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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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Les effets juridiques des nouvelles dispositions sur les abus du marché dans la Loi sur les marchés de capitaux en Corée du Sud (Hye-Hwal Seong)

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Les effets juridiques des nouvelles dispositions sur les abus du marché dans la Loi sur les marchés de capitaux en Corée du Sud

Hye-Hwal SEONG

Université InHa (traduit de l’anglais par Pierre Chabal)

Le contexte de la régulation des abus du marché est celui d’une grande réforme lancée pour réglementer les pratiques commerciales déloyales sur les marchés de capitaux. Cette réforme prévoit des changements qualitatifs dans la réglementation des pratiques commerciales déloyales, dont les cas les plus représentatifs sont les délits d’initiés et les manipulations. Le présent chapitre traite de la Réglementation des abus du marché et des amendes administratives infligées en cas de violation, adoptée par l’Assemblée nationale de Corée le 19 décembre 2014 et introduite dans la Loi sur les marchés des capitaux. La nouvelle réglementation sur les abus du marché peut être considérée comme une version finale du recours contre les abus du marché, comme la manipulation du cours des actions, que la présidence Park a mené depuis son arrivée au pouvoir en février 2013.1

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