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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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Réglementer le statut des travailleurs migrants au Kazakhstan par le droit international (Askat Darkenbayev)

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Réglementer le statut des travailleurs migrants au Kazakhstan par le droit international

Askat DARKENBAYEV

Université Nationale Kazakhe al-Farabi

Les migrations laborales illégales sont une préoccupation pour le Kazakhstan. Près de 300000 migrants y travaillent sans autorisation légale. Le Ministère des affaires intérieures fait état de 20800 travailleurs migrants et de 528600 personnes venues pour « affaires personnelles ». En 2013, le Parlement (Majilis) a approuvé la loi « Sur les modifications et les compléments de certains actes législatifs de la République du Kazakhstan en matière de migration du travail ».

Sur le fond, ce texte autorise les citoyens des pays membres de la CEI à séjourner au Kazakhstan sans visa pendant 90 jours, y être embauchés par des personnes physiques et exercer les activités suivantes : prestation de services de ménage et de réparation de l’immobilier. Il s’agit, de fait, d’employés du secteur tertiaire : nourrices, jardiniers, femmes de ménage, cuisiniers, gardiens et constructeurs. Un quota régional total est établi pour le pays par le Ministère : 100000 personnes, qui doivent être régulièrement inscrites et payer l’impôt sur le revenu d’un montant minimal de deux indices mensuels1.

Ces nouveaux aspects nationaux et internationaux de la question (I) améliorent la situation mais comprennent aussi des aspects négatifs (II).

I.  Les aspects nationaux et internationaux juridiques

Le...

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