Chargement...

Sociologie des conseils scientifiques

Un millefeuille scientifique pour protéger la nature

de Gaëlle Ronsin (Auteur)
©2022 Thèses 222 Pages
Série: La Fabrique du politique, Volume 6

Résumé

Face aux incertitudes grandissantes, l’action publique, et particulièrement les politiques environnementales, reposent sur la mobilisation massive de scientifiques. Ils sont enrôlés pour élaborer des expertises nationales mais également pour répondre à des problèmes à l’échelle
locale. Avec la construction des politiques environnementales depuis les années 1960, des conseils scientifiques se sont alors multipliés sur le territoire. Leur foisonnement - une spécialité française - en fait un lieu d’observation privilégié pour étudier l’évolution des rapports entre natures, sciences et sociétés. Ils étaient pourtant jusqu’à présent inconnus. Cet ouvrage propose une sociologie des conseils scientifiques, en décrivant leur fonctionnement, leur organisation et leurs missions afin de les situer dans le domaine de l’expertise et de mieux appréhender leur rôle effectif dans la gouvernance de la nature. Pour appréhender son aspect foncièrement territorial, l’enquête nous emmène dans les Alpes au sein de trois conseils de parc et de réserves naturelles (Ecrins, Vercors et Haute-Savoie) pour plonger au sein du monde bureaucratique et professionnel de la gestion de la nature. Des problèmes extrêmement concrets lié à l’aménagement ou la concertation entre activités, la gestion d’espèces, chassées ou protégées, ou la préservation de patrimoines figurent aux ordres du jour. Les membres d’un conseil, une vingtaine, confrontent alors leurs traditions disciplinaires, leurs éthiques et représentations pour éclairer l’action et négocier des façons de protéger la biodiversité. L’enquête dépeint les rôles et places ambiguës de ces avis, qui fournissent aux gestionnaires des arguments scientifiquement fondés pour accepter, refuser ou modifier des aménagements. L’implication de ces scientifiques dans l’action publique diverge ainsi à la fois de l’expertise classique et du militantisme et illustre d’autres rapports au politique, certes plus discrets, mais fondés sur des relations à des personnes et des lieux.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Préface – « Plongez dans les conseils scientifiques d’aires protégées ! » par Isabelle Arpin
  • Remerciements
  • Table des matières
  • Sigles
  • Introduction
  • Le secteur environnemental, entre militantisme et bureaucratie scientifique.
  • L’expertise territoriale et le conseil : des nouvelles modalités des sciences en société ?
  • Enquêtes dans le monde professionnel et bureaucratique de la protection de la nature
  • Plan
  • Encart : Présentation des trois conseils scientifiques au cœur de l’enquête
  • Chapitre 1. L’histoire de scientifiques au service de territoires de nature : une spécialité française
  • 1. L’émergence nationale de la protection de la nature et des conseils scientifiques
  • Le Conseil national de protection de la nature, un conseil à part
  • 2. Le mouvement de territorialisation de la conservation de la nature
  • La structuration de la politique de conservation : nouvelles institutions et procédures
  • Vers une territorialisation des procédures environnementales
  • Les conseils scientifiques deviennent incontournables
  • Un outil conçu comme indispensable à la gouvernance de l’action environnementale
  • Quelques exceptions : des dispositifs environnementaux sans conseils scientifiques
  • 3. Les conseils territoriaux : une spécialité française
  • La Suisse
  • Autres pays alpins
  • Chapitre 2. Des conseils militants aux conseils gestionnaires
  • 1. Le passage du militantisme scientifique à la gestion
  • La période militante des conseils scientifiques
  • Le délitement du militantisme dans les conseils après 2000
  • Le recentrement vers une mission de production d’avis
  • 2. Des instances d’experts plutôt que de militants
  • Âgé, blanc et masculin : la figure classique de l’expert
  • Un faible renouvellement des membres au travers des mandats
  • Une représentation institutionnelle et disciplinaire recherchée
  • Chapitre 3. La fragmentation de la protection de la nature en France : une expertise désordonnée
  • 1. Une répartition institutionnelle et géographique homogène des conseils scientifiques
  • Panorama institutionnel des conseils scientifiques de la protection de la nature : une hétérogénéité des échelles d’action
  • Localisation géographique des conseils scientifiques : une apparente homogénéité
  • 2. Mais une configuration territoriale et régionale désordonnée
  • L’empilement des conseils scientifiques dans les Alpes
  • Une superposition paradoxale mais persistante des conseils
  • Des liens entre conseils scientifiques qui passent par les individus plutôt que par les organisations
  • 3. Des moyens qui ne sont pas à la hauteur des missions des conseils
  • Chapitre 4. La place ambiguë de l’expertise territoriale pour administrer la nature
  • 1. Un faible formalisme dans les conseils scientifiques
  • Un poids juridique très faible
  • Formalisation faible des procédures
  • Une confidentialité relative des débats
  • Les avis : moyens hétérogènes pour se prononcer sur la conservation ou l’aménagement d’un territoire
  • 2. La place ambiguë de la science dans la gouvernance d’une institution environnementale
  • Le cas du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie est-il celui des espaces mis en réserve ou celui du gestionnaire ?
  • Qui est au service de qui ? Un questionnement source de multiples tensions
  • Donner une place au conseil scientifique dans la gouvernance : les ambiguïtés du parc naturel régional du Vercors
  • De faibles relations entre les élus et les scientifiques
  • 3. La prise de décision dans un conseil scientifique : entre consensus et autonomie
  • La politique du consensus à tout prix : un lissage des débats ?
  • L’autosaisine : outil d’indépendance d’un conseil scientifique ?
  • Chapitre 5. Comment adapter les alpages du Vercors à la présence du loup ? Un millefeuille consultatif pour autoriser le stockage de l’eau
  • 1. Un circuit public des instances consultatives
  • 2. Une controverse sur les adaptations techniques à la présence du loup : le stockage d’eau sur les Hauts-Plateaux du Vercors
  • La confrontation entre instances scientifiques
  • Scènes et coulisses des échanges
  • 3. Des apports discrets pour les sciences et la gestion de la nature
  • Chapitre 6. L’élargissement de la nature à protéger : intégrer les savoirs sur la société pour mieux conseiller ?
  • 1. Un élargissement des savoirs experts : l’éthique et les sciences sociales pour éclairer la conservation
  • La difficile mise en discussion de l’éthique environnementale : ce que dit une statue en haut d’un sommet
  • L’intégration croissante des sciences sociales, mais pour quelles expertises ?
  • Une ouverture vers la société ?
  • 2. Comment intégrer des savoirs inter et transdisciplinaires ? des histoires individuelles de passeurs de frontières
  • Les présidents de conseil : une approche généraliste de la science
  • Les animateurs des conseils : une fonction de relations faite de multi-positions
  • Les pracademics comme pivot d’une transdisciplinarité
  • Chapitre 7. Conseiller : une nouvelle forme d’engagement pour la nature.
  • 1. Le conseil : une activité de « mise en relation » de la science et de la gestion
  • Relier les sciences et la conservation de la nature
  • Des habitudes de travail à l’interface
  • 2. La multipositionnalité des scientifiques et ses implications : concilier distances et proximités
  • L’utilisation de positions et savoirs professionnels et personnels
  • « Mettre sa casquette » : désigner des positions dans l’action environnementale
  • Conclusion
  • Le millefeuille : une hypersegmentation des problèmes et territoires
  • Les années 2020 : les réformes de la gouvernance de la biodiversité
  • Ni du militantisme, ni de l’expertise : tendance à une professionnalisation du conseil
  • Faire évoluer dans l’action et les territoires les modes de conservation de la nature
  • Liste des figures
  • Liste des photos
  • Liste des tableaux
  • Bibliographie
  • Titres de la collection

←19 | 20→←20 | 21→

Sigles

AFB :

Agence Française pour la Biodiversité devenue Office Français pour la Biodiversité

ALPARC :

le réseau alpin des espaces protégés

ANSES :

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Asters :

Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie

CBN :

Conservatoire botanique national

Cemagref :

Centre d’Etudes du Machinisme Agricole, du génie Rural, des Eaux et Forêts

CDNPS :

Commission départementale de la nature des sites et des paysages

CEN :

Conservatoire des espaces naturels

CNPN :

Conseil national de protection de la nature

CNRS :

Centre national de la recherche scientifique

CORP :

Conseil d’orientation, de recherche et de prospective de la fédération des parcs naturels régionaux

CPIE :

Centre permanent d’initiatives pour l’environnement

CS :

Conseil scientifique

CSRPN :

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

DDAF :

Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt

DREAL :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

EDYTEM :

Laboratoire Environnements, Dynamiques et Territoires de Montagne

FNE :

France nature environnement

FRB :

Fondation pour la recherche sur la biodiversité

GIS :

Groupement d’intérêt scientifique

INERM :

Institut National d’Études Rurales Montagnardes

←21 | 22→INRA :

Institut national de la recherche agronomique

IRSTEA :

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

ISCAR :

le comité scientifique international de la recherche alpine

LPO :

Ligue de protection des oiseaux

ONCFS :

Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONEMA :

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

ONF :

Office national des forêts

ONG :

Organisation non gouvernementale

PACA :

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

PN :

Parc national

PNF :

Parcs nationaux de France

PNM :

Parc naturel marin

PNR :

Parc naturel régional

RA :

Rhône-Alpes

RNCFS :

Réserve nationale de chasse et de faune sauvage

RNF :

Réserves naturelles de France

RNN :

Réserve naturelle nationale

RNR :

Réserve naturelle régionale

RTE :

Réseau de transport d’électricité

SHS :

Sciences humaines et sociales

THT :

Très haute tension

UMR :

Unité mixte de recherche

UNESCO :

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

←22 | 23→

Introduction

L’action publique française fait preuve d’un engouement certain pour les conseils scientifiques. Le 10 mars 2020, un conseil scientifique pluridisciplinaire de onze chercheurs est créé par le ministre des Solidarités et de la Santé afin « d’éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus » dans le cadre de la pandémie mondiale. La publicisation tardive de ses premiers avis, qui ont notamment donné lieu à l’autorisation controversée du premier tour des élections municipales le 15 mars 2020, est fortement critiquée. D’autres secteurs recourent massivement à ce type d’instance, qui reflète dans sa composition, son fonctionnement ou ses avis des tendances scientifiques et politiques sur des sujets de société, et plus largement sur les formes de la mobilisation des sciences en société.

En 2017, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem installe un « conseil scientifique sur les processus de radicalisation », rattaché aux services du premier ministre, dans le contexte d’une série d’attaques terroristes perpétués en France. Ce conseil a pour but de « faire dialoguer les services de l’État et les milieux académiques sur la radicalisation » et, suite à une première séance, le financement de cinq contrats doctoraux sur cette thématique a été entériné en avril 2019. En janvier 2018, le « conseil scientifique de l’Éducation nationale » a tenu sa première séance marquée par l’entrée, massive et controversée, de neuroscientifiques. Des chercheurs d’autres disciplines, associations ou syndicats craignent avec cette mainmise une vision limitée à l’enfant et l’évacuation des dimensions collectives, sociales et politiques dans les choix éducatifs. Une cinquantaine de chercheurs dont le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, l’historien de l’éducation Claude Lelièvre ou le géographe ancien président du Conseil supérieur des programmes Michel Lussault, avec le principal syndicat du primaire, le SNUipp-FSU, signent fin 2017 un appel en ces termes « aucune discipline ne peut légitimement s’imposer aux autres et aucune ne doit être ←23 | 24→ignorée ». À l’extrême, le conseil scientifique du Front National a été le principal lieu de la production doctrinale de ce parti politique entre 1988 et le début des années 2000 (Dezé, 2007).

Depuis quelques années, les conseils scientifiques se sont généralisés en France, bien au-delà des partis politiques et de l’action gouvernementale, dans les domaines de l’environnement (la protection de la nature, la pollution, l’énergie ou la bioéthique) ; la santé (avec des conseils scientifiques d’agences, d’hôpitaux, d’associations, d’instituts) ; la culture (des conseils scientifiques de grands établissements culturels, de musées [Burnel, 2011], de bibliothèques, de festivals) ; l’éducation (les conseils scientifiques d’universités ou d’écoles) ; la science (les conseils scientifiques d’événements scientifiques ou grand public, des établissements de recherche, de revues, d’agences…) ou encore les organisations internationales (le conseil scientifique de l’UNESCO ou celui de la commission européenne…). Outre les conseils scientifiques à vocation nationale, il existe donc également de multiples instances de ce type sur les territoires pour appuyer des organisations à des échelles variées. Lieux de mélange entre discours savants et militants, traduction d’une volonté politique ou appui d’une institution technique… malgré leur appellation commune, ces instances ont des fonctionnements et des missions hétérogènes. Leur existence très confinée et leur portée consultative, dont résultent des effets politiques relatifs, ont conduit à ce que très peu de connaissances existent à leur sujet. Pourtant, ils mobilisent des acteurs nombreux qui contribuent par-là à la fabrique des politiques sectorielles. Le secteur environnemental, et particulièrement la protection des espaces naturels, est l’un des domaines les plus prolixes en ce qui concerne le recours aux conseils scientifiques en France. Cette tendance s’explique par la construction historique des politiques environnementales, soutenues par l’engagement de scientifiques mais aussi par la complexité des situations et l’imprévisibilité croissante de l’administration de territoires réservés à la conservation de la nature.

Résumé des informations

Pages
222
Année
2022
ISBN (PDF)
9782807613362
ISBN (ePUB)
9782807613379
ISBN (Broché)
9782807613355
DOI
10.3726/b19940
Langue
Français
Date de parution
2022 (Novembre)
Published
Bruxelles, Berlin, Bern, New York, Oxford, Warszawa, Wien, 2022. 222 p., 21 ill. en couleurs, 10 ill. n/b, 10 tabl.

Notes biographiques

Gaëlle Ronsin (Auteur)

GAËLLE RONSIN est sociologue, post-doctorante au Centre Alexandre Koyré et professeure associée à l’Université du Québec à Rimouski. Ses recherches s’intéressent aux relations entre sciences, natures et sociétés dans le contexte des espaces protégés et des perturbations liées aux changements globaux.

Précédent

Titre: Sociologie des conseils scientifiques