, tandis que le terme « systématique » dénote le caractère organisé des actes de violence et l’improbabilité de leur caractère fortuit. Le caractère systématique d’une attaque transparaît généralement lorsque des crimes sont commis selon un même mode opératoire, c’est à dire en cas de répétition délibérée et régulière de comportements criminels similaires. Une attaque peut présenter un caractère généralisé en raison soit de « l’effet cumulé d’une série d’actes inhumains, [soit de] l’effet singulier d’un seul acte de grande ampleur ». Ces deux critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement ».¹⁶

La grande différence quand on compare les génocides et les crimes contre l’humanité se situe au niveau des victimes : la première catégorie vise l’appartenance à « un groupe national », tandis que la seconde s’attache à identifier si les droits individuels ont été violés. Le génocide est perpétré de manière intentionnelle contre des groupes de population spécifiques en vue de leur destruction totale ou partielle, alors que les crimes contre l’humanité se polarisent sur des actions contre les membres d’une population civile sans distinction. En d’autres termes, c’est l’accumulation de violations de droits de l’homme contre des individus qui est prise en considération pour caractériser les crimes contre l’humanité¹⁷.

Crime d’agression – Le crime d’agression, autre catégorie de crime atroce, qui est à la racine des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est constitué dans le cadre de conflits armés interétatiques à l’initiative d’un dirigeant (de fait ou de droit) politique ou militaire d’un Etat qui, compte tenu de leur nature, gravité et de leur ampleur, évoquent une ←26 | 27→violation manifeste de la Charte des Nations Unies. Ces conflits frappent inévitablement les populations civiles. Les crimes de guerre, qui sont commis au cours de conflits armés internationaux ou non internationaux ou d’une occupation, peuvent inclure parmi les cibles, au-delà d’objectifs militaires, des infrastructures civiles (par exemple des hôpitaux ou des lieux de culte) et, par conséquent, faire de nombreuses victimes parmi les civils (non-combattants), ou des individus ayant rendu leurs armes ou encore des personnes « hors de combat », notamment par suite de blessures, de placement en détention, ou de maladie.

Nettoyage ethnique – Il n’existe pas de définition juridique faisant consensus des nettoyages (ou purifications) ethniques, la dernière catégorie de crime atroce. Certains auteurs en ont proposé une définition, mais avec une approche divergente¹⁸. La définition, probablement la plus connue, est celle retenue par les rédacteurs du Rapport intérimaire de la Commission d’experts constituée conformément à la Résolution 780 (1992) du Conseil de sécurité des Nations Unies (Doc. S/25274). Le nettoyage ethnique, selon ces experts, est une pratique contraire au droit international qui consiste à rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés. Les poursuites des auteurs principaux de tous ces crimes internationaux peuvent s’appuyer sur des principes généraux consacrés en droit (coutumier) pénal international, essentiellement l’inapplicabilité de règles de prescription, l’irrecevabilité de l’invocation d’ordres de supérieurs pour échapper aux poursuites, le défaut de pertinence de la qualité officielle, l’interdiction des amnisties¹⁹ et d’autres mesures d’impunité dans le cas de crimes atroces, ainsi que l’obligation des Etats ayant ratifié le Statut ←27 | 28→de Rome de poursuivre, extrader et remettre les suspects à la Cour pénale internationale.