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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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Le contrôle de la personne sur ses données personnelles (Amandine Cayol)

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Le contrôle de la personne sur ses données personnelles

L’influence décisive du droit européen

Amandine CAYOL

Université de Caen

L’entrée dans l’ère du numérique est source de profondes mutations socio-économiques, lesquelles questionnent quant à la protection des droits fondamentaux1. Si la liberté d’expression est indéniablement renforcée, le droit au respect de la vie privée est quant à lui fragilisé. Les informations collectées sur les individus le sont en effet souvent à leur insu, qu’elles soient mises en ligne par l’intermédiaire de tierces personnes, notamment lors de partage de photographies sur les réseaux sociaux2, ou recueillies automatiquement par des cookies lors de la navigation sur Internet. Nombreuses et variées, ces données sont facilement regroupées par les moteurs de recherche, lesquels permettent d’avoir instantanément accès à une multitude d’aspects de la vie d’une personne. Cette publicisation accrue des données personnelles porte atteinte au droit au respect de la vie privée, qu’il soit conçu comme le droit d’être laissé en paix, ou comme celui de maîtriser son image.

Détachées de la personne concernée, les données personnelles font l’objet d’une marchandisation croissante, notamment par le biais de data brokers spécialisés dans leur collecte et leur revente, afin par exemple d’adresser aux internautes des publicités ciblées. Leur valeur3 suscite ainsi un désir...

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